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Document publié le Jeudi 13 janvier 1983 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 44 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-huit juin a vingt heures trente minute,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au
nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part :
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme
Marie-Claude ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ;
M. Didier COMBES ; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL ; M.
Jean-Marie BRU; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme
Héléna POLDERVAART ; Mme Aline COUTAREL; Mme Claude HUET et M.
Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme GODOT-RAMADE Dominique représentée par M.
Jean-François COMBELLES; Mme Pauline MARCOU MADER représentée par
M. Jean-Paul CHAMAYOU et M. Alain JAME représenté par M. Raoul de RUS.
Absente non excusée : Mme Gaëlle POUSTOMIS
Monsieur Jean-Marie BRU a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N°2022-44 : Règlement intérieur du personnel communal
- Vu le code général des collectivités territoriaies ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juiilet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires reiatives à ia
fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n'’85-603 du 10 juin 2005 modifié reiatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à ia
médecine préventive dans ia fonction publique ;
- Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni ie 09/06/2022 ;
Le conseii municipai, après en avoir déiibéré, à ia majorité (2 voix CONTRE, 1 ABSTENTION et 15
voix POUR) :
DECIDE
Article 1 : D'approuver le règlement intérieur du personnel de la Commune de Montredon-
Labessonnié à compter du 1®'^ juillet 2022 comme joint en annexe.
Article 2 : Monsieur le Maire, est chargé de prendre toutes mesures nécessaires en vue de
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, ies jour, mois et an que dessus et ont signé tous les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Paul CHAMAYj
Date de convocation
22/06/2022
Date d'affichage
22/06/2022
fSW
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n EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
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