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Déliberation - V DCM 20250403 02 RH
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20250403 02 RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 08/04/2025
- 8 AYR. 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
ID: 084-218400307-20250407-DCM2025040302SF-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20250403-02-RH
L'an deux mille vingt-cinq, le Jeudi 3 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation: 28 mars 2025
Nombre de membres élus: 23
Nombre de membres convoqués : 23
A l'ouverture de la séance:
Présents : (21) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François. DAVID-
MESSILLIER Patrick. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian.
MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA-REYNAUD Marina
Absents :(2) JAUME François. LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion : Mme Catherine Pl HOUÉ, Directrice Générale des Services
M. André MORALES, responsable des services financiers
ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES
DES ELU(E)S DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CAROMB
Madame le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée:
L'article 93 de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à !'Engagement dans la Vie
Locale et à la Proximité de l'Action Publique et Proximité et l'article L 2123-24-1-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales prévoient, que chaque année, les communes
établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en
euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de
toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII
de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou
filiale d'une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du
budget de la commune. Il n'appelle ni observations, ni vote. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08~ 4~ 025
Publié le t1 AVR, 2025
ID· 084-218400307-20250407-DCM2025040302SF-DE
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
De prendre connaissance de l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus(es) siégeant au
conseil municipal de la Ville de Caromb, établi sur la base mensuelle brute en euros au 31 décembre
2024:
NOM PRENOM MANDAT INDEMNITE
AGNELLI Eva Adjointe au Maire 422,97 €
BONNAVENTURE Richard Adjoint au Maire 422,97 €
Délégué Titulaire au Syndicat Mixte 0€
Forestier
BOULON Marc Conseiller municipal délégué 211,69 €
Délégué Suppléant au Syndicat Mixte 0€
Forestier
Délégué suppléant à l'EPAGE Sud- 0€
Ouest du Mont Ventoux
Délégué suppléant au Syndicat Mixte 0€
des Eaux Région Rhône-Ventoux
BRAQUET Jean-Pierre Adjoint au Maire 422,97 €
Délégué suppléant au Syndicat Mixte 0€
d' Aménagement et d'Equipement du
Mont Ventoux
Délégué suppléant à l'EPAGE Sud- 0€
Ouest du Mont Ventoux
Délégué suppléant au Syndicat Mixte 0€
Comtat Ventoux
Délégué Titulaire au Syndicat Mixte 0€
des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
DAVID-MESSILLIER Patrick Conseiller municipal délégué 211,69 €
ENDERLIN François Conseiller municipal délégué 211,69 €
FROGER-DROZ Daisy Adjointe au Maire 422,97 €
JAUME François Conseiller municipal 0€
Délégué suppléant au Syndicat 0€
d' Electrification Vauclusien
MARCELLIN Valérie Déléguée suppléante au Syndicat 0€
Mixte des Eaux Région Rhône-Ventoux
MASSONNET Christine Adjointe au Maire 422,97 €
METZGER Olivier Adjoint au Maire 422,97 €
Conseiller Communautaire CoVe 0€
Délégué titulaire à l'EPAGE Sud-Ouest 0€
du Mont Ventoux
Délégué Titulaire au Syndicat Mixte 0€
des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
MICHELIER Pierre Conseiller municipal délégué 211,69 €
Délégué titulaire au Syndicat 0€
d'Electrification Vauclusien Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le .- 8 AVR. 2025
ID 084-218400307-20250407-DCM2025040302SF-DE
MICHELIER Valérie Maire 1 796,71 €
Vice-Présidente CoVe 1265,22 €
Vice-Présidente déléguée Centre de 419,27 €
Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Vaucluse
Vice-Présidente Syndicat Mixte Comtat 0€
Ventoux
Déléguée Titulaire au Syndicat Mixte 0€
de Gestion du Parc Naturel Régional
du Mont Ventoux
Déléguée titulaire à l'EPAGE Sud-Ouest 0€
du Mont Ventoux
MONTAGARD Monique Conseillère municipale déléguée 211,69 €
Déléguée à la Mission Locale du 0€
Comtat Venaissin
LE CONSEIL A PRIS ACTE DE L'ETAT SOUMIS A SON EXAMEN
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 07 avril 2025
Le Maire,