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Déliberation - abb032119fe40599244020735c9576fa
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - abb032119fe40599244020735c9576fa)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Recu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le = «<>
ID : 064-216404160-20200603-07 06 2020-DE
République Française
Département des Pyrénées-Atlantiques EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA
COMMUNE DE
NAVARRRENX
Nombre de membres 15
En exercice E9
Qui ont pris part à la délibération 14
Date de la convocation : 01/06/2020
SÉANCE DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt et le trois Juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de NAVARRENX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Présidence : Mme N. BARTHE
Présents : Mr PUHARRÉ
Mme ROUGIER, Mr CAZALETS
Mme SAUVÉ, Mme LEDOUARON, Mme LEMBEYE, Mme
LAVAUZELLE, Mme CHOPIN
Mrs. TARDAN, DINAND, GOIGOCHEA, BOURROUILH, PIERAGNOLO
Absent :
Excusés : Mme DODOGARAY
Secrétaire : Mme ROUGIER
Objet: N°07-06-2020: EXONERATION DE LA TAXE SUR LES TERRASSES ET EXTENSION DE TERRASSE :
1- Madame le Maire propose d'exonérer la taxe des terrasses de tous les bars et
restaurants. Cette mesure a été prise dans de nombreuses communes en soutien au
commerce et au tourisme local.
Avant de délibérer, Mr J. BOURROUILH et Mr H. CAZALETS quittent la séance car ils sont concernés par cette exonération.
Pour le bar le Dahu (108 euros), Commerce (660 euros par an), Taverne (1968 euros par an), Pit Bistrot (1368 euros) Canons de Navarrenx (480 euros par an), l'exonération représente une perte de 4584 euros.
Après mise aux voix, cette décision est acceptée à l'unanimité.
Publié le : 17/07/2024 16:39 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/12607 Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Recu en préfecture le 10/06/2020
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ID : 064-216404160-20200603-07 06 2020-DE
2- Est également soumis au conseil la demande d'extension de la terrasse du bar le Dahu: cette demande devant être examinée pour vérifier qu'elle ne pose pas de difficulté sur le plan de la sécurité.
Vu l'urgence des consignes de sécurité liées au Covid-19, cette décision est acceptée à l'unanimité.
Cette décision est acceptée à l'unanimité
Fait et délibéré, à NAVARRENX, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Publié le : 17/07/2024 16:39 (Europe/Paris)
Par : accueil
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