unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV CC 29 07 2024

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV CC 29 07 2024 Document publié le Lundi 29 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV CC 29 07 2024)Thèmes du document : Famille, Tourisme, Culture et patrimoine, 2024/49

Le lundi 29 juillet 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

43 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n° 8/2), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Christian CRÉVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Roger HUARD, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Christian PERDU, Catherine

PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Élise VILLIERS (arrivée à l’OJ n° 8/1) et Alain VITEAU. 16 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à Annick REIMON, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Franck MOINARD a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Martial RENAULT a donné pouvoir à Charles BARON, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à François ROUX (jusqu'à l'OJ n° 7) puis à Dominique MILLIARD {à partir de l'OJ n° 8/1) et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.

5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Jamilah HABSAOUT,

Monique MILLEREAUX, Sonia PATOURET-DUMAY et Emmanuel ZEHNDER. 7 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Jean-Paul FILLION, Myriam GILLET-ACCART, Didier

IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Alain MARILLER et Patrick MOREAU. _.

14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote (jusqu’à l'OJ n° 7) : Charles BARON, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Alain GUITET, Nicole JEDYNSKT, Olivier MAGUET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, François ROUX (jusqu'à l'OJ n° 7) et Didier SWIATKOWSKI. 3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote (à partir de l’OJ n° 8/1) : Éric BOUBAKER, Dominique MILLIARD (à partir de l'OJ n° 8/1) et Annick REIMON.

Date de la convocation Mardi 23 juillet 2024

Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 43

Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 14 jusqu'à l'OJ n°7)

Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | 3 (à partir de l'OJ n° 8/1

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président remercie Madame le Maire de la ville d'AVALLON et son conseil municipal pour l'accueil réservé au Conseil Communautaire.

o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers où sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

© Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui souhaitent une reprise intégrale de leur(s) intervention(s) dans le procès-verbal, la(les) fasse parvenir sous un délai de 48 heures par mail.

o Monsieur Camille BOÉRIO, Adjoint au Maire d’Avallon, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire. o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.2024/50

| O.J N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU JEUDI 27 JUIN 2024 _|

Approbation du procès-verbal du jeudi 27 juin 2024 (Rapporteur : le Président) : aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du jeudi 27 juin 2024 est ADOPTE par un vote à main levée à l’unanimité (cf. : document annexé au procès- verbal).

|

C_ O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT __|

Le Président informe que la prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le lundi 16 septembre 2024 à 17 heures 30 au marché couvert à Avallon.

Le Président rappelle qu’il devient urgent que les communes, qui ont manifesté la volonté de participer au marché mutualisé pour le contrôle technique, la maintenance et le petit entretien des points d’eau incendie, nous fassent parvenir leur délibération autorisant le Maire à signer la convention d’un groupement de commandes « défense extérieure contre l'incendie ».

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT |

Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de l’entreprise SAS Berger sise 89200 Avallon pour un montant de 5 322,00 euros HT pour des travaux d’assainissement des dépendances sur des voies communales. Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de l’entreprise SAS Berger sise 89200 Avallon pour un montant de 11 122,25 euros HT pour des travaux d’assainissement des dépendances sur des voies communales. Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de l’entreprise SAS Berger sise 89200 Avallon pour un montant de 8 744,75 euros HT pour des travaux d’assainissement des dépendances sur des voies communales. Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de l’entreprise SAS Berger sise 89200 Avallon pour un montant

de 5 031,00 euros HT pour des travaux d’assainissement des dépendances sur des voies communales. Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de l’entreprise Eurovia BFC sise 21460 Époisses pour un montant de 178 936,97 euros HT pour des travaux d’entretien des chaussées sur des voies communales.

Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de l’entreprise Eurovia-Rosa sise 21460 Époisses pour un montant de 33 791,83 euros HT pour des travaux d’entretien des chaussées sur des voies communales.

Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de l’entreprise Eurovia-Rosa sise 21460 Époisses pour un montant de 184 521,73 euros HT pour des travaux d’entretien des chaussées sur des voies communales. Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de l’Eurl Le Cere sise 02100 Saint-Quentin pour un montant de 6 220,00 euros HT pour une étude de délimitation d’une zone humide.

Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis du cabinet de recrutement Headley Search sis 51100 Reims pour un montant de 7 500,00 euros HT pour un accompagnement au recrutement d’un Directeur Général des Services (H/F). Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis du cabinet de recrutement Agora sis 21200 Beaune pour un montant de 7 000,00 euros HT pour un accompagnement au recrutement d’un Directeur Général des Services (H/F).

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire (cf : jeudi 27 juin 2024), le Président informe que le Bureau Communautaire n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.

| O.J N°5 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Zone d'activités « Porte d’Avallon » : cession d’une parcelle à la société FME SASU (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel BEAUGER) :

O Par une délibération en date du 23 mai 2022, Monsieur Jean-Michel BEAUGER rappelle que le Conseil Communautaire

a autorisé la cession à la société FME SASU sise 3 rue Sarrelouis 67000 Strasbourg de la parcelle B n°985 pour une superficie de 25 033 m?° et de la parcelle B n°996 pour une superficie de 50 653 m?, soit une superficie totale de 75 686 m°? sur la zone d'activités « Porte d’Avallon » sur la commune d’Avallon au prix de 23,45 euros HT le m°, soit une recette de 1 774 836,70 euros HT {ef : TVA au taux de 20%).

Par une délibération en date du 18 septembre 2023, Monsieur Jean-Michel BEAUGER rappelle que le Conseil Communautaire a pris acte de l’évaluation domaniale, a confirmé la vente susvisée et le prix de vente total pour un montant de 1 774 836,70 euros HT (cf. : TVA au taux de 20%) pour les deux parcelles susmentionnées pour une surface totale de 75 686 m° à la société FME SASU sise 3 rue Sarrelouis 67000 Strasbourg.

Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

O Prendre acte de l'évaluation domaniale de la parcelle C en date du 25 juin 2024 telle qu’elle est présentée en cours de

séance,

Autoriser la cession à la société FME SASU sise 3 rue Sarrelouis 67000 Strasbourg de la parcelle C pour une superficie de 6 794 m2 sur la zone d’activités « Porte d’Avallon » sur la commune d’ Avallon au prix de 23,45 euros HT le m°, soit une recette de 159 319,30 euros HT (cf : TVA au taux de 20%), étant précisé que les frais de bornage sont à la charge de la collectivité et les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

22024/51

o Confirmer les délibérations en date des 23 mai 2022 et 18 septembre 2023 pour la vente des deux parcelles B n°985 et B n°996 pour une surface totale de 75 686 m° à la société FME SASU sur la zone d’activités « Porte d’Avallon » sur la

commune d’Avallon pour un montant de 1 774 836,70 euros HT {cf : TVA au taux de 20%),

o Acter le prix de vente total prévisionnel pour un montant de 1 934 156,00 euros HT (cf : TVA au taux de 20%) pour une surface totale de 82 480 m?, étant précisé qu’il s’agit d’un prix basé sur le nombre de m° de superficie vendue qui sera ajusté le jour de la vente au vu d’un relevé de géomètre,

Et, le cas échéant,

o Autoriser le Président à signer un avenant à la promesse de vente ou à ratifier toute nouvelle promesse de vente pour prendre en compte la surface totale de la cession et le montant total de la vente susvisés,

o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision, Et, le cas échéant,

o Dire que ladite parcelle fera l’objet d’un déclassement entre la promesse et la vente conformément aux dispositions de l’article 3112-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o PREND acte de l’évaluation domaniale de la parcelle C en date du 25 juin 2024 telle qu’elle a été présentée en cours de séance (cf. : plan de la parcelle et avis du domaine sur la valeur vénale annexés au procès-verbal),

o AUTORISE la cession à la société FME SASU sise 3 rue Sarrelouis 67000 Strasbourg de la parcelle C pour une superficie de 6 794 m? sur la zone d’activités « Porte d’Avallon » sur la commune d’Avallon au prix de 23,45 euros HT le m?, soit une recette de 159 319,30 euros HT (cf. : TVA au taux de 20%), étant précisé que les frais de bornage sont à la charge de la collectivité et les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

o CONFIRME les délibérations en date des 23 mai 2022 et 18 septembre 2023 pour la vente des deux parcelles B n°985 et B n°996 pour une surface totale de 75 686 m° à la société FME SASU sur la zone d’activités « Porte d’Avallon » sur la commune d’Avallon pour un montant de 1 774 836,70 euros HT (Cf. : TVA au taux de 20%),

o ACTE le prix de vente total prévisionnel pour un montant de 1 934 156,00 euros HT (cf. : TVA au taux de 20%) pour une surface totale de 82 480 m°, étant précisé qu’il s’agit d’un prix basé sur le nombre de m? de superficie vendue qui sera ajusté le jour de la vente au vu d’un relevé de géomètre,

o AUTORISE le Président à signer un avenant à la promesse de vente ou à ratifier toute nouvelle promesse de vente pour prendre en compte la surface totale de la cession et le montant total de la vente susvisés,

o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision, o DIT que ladite parcelle fera l’objet d’un déclassement entre la promesse et la vente conformément aux dispositions de l’article 3112-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

O.J N° 6 : AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE |

1°) Soumission à évaluation environnementale et modalités de la concertation préalable pour le projet de déclaration de

projet n° 1 portant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (cf. : projet

agrivoltaïque d’Arcy-sur-Cure) (Rapporteur : le Président) : considérant que la déclaration de projet n° 1 portant mise en

compatibilité du PLUIi a été engagée par l'arrêté n° 2023-15, en date du 13 décembre 2023, le Président rappelle que la présente

procédure est nécessaire pour procéder au développement de la transition écologique sur la commune d’Arcy-sur-Cure. Aussi,

conformément au 2° de l’article R.104-14 du code de l’urbanisme, il indique que le projet de déclaration de projet n° 1 et de mise

en compatibilité du PLUi peut faire l’objet d’une évaluation environnementale après examen au cas par cas par la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) s’il est établi qu’il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Le Président explique qu’en cas de soumission à une évaluation environnementale, une concertation préalable devra être mise en place auprès de la population au sujet de la procédure.

Par conséquent, après les explications susvisées et suivant l'avis conforme n° BFC-2024-4338 de la MRAe remis le 14 juin 2024,

le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer, en précisant qu ‘il ne prendra pas part au vote pour le pouvoir

qu'il détient de Monsieur Olivier BERTRAND), afin de :

o Confirmer l’existence d’incidences notables sur l’environnement du projet de déclaration de projet n° 1 portant mise en compatibilité du PLUIi,

o Soumettre ladite procédure à une évaluation environnementale,

Et, le cas échéant, conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme,

o Préciser les modalités de la concertation du public, à destination des habitants, des associations locales et de toute personne concernée, qui se fera sous forme de:

° Mise à disposition au siège de la CCAVM et en mairie d’Arcy-sur-Cure de l’intégralité du dossier de déclaration de

projet n°1 portant mise en compatibilité, complété au fil de son élaboration de tout élément nouveau dès leur notification ou leur établissement,

e Mention en sera faite dans l’Yonne Républicaine et sur l’application IntraMuros,

° Page spéciale sur le site Internet de la CCAVM avec mise à disposition d’une adresse électronique pour recueillir les avis, remarques et propositions du public,

° Trois permanences en mairie d’Arcy-sur-Cure et au siège de la CCAVM,

° Tenue d'un registre d'expression à la disposition du public au siège de la CCAVM, en mairie d’Arcy-sur-Cure

destiné à recueillir les avis, les remarques et les propositions,2024/52

Et, le cas échéant,

o L’autoriser à mettre en œuvre la présente décision.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (2 abstentions et le Président ne prenant pas part au vote pour le pouvoir qu'il détient de Monsieur Olivier BERTRAND), o CONFIRME l'existence d’incidences notables sur l’environnement du projet de déclaration de projet n° 1 portant mise en compatibilité du PLUi,

o SOUMET ladite procédure à une évaluation environnementale,

Et, conformément à l’article L.103-2 du code de l'urbanisme,

o PRÉCISE les modalités de la concertation du public, à destination des habitants, des associations locales et de toute personne concernée, qui se fera sous forme de :

e Mise à disposition au siège de la CCAVM et en mairie d’Arcy-sur-Cure de l'intégralité du dossier de

déclaration de projet n°1 portant mise en compatibilité, complété au fil de son élaboration de tout élément

nouveau dès leur notification ou leur établissement,

+ Mention en sera faite dans l’Yonne Républicaine et sur l’application IntraMuros,

+ Page spéciale sur le site Internet de la CCAVM avec mise à disposition d’une adresse électronique pour

recueillir les avis, remarques et propositions du public,

° Trois permanences en mairie d’Arcy-sur-Cure et au siège de la CCAVM,

e Tenue d'un registre d'expression à la disposition du public au siège de la CCAVM., en mairie d’Arcy-sur-

Cure destiné à recueillir les avis, les remarques et les propositions,

o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.

2°) Absence d’évaluation environnementale et définition des modalités de consultation public pour le projet de

modification simplifiée n° 3 du PLUi de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (Rapporteur : le

Président) : considérant que la modification simplifiée n° 3 du PLUi a été engagée par l’arrêté n° 2024-01, en date du 12 mars

2024, le Président rappelle que la présente procédure est nécessaire pour procéder à :

° Des corrections d'erreurs matérielles dans le règlement (graphique et écrit) en vue de rectifier des éléments présentant

un risque de mésinterprétation du document,

e La modification de fond du règlement pour assurer la transition écologique et le développement économique du territoire

tout en sauvegardant un cadre paysager de qualité, d’une part, et en vue d'améliorer son application par le service

instructeur et de garantir sa pertinence par rapport aux enjeux architecturaux du territoire, d’autre part,

e La modification des orientations d'aménagement et de programmation sectorielle par l’ajout d’une OAP afin de

permettre la réalisation d’un projet économique et touristique sur la commune de Tharoïseau,

e D’autres modifications du règlement graphique pour permettre :

o Le développement des énergies renouvelables sur les communes de Magny et de Sauvigny-le-Bois,

o L'installation et le développement de projets agricoles sur les communes d’Asquins, Beauvilliers, Magny, Quarré-les-Tombes, Saint-Germain-des-Champs et de Vault-de-Lugny,

o L'installation d'équipements d’intérêts collectifs sur les communes d’Athie, Étaule et de Châtel-Censoir, o Le développement de l’attractivité du territoire via la création de projets touristique et économique sur les communes de Châtel-Censoir et de Tharoiseau.

Aussi, conformément à l’article R. 104-12 du code de l’urbanisme, le Président indique que le projet de modification simplifiée

n° 3 du PLUi peut faire l’objet d’une évaluation environnementale après examen au cas par cas par la Mission régionale d'autorité

environnementale (MRAe) s’il est établi qu’elle est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

Par conséquent, suivant l’absence d’avis conforme valant dispense d’évaluation environnementale n° BFC-2024-4368 de la MRAe remis le 3 juillet 2024, le Président propose au Conseil communautaire de délibérer afin de : + Confirmer l’absence d’incidences notables sur l’environnement du projet de modification simplifiée n° 3, e Dispenser ladite procédure d’une évaluation environnementale,

Et le cas échéant, conformément à l’article L.153-47 du code de l'urbanisme,

° Définir les modalités de consultation du public pour la modification simplifiée n° 3 comme suit : o Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 3 au siège de la CCAVM et dans les mairies d’Arcy-

sur-Cure, Châtel-Censoir, Quarré-les-Tombes et Vézelay et sur le site Internet de la CCAVM,

o Des registres d’expression seront tenus au siège de la CCAVM et dans les mairies d’Arcy-sur-Cure, Châtel- Censoir, Quarré-les-Tombes et Vézelay,

o Possibilité sera laissé au public de faire part de ses observations par voie de courrier électronique, o Mention en sera faite :

= Par voie d’affichage au siège de la CCAVM et dans l’ensemble de ses communes membres au moins huit jours avant et durant toute la durée de la mise à disposition,

= Sur le site Internet de la CCAVM et sur l'application IntraMuros, au moins huit jours avant et durant toute la durée de la mise à disposition du public,

=" En caractère apparents dans l’Yonne Républicaine, au moins huit jours avant la mise à disposition du public,

Et, le cas échéant,2024/53

* Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,

° CONFIRME l'absence d’incidences notables sur l’environnement du projet de modification simplifiée n° 3,

+ _DISPENSE ladite procédure d’une évaluation environnementale,

Et, conformément à l’article L.153-47 du code de Purbanisme,

° DÉFINIT les modalités de consultation du public pour la modification simplifiée n° 3 comme suit :

© Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 3 au siège de la CCAVM et dans les mairies

d’Arcy-sur-Cure, Châtel-Censoir, Quarré-les-Tombes et Vézelay et sur le site Internet de la CCAVM,

o Des registres d’expression seront tenus au siège de la CCAVM et dans les mairies d’Arcy-sur-Cure,

Châtel-Censoir, Quarré-les-Tombes et Vézelay,

o Possibilité sera laissé au public de faire part de ses observations par voie de courrier électronique, o Mention en sera faite :

= Par voie d’affichage au siège de la CCAVM et dans l’ensemble de ses communes membres au moins huit jours avant et durant toute la durée de la mise à disposition,

“ Sur le site Internet de la CCAVM et sur l'application IntraMuros, au moins huit jours avant et durant toute la durée de la mise à disposition du public,

" En caractère apparents dans l’Yonne Républicaine, au moins huit jours avant la mise à disposition du public,

+ AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.

O.J N° 7 : PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE

Convention de prestation de service ordinaire « ALSH adolescents » avec la Caisse d’allocations familiales de l'Yonne

(Rapporteur : le Président) : dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, le Président explique que la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne soutient le développement et le fonctionnement des Accueils de loisirs sans hébergement déclarés auprès des services départementaux à la jeunesse et aux sports. Il indique que « les Accueils de loisirs sans hébergement adolescents » de l’intercommunalité sont éligibles à la prestation de service ordinaire « Accueil de loisirs sans hébergement adolescents » versée par les Caisses d’allocations familiales dès lors qu’ils remplissent les obligations règlementaires relatives à la protection des mineurs définies dans le code de l’action sociale et des familles. Le Président ajoute que la Caisse d’allocations familiales de l’ Yonne verserait une prestation de service ordinaire basée sur l’unité de compte retenue selon les modalités de calcul suivantes pour un montant égal à : 30% x prix de revient dans la limite d’un prix plafond x nombre

d’actes ouvrant droit x taux de ressortissants du régime général.

Afin de percevoir cette prestation de service ordinaire, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse » et du Bureau Communautaire, de délibérer pour : © L'autoriser à signer une convention de prestation de service ordinaire « Accueil de loisirs sans hébergement adolescents » avec la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne,

Et, le cas échéant,

o L’autoriser à signer tout autre document ultérieur inhérent à la présente décision.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o AUTORISE le Président à signer une convention de prestation de service ordinaire « Accueil de loisirs sans hébergement adolescents » avec la Caisse d’allocations familiales de l'Yonne, o AUTORISE le Président à signer tout autre document ultérieur inhérent à la présente délibération.

O.J N° 8 : OPÉRATION GRAND SITE DE VÉZELAY _

1°) Projet de territoire du Grand Site de Vézelay et soutien à la demande de labellisation « Grand Site de France » (Rapporteur : le Président) : le Président explique que le label « Grand Site de France » a été créé en 2002 et sa politique a été inscrite au Code de l'environnement (Art. L 341-15-1) depuis la loi du 12 juillet 2010. Cette démarche est destinée à gérer et préserver des sites classés, protégés par l’état pour leurs paysages remarquables, connaissant une fréquentation élevée entraînant des dégradations du cadre de vie, des paysages, du patrimoine et de la qualité d'accueil.

Le Président indique et/ou rappelle :

o Le Grand Site de Vézelay, riche de sa double inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO pour la basilique et colline de Vézelay ainsi que pour son intégration dans les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle, incarne un territoire d'exception où le passé et le présent s'entremêlent harmonieusement. Cette zone, définie par la beauté de ses paysages et l'empreinte historique de son bâti, dont l'ancienne abbaye et le village fortifié de Vézelay sont des témoins majeurs, se distingue par une cohérence urbaine et architecturale remarquable.

o Cependant, ce précieux héritage fait face à des défis contemporains, tels que la dégradation du patrimoine, la banalisation du paysage et les pressions du tourisme de masse, qui menacent son intégrité et son caractère unique.

o Dès lors, la proposition faite en 2010, par le Président de la République, de mettre en place une Opération Grand Site portée par d’abord par la Communauté de Communes du Vézelien, puis par la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan à compter du 1% janvier 2014 et enfin par le Conseil Départemental de l’Yonne à partir de 2017, a reçu un écho favorable.VVONN

ON

NNN

2024/54

Depuis 2011, plus de 15 millions d’euros ont été consacrés à des opérations de sauvegarde ou de restauration. L’essentiel de l'effort financier consenti s’est appliqué sur la commune de Vézelay qui concentre les enjeux les plus immédiats, le reste ayant concerné le site antique des fontaines salées sur la commune de Saint-Père ainsi que divers autres monuments du territoire et aménagement d’espaces publics des centres bourgs.

L’effort ainsi consenti, sur des fonds du Conseil Départemental de l’ Yonne, de l’Europe, de l'État, de la Fondation du patrimoine, avec la participation des communes concernées, à permis d'envoyer un signal très positif en vue de la

labellisation « Grand Site de France ». |

L'enjeu majeur de la labellisation du territoire réside donc dans sa capacité à concilier préservation et développement, en maintenant un équilibre entre la valorisation de son patrimoine historique, culturel et naturel et les nécessités d'une modernisation respectueuse.

Sous l'impulsion forte du Conseil Départemental de lYonne et des dix-huit communes du périmètre, les travaux menés ces derniers mois vers la labellisation ont ouvert la voie d’une concertation élargie avec l’ensemble des 18 communes et les partenaires institutionnels que sont la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, l'Office de Tourisme du Grand Vézelay et le Parc Naturel Régional du Morvan réunis mensuellement au sein d’un comité exécutif co-présidé par le Conseil Départemental de lYonne et l'État.

Afin de conforter l'intérêt du label Grand Site de France auprès des habitants et acteurs socio-économiques des 18 communes et leur faciliter l’appropriation des enjeux de la démarche, plusieurs temps d'échanges ont été organisés et ont démontré l’intérêt des habitants à être acteur de ce territoire singulier.

Cette démarche de concertation ambitieuse a abouti à un projet de territoire co-construit et décliné en 4 ambitions et plus d’une vingtaine d’actions :

° Un territoire aux paysages et à la biodiversité préservés et protégés dont l’objectif est d'inscrire les paysages singuliers et exceptionnels et la richesse de la biodiversité du Vézelien, reflets de l’esprit des lieux, au cœur des politiques d'aménagement du Grand Site dans un contexte de transition énergétique et d’urgence climatique,

+ Un territoire d’accueil et de découverte de l’identité et de l’esprit des lieux dont l’objectif est de favoriser la rencontre entre les visiteurs et le territoire par l’amélioration de la chaîne de valeur touristique et la gestion durable et la diffusion des flux touristiques sur l’ensemble des 18 communes,

° Un territoire où le développement local est ancré dans les valeurs du Grand Site dont l’enjeu est la redynamisation du territoire et le soutien à des filières agricoles et viticoles tournées vers l’avenir,

° Un territoire de lien et du faire ensemble dans le cadre d’une gouvernance rénovée et autour d’un projet fédérateur au service de l’attractivité départementale et locale.

+ Aussi, au service de cette dernière ambition et pour asseoir un ancrage territorial affirmé, plaçant les élus locaux et les habitants et leurs usages quotidiens au centre du projet, il sera proposé dans une seconde délibération :

La création d’un syndicat mixte, pour le dépôt et la gestion du label Grand Site de France, dont le Département en sera un membre majeur et la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan doit en être un membre engagé.

Ÿ La création d’un Conseil participatif et d’un Conseil des partenaires, adossés au syndicat mixte et représentant les partenaires non membres statutaires, les habitants et les acteurs socio-économiques.

+ Ce projet de territoire et la démarche vers la demande de labellisation a également été menée en lien étroit et en cohérence avec le Réseau des Grands Sites France (RGSF) dont le Président et la directrice ont répondu favorablement à la visite de deux jours organisés sur le Vézelien.

° Le périmètre de l'Opération Grand Site et du site protégé du Vézelien au titre du Code de l’environnement s’étend sur 18 communes et sur un périmètre de 18 561 hectares dont 10 364 classés par « nécessité d'assurer la sauvegarde, la pérennité du paysage (...) servant d'écrin et de présentoir à la colline et à la basilique ». Ÿ Ce périmètre actuel ne couvrant pas la totalité de la surface des communes d’Island, de Montillot, de Pontaubert et de Vault-de-Lugny, le projet de territoire et le dossier de demande de labellisation propose d'étendre le périmètre du grand site pour couvrir l’entièreté des 18 communes.

Vu l’article L 341-15-4 du code de l’environnement relatif au Label Grand Site de France, Vu la circulaire NOR : DEVL1027436C du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites, Vu le rapport CGEDD n°012889-01 la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 novembre 2019 relatif au projet et programme de l’Opération Grand Site de Vézelay,

Considérant la sensibilité écologique et patrimoniale des territoires, les paysages exceptionnels du Vézelien qui demandent en retour une démarche d'exigence et de qualité,

Considérant le bilan des actions menées dans le cadre de l'Opération Grand de Site de Vézelay portée par le Conseil Départemental de l'Yonne et les 18 communes du périmètre,

Considérant le dossier de demande de labellisation "Grand Site de France" porté par le futur syndicat mixte du Grand Site de Vézelay,

Considérant le projet de territoire 2025-2032 du Grand Site de Vézelay adossé au dossier de demande de labellisation, Vu que le Bureau Communautaire de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, en date du lundi 8 juillet 2024, n’a émis aucune objection au projet tel qu’il lui a été présenté,

Le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :

O

# .

Émettre un avis favorable au projet de territoire 2025-2032 du Grand Site de Vézelay tel qu’il est présenté,2024/55

o Soutenir et appuyer la candidature au label Grand Site de France portée par le futur syndicat mixte du Grand Site de Vézelay et les 18 communes du périmètre auprès du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires telle qu’elle est proposée,

o Émettre un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du Grand Site permettant de couvrir l’entièreté des 18 communes,

Et, le cas échéant,

L’autoriser à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

° Monsieur Hubert BARBIEUX indique qu'il s'agit désormais de mener une réflexion commune qui permettra de faire rayonner le territoire dans son entièreté et pas seulement sur les 18 communes de l'OGS, insistant pour dire que la labellisation est une réelle opportunité à saisir.

e Monsieur Philippe VEYSSIÈRE informe : « Je m'abstiendraï sur tous les votes, notre conseil municipal n'ayant pas encore délibéré sur ces questions ».

° Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (1 abstention),

o ÉMET un avis favorable au projet de territoire 2025-2032 du Grand Site de Vézelay (cf. : document annexé au procès-verbal),

o SOUTIENT et APPUIE la candidature au label Grand Site de France portée par le futur syndicat mixte du Grand Site de Vézelay et les 18 communes du périmètre auprès du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (cf. : document annexé au procès-verbal),

o ÉMET un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du Grand Site permettant de couvrir l’entièreté des 18 communes,

o AUTORISE le Président à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2°) Création et adhésion au syndicat mixte du Grand Site de Vézelay (Rapporteur : le Président) : pour faire suite à la décision favorable prise à l’OJ n° 8/1 relative à l’adoption du projet de territoire du Grand Site de Vézelay et pour affirmer l'engagement des parties prenantes dans la démarche de labellisation par l'intermédiaire d’une gouvernance fédératrice et partenariale, le Président expose le projet de la création d’un syndicat mixte. Conformément aux statuts qui seront présentés, il indique que le syndicat aura pour objet « l'élaboration, la coordination, l’animation et la gestion d’un projet territoire visant à la préservation, la gestion et la mise en valeur du Grand Site de Vézelay ». Le Président propose que le syndicat mixte soit composé des 18 communes du périmètre de l'Opération Grand Site, de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan et du Conseil Départemental de l’Yonne selon la représentativité ci-dessous :

Nombre de voix Nombre de Nombre de Nombre de voix

Membres délégués délégués par délégué

titulaires | _ Suppléants titulaire Par RENE

Département de l'Yonne 3 3 | 6 18 |

| Communauté de communes Avallon- | | | |

Vézelay-Morvan 5 | : | 6 18

| Commune d’Asquins | 1 | 1 | 1 | 1 |

| Commune de Blannay | 1 1 | 1 | 1 |

| Commune de Domecy-sur-Cure | 1 1 1 | 1 -

| Commune Domecy-sur-le-Vault | l 1 . 1 En 1 |

| Commune de Foissy-lès-Vézelay 1 | 1 EE | l 1 |

| Commune de Fontenay-près-Vézelay U 1 1 ns 1 CL 1 |

[Commune de Givry | | 1 LL 1 a

| Commune d'Island . | 1 | 1 D 1 : | 1 |

(Commune de Menades | 1 | 1 oo | 1

| Commune de Montillot 1 1 a 1 a 1

Commune de Pierre-Perthuis 1 1 | 1 a oo 1 a

Comme de Posmme À 1 lt | : | Commune de Saint-Père 1 1 | 1 1 |

[Commune de Sermizelles a TL 1. D 1 oo En 1 | 1 dl

Commune de Tharoiïseau | oi | oi VF F1 _ 1 E

“Commune de Vantage2024/56

| Commune de Vézelay 1 1 | 1 1

| Commune de Voutenay-sur-Cure | 1 1 | 1 1

Totaux 24 24 | 54 | LE — = =_— : | = nr |

Le Président précise également que :

©

O

VNNYONNYVY

L'Office de Tourisme du Grand Vézelay et le Parc Naturel Régional du Morvan seront étroitement associés à la gouvernance du Grand Site par l’intermédiaire d’un Conseil des partenaires inscrits dans le projet de statuts du Syndicat Mixte.

Les Grands Sites doivent s’attacher à associer les habitants et les acteurs socio-économiques aux processus de concertation et à la vie du Grand Site.

La préservation du Grand Site, à longs termes, demande l'adhésion des acteurs locaux qu’ils soient économiques, associatifs et des habitants et c’est pourquoi les statuts du syndicat mixte prévoient également la création d’un Conseil participatif.

Au niveau financier et sur la base d’un budget prévisionnel de fonctionnement en année pleine du syndicat mixte à hauteur de 300 000,00 euros, les recettes issues des cotisations des membres sont projetées comme suit : ° Communes : 30 000,00 euros (cotisation estimative 8,00 euro par habitant),

e Communauté de Communes : 50 000,00 euros,

e Département de l’Yonne : 140 000,00 euros.

Des subventions de l’État dédiées au fonctionnement des Grands Sites de France viendront compléter les recettes prévisionnelles.

Vu l’article L 341-15-4 du code de l’environnement relatif au Label Grand Site de France, Vu la circulaire NOR : DEVL1027436C du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites, Vu le rapport CGEDD n°012889-01 de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 novembre 2019 relatif au projet et programme de l’Opération Grand Site de Vézelay,

Vu l'article L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de statuts du syndicat mixte du Grand Site de Vézelay tel qu’il est proposé,

Vu que le Bureau Communautaire de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, en date du lundi 8 juillet 2024, n’a émis aucune objection au projet tel qu’il lui a été présenté,

Le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :

© Décider la création d’un syndicat mixte du Grand Site de Vézelay composé des communes d’Asquins, Blannay,

Domecy-sur-Cure, Domecy-sur-le-Vault, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Givry, Island, Menades, Montillot, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Saint-Père, Sermizelles, Tharoiseau, Vault-de-Lugny, Vézelay, Voutenay-sur- Cure, de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan et du Conseil Départemental de l’ Yonne, Et, le cas échéant,

Approuver le projet de statuts tel qu’il a été présenté,

Désigner les trois délégués titulaires et les trois délégués suppléants pour siéger au sein du syndicat mixte du Grand Site de Vézelay en proposant les candidatures suivantes :

° Délégués titulaires : Pascal GERMAIN, Camille BOËÉRIO et Olivier MAGUET,

° Délégués suppléants : Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT et Didier IDES,

Aucune autre candidature ne s’étant déclarée, il est proposé un vote à main levée,

Solliciter Monsieur le Préfet de l’ Yonne afin que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale soit saisie pour se prononcer sur la création du syndicat mixte du Grand Site de Vézelay,

Autoriser le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Monsieur Hubert BARBIEUX confirme que la plupart des Grands Sites sont gérés par un syndicat mixte celui-ci ayant pour objectif de créer une émulation et de faciliter le « travailler ensemble ».

Monsieur Philippe VEYSSIÈRE confirme son abstention et explique « Plus particulièrement sur le projet de création d'un syndicat mixte et après lecture à la salle de l’article 24 concernant les conditions requises pour le retrait d'un membre, je rappelle que cette question reste un point d'achoppement, notamment la mention suivante : « Un des membres du Syndicat Mixte pourra se retirer avec le consentement du Comité Syndical statuant à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. » Certains pensent qu'il serait nécessaire d’assouplir ces conditions car nous n'avons aujourd'hui aucunes garanties sur les politiques culturelles et la persistance des aides de l'état au-delà de la période de labellisation. D'autre part il semble difficile de s'engager financièrement sans avoir de budget prévisionnel détaillé ».

En réponse à Madame Nathalie MILLET s'interrogeant Sur le budget de fonctionnement alors même que le budget 2024 de l'Office de Tourisme a été voté à crédits constants et craignant des actions similaires effectuées par l'Office de tourisme du Grand Vézelay d'une part et, d'autre part, par le syndicat mixte, le Président dit que le budget évoqué est très prévisionnel mais obligatoire et que des actions communes et mutualisées seront privilégiées par les deux entités.

Monsieur Gérard DELORME pense que les deux activités sont complémentaires et se réjouit d'avoir un Grand Site de France sur le territoire. Il dit que le syndicat mixte en sera la gouvernance et, dans sa configuration idéale, le bureau de l'Office de tourisme du Grand Vézelay et celui de la Maison de Site se situeront dans le même bâtiment, ce qui2024/57

facilitera les mutualisations et les actions communes. Il explique que le périmètre du syndicat mixte ne couvre que les 18 communes alors que le périmètre de l'Office de Tourisme du Grand Vézelay concerne les 83 communes du Pays Avallonnais.

En réponse à Monsieur Serge NASSELEVITCH, Monsieur Christian GUYOT dit qu'il ne faut pas faire l'amalgame, un Grand Site est différent d’un Office de tourisme, ils sont le plus souvent complémentaires mais leurs budgets sont

différents. Il informe que les Maisons de Site ont pour objectif d'accueillir, d'informer et d'orienter les visiteurs afin de valoriser le patrimoine naturel et culturel du Grand Site d'une part et, d'autre part, de favoriser une meilleure compréhension du site par le biais d'animations, de visites guidées, d'expositions alors que les Offices de tourisme sont des organismes de promotion touristique.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (1 abstention),

DÉCIDE la création d’un syndicat mixte du Grand Site de Vézelay composé des communes d’Asquins, Blannay, Domecy-sur-Cure, Domecy-sur-le-Vault, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Givry, Island, Menades, Montillot, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Saint-Père, Sermizelles, Tharoïseau, Vault-de-Lugny, Vézelay, Voutenay-sur-Cure, de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan et du Conseil Départemental de VPYonne,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à Funanimité (3 abstentions), APPROUVE le projet de statuts tel qu’il a été présenté (cf. : projet annexé au procès-verbal), Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (7 abstention), DÉSIGNE les trois délégués titulaires suivants pour siéger au sein du syndicat mixte du Grand Site de Vézelay : Pascal GERMAIN, Camille BOÉRIO et Olivier MAGUET,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (2 abstentions), DÉSIGNE les trois délégués suppléants suivants pour siéger, le cas échéant, au sein du syndicat mixte du Grand Site de Vézelay : Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT et Didier IDES,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, SOLLICITE Monsieur le Préfet de l'Yonne afin que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale soit saisie pour se prononcer sur la création du syndicat mixte du Grand Site de Vézelay,

° AUTORISE le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

O.J N° 9 : COMMUNICATION |

Proposition d’un nouveau logo de la Communauté de communes Avyallon-Vézelay-Morvan (Rapporteur : Monsieur Jean- Michel BEAUGER) : après les explications qui apportées en cours de séance, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver le nouveau logo de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan tel qu’il est présenté.

Monsieur Philippe VEYSSIÈRE dit apprécier le graphisme du logo mais émet en revanche des réserves sur la police choisie. À l'annonce du coût de la création du logo, et de sa déclinaison graphique, il regrette qu'un budget plus important n'ait pas été consacré à un tel projet.

En réponse à Monsieur Bertrand du PASSAGE s'interrogeant sur le caractère peu nuancé de « Communauté de communes », Monsieur Jean-Michel BEAUGER assure que cela va être revu.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, APPROUVE le nouveau logo de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan tel qu’il est présenté (cf. : proposition annexée au procès- verbal).

r— O.J N° 10 : AFFAIRES FINANCIÈRES

1°) Décision modificative n°2024-2 du budget principal 2024 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°20242 du budget principal 2024 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :

Montants Comptes Montants

458105 — Dépenses Étaule 35 000,00 | 458205 — Recettes Étaule 35 000,00

458109 — Dépenses Magny 120 000,00 | 458209 — Recettes Magny 120 000,00

458110 — Dépenses Blannay 10 000,00 | 458210 — Recettes Blannay 10 000,00

458113 — Dépenses Sermizelles 30 000,00 | 458213 — Recettes Sermizelles 30 000,00

458115 — Dépenses Thory 20 000,00 | 458215 — Recettes Thory 20 000,00

458125 — Dépenses Girolles 15 000,00 | 458225 — Recettes Girolles 15 000,00

458127 — Dépenses Island 25 000,00 | 458227 — Recettes Island 25 000,00

2318 — Autres immobilisations en cours | -245 856,00 | 021 Virement de la section de -245 856,00 fonctionnement2024/58

9 144,00

3 636 859,12

Total

Budget après DM n°2024-2

9 144,00

3 636 859,12

Total

Budget après DM n°2024-2

Montants Montants | Comptes | Comptes

739211 — Attribution de compensation 245 856,00

023 — Virement à la section -245 856,00

d'investissement

Total 0 | Total 0

Budget après DM n°2024-2 9 539 615,56 | Budget après DM n°2024-2 9 539 615,56

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°20242 du budget principal 2024 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci- dessus.

2°) Décision modificative n°2024-2 du budget autonome 2024 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés » (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°2024-2 du budget autonome 2024 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessous :

Comptes Montants Comptes Montants

678 — Autres charges exceptionnelles 3 000,00 | 773 - Mandats annulés 3 000,00

Total 3 000,00 | Total 3 000,00

Budget après DM n°2024-2 3 378 074,46 | Budget après DM n°2024-2 3 378 074,46

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2024-2 du budget autonome 2024 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessus.

3°) Décision modificative n°2024-1 du budget annexe 2024 « gestion du service Enfance-Jeunesse » (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°2024—1 du budget annexe 2024 « gestion du service Enfance-Jeunesse » afin d'inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessous :

Comptes Montants Comptes Montants

6541 — Créances admises en non-valeur 1 500,00 | 7066 — Redevances à caractère social 1 200,00

6542 — Créances éteintes 200,00 | 75888 — Autres produits divers 500,00

Total 1 700,00 | Total 1 700,00

Budget après DM n°2024-1 2 344 392,24 | Budget après DM n°2024-1 2 344 392,24

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2024-1 du budget annexe 2024 « gestion du service Enfance-Jeunesse » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessus.

4°) Cession de créances « marché de la réhabilitation du Pôle technique et environnemental » (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : Monsieur Bernard RAGAGE rappelle que la société B.ET, sise 6 rue d'Amsterdam — ZAC des Mâcherins 89470 Monéteau, est titulaire du lot n°8-Plomberie-Chauffage-Ventilation et du lot n° 9-Électricité dans le cadre du marché de la réhabilitation du Pôle technique et environnemental. Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :

o Accepter la cession de la créance du lot n°8 pour un montant de 66 111,89 euros HT au profit de la Bpifrance 94700 Maison Alfort,

o Accepter la cession de la créance du lot n°9 pour un montant de 31 081,04 euros HT au profit de la Bpifrance 94700 Maison Alfort,

Et le cas échéant,

o Autoriser le Président à signer les certificats de cessibilité de créance :

* Pour le lot n°8 pour un montant de 66 111,89 euros HT au profit de la Bpifrance 94700 Maison Alfort, ° Pour le lot n°9 pour un montant de 31 081,04 euros HT au profit de la Bpifrance 94700 Maison Alfort, © Autoriser le Président à signer tout autre document ultérieur inhérent à la présente décision. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,

102024/59

o ACCEPTE la cession de la créance du lot n°8 pour un montant de 66 111,89 euros HT au profit de la Bpifrance 94700 Maison Alfort,

o ACCEPTE la cession de la créance du lot n°9 pour un montant de 31 081,04 euros HT au profit de la Bpifrance 94700 Maison Alfort,

o AUTORISE le Président à signer les certificats de cessibilité de créance :

° Pour le lot n°8 pour un montant de 66 111,89 euros HT au profit de la Bpifrance 94700 Maison Alfort,

° Pour le lot n°9 pour un montant de 31 081,04 euros HT au profit de la Bpifrance 94700 Maison Alfort,

o AUTORISE le Président à signer tout autre document ultérieur inhérent à la présente délibération.

O.J N° 11 : RESSOURCES HUMAINES

Création d’un poste d’Adjoint technique territorial à 15/35è"° à compter du 1% septembre 2024 (Rapporteur : le Président) : après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

o Créer un poste d’Adjoint technique territorial à 15/3 5ème à compter du 1% septembre 2024, Et, le cas échéant,

o L’autoriser à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de l'exercice.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,

o CRÉÉ un poste d’Adjoint technique territorial à 15/35è%e à compter du 1°’ septembre 2024, o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de l’exercice.

[ . O.J N° 12 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Monsieur Hubert BARBIEUX indique que 17 communes sur 18 ont déjà délibéré favorablement sur les deux rapports susvisés inhérents à l'Opération Grand Site de Vézelay.

o Enréponse à Monsieur Philippe VEYSSIÈRE soulignant un problème inhérent à l'inscription pour la navette assurant le transport des enfants à destination de l'Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal de Châtel-Censoir, le Président explique qu'il en a eu connaissance et qu'il prévoit de revoir le mode de ce transport en 2025 afin d'assurer un meilleur service pour satisfaire les familles.

o En réponse à Madame Geneviève DANGLARD s'étonnant du fait que des enfanis ne résidant pas sur le territoire communautaire sont inscrits à l'Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal de Châtel-Censoir au détriment d'enfants du territoire qui se retrouvent en liste d'attente, le Président explique que, depuis le portail familles, les demandes d'inscription sont traitées par ordre d'arrivée. Il est constaté un nombre d'enfants par catégorie d'âges fluctuant à chaque période de vacances et a même craint la fermeture du site en raison de la fréquentation très basse il y a quelques temps. Le Président précise que les enfants inscrits, le plus souvent, sont en vacances chez leurs grands-

parents et informe qu'un agrément supplémentaire va être sollicité dès l'année prochaine pour l'ALSHi de Châtel- Censotr.

Monsieur Olivier MAGUET ajoute qu'il faut inciter les administrés à s'inscrire dès la mise en ligne des programmes, dès la réception du mail adressé aux familles par l'ALSHI.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10.

2024/85 Zone d'activités "Porte d'Avallon" : cession d'une parcelle à la société FME SASU |

Soumission à évaluation environnementale et modalités de la concertation préalable pour le projet de |

2024/86 déclaration de projet n° 1 portant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de communes Avallon- Vézelay-Morvan (cf. : projet agrivoltaïque d’Arcy-sur-Cure)

2024/87 Absence d’évaluation environnementale et définition des modalités de consultation public pour le projet de modification simplifiée n° 3 du PLUi de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan

Convention de prestation de service ordinaire « ALSH adolescents » avec la Caisse d’allocations familiales 2024/88 5 _ de l’Yonne

2024/89 Projet de territoire du Grand Site de Vézelay et soutien à la demande de labellisation « Grand Site de France » _|

2024/90 Création et adhésion au syndicat mixte du Grand Site de Vézelay

2024/91 Proposition d’un nouveau logo de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan

2024/9092 Décision modificative n°2024-2 du budget principal 2024

112024/60

2024/03 Décision modificative n°2024-2 du budget autonome 2024 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés »

2024/0904 Décision modificative n°2024-1 du budget annexe 2024 « gestion du service Enfance-Jeunesse »

2024/95 Cession de créances « marché de la réhabilitation du Pôle technique et environnemental »

2024/96 Création d’un poste d’Adijoint technique territorial à 15/3 sème à compter du 1° septembre 2024

Le Président, Le Secrétaire,

Pascal G Camille BOËERIO

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