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Procès Verbal - Conseil du 25 novembre 20132823
Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 25 novembre 20132823)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2013
Secrétaire de Séance : Roland PHILIPPE
Absents : Didier TAILLARD donnant procuration à Jean-Luc LIEGEON, Dominique
BOURDICHON donnant procuration à Pierre BRUCHON. Stève POLETTI absent.
-Procès verbal du 14 septembre 2013 : approuvé.
Délibérations :
1. Bois : Complément fixation du prix du stère de bois exercice 2013/2014 : Les parcelles 321
et 323 «Sous le Fourg» (dégagement au-dessus du réseau d’assainissement) seront
facturées à 1 €.
2. Redevance assainissement 2014 : Redevance fixe : 59 €, redevance proportionnelle : 0,73
€ par m3 consommé. Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 0,150 €
reversée à l’agence de l’eau.
3. Subvention 2013 pour activités sportives ou culturelles des jeunes jusqu’à 15 ans:
attribution d’une aide de 16 €. 81 enfants sont concernés soit une somme de 1 296 €.
4. Voirie : Modification compétence voirie de la CCPO : En date du 13 septembre le conseil
communautaire a décidé que seraient reconnus d’intérêt communautaire, les voies ouvertes à
la circulation automobile ; en agglomération, les voies communales et chemins ruraux
revêtus d’un enduit ; hors agglomération, les voies communales et chemins ruraux revêtus
d’un enduit reliant les communes entre elles et/ou reliant une route départementale et/ ou
desservant une habitation et/ ou une activité économique. Le conseil accepte cette décision.
5. Attribution indemnité du receveur municipal : La commune demande le concours du
receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière
budgétaire, économique, financière et comptable. Le conseil accepte d’accorder l’indemnité
à M. Alain—Patrick PIERRE receveur Municipal au taux de 100 %.
6. Décision modificative budget 2013, lotissement communal : Les travaux de viabilisation de
la téléphonie n’ont pas été effectués, il y a donc lieu de prévoir les crédits nécessaires afin de
régler ORANGE et l’entreprise BULLOZ pour ces travaux ainsi que les écritures de stock
en fin d’année.
7. Décision modificative budget 2013 M14 : le conseil approuve les modifications
budgétaires pour intérêts du prêt Crédit agricole, contributions directes et régularisation
d’imputations.
8. Cimetière : Le Conseil décide de réserver la zone située à droite du columbarium pour les
caves urnes.
9. Chasse: Le bail de la chasse est diminué d’un montant de 800 € correspondant à la
réalisation des lignes de la chasse.
Toutes les délibérations sont votées à l’unanimité.
-Bilan vente de résineux : Lors des ventes du 14 novembre, il a été vendu à l’entreprise CALVI
pour 14 528 € soit 292 m3 et pour 7 876 € à Jura Forêt soit 151 m3.
-Chauffage Centre d’animation Rural : Diverses propositions sont examinées afin d’améliorer la
performance du chauffage. Trois chauffagistes ont été contactés et diverses propositions étudiées :
Remettre une chaudière neuve performante, installer une pompe à chaleur, installer une aéro-
thermie. Les réflexions et études se poursuivront. -Taxe assainissement: Paul Henriot-Colin, a fait part de son désir de pouvoir bénéficier d’une
minoration de la taxe de modernisation d’assainissement compte tenu que son compteur d’eau
personnel est le même que celui de l’alimentation du bétail de la ferme. Le conseil accepte en
appliquant pour 2013 un forfait de 40 m3 par personne.
-Scolarisation d’enfant à l’extérieur du regroupement: Le syndicat éducation 2000 réglera une
facture de 648 € pour un enfant de la famille URBAIN, scolarisé à Besançon en 2012/2013.
-Les chantiers départementaux pour l'insertion ont effectué 7 journées de travail pour la tonte
des espaces verts de la commune pour un coût de 3 275 €
-Dépôt sauvage : Le conseil décide d’appliquer des amendes de 35 € et 1 500 € pour les infractions
concernant les dépôts sauvages d’ordures.
-SPANC : Près de 50 % des habitations non raccordées aux égouts sont déjà contrôlées. Aucune
remarque particulière. Une réflexion s’est engagée afin de reconsidérer l’espace entre deux
contrôles qui avait été récemment défini à 5 ans.
-Défibrillateur : il ne pourra pas être installé avant 2014, compte tenu d’une aide attendue du
député (réserve parlementaire) qui ne peut pas être attribuée sur le budget 2013.
-Déneigement : le déneigement est effectué par la CUMA du pays d’Ornans. Il est demandé que les
véhicules évitent de stationner le long des routes afin que le déneigement soit bien fait.
Rappel : Le stationnement sur les trottoirs aux abords de l’école et le stationnement de bus est
strictement interdit.
-Fête de Noël : La commune financera les cadeaux (livres et chocolats) offerts aux 114 enfants lors
de l’arbre de Noël du 15 décembre et une partie du spectacle.
-Vœux de la municipalité: ils auront lieu le dimanche 5 janvier 2014 à 11 h 30 au centre
d’animation.
Secrétaire de Séance
TE. Roland PHILIPPE
BOIS : les personnes intéressées par du branchage de chêne parcelle n°41 à la « Sanglounière »
peuvent s’inscrire au secrétariat de mairie jusqu’au 14 décembre 2013.
BIBLIOTHEQUE: Des romans (terroirs, policiers, et fictions), des BD pour les jeunes et des
livres pour enfants viennent d'arriver en grand nombre, n'hésitez pas à venir les découvrir.
Horaires d'ouverture : Mercredi 16 h à 17 h 30 et Samedi 14 h à 15 h 30