Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 novembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 novembre 2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 novembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020.

Présents : Tous les conseillers sauf Stéphanie MILLET, excusée.

Secrétaire de séance : Stéphane HENRIOT-COLIN.

Rajout à l’ordre du jour : désignation des parcelles d’affouage 2021 : exploitation des parcelles 33 (Maupoix), 40 et 41 (Le Lachet) pour environ 230 stères soit environ 15 stères par affouagiste. (Si plusieurs demandes, possibilité de 30 stères en exploitant la parcelle 6 Raccord après accord de la commission bois.). A noter l’exploitation par le GAEC de la Touvière de la parcelle ZA 9 pour son entretien. Une réflexion est en cours pour le façonnage des bois communaux par un exploitant professionnel pour les personnes ne pouvant pas faire d’affouage.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATIONS :

-Aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés : perception d’une prime exceptionnelle pour le transport et la commercialisation des bois scolytés qui se vendent très bas sur le marché.

-Validation des attributions de compensation définitives 2020 : afin de fiabiliser les comptes de gestion et pour être en concordance avec la Communauté de Communes Loue-Lison, le conseil valide définitivement les attributions de compensation versées en 2020.

-Nomination des représentants à la CLECT Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (un titulaire et un suppléant). : Pour rappel, la CLECT a pour rôle d’évaluer les montants des charges transférées. Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI. Lors de l’assemblée communautaire du 15 octobre 2020, les conseillers communautaires ont voté pour la durée du mandat la composition de la CLECT avec 80 membres répartis de la manière suivante :

-1 membre pour les communes de moins de 1000 habitants

-2 membres pour les communes entre 1000 et 2000 habitants

-4 membres pour les communes de plus de 2000 habitants.

A l’unanimité, Pierre PROST est élu délégué et Nathalie PERROT est élue suppléante.

-Vote du taux de la Taxe d’Aménagement : La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et la région, sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain et dès lors qu'elles nécessitent une autorisation d'urbanisme (permis de construire, …). Pour 2021, le conseil municipal décide de passer cette taxe à 5% (3.20% actuellement) avec une exonération de 50% pour les constructions supérieures ou égales à 5 m2.

Il est rappelé que tous travaux (changement fenêtres, portes, murs, clôtures, …) doivent être déclarés. Des lettres de mise en demeure seront envoyées si absence de déclaration.

-Adhésion et convention SATE Service d’Assistance Technique dans le service de l’Eau : afin de continuer à bénéficier en 2020 de l’assistance technique et départementale dans le domaine de l’eau, la commune doit en exprimer la demande par délibération.

-Nomination des nouveaux membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales : Suite au renouvellement général des conseils municipaux les 15 mars et 28 juin 2020, il est nécessaire de procéder au renouvellement, pour 3 ans, des commissions communales de contrôle des listes électorales, initialement constituées en 2018, conformément à l'article R.7 du code électoral. Une de ces trois personnes doit obligatoirement être choisie hors conseil.

A l’unanimité, Bénédicte CAPRANI, Jean-Baptiste VUILLECARD et Céline VUITTON sont désignés. -Prêt et réaménagement de prêt Crédit Agricole : Refus du Crédit Agricole sur le réaménagement du prêt de 15 ans pour le passer à 20 ans (trop de pénalités). En revanche, renégociation du taux du prêt de 150 000 euros de 4.45 % à 2.35 %, soit une économie de 1320 €/an.

-Signature convention avec la SPA. : Le Maire propose au conseil de signer une convention avec la SPA de Besançon et de Franche-Comté afin de lutter contre l’errance des animaux abandonnés retrouvés sur la commune et pour les mettre en fourrière.

La SPA stipule que le refuge situé à DELUZ, 65 rue des Longeaux, fonctionnera en tant que fourrière pour

notre commune (coût 0.50 € par habitant).URBANISME :

DP : Mathieu JUILLARD 1 chemin de la Croix Rouge (remplacement mur existant par mur en gabions).

DP : Jean-Claude GIRARD 1 rue du Château (remplacement fenêtres et volets). PC : GAEC de Rougelot 21 chemin des Gouffres (extension bâtiment agricole).

AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES :

-Subvention des jeunes (conditions d’attribution) : pour cette année et pour les années futures, sans fourniture de justificatifs d’une activité et de RIB, aucune subvention ne sera accordée et elle ne se fera pas d’office.

-Demande de subvention d’Ocondoubs : demande refusée, comme toute demande de subvention non communale.

-Station d’épuration suite réunion : à la suite d’une réunion avec la DDT et la commune de TARCENAY- FOUCHERANS (utilisatrice de cette station d’épuration), il en ressort que la station devient sous dimensionnée avec les nouvelles constructions et qu’il y aura obligatoirement des travaux de mise aux normes à engager.

Des études vont être lancées en collaboration avec le SATE concernant le zonage des deux villages, l’état des réseaux séparatifs et pluviaux et la Station elle-même.

Coût des Etudes de 50 000 à 60 000 euros avec une subvention de 80% soit une facture maximale de 6 000 € par commune. Durée des études : 2 ans.

Les travaux qui en découleront seront certainement pris en charge par la communauté de communes qui récupère normalement la compétence assainissement en 2024.

Une commission de 6 membres a été élue à l’unanimité pour suivre le projet : Gérard MOUGIN, Denis PERROT, Pierre PROST, Mathieu JUILLARD, Didier TAILLARD et Stéphane HENRIOT-COLIN.

-Travaux Église : devis à réaliser pour le remplacement du chêneau le long de l’Eglise côté ancien cimetière ainsi que des tuiles à changer côté route.

Un devis de l’entreprise Prêtre de Mamirolle pour un montant de 16 000 euros a été envoyé à la commune pour la réfection d’une cloche. Vu le montant du devis, d’autres renseignements seront demandés ailleurs.

-Subvention européenne bornes WIFI : 15 000 euros de subvention avaient été obtenus en 2019 pour mettre en place des bornes wifi à différents endroits du village (mairie, centre d’animation et école). Projet abandonné puisque les travaux à engager par le fournisseur d’accès et un électricien sont bien supérieurs au montant de la subvention. De plus, les abonnements deviennent payants au bout de 3 ans. -Demande pour terrain vers Station Épuration : accord donné au Maire pour la signature d’un commodat de mise à disposition gratuite d’un terrain communal à Mr Cyrille CHARPY pour mettre des chevaux en pâturage. Terrain correspondant à la pointe le long de la route devant la station d’épuration. Une clôture solide devra être réalisée côté station afin de préserver les bassins.

-Plate-forme déchets verts : Malgré les mesures de confinements actuels et pour répondre aux demandes des concitoyens, il a été décidé d’une réouverture de la plateforme déchets verts. Il a été convenu avec le GAEC de la Touvière de la mise en place au printemps prochain d’un fil électrique de part et d’autre du chemin d’accès pour éviter les problèmes avec les animaux lors de l’ouverture et fermeture de la porte. Rappel : Il est formellement interdit d’accéder par tout autre endroit que la porte principale. Si les consignes de décharge des matériaux ne sont pas respectées, la fermeture de la plateforme pourra être envisagée.

-Noël des enfants et des anciens : Ne pouvant pas organiser le repas des anciens, la commune distribuera un colis aux plus de 80 ans soit 36 colis.

Il en est de même pour la fête de Noël des enfants. La commune et l’association Entrepo’t distribueront un livre et un sachet de friandises aux enfants âgés de 0 à 10 ans.

-Entretien des arbres du village : la commission aménagement du village doit répertorier tous les arbres de la commune et faire l’inventaire des arbres à tailler et à couper éventuellement. Un devis sera demandé à Nathanaël GROS qui faisait auparavant l’entretien de ces arbres.-Rue des Vergers : À la suite de la réception d’un courrier concernant l’éclairage et l’entretien de la chaussée de la rue des Vergers, le maire s’est déplacé et a constaté l’absence totale d’éclairage dans la rue. Aucun travail immédiat ne sera engagé mais une réflexion concernant deux rues du village pourra être menée. Quant à la chaussée dégradée, la compétence voirie est du domaine de la Communauté de Communes Loue-Lison.

-Viabilisation communale rue du Chalet : entre 2010 et 2012, lors des précédents mandats, 3 parcelles ont été loties et viabilisées rue du Chalet et rue des Vergers. Mr BOYER Joseph, propriétaire d’une des parcelles, souhaitant construire prochainement, fait part au conseil de la disparition des branchements EDF et GAZ ET EAU. Une réunion de toutes les parties impliquées est prévue le jeudi 3 décembre 2020 afin d’éclairer et solutionner ce problème.

-Abris bus : Il a été acté la démolition de l’ancien abri bus vers le restaurant ainsi que le nettoyage du bout de la parcelle communale. Mr Roland PHILIPPE a fait part de son souhait pour récupérer les tuiles : aucune opposition des membres du conseil. Travaux à effectuer au printemps, lorsque les règles sanitaires le permettront.

-Remise en état des chemins lors de l’exploitation forestière : des remarques ont été faites sur les ornières générées lors de l’exploitation forestière des terrains communaux. Point à faire avec le garde ONF lors de la prochaine réunion de la commission bois.

-Travaux voirie : Rebouchage des trous chemin de la gare, chemin de la Seusse et Longe Queue. Travaux réalisés par l’entreprise Bonnefoy à hauteur de 4 000 € dont 2 000 € pris en charge par l’AF.

-Election CNRACL : la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) procèdera au renouvellement de son conseil d’administration du 1er au 15 mars 2021. L’élection de ses membres aura lieu dans le cadre d’un vote par internet sur un site sécurisé ou par correspondance. La liste des votants sera affichée en mairie.

Pour retrouver ce compte rendu vous pouvez consulter notre site :

https://trepot.fr/

A la rubrique : Conseils municipaux