Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations.17.10.2022
Procès Verbal - pv
Procès Verbal - PV 41
Procès Verbal - PV 26 du 19.02.2024
Procès Verbal - PV 30 du 8.07.2024
Procès Verbal - PV 28 du 13.5.2024
Procès Verbal - D 2022 14 1
Procès Verbal - PV 33 du 4.11.2024
Procès Verbal - PV 2
Procès Verbal - PV 28.3.2026
Procès Verbal - PV 14 du 17.10.2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 du 17.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
COMMUNE DE TORSAC
PROCES-VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE N° 14 DU 17 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 17 octobre à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Torsac, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation : 11 octobre 2022
Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Catherine VARAS-DIARRA, Wilfried BLANC, Marie-Line TARDY, Hervé GRÉGOIRE, Olivier ADAM, Chantal SURGET, Pascal LARPE, Patricia LABUSSIERE
Absents excusés : Philippe BRISSEAUD, Didier SAUMON, Jordane BONNAMY, Jimmy GUISNET
Procurations : Néant
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur Wilfried BLANC est nommé secrétaire de séance.
*********
Ordre du jour
1. Approbation du compte rendu du 6 juillet 2022
2. Travaux de voirie 2022
- Présentation des travaux à la Petite Andôle
- Convention de servitude de passage des canalisations
3. Travaux d’urgence de l’Eglise
4. Cession terrain communal au Lotissement Chez Mériot
5. Terrain aux Garands
6. Questions diverses 2
1- Approbation du compte rendu du 6 juillet 2022
Délibération n° 2022_14_1
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2022, est approuvé par les membres présents du conseil municipal.
Présents : 11 - Votants : 11 - Pour : 11
2- Travaux de voirie 2022
Présentation des travaux à la Petite Andôle avec conventions de servitude de passage Délibération n° 2022_14_2
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux de voirie vont être réalisés à La Petite Andôle, pour gérer les problèmes d’évacuation des eaux pluviales.
Pour faciliter l’écoulement des eaux, des bordures vont être créées au niveau des maisons. Une ca- nalisation enterrée va être installée sur les parcelles privées de Monsieur et Madame BACON. Des saignées vont être réalisées sur les parcelles privées de Messieurs LARGE et COURTEAU, le long du chemin de l’association foncière. Elles seront adaptées suivant la topographie du terrain, en biais, de façon à évacuer une partie des eaux pluviales résultant de la pente du chemin. Le montant des travaux réalisés par la société COLAS est chiffré à 56 593.32 € TTC. Madame le Maire informe le conseil que pour tous les travaux réalisés sur les parcelles privées, il convient de passer des conventions de servitude de passage avec les propriétaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et autorise Madame le Maire à signer les conventions de servitude de passage et tous les documents nécessaires.
Présents : 11 - Votants : 11 - Pour : 11
3- Travaux d’urgence de l’Eglise
Dans le cadre de sa mission, le cabinet d’architecture DODEMAN a présenté au conseil municipal l’étude-diagnostic de l’Eglise Saint-Aignan.
La restauration générale de l’édifice est chiffrée à 1 680 000 € TTC.
S’agissant des travaux d’urgence inscrits au budget, ils sont estimés à la somme de 77 295 € HT. A ce montant s’ajoutent les honoraires de maitrise d’œuvre, SPS, bureau de contrôle…soit un mon- tant de l’opération estimée à 92 000 € HT soit 110 400 € TTC.
Pour financer cette opération, la commune peut prétendre à une subvention de la DRAC de 30 % et à une subvention du Département de 20 % au titre des crédits de 2023.
Le cabinet d’architecture DODEMAN, en sa qualité de maître d’œuvre, propose de lancer la consul- tation en cette fin d’année pour une réalisation des travaux début 2023, dès l’obtention des subven- tions.
De plus, en raison de l’augmentation de l’enveloppe prévisionnelle affectée au travaux, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de passer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre. Cet avenant a pour but de fixer le forfait définitif de rémunération qui fait suite à la remise de l’avant-projet définitif.
Le montant des honoraires du cabinet DODEMAN passe de 12 600 € à 15 280.50 € toutes tranches confondues, soit une augmentation de 2 680.50 € HT.
En vertu de la délégation du conseil municipal au maire, Madame le Maire signera cet avenant. 3
4- Cession terrain communal au Lotissement Chez Mériot
Délibération n° 2022_14_3
Vu la demande du propriétaire de la parcelle 113 sis lotissement « Chez Mériot » qui souhaite acquérir la portion de voie jouxtant sa propriétaire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 octobre 2021 portant approbation de principe de la cession et définissant les conditions de vente,
Considérant la portion de voie d’une superficie de 76 m2, propriété de la commune de Torsac et appartenant au domaine privé communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - Décide la cession du bien immobilier susmentionné, conformément au plan de division annexé ; - Fixe le prix de vente dudit bien à 10 € le m2. Les différents frais afférents à cette vente (frais de géomètre, notaire…..) seront à la charge de l’acquéreur.
- Décide qu’une zone non aedificandi sera appliquée et que la commune aura une servitude pour l’accès au réseau d’eau pluviale, dans la mesure où une canalisation enterrée passe à cet endroit. - Précise que cette cession sera effectuée par acte notarié.
- Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires, à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la vente du bien.
Présents : 11 - Votants : 11 - Pour : 11
5- Terrain aux Garands
Au plan local d’urbanisme figure un emplacement réservé au profit de la commune, pour l’aménagement d’une voie sur la parcelle D 593 sis Les Garands.
Le propriétaire de ladite parcelle souhaite vendre.
Madame le Maire propose que la commission urbanisme/travaux se réunisse pour évoquer la pour- suite ou non de ce projet.
6- Questions diverses
PDIPR
Certains chemins peuvent être inscrits en l’état au PDIPR. Pour d’autres, ils nécessitent d’être net- toyés. Enfin, certains seront abandonnés au vu de l’importance des travaux. L’inscription au PDIPR des sentiers qui ne nécessitent aucun aménagement particulier, fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Personnel communal
Madame FAUSTIN Ginette est à la retraite depuis le 1er octobre 2022. Monsieur FAUSTIN Jacky devrait quant à lui faire valoir ses droits en 2023.
En raison de l’absence d’un salarié, une réorganisation ne pourra être envisagée qu’à son retour. Dans cette attente, le personnel en place effectue des heures complémentaires.
Repas des ainés
La salle des fêtes a été bloquée pour le dimanche 22 janvier 2023 pour un éventuel repas des ainés, si les conditions sanitaires le permettent.
Projet éolien sur la commune
La commune n’a pas connaissance de nouveaux éléments depuis le rejet de la Préfecture du dossier ENERTRAG.
Electricité 4
Le coût des abonnements des différents points d’éclairage public sur l’ensemble de la commune est de 618 € HT par mois.
Pour réduire la consommation, la commune a engagé différentes démarches au cours de ces der- nières années. Les bâtiments ne sont plus éclairés la nuit depuis 2012.
En 2013, les lampes à mercure ont été remplacées par des lampes au sodium. En 2017, l’ensemble de l’éclairage publique est coupé de 22h30 à 6h30.
En 2018/2019, des lampes à leds ont été installées à La Font Valade et Chez Mériot. Il nous faut trouver d’autres solutions pour réduire encore plus notre consommation.
Travaux
Des travaux d’isolation des combles du logement de Monsieur MELIN vont être effectués pour cet hiver. Le montant des travaux est de 1127 € TTC.
Projet d’aménagement de l’entrée du bourg, pour sécuriser la RD 41, avec l’installation d’éclairage public solaire, l’aménagement d’un cheminement piétonnier, la création de passages piétons, la pose de plateaux ralentisseurs pour réduire la vitesse.
Pour financer ce projet, la commune peut prétendre à une subvention au titre des amendes de police.
La Petite Courrière
Malgré les aménagements effectués, problème récurrent d’excès de vitesse, passage de poids lourds (fils téléphoniques arrachés)….
Ce point sera évoqué lors de la commission travaux.
Service des déchets ménagers
Le ramassage des sacs noirs va avoir lieu tous les 15 jours. L’information sera mise dans les boites aux lettres des administrés par le service déchets ménagers du Grand Angoulême.
ACTEE / SEQUOAI
Pour le seul bâtiment de la mairie, le devis pour un audit énergétique s’élève à environ 5000 €. Le conseil estime que l’étude est onéreuse, sachant qu’il a parfaitement conscience que ce bâtiment en l’état est une passoire thermique.
Dans la mesure où la commune n’est pas dans l’obligation de réaliser cette étude, puisque seuls sont concernés par le décret les propriétaires de bâtiments ayant une surface chauffée de 1000 m2 et plus, le conseil ne donnera pas de suite.
Correspondant incendie et secours
Un correspondant incendie et secours doit être désigné par arrêté du Maire. Monsieur Philippe BRISSEAUD, qui est déjà correspondant défense, sera nommé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus