Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - V DCM 20260304 01 RH
Déliberation - V DCM 20260507 01 RH
Déliberation - V DCM 20250403 02 RH
Déliberation - V DCM 20251203 02 RH
Déliberation - V DCM 20250403 13 SF
Déliberation - V DCM 20250403 21 DGS
Déliberation - V LISTE DCM 20250403
Déliberation - V DCM 20260402 11 RH
Déliberation - V DCM 20251203 04 RH
Déliberation - V DCM 20251203 01 RH
Déliberation - V DCM 20250403 01 RH
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20250403 01 RH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le :- 8 AYR, 2025
ID: 084-218400307-20250407-DCM2025040301SF-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DEUBERAllONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20250403-01-RH
L'an deux mille vingt-cinq, le Jeudi 3 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 28 mars 2025
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués: 23
A l'ouverture de la séance :
Présents : {21) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François. DAVID-
MESSILLIER Patrick. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian.
MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA-REYNAUD Marina
Absents :(2) JAUME François. LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
M. André MORALES, responsable des services financiers
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
PRESENTATION
Madame le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée:
L'entrée en vigueur du Rapport Social Unique (RSU) dans la fonction publique territoriale en
2021 a été prévue par l'article 5 de la loi de transformation de la fonction publique n°2019-
828 du 6 août 2019.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, "relatif à la base de données sociales et au
rapport social unique dans la fonction publique" fixe les conditions et modalités de sa mise
en œuvre.
Ainsi, ce rapport doit être réalisé chaque année. Il permet de dresser un bilan de nos
ressources humaines et d'apprécier notre situation à la lumière des données sociales. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le - 8 AVR, 2025
ID: 084-218400307-20250407-DCM2025040301SF-DE
Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de
Gestion. Il s'articule autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours
professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC ... ).
Le rapport social unique est transmis aux membres du Comité Social Territorial avant sa
présentation. Il donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources
humaines.
L'avis du Comité Social Territorial est ensuite présenté à l'assemblée délibérante.
Enfin, et dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social
unique au Comité Social Territorial, ce rapport est rendu public par l'autorité compétente
sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion.
Vu l'avis favorable à l'unanimité des deux collèges du CST en date du 27 mars 2025,
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte du Rapport Social Unique de la commune de Caromb pour l'année 2023.
LE CONSEIL A PRIS ACTE DU RAPPORT SOUMIS A SON EXAMEN
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 07 avril 2025
éance • ,....-... 1 • --------------------------------------- SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL U
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfec~re le 08/04/?i~
Publié le 8 AVR, LULl
ID : 084-218400307-20250407-DCM2025040301 SF-DE
COMMUNE DE CAROMB
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Vaucluse.
- Effectifs
a+ 58 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023 3%
> 46 fonctionnaires
> 2 contractuels permanents
> 10 contractuels non permanents
■ fonctionnaires
contractuels permanents
• contractuels non permanents
• 1 contractuel permanent en CDI
Précisions emplois non permanents
~ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d'un emploi aidé
~ 100 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
~ Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
Répartition des agents par catégorie • Répartition par filière et par statut
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 20% 19%
Technique 54% 50% 54%
Culturelle 7% 6%
Sportive 2% 2%
Médico-sociale 7% 6%
Police 4% 4%
Incendie
Animation 7% 50% 8%
Total 100% 100% 100%
Répartition par genre et par statut
• Catégorie A
• Catégorie B
• Catégorie C
Les principaux cadres d'emplois
• Hommes • Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
52%
50%
48%
50%
52% 48%
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Agents de maîtrise
Rédacteurs
ATSEM
40%
10%
10%
6%
6% - Temps de travail des agents permanents
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture 1:, OW04/2025
----i Publié le t1 AVR, 2025
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Fonctionnaires 96% 4%
Contractuels 100%
Temps complet
Répartition d 10: a4-21~400307r202so407-ocM,202so40301sF-oE
à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels
• Temps non complet
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
• Temps plein • Temps partiel
• Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Administrative
Technique
i=o1,ctionnair2s
11%
4% 0%
8% des hommes à temps partiel
5% des femmes à temps partiel
_ Pyramide des âges
• En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Age moyen"'
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 44,78
Contractuels
permanents
de 50 ans et+
55,00
Ensemble des
permanents
45,21 de 30 à 49 ans
25%
19%
17%
25%
Age moyen"'
des agents non permanent
de- de 30 ans 8% 6%
Contractuels non
permanents
37,00 ■ Hommes ■ Femmes
Équivalent temps plein rémunéré
51,40 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 42,73 fonctionnaires
> 8,14 contractuels permanents
> 0,53 contractuel non permanent
93 548 heures travaillées rémunérées en 2023
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A 1 1,00 ETPR
Catégorie B - 6,94 ETPR
Catégorie C .__ ~,93 ETPR
- Positions particulières
Aucune position particulière _ Mouvements
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
----------------i Publié le - 8 AVR, 2025
Principales ca 10: o84-2184oo3o7;202~040?-ocrv,202so~o301sF-oE
permanents
En 2023, 4 arrivées d'agents
permanents et 5 départs
3 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
49 agents 48 agents
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Démission
Mise en disponibilité
Fin de contrats remplacants
Départ à la retraite
40%
20%
20%
20%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Voie de mutation
Remplacements (contractuels)
75%
25%
Fonctionnaires ,, 9,5%
Contractuels -71,4%
Ensemble -2,0%
Évolution professionnelle
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
2 lauréats d'un examen professionnel nommés
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
28 avancements d'échelon et
8 avancements de grade
- Sanctions disciplinaires
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions r" groupe
Sanctions ime groupe
Sanctions im• groupe
Sanctions 4eme groupe
0
0
0
0
0
0
0
0 - Budget et rémunérations
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le • 8 AVR, -202~
ID : 084-218400307-20250407-DCM2025040301 SF-DE
-. Les charges de personnel représentent 63,33 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement•
'Montant global
3 260 279 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE:
CIA:
Charges de
personnel" 2 064 728 € ...
Soit 63,33 % des dépenses de
fonctionnement
1312 084€
144 611 €
111 788 €
18 235 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
13 652 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 27 644 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 10 335 €
Supplément familial de traitement: 9 318 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
~ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A
Titulaire Contractuel
Catégorie B
Titulaire Contractuel
Catégorie C
Titulaire Contractuel
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
s 35 191 €
29 874€
s
s
24 799 € s
22 523 € 22 835 €
22 053 €
s
26770€
29 756€
25 542 € 23 389€
Toutes filières s 32 688 € s 23 719 € 23 036 €
~ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 11,02 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
c!> Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
c!> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Fonctionnaires 11,40% c!> 1329,17 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Contractuels sur emplois permanents 8,96% c!> 519,83 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Ensemble 11,02% La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
~ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel Femmes Hommes F~mmes Hommes
moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s
Catégorie B 5575( 989€ 1 15%
Catégorie C 1639€ 201 € 1 11% 1125 € 147 € 112% 253 € 511€ 36€ 1 7% Envoyé en préfecture le 08/04/2025
- Absences - ----------------------1 Reçu en préfecture le 08/04/2025 Publié le a 8 AVR ?n En moyen 1p :_Q§4- 1§.4003Q?._ 2Q2!ï_Q4Q -DpM~~~40301SF-DE
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
En moyenne, 55 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
>
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail)
9,02% 15,07% 9,27% 0,52%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
15,08% 15,07% 15,08% 0,52%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
15,08% 15,07% 15,08% 0,52%
Cj. p7 Prf>ciçirJns memodoloçurues p,;ur lô orouoes d'obsecce: Taux a'absentrivne . rrimbr« dP Jr.urs d'absence / (non,àrf.' ioiol d'agPnis x 365,J
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple: journée du maire)
• 57,7 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
- Accidents du travail
8 accidents du travail déclarés au total
en 2023
> 8 accidents du travail pour 58 agents en position
d'activité au 31 décembre 2023
> En moyenne, 52 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
- Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
3 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
c::> Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
c::> 3 travailleurs handicapés fonctionnaires
c::> 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en
catégorie B, 3 en catégorie C
Prévention et risques
professionnels
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
2 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
.. FORMATION
3 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 3 793 €
Coût par jour de formation : 1 264 €
.. DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 18 007 €
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour: 2019 - -Formation
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
----------------------1 Reçu.en préfecture le 08~0~2~~R 202 Publie le • . 5 En 2023, 66,7% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100%
67% 69%
Catégorie A Catégorie B
• Fonctionnaires
Catégorie C
Contractuels
16 830 € ont été consacrés à la formation en
2023
123 jours ID :,084-218400307-20250407-DCM202q040301SF-DE
agents sur emploi permanent en 2023
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
8%
• Catégorie A
• Catégorie B
■ Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 2,6 jours par agent
Répartition des dépenses de formation
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
69%
7%
2%
23 %
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT
Autres organismes
62%
38%
Action sociale et protection sociale complémentaire
• La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
L'action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Montant global des
participations 3848€ 2 604€
Montant moyen par
bénéficiaire 154€ 100€
- Relations sociales
• Jours de grève
34 jours de grève recensés en 2023
• Comité Social Territorial
3 réunions en 2023 dans la collectivité - Précisions méthodologiques
,.~ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
------------i Publié le .. 8 AVR. 2025 ID : 084-218400307-20250407-DCM2025040301 SF-DE
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Q.\. 2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
__ N _o _m _ b_ re _ d_ e__ jo _ ur _ s_ c_ a_ le _n _d _, a ,... i_ re .,. s_ d _ '_ a b_ s _ e _ n_ c_ e__ x 100 Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.
3 « groupes d'absences »
i 1. Absences compressibles : l 2. Absences medicales : 3. Absences Globales :
Maladie ordinaire et accidents du Absences compressibles + longue Absences médicales + maternité,
1 travail maladie, maladie de longue durée, paternité adoption, autres raisons* zrave maladie maladie orofessionnelle 1
· · En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
- Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
• ..• ;;.~
• •·1 ((• ÔONN~ES SOCIALES 2023 JI DES CENTRES DE GESTION
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.