Compte-Rendu - 23 septembre 2024

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Compte-Rendu - 23 septembre 2024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 septembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, 1

Nombre de membres : 17

Présents : 13

Votants : 16

L’An Deux Mil Vingt Quatre le Vingt-trois septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la commune de Vasles.

Date de la convocation : 18 septembre 2024

PRESENTS : Sylvain ROUVREAU, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Michel COUTURIER, Florence GRENIOUX, Mickaël TIFFENEAU, Florent GAZEAU, Benoit GRASSET, Sylvie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC, Guillaume PARNAUDEAU, Pascal PINTAUD, Séverine PROUTIERE et Octavie QUINTARD.

EXCUSES ET ABSENTS : Jean-Pierre DUPUIS, Caroline FILLON, Jean-Marc GIRET et Marie-Andrée PILLOT.

Pouvoir de Jean-Pierre DUPUIS à Jean-Michel COUTURIER,

Pouvoir de Marie-Andrée PILLOT à Mireille MOUFFRANC,

Pouvoir de Caroline FILLON à Octavie QUINTARD.

Nomination d’un secrétaire de séance : Florence GRENIOUX

Approbation du procès-verbal du 16 septembre 2024

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 16 septembre 2024 avec 10 voix pour et 6 abstentions.

Ouverture de séance à 20h14.

Points à ajouter à l’ordre du jour :

- Remboursement frais Parc Mouton Village

- Ressources Humaines – Création d’un emploi permanent au poste de Responsable des Ressources Humaines

Approuvé à l’unanimité

COMMUNE DE VASLES

________

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 septembre 2024

________2

1- Décisions modificatives

Décision modificative n°3 – Budget Commune 18000

Monsieur le Maire propose la DM3 suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM3 Crédit après DM

60612 011 Energie -15 000.00 € 65 000.00 611 011 Contrats de prestations -10 000.00 € 8 000.00 6132 011 Locations immobilières -5 000.00 € 2 500.00 615228 011 Autres bâtiments -30 000.00 € 8 000.00 64111 012 Rémunération principale 60 000.00 € 408 509.59 64118 012 Autres indemnités 30 000.00 € 90 000.00

TOTAL DM3 30 000.00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM3 Crédit après DM

6419 013 Remboursement sur rémunérations 30 000.00 € 45 000.00

TOTAL DM3 30 000.00 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la Décision Modificative N°3 au Budget Commune 18000,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision modificative N°2 Budget Régie SPIC Mouton Village

Monsieur le Maire propose la DM2 suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM2 Crédit après DM

6063 011 Fournitures d’entretien -2 000.00 € 2 500.00 6068 011 Autres matières -4 000.00 € 11 000.00 6231 011 Annonces et insertions -6 000.00 € 2 500.00 6413 012 Primes et gratifications 12 000.00 € 27 000.00

TOTAL DM2 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la Décision Modificative N°2 au Budget Régie SPIC Mouton Village, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2- Admission en non-valeur – Budget Cantine et transport scolaire 18004 Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que le Service de Gestion Comptable de Saint- Maixent-l’École a transmis un état de créances irrécouvrables pour le budget Cantine et transport scolaire.

Il s’agit de titres émis par la collectivité sur les années 2015,2016,2019,2020,2021,2022 et 2023 pour les repas cantine. Le comptable public n’a pas pu procéder au recouvrement. C’est pourquoi il demande l’admission en non-valeur de la somme de 169,07 euros.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la demande d’admission en non-valeur pour la somme de 169,07 euros,

- D’émettre un mandat de créances éteintes au compte 6542 pour un montant de 169,07 euros,

- De dire que les crédits sont inscrits en dépense au budget Cantine et transport scolaire de l’exercice 2024,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.3

3- Changement imputation et numéro d’inventaire

Sujet annulé

Après échange avec le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-l’École, l’inventaire est à jour dans Hélios. Aucune délibération n’est à prendre.

4- Remboursement frais Parc Mouton Village

Le 31/08/2024, Madame HENAUT Florence, Directrice du Parc Mouton Village, a avancé une dépense de 32,64 euros TTC correspondant à l’achat de pop-corn salé pour le Parc Mouton Village. Le fournisseur habituel a été victime d’un incendie, par conséquent la collectivité a dû faire appel à un autre prestataire en urgence.

Il convient de la rembourser à titre exceptionnel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le remboursement des frais énumérés ci-dessus, engagés par Madame Florence HENAUT le 31/08/2024 à hauteur de 32,64 euros,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération, - De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de la Régie SPIC Mouton Village de l’exercice 2024.

5- Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent au poste de Responsable des Ressources Humaines

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Suite à la réorganisation des services administratifs et à la fin de contrat de travail d’un agent contractuel en octobre prochain, il est proposé au conseil Municipal de créer un poste de responsable des ressources humaines à partir du 16 octobre 2024.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs, aux grades de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe ou de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B.

Le cas échéant, le contractuel recruté devra justifier au minimum d’un diplôme de BTS filière administrative et, si possible, d’une expérience professionnelle dans le domaine des Ressources Humaines en collectivité territoriale.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire afférente du 1er échelon de rédacteur jusqu’au dernier échelon au grade de rédacteur principal de 1ère classe en fonction de son expérience. L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

En conséquence il est proposé au Conseil Municipal :

- De créer un poste de responsable des Ressources Humaines au cadre d’emplois des rédacteurs à temps non complet, 28/35ème à partir du 16 octobre 2024 et appartenant au groupe B1 du RIFSEEP, étant précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal, - D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’agent contractuel, dans l’hypothèse où les

vacances d’emploi ne seraient pas pourvues par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans,

- De modifier en ce sens le tableau des emplois territoriaux de la commune, ci-après en annexe,4

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De créer un poste de responsable des Ressources Humaines au cadre d’emplois des rédacteurs à

temps non complet, 28/35ème à partir du 16 octobre 2024 et appartenant au groupe B1 du RIFSEEP, étant précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal,

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’agent contractuel, dans l’hypothèse où les vacances d’emploi ne seraient pas pourvues par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans,

- De modifier en ce sens le tableau des emplois territoriaux de la commune, ci-après en annexe, - D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

6- Vente terrain au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS79) pour la construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours sur la commune de Vasles

Monsieur le Maire rappelle que le SDIS 79 envisage de reconstruire un nouveau centre d’incendie et de secours sur un autre site de la commune de Vasles afin d’apporter des locaux conformes aux usages.

Par délibération en date du 17 juin 2024, le conseil municipal à l’unanimité a décidé de valider la convention de financement de la construction du Centre d’incendie et de secours de Vasles. Il est précisé que la commune de Vasles, siège du centre d’incendie et des secours cède à l’euro symbolique le terrain viabilisé au SDIS79 en vue de l’implantation du nouveau centre : terrain cadastré section D n°402-447-448 d’une superficie de 2396 m². La valeur du terrain est estimée à 14 500 euros.

Le SDIS79 par courriel en date du 16 juillet 2024, demande une délibération pour la vente de ce terrain aux conditions énumérées ci-dessous.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

- De céder à l’euro symbolique le terrain viabilisé au SDIS79 en vue de l’implantation du nouveau centre : terrain cadastré section D n°402-447-448 d’une superficie de 2396 m²,

- De dire que la valeur du terrain est estimée à 14 500 euros,

- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout autre document se rapportant à cette délibération.

7- Autorisation installation clôture sur le domaine privé de la commune

Monsieur FILLON Julien domicilié au 16 bis rue de l’ancienne poste, a demandé de créer une clôture sur la propriété de la commune à savoir le haut du talus pour des raisons de faciliter d’entretien.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la demande de Monsieur FILLON Julien de créer une clôture sur la propriété de la commune à savoir le haut du talus pour des raisons de facilité d’entretien. Clôture déjà existante à cet endroit et nécessitant une réfection,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8- CLECT – Désignation des représentants

Sujet annulé

Le conseil municipal avait déjà délibéré le 26 janvier 2022 par délibération n°2022-012, qui a été transmise à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine le 20 septembre 2024 pour mise à jour.5

9- Convention fourrière

Comme évoqué lors du conseil municipal du 15 juillet 2024, à compter du 1er janvier 2025, la fourrière canine ANIMAL’OR n’interviendra plus sur la commune de Vasles.

Monsieur Jean-Pierre DUPUIS, 2ème adjoint s’est rapproché de plusieurs fourrières animales sur le secteur de Parthenay, Niort et Poitiers. Aucune ne se déplace sur le territoire de Vasles.

Monsieur le Maire propose de réfléchir sur une éventuelle fourrière communale.

10- Tarifs boutique – Régie SPIC Mouton Village

Madame Delphine BAUDIFFIER présidente, présente les nouveaux produits de la boutique du Parc Mouton Village et propose les tarifs suivants :

Référence du produit Dénomination Prix de Vente T.T.C en euros

CHAUSSONA Chausson adulte 12,00 €

CHAUSSONE Chausson enfant 8,00 €

4574 Sac à dos mouton 18,00 €

2819 Boule à neige grand modèle 10,00 €

1037658 Bloc-notes mouton 4,00 €

1016063 Porte-clé mouton blanc 6,00 €

1016237 Porte-clé mouton noir 6,00 €

1016109 Porte-clé cheval bois 6,00 €

1066604 Crayon bois pompon 6,00 €

1037250 Magnet 3D mouton blanc 3,00 €

1066634 Porte-clé mouton noir/brun

pompon

6,00 €

857 Mug mouton 7,00 €

WD281 Tracteur bois sans remorque 12,00 €

SC257 Jumelles d’observation 15,00 €

AN364Y Poussin peluche 13,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De valider les tarifs proposés ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

11- Carte de Vie Quotidienne (CVQ) – Avenant à la convention

À la suite d’un audit réalisé par le Trésor Public en fin d’année 2023, il est proposé d’apporter des modifications aux conventions qui lient la Communauté de communes aux communes et SIVU situés sur le territoire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 à la convention CONCCPG 25-17 du 27 juillet 2017.6

VU l’avis de la commission « Finances et optimisation financière » réunie en date du 18 mars 2024 ;

VU les délibérations du Conseil communautaire : - N° CCPG170-2014 du 04 septembre 2014 concernant l’approbation des conventions pour les communes de Parthenay, Gourgé, Pompaire et Le Tallud, - N° CCPG202-2017 du 27 juillet 2017 concernant l’approbation des conventions pour les communes de Secondigny, Vasles, Fomperron, Chantecorps et La Peyratte, - N° CCPG235-2017 du 28 septembre 2017 concernant l’approbation de la convention avec le SIVU Adilly/Fénéry/St-Germain de Longue Chaume, - N°CCPG289-2017 du 30 novembre 2017 concernant l’approbation des conventions avec les communes de Viennay, La Ferrière en Parthenay et Vernoux en Gâtine,

VU le rapport de l’audit n°2023-079-006 AUDIT de la Régie de Recettes et d’avances Carte de Vie Quotidienne (Recommandation n° 1 – Actualiser la liste des communes liées à la CCPG par une convention, les dépenses mentionnées et les modes de règlement des dépenses dans l’acte constitutif de la régie – indiquer les modalités de fonctionnement de la régie prolongée dans l’acte constitutif des sous- régies),

CONSIDERANT qu’il convient de modifier les conventions par avenants,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- De modifier la convention signée dans le cadre de la mise en place de la Carte de Vie Quotidienne,

- D’approuver les termes de l’avenant type ci-annexé,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit-avenant et tout document relatif à ce dossier.

12- Pouvoir de police de la publicité

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents que par arrêté en date du 08 juillet 2024, Monsieur Jean-Michel PRIEUR, Président de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine renonce au transfert de pouvoir de police spéciale de la publicité sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Questions diverses

1- Local ancienne garderie

Une demande du Centre socioculturel du Pays Ménigoutais a été faite, pour utiliser ce local le temps des travaux aux Forges. L’ensemble des élus est favorable mais une attention particulière est à apporter par rapport aux fluides. Monsieur le Maire attend plus d’information sur le planning.

2- Cession parcelle F1121 par l’EURL Vasles Les Forges à la commune de Vasles La cession ne peut pas se faire tant que tout n’est pas conforme (bornage).

3- Devis signés

- 26/07 LYRECO – fournitures administratives 131,81 euros T.T.C

- 02/08 Quincaillerie vasléenne – petites fournitures pour les services techniques 149 euros T.T.C - 07/08 PUM - tube annelé polyoléfine 356,10 euros T.T.C

- 20/08 SARL GUILBART – 1000 litres de GNR pour les services techniques 1111.92 euros T.T.C - 28/08 EURL Saboureau – installation manomètres 102 euros T.T.C

4- CARUG – 14 novembre 2024

À la suite de la demande de Monsieur Serge GAUTHIER, président du CARUG, la municipalité met à disposition gratuitement la salle de cinéma pour célébrer leurs 50 ans.7

5- Mariages 2024

2024 est l’année de l’Amour avec quatorze mariages célébrés et un prévu le 23 novembre 2024.

6- Courrier quincaillerie vasléenne

Monsieur le maire a reçu un courrier en date du 18 septembre 2024 de la quincaillerie vasléenne et l’a présenté à l’ensemble du conseil municipal.

7- Remerciements

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des bénévoles qui ont participé au Tour Poitou Charentes le 23 août 2024. Il remercie également l’association OUAILLE NOTE pour l’organisation sans faille de leur 10ème festival.

8- Agenda

Madame Florence GRENIOUX présente les futurs évènements qui auront lieu ces prochains mois : Octobre Rose : 6 octobre 2024

FIFO à Vasles : du mercredi 30 octobre au 02 novembre 2024

10 ans de la CCPG : le vendredi 22 novembre 2024

9- Marchés d’été 2024

Une réunion est prévue le jeudi 26 septembre à 19h30 pour faire le bilan.

La séance est levée à 22h29.

Le secrétaire de séance, Le Président de séance, Florence GRENIOUX, Sylvain ROUVREAU,