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Déliberation - 2024 09 12 10 Eclairage public Association Syndicale Libre Generale du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
APE
SES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2024-09-12-10
Date
de
convocation
: 29
novembre
2024
Date
d’affichage
: 11
décembre
2024
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
GÉNÉRALE
DU
DOMAINE
PUBLIC
F7
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 20
Représentés
: 6
Votants
: 26
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
décembre,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marie-
France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Jean-
Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Sylvy
HAUFF,
Salvador-Jean
LUDENA,
Audrey
de
FORNEL,
Pauline
LACLEF,
Magali
PRADEL,
Michel
BOISRAME,
André
BLUZE,
Catherine
DOTTARELLI
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 6
Cyrille
FREMINET
a donné
pouvoir
à Marc
TOURELLE
Marc
TIMSIT
a
donné
pourvoir
à
Christophe
MOLINSKI
Géraldine
LARDENNOIS
a donné
pourvoir
à
Delphine
FOURCADE
Loïc
FLICHY
a donné
pourvoir
à
Marie-France
AGNOFE
Dominique
JAILLON
a donné
pouvoir
à Marie-Hélène
HUCHET
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Absent
: 1
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
modifiée
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
les travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public
qui
ont
eu
lieu
sur
l’ensemble
de
la commune,
mettant
en
évidence
des
raccordements
de
candélabres
sur
le
réseau
de
la
commune
et
bénéficiant
à
des
parcelles
privées
;
CONSIDERANT
la présence
d’un
candélabre
situé
sur
le domaine
privé
dans
le domaine
du
Parc
destiné
à éclairer
la
base
de
loisirs
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
conclure
une
convention
de
matériel
d'éclairage
public
entre
L'Association
Syndicale
Libre
Générale
du
Domaine
du
Parc
(ASLGDP)
et
la Ville
de
Noisy-le-Roi
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
ladite
convention
établi
par
les
services
municipaux
de
la Ville
de
Noisy-le-Roi
; ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
1)
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
matériel
d’éclairage
public
L'Association
Syndicale
Libre
Générale
du
Domaine
du
Parc
(ASLGDP)
et
la Ville
de
Noisy-le-Roi.
2)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
au
nom
de
la
Commune
cette
convention
de
matériel
d’éclairage
public
entre
L'Association
Syndicale
Libre
Générale
du
Domaine
du
Parc
(ASLGDP)
et
la Ville
de
Noisy-le-Roi.
3)
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2025.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le 9 décembre
2024
Le
Maire
Marc
TOURELLE
À
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente