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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public place de la Claire le dimanche 26 mai 2024 en raison de lorganisation dun concert par lHarmonie Saint Michel
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public place de la Claire le dimanche 26 mai 2024 en raison de lorganisation dun concert par lHarmonie Saint Michel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Guia n- Mestr as Ville de Gujan-Mestras
}Bassin par nature / 2024/240
N°2024.122.240.ED.AL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DE LA CLAIRE LE DIMANCHE 26 MAI 2024, EN RAISON DE L'ORGANISATION D'UN CONCERT PAR L'HARMONIE SAINT MICHEL
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-2 et suivants,
- VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 » réhaussant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT la demande formulée en date du 24 mars 2024 par l'harmonie Saint Michel représentée par son président Monsieur David JOUSON en vue d'organiser un concert place de la Claire à Gujan-Mestras, le dimanche 26 mai 2024,
- CONSIDÉRANT que pour permettre la tenue de cette manifestation, il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le concert organisé par l'harmonie Saint Michel, représentée par son président Monsieur David JOUSON, est autorisé le dimanche 26 mai 2024 de 11h00 à 12h30, place de la Claire à Gujan-Mestras.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels,
corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : A la fin de la manifestation, la place de la Claire et ses abords, devront être nettoyés de tous détritus et laissés en bon état de propreté.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules de services et les services de
secours devront être assurés.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240422-2024-122-240-ED-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 2024/241
Suite de l'arrêté N°2024.122.240.ED.AL
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur
autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 22 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240422-2024-122-240-ED-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 EL LOT ce LCA LOS
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Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240422-2024-122-240-ED-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024