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Déliberation - V DCM 20260507 02 RH
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260507 02 RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu.en préfectt~Alo,ow,
Publie le 1
ID: 084-218400307-20260511-V _DCM0507 02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DEUBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260507-02-RH
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 7 Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 30 avril 2026
Nombre de membres élus: 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. AGNELLI Eva. BONNAVENTURE Richard. MASSONNET Christine.
MICHELIER Pierre. MARCELLIN Valérie. FROGER-DROZ Daisy. HERZ Jean-Michel. DOROTTE Josiane.
MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. AUGIER Magali. MARI Anne-Laure. ARZALIER Stéphan.
CLAER Aurélien. GEA-LE MAREC Jessica. BEGOUAUSSEL André. ESPOSITO Anna. LURIE Didier.
Absents ayant donné procuration: (3) BRAQUET Jean-Pierre (procuration à MICHELIER Valérie).
LEFORT Patrice (procuration à BONNAVENTURE Richard). BOU MAHDI Najih (procuration à MICHELIER
Pierre).
Absent Excusé: (1): JAUME François.
Assistait également à la réunion : Mme Catherine Pl HOUÉ, Directrice Générale des Services
• Secrétaire de séance M. François ENDERLIN
COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL (C.S.T.)
Madame le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Le Comité Social Territorial est composé de deux collèges :
Des représentants de la collectivité territoriale,
Des représentants du personnel;
Les représentants titulaires sont en nombre égal aux représentants suppléants.
L'exigence de paritarisme numérique entre les deux collèges n'est pas obligatoire. Le nombre de
membres du collège des représentants de la collectivité ne peut être supérieur au nombre de
membres du collège des représentants du personnel. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le '1 2 MAI 2Q2~
ID: 084-218400307-20260511-V OCM0507 02-DE
Le nombre de représentants du personnel est fixé par le conseil municipal dans une fourchette qui
dépend de l'effectif des agents relevant du CST au 1er janvier 2026, soit pour Caromb qui recense un
effectif de 51 agents, une fourchette de 3 à 5 représentants.
Considérant l'avis favorable à l'unanimité des deux collèges du Comité Social Territorial réuni le 28
avril 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au L" janvier 2026 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 51 agents, dont 27 femmes et 24 hommes,
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
DE FIXER à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants,
DE DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de
la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
DE DECIDER le recueil, par le comité social territorial, de l'avis des représentants de la
commune de Caromb, c'est-à-dire le vote du collège employeur sur les dossiers présentés au
CST
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 11 mai 2026
Le Secrétaire de Séance,