Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 359 travaux terrassement rue du trou bayard
Arrêté - 263 pose de cable de forage pour alimentation au 7
Arrêté - acte 33 arrete autorisation circulation alternee r
Arrêté - acte 33 arrete autorisation circulation alternee r
Arrêté - 06 branchement eau du 12 au 17 janv au 75 rue du t
unknown - 340 travaux trou bayard du 24 au 28 nov
Arrêté - 237 travaux electriques rue de la chapelle 3
Arrêté - 137 travaux electrique rue du college estaires
Arrêté - 137 travaux electrique rue du college estaires
Arrêté - 149 travaux electrique au 263 rue du president ken
Arrêté - 261 travaux electriques rue du trou bayard du 01 au 30 septembre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 261 travaux electriques rue du trou bayard du 01 au 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
28/07/2025 14:59 PDF.js viewer
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
—— TRAVAUX ELECTRIQUES D122- RUE DU TROU BAYARD DU 01 AU 30 SEPTEMBRE CANTOK D'HAZEBROUCK 2025, RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ARRETE REGLEMENT AIRE N°AR202500179 C2 61)
TRAVAUX ELECTRIQUES D122- RUE DU TROU BAYARD DU 01 AU 30 SEPTEMBRE 2025, RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement gênant,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5,
Vu la demande présentée par Monsieur Quentin DUMONT représentant la société SOGELINK située TSA 70011 à DARDILLY CEEDEX
-69134-.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et régiementer l'arrêt et le stationnement de
véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux électriques, rue du Trou Bayard à ESTAIRES,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains, Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces
risques.
ARRETE
Articie 1
Du lundi 01 septembre 2025 à 07 heures au mardi 30 septembre 2025 à 18 heures, rue du Trou Bayard à ESTAIRES (Nord), la
circulation et le stationnement seront restreints comme suit:
Circulation alternée par feux tricolores
Stationnement interdit au droit des travaux pour tous les véhicules Limitation de la vitesse à 30 km/h
Restriction sur section courante
Article 2
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
des routes approuvée par l'arrêté du 6. Novembre 1992.
icle 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concement pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques. Madame la responsable du poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 28/07/2025
3
GDESX Pour le Mai pÈ ED
1e int, (2 se
ves DORA 4
: Far NAT,
= x
FVORO) Arrêté n°AR202500179 - Ville d'Estaires 1/1
https://estaires.ypok.pm/bylaw/show/28739 CH 1/1