Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 4 novembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 4 novembre 2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 4 novembre 2019)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2019

Présents : Tous les conseillers sauf excusées, Marie-Ange BOITEUX et Stéphanie MILLET et Stéphane URBAIN, absent.

Secrétaire de séance : Didier TAILLARD.

En présence du Président de la Communauté de Communes Loue-Lison, Mr GRENIER Jean-Claude qui, deux à trois fois par semaine, participe aux conseils municipaux des communes qui le souhaitent, afin d’échanger sur des sujets divers et variés soulevés par les membres du Conseil.

ORDRE DU JOUR :

DÉLIBÉRATIONS :

. Taux de la taxe d’aménagement pour 2020 : il est décidé à l’unanimité d’augmenter le pourcentage de la taxe d’aménagement (taxe payée lors de la construction d’une maison, d’annexes, de piscine...) de 3.08% à 3.20% à compter du 1° janvier 2020. . Montant 2019 de la subvention des jeunes : comme tous les ans, la commune souhaite verser une subvention aux jeunes qui pratiquent une activité scolaire ou périscolaire. Le conseil décide à l’unanimité que son montant sera de 17,50 euros.

Dès maintenant, pensez à apporter un justificatif d’activité (facture, attestation...) ainsi qu’un RITB afin de bénéficier de la subvention. Date limite : samedi 7 décembre 2019 ! . Tarifs et règlement de la location du centre d’animation pour 2020 : le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs de location du centre d’animation mais de modifier quelque peu le tarif des charges. Aïnsi :

. Chauffage : 9€/heure (inchangé)

. Gaz : 15€/m3 (au lieu de 14,50€/m3)

. Électricité : 0,40€ le KW/heure (au lieu de 0,37€ le KW/heure).

Le règlement reste le même sauf pour les locations du centre d’animation les jours fériés qui seront, dorénavant, considérées comme des locations d’un week-end et non d’un seul jour. . Délibération pour le compte 6232 « fêtes et cérémonies » pour 2020 : c’est un compte qui récapitule l’ensemble des biens, services, denrées et objets relatifs aux fêtes et cérémonies au cours de l’année et qui est très réglementé. Le conseil décide à l’unanimité de conserver les mêmes catégories que pour 2019 en rajoutant le repas offert aux conseillers et aux bénévoles qui assurent le marquage et la réception des affouages.

. Montant de la Participation à l’ Assainissement Collectif (PAC) 2020 : toute construction

récente ou existante pouvant se raccorder au réseau d’assainissement de la commune doit le faire et le montant de la participation sera, à compter du 1% janvier 2020, de 1 500,00€ (payable en 2 fois) par logement (au lieu de 1300.00 euros) et 750,00€ par logement supplémentaire (au lieu de 650.00 euros). Voté à l’unanimité.

. Montant de la redevance assainissement pour 2020 : pour 2020, elle sera de 65 euros pour la part fixe (au lieu de 60 euros en 2019) et 0,80€ pour la part proportionnelle au m3 consommé (au lieu de 0.74€).

. Fixation des parcelles et du prix du stère pour l’affouage 2020 : plusieurs parcelles sont éligibles à l’affouage mais, en considérant le nombre d’inscrits, la parcelle choisie sera la parcelle 40 au prix de 7 euros le stère. Il sera possible d’obtenir des lots plus petits : soit 5 stères soit 10 stères. Ce sera à préciser lors de l’inscription.

. Délibération sur l’affouage sur pied pour la campagne 2019-2020 : comme tous les ans, il est nécessaire de prendre une délibération pour l’affouage sur pied et une autre sur l'assiette, dévolution et destination des coupes pour 2019/2020.Pour information : URBANISME :

DP : Mr et Mme DISLAIRE Nicolas 11 rue de Sauvelle (changement de destination d’une partie de l’habitation pour créer un cabinet d’orthophonie).

DP : MOUGIN Thibault 24 chemin des Gouffres (installation d’une « tiny house » sur le terrain cadastré AB 391 rue de Sauvelle).

AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES :

-Plan délimitation des emprises (anciennement plan d’alignement) : toujours en attente du Département pour pouvoir avancer sur le sujet.

- Réaménagement du secrétariat et de la Poste : l’agence postale et le secrétariat de mairie ont fait « peau neuve » durant le mois d’octobre et la réouverture a eu lieu le mardi 5 novembre. Attention, l’entrée se fait désormais par l’entrée de la bibliothèque et non sur le côté, par la rampe !

-Inscriptions affouage : vous avez jusqu’au samedi 30 novembre 2019 dernier délai pour vous inscrire.

-Repas des Anciens et Noël des enfants : le repas des Anciens aura lieu le dimanche 1* décembre 2019 et le Noël des enfants se déroulera le dimanche 15 décembre après-midi. -Cérémonie du 11 novembre : pour rappel, la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h00 devant le monument aux morts de Tarcenay, suivie d’un vin d’honneur à la salle des fêtes. -Travaux sur le court de tennis : ceux-ci sont terminés donc, il est de nouveau accessible à tous les adhérents de l’ ASC. Pensez à bien réserver sur le site de la commune vos plages horaires pour le week-end.

-Problème divagation des chats : suite à de nombreuses plaintes et à la demande de quelques personnes, Mr le Maire a écrit à 30 Millions d’Amis, à la SPA et à l’Association des Chats d’Ornans pour demander de l’aide et résoudre le problème de la pullulation de chats sur la commune. Celles-ci ne peuvent nous aider que très partiellement pour stériliser ces animaux, le reste étant à la charge de la commune qui, à l’unanimité, ne veut pas prendre en charge ces frais (plus de 80 euros par bêtes).

Il est rappelé que tout propriétaire d’animaux doit le déclarer, le pucer, le vacciner et le stériliser, par respect pour le voisinage.

-Ouverture d’une MAM à Trepot : projet d’ouverture d’une Maison d’Assistante Maternelle à Trepot, rue du Beau Séjour : Mam’zelles Coccinelles. Vous pourrez trouver des renseignements sur Facebook ou demander au secrétariat de mairie.

-Boite à livres : le conseil regarde pour soit en acheter une (très coûteux) soit en faire faire une. Toutes bonnes idées ou suggestions sont les bienvenues !

-Vœux du Maire : ils auront lieu le dimanche 5 janvier 2020 au centre d’animation. -Bulletin Municipal : afin d’avoir le temps nécessaire à son établissement, il est demandé aux associations (et/ou autres) qui souhaitent insérer un texte et/ou des photos dans le bulletin municipal, de nous faire parvenir le tout pour le 15 décembre 2019 dernier délai. ! Si le bulletin se trouve finalement peu fourni, il ne sera pas édité.

-Inscriptions sur les listes électorales : avec la mise en place du Registre Électoral Unique (REU), vous avez la possibilité maintenant de vous inscrire à tout moment sur les listes électorales. Mais si vous voulez voter pour les élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020, vous devez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 inclus, comme indiqué ci-dessous :

- L'inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020(contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative. - La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l'INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

- L'inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr

-Cambriolages : la gendarmerie nous informe d’une recrudescence de cambriolages sur le secteur. Il faut donc avoir de bons réflexes et être vigilants.

Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !

Fermez vos |

portes, fenêtres

et volets.

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Pour retrouver ce compte rendu vous pouvez consulter notre site :

https://trepot.fr/

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