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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV CC 29 09 2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV CC 29 09 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2025/81
D. Avallo
ÆBN Szela ee”, Aérvan) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Procès-verbal
Conseil communautaire
Lundi 29 septembre 2025 à 17 heures 30
Salle du Marché Couvert à Avallon
Le lundi 29 septembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
45 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l'O! n°4), Jean-Michel BEAUGER,
Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD,
Christophe DARENNE, Leyla DERVISCEMALOGLU, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°6/1),
Roger HUARD, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude
MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOE, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Maryse
OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Christian PERDU, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François
ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
15 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir
à Jean-Michel BEAUGER, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Léa COIGNOT a donné pouvoir à
Camille BOÉRIO, Alain COMMARET a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Gérard DELORME a donné pouvoir à
Christian PERDU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à
Annick REIMON, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Didier IDES a donné pouvoir à Alain
MARILLER, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Éric JODELET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS,
Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard
PAILLARD, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Éric STEPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Damien
BRIZARD, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Monique MILLEREAUX, Philippe VEYSSIÈRE et Élise VILLIERS.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Bernard
DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Françoise
LAURENT, Alain MARILLER, Gérard PAILLARD, Martial RENAULT, Christian PERDU et Sylvie SOILLY.
2 Conseillères suppléantes présentes ayant un pouvoir de vote : Dominique MILLIARD et Annick REIMON.
Date de la convocation | 23 septembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 45
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
| Conseillères suppléantes présentes ayant un pouvoir de vote 2 _
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers communautaires présents et présente les excuses susvisées.
o Le Président remercie Madame le Maire de la ville d’Avallon et son conseil municipal pour l'accueil réservé au Conseil communautaire.
o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points
inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l'assemblée s'y opposaient pour un ou plusieurs
dossier(s) ou sur décision du Président. |! serait alors procédé à un vote à bulletin secret : aucune objection
n'est formulée. 1 2025/82
Le Président rappelle que les Conseils communautaires sont des séances publiques mais que le public, y
compris les suppléants, n'est pas autorisé à intervenir.
Le Président rappelle aux Conseillers communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son
terme, de bien vouloir le signaler afin d'assurer la validité des délibérations.
Le Président rappelle aux Conseillers communautaires qui souhaitent une reprise intégrale de leur(s)
intervention(s) dans le procès-verbal, la(les) fasse parvenir sous un délai de 48 heures par mail.
Madame Jamilah HABSAOUI, Maire d'Avallon, souhaite la bienvenue au Conseil communautaire.
Le Président rappelle l'ordre du jour qui ne suscite aucune observation.
e O.J N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU LUNDI 28 JUILLET 2025 n
Approbation du procès-verbal du lundi 28 juillet 2025 (Rapporteur : le Président): aucune remarque n'étant
formulée, le procès-verbal du lundi 28 juillet 2025 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l'unanimité (cf. : document annexé au procès-verbal).
O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT |
Sous réserve de modifications pour nécessités de projets/services, le Président informe que : ° Les prochaines réunions du Bureau communautaire auront lieu les mercredi 15 octobre 2025 à 8
heures 30 et lundi 20 octobre 2025 à 17 heures 30 au siège de la CCAVM à Avallon,
° Le Président informe que la prochaine réunion du Conseil communautaire aura lieu le lundi 27
octobre 2025 à 17 heures 30 au marché couvert à Avallon.
Dans le cadre du marché mutualisé « acquisition de défibrillateurs automatisés avec ou sans contrat de
maintenance et/ou contrat d'entretien pour le matériel existant », le Président informe que l'entreprise PRO-
DEFIBCARE sise 76T rue du réveil matin 78800 HOUILLES, attributaire du marché mutualisé « acquisition et
maintenance de défibrillateurs », notifié le 23 août 2023 pour une durée de 3 ans fermes soit jusqu'au 23
août 2026, propose d'établir un contrat de maintenance, pour chaque commune signataire dudit marché aux
mêmes conditions tarifaires à compter du 24 août 2026 tout en précisant qu'une maintenance sera effectuée
au cours de l'été 2026 avant la fin du marché.
O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT |
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de l'entreprise « Les Petits Culottés » sise 75008 Paris
pour un montant de 1 130,10 euros HT pour la fourniture de couches pour les structures d'accueil de la Petite
Enfance.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la société SA DELPRAT sise 89430 Tanlay pour un
montant de 570,00 euros HT pour la fourniture de vêtements de travail pour les agents du service technique.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la société SERVET DUCHEMIN - PROLIANS sise
89200 Avallon pour un montant de 703,17 euros HT pour la fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du service technique.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la société IDEA PUBLICITÉ sise 89200 Avallon pour
un montant de 950,00 euros HT pour la fourniture d'une tente pliable identifiée CCAVM pour la communication de la collectivité.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la société GAZECHIM sise 34000 Béziers pour un
montant de 445,72 euros HT pour la fourniture de chlore liquéfié pour la piscine intercommunale.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la société GROUPE MONITEUR sise 94250 Gentilly
pour un montant de 2 044,07 euros HT pour le réabonnement à « la Gazette des Communes ».
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la société BAFU sise 21000 Dijon pour un montant
de 2 240,00 euros HT pour des relevés topographiques pour les « relais mobilité ».
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la Sarl CIFEC sise 92200 Neuilly-sur-Seine pour un
montant de 453,37 euros HT pour la fourniture de joints de bouteille de chlore pour la piscine intercommunale. 2025-83
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de l'entreprise RSC89 sise 89113 Fleury-la-Vallée pour
un montant de 960,00 euros HT pour la réparation partiel d'un fond de benne de déchetterie à Étaule.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la société QUADRIA Environnement sise 33127 Saint-
Jean-d'Illac pour un montant de 12 041,10 euros HT pour la fourniture de 9 colonnes « verre » pour les points d'apports volontaires.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la Société HERVÉ THERMIQUE sise 89000 Auxerre
pour un montant de 3 577,20 euros HT pour le remplacement de 2 vannes motorisées des bassins de la piscine intercommunale.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la Société HERVÉ THERMIQUE sise 89000 Auxerre
pour un montant de 982,50 euros HT pour le remplacement d'un filtre du grand bassin de la piscine intercommunale.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la Société HYGIÈNE PLUS SERVICES sise 77780
Bourron-Marlotte pour un montant de 730,16 euros HT pour la fourniture de pièces détachées pour la
réparation de l'autolaveuse de la piscine intercommunale.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la Société WESCO sise 79140 Cerizay pour un
montant de 2 441,02 euros HT pour la fourniture de matériels pédagogique pour la petite crèche GALIPETTE.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la Société Métallerie BORDEAUX sise 89200 Avallon
pour un montant de 420,00 euros HT pour la réparation d'une benne à gravats à la déchetterie à Étaule.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la Société BAYROL sise 69572 Dardilly pour un
montant de 1 474,50 euros HT pour la fourniture de diatomées pour la piscine intercommunale.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la Société PAPOUILLE sise 60700 Fleurine pour un
montant de 865,47 euros HT pour la fourniture de 8 sièges auto et d'une poubelle à couches pour la petite crèche GALIPETTE.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la Société AGORA sise 21000 Dijon pour un montant
de 8 000,00 euros HT pour la réalisation d'un audit inhérent à la répartition des charges de fonctionnement
entre les communes et l’intercommunalité pour les gymnases de Montillot et de Quarré-les-Tombes.
Le Président informe qu'il a accepté et signé un devis de la société GAZECHIM sise 34000 Béziers pour un
montant de 445,72 euros HT pour la fourniture de chlore liquéfié pour la piscine intercommunale.
O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Dans le cadre du soutien de CITÉO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, le Président informe
que le Bureau communautaire a approuvé et l'a autorisé à signer la convention financière « Ville d'Avallon —
CCAVM ».
Le Président informe que le Bureau communautaire l'a autorisé à solliciter toutes subventions au taux
maximum auprès de divers financeurs potentiels et notamment, auprès de la Caisse d'allocations familiales
de l'Yonne, concernant le projet d'extension et de rénovation de la petite crèche Galipette.
Le Président informe que le Bureau communautaire l'a autorisé à solliciter une subvention au taux de 80%
auprès de la Caisse d'allocations familiales de l'Yonne, soit une aide attendue de 7 733,60 euros, pour la
sécurisation de l'accès à l'Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal « 1, 2, 3... Soleil ! » à Avallon.
O.J N° 5 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME
1°) Projet de convention de coopération entre la Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne et la
Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (Rapporteur: Monsieur Jean-Michel BEAUGER) : après les
explications apportées en cours de séance et notamment, sur l'historique et la dissolution de la Chambre économique
de l'Avallonnaïs et sur les principaux points écrits dans la convention de coopération, Monsieur Jean-Michel BEAUGER
propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Développement
économique et Tourisme » et du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Approuver la convention de coopération entre la Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne et la
Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan telle qu'elle est présentée,
Et, le cas échéant, Ô
2025-84
Autoriser le Président à signer ladite convention et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (58 voix
pour et 1 voix contre),
O
O
APPROUVE la convention de coopération entre la Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne et
la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan telle qu'elle est présentée (cf. : convention
annexée au procès-verbal),
AUTORISE le Président à signer ladite convention et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
décision.
2°) Zone d'activités « chemin du halage à Avallon » : désaffection, déclassement et cession de la parcelle AY
n°90 {Rapporteur: Monsieur Jean-Michel BEAUGER): après les explications qui apportées en cours de séance,
Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l'unanimité
du Bureau communautaire, de délibérer pour :
Oo
oO
Prendre acte de l'évaluation domaniale de la parcelle cadastrée AY n°90 d'une superficie de 189 m” sise sur
la zone d'activités «chemin du halage» 89200 Avallon, notifiée le 05 août 2025, aboutissant à la
détermination d'une valeur vénale de 1 035,00 euros, assortie d'une marge d'appréciation de 10% et non
d’un prix,
Constater la désaffectation de la parcelle cadastrée AY n°90 d'une superficie de 189 m? sise sur la zone
d'activités « chemin du halage » 89200 Avallon,
Prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AY n°90 d'une superficie de 189 m?
sise sur la zone d'activités « chemin du halage » 89200 Avallon,
Autoriser la cession de la parcelle cadastrée AY n°90 d'une superficie de 189 m? sise sur la zone d'activités
« chemin du halage » 89200 Avallon à la SCI VALOREM sise route d'Annéot 89200 Avallon, au prix de 6,10
euros nets vendeur le m? pour une recette prévisionnelle de 1 152,90 euros nets vendeur, étant précisé que
les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur,
Et, le cas échéant,
Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
© PREND acte de l'évaluation domaniale de la parcelle cadastrée AY n°90 d’une superficie de 189 mi sise
sur la zone d'activités « chemin du halage » 89200 Avallon, notifiée le 05 août 2025, aboutissant à la
détermination d'une valeur vénale de 1 035,00 euros, assortie d'une marge d'appréciation de 10% et
non d'un prix (cf. : estimation annexée au procès-verbal),
CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée AY n°90 d'une superficie de 189 m° sise sur la
zone d'activités « chemin du halage » 89200 Avallon,
PRONONCE le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AY n°90 d'une superficie de
189 m° sise sur la zone d'activités « chemin du halage » 89200 Avallon,
AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée AY n°90 d’une superficie de 189 m° sise sur la zone
d'activités « chemin du halage » 89200 Avallon à la SCI VALOREM sise route d'Annéot 89200 Avallon,
au prix de 6,10 euros nets vendeur le m? pour une recette prévisionnelle de 1 152,90 euros nets
vendeur, étant précisé que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur (cf.: plan annexé au
procès-verbal).
AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente décision.
e O.J N° 6 : AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
1°) Plan local d'urbanisme intercommunal : approbation de la révision allégée n° 2, dite « réduction de zones
naturelles et agricoles sur les communes d'Avallon, d'Étaule et de Magny » (Rapporteurs : le Président et bureau
d'études TERRE&AM) : considérant que la révision allégée n° 2, dite « réduction de zones naturelles et agricoles sur
les communes d'Avallon, d'Étaule et de Magny », du Plan local d'urbanisme intercommunal a été prescrite par
délibération n° 2022-105 du Conseil communautaire en date du 1* août 2022, le bureau d'études indique que le PLUIi
4 2025/85
de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan fait l'objet d'une révision allégée afin de :
©
©
Agir pour la transition énergétique du territoire avec l'extension du site de méthanisation de Champ Ravier
sur la commune d'Étaule,
Lutter contre l’étalement urbain en permettant la densification du hameau de Chassigny à Avallon,
Œuvrer pour l'attractivité du territoire et garantir une offre pédagogique de qualité en autorisant l'accueil
d'un nouveau groupe scolaire sur la commune de Magny.
Toutefois, tel que mentionné dans la notice explicative du présent projet (cf. https://cc-avm.com/plui-ra2) et dans la
délibération n° 2023-119 arrêtant le projet en date du 20 novembre 2023, il indique qu'à la suite des études menées,
la commune de Magny a finalement pris la décision de ne pas modifier la situation réglementaire du site qui aurait
dû accueillir un nouveau groupe scolaire, précisant que le présent projet de révision allégée n° 2 du PLUi ne modifie
donc pas la situation réglementaire de ce secteur.
Les pièces modifiées du PLUIi étant présentées en substance et de façon synthétique dans un document annexé à la
présente note de synthèse (cf : document annexé au procès-verbal), le bureau d'études explique que la procédure de
révision allégée n° 2 a fait l'objet d'une évaluation environnementale et a été soumise à la Mission Régionale de
l'Autorité environnementale, laquelle n'a pas émis d'avis à l'issue du délai de trois mois qui lui a été dévolu.
Le bureau d'études précise également que :
O Le Conseil communautaire a tiré un bilan de concertation favorable menée tout au long de la procédure et a
arrêté le projet de révision allégée n° 2 du PLUi lors de la séance du 20 novembre 2023,
Une réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées et des communes membres concernées
a eu lieu le 7 décembre 2023 pour recueillir leur avis avant le début de l'enquête publique, et dont les
conclusions sont consultables au lien suivant : https://cc-avm.com/plui-ra2
Par arrêté communautaire n° 2025-06, en date du 3 avril 2025, le Président de la CCAVM a prescrit l'ouverture
de l'enquête publique relative au projet de révision allégée n° 2, dite « réduction de zones naturelles et
agricoles sur les communes d'Avallon, d'Étaule et de Magny », du PLUI. Pendant la durée de l'enquête
publique, soit du lundi 5 mai 2025 à 9 heures au mardi 20 mai 2025 à 11 heures 30, le commissaire enquêteur,
lors de ses 3 permanences, a reçu 5 personnes. Au total, il a été comptabilisé deux observations :
° La première observation a été formulée par un contributeur du territoire de la CCAVM pour qui il
n'est pas possible d'identifier l'identité (association ou un groupement de personnes),
e La deuxième a été rédigée par une personne.
Le commissaire enquêteur a, quant à lui, formulé quelques questions concernant la création potentielle d'une
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur de Chassigny-le-Haut à Avallon au
regard du SCoT du Grand Avallonnais, l'existence d'informations relatives au phénomène de
retrait/gonflement des argiles au sein du PLUI, la réalisation d'une étude « d'entrée de ville » sur le secteur
de Champ Ravier à Étaule.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 11 juin 2025 {consultables au
lien suivant : https://cc-avm.com/plui-ra2), dans lesquelles il émet un avis favorable assorti de réserves et
d'une recommandation au projet de révision allégée n° 2 du PLUÏ de la CCAVM, à savoir :
° La première réserve : intégrer des OAP dans le présent projet afin d'améliorer la qualité du secteur
de Chassigny-le-Haut à Avallon,
° La seconde et dernière réserve : accompagner la présente procédure de révision allégée n° 2 d'une
étude « d'entrée de ville » intégrant les aspects qualitatifs de l'aménagement du secteur d'Étaule
pour permettre l'extension de l'unité de méthanisation,
° La recommandation: mentionner dans le règlement du PLUIi, une mise en garde concernant le phénomène de retrait/gonflement des argiles.
S'agissant des réserves, une OAP a été réalisée et intégrée au PLUi à la suite des avis joints au dossier, aux
observations du public et au rapport du commissaire enquêteur. L'étude « d'entrée de ville » sur le secteur
de Champ Ravier à Étaule, quant à elle, a déjà été réalisée lors de la révision allégée n° 1 et est bien intégrée
au sein du PLUi déjà en vigueur. Ces réserves peuvent donc être considérées comme levées.
Concernant la recommandation, afin que l’ensemble des administrés puisse être informés de l'existence de
ce risque sur le territoire, même si aucune mention n'y est faite dans le règlement écrit, une pièce annexe au
PLUi est déjà dédiée à ce sujet. 2025/86
o À l'issue de l'enquête publique, le projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme intercommunal peut
éventuellement être modifié pour tenir compte des avis qui sont joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
En conséquence, le Président propose au Conseil communautaire, sans objection du Bureau communautaire en date
du mercredi 17 septembre 2025, de délibérer pour:
o Prendre acte de l'avis favorable assorti de réserves du commissaire enquêteur,
© Approuver le projet de révision allégée n° 2 du Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de
Communes Avallon-Vézelay-Morvan, tel que consultable au lien suivant : https://cc-avm.com/plui-ra2,
modifié pour tenir compte du rapport du commissaire enquêteur.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (59 voix
pour et 1 voix contre),
o PREND acte de l'avis favorable assorti de réserves du commissaire enquêteur,
o APPROUVE le projet de révision allégée n° 2 du Plan local d'urbanisme intercommunal de la
Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, tel que consultable au lien suivant : https://cc-
avm.com/plui-ra2, modifié pour tenir compte du rapport du commissaire enquêteur.
En réponse à Madame Nathalie MILLET, le Président s'engage à faire un point sur l'état d'avancement des demandes de
modifications et des révisions du Plan local d'urbanisme intercommunal lors d'une prochaine réunion du Bureau et/ou du Conseil communautaire.
2°) Convention de groupement de commandes pour la maintenance des pylônes de la téléphonie mobile
(Rapporteur : Monsieur Franck MOINARD): après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Franck
MOINARD propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l'unanimité du Bureau
communautaire, de délibérer pour :
o Approuver la convention de groupement de commandes pour la maintenance des trois pylônes de
téléphonie mobile (sis sur le territoire des communes de Domecy-sur-le-Vault, de Girolles et de Lichères-sur-
Yonne) avec le Conseil Départemental de l'Yonne,
Et, le cas échéant,
© Autoriser le Président à signer ladite convention et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
D APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la maintenance des trois pylônes de
téléphonie mobile (sis sur Le territoire des communes de Domecy-sur-le-Vault, de Girolles et de
Lichères-sur-Yonne) avec le Conseil Départemental de l'Yonne (cf. : convention annexée au procès-
verbal),
© AUTORISE le Président à signer ladite convention et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
décision.
O.J N° 7 : PÔLE « PETITE ENFANCE - ENFANCE-JEUNESSE »
État d'avancement du projet de création du Pôle « Petite Enfance-Jeunesse » (Rapporteurs : Madame Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU et le Président) : en complément des explications apportées en cours de séance, Madame Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l'unanimité de la
Commission « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse » et du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Prendre acte de l'état d'avancement du projet de création du Pôle «Petite Enfance-leunesse » et
notamment :
« De l'étude de programmation,
e Du bilan de faisabilité,
° Du lancement de la consultation de la maîtrise d'œuvre,
Et, le cas échéant,
o Retenir le scénario d'aménagement tel qu'il est proposé,
o Autoriser la poursuite de l'instruction du projet. 2025/87
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
o PREND ACTE de l'état d'avancement du projet de création du Pôle « Petite Enfance-Jeunesse » et
notamment :
+ De l'étude de programmation,
e Du bilan de faisabilité,
e Du lancement de la consultation de la maîtrise d'œuvre,
o RETIENT le scénario d'aménagement tel qu'il est proposé (cf. : plan annexé au procès-verbal),
AUTORISE la poursuite de l'instruction du projet.
O.J N° 8 : AFFAIRES FINANCIÈRES
1°) Autorisation de paiement des heures complémentaires (Rapporteur : le Président): après les explications
apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à
l'unanimité du Bureau communautaire, de délibérer pour autoriser le paiement des heures complémentaires réalisées
par les agents à la demande de l'Autorité territoriale ou fonctionnelle de la collectivité.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, AUTORISE le
paiement des heures complémentaires réalisées par les agents à la demande de l'Autorité territoriale ou
fonctionnelle de la collectivité.
2°) Décision modificative n°2025-4 du budget principal 2025 (Rapporteur : le Président) : le Président propose au
Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l'unanimité du Bureau communautaire, de délibérer
pour approuver la décision modificative n°2025-4 du budget principal 2025 afin d'inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Comptes _ Montants Comptes Montants
| 2031 - Frais d'études 36 000,00
2151 — Réseaux de voirie -3 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
21318 - Constructions autres 3 000,00
bâtiments publics _
2318 - Autres immobilisations en _36 000,00
cours
Total 0 | Total 0
Budget après décision modificative 2 124 764,74 | 2124 764,74
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement |
Comptes Montants Comptes Montants
60632 — Fournitures de petit 8 763,00 70878 — Remboursement de 2 000,00
équipement frais à des tiers
6184 —Versements à des organismes 4 600,00 | 732221 - FPIC 27 600,00
de formation
| 62878 — Remboursements à des tiers 420,00 | 744 - TVA 3 300,00
| 7391 18 — Autres restitutions au titre 11,00 | 748312 - DCRTP 12 771,00 des dégrèvements
7392221 — FPIC 10 235,00 | 773 - Mandats annulés 900,00
042 Opérations d'ordre de |
transfert entre sections 3 000,00
| 722 — Production immobilisée
Total 24 029,00 | Total | LU 24 029,00
Budget après décision modificative | 10 046 586,39 10 046 586,39 | 2025/88
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, APPROUVE la
décision modificative n°2025-4 du budget principal 2025 afin d'inscrire des crédits budgétaires telle qu’elle est présentée ci-dessus.
3°) Décision modificative n°2025-3 du budget autonome 2025 « gestion du service des déchets ménagers et
assimilés » (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de
principe à l'unanimité du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°2025-3 du
budget autonome 2025 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés » afin d'inscrire des crédits
budgétaires conformément au tableau ci-dessous :
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Comptes Montants Compte Montant
2031 — Frais d'études 1,00
2188 — Autres immobilisations -1,00
Total 0 | Total 0
Budget après décision modificative 201 115,00 201 115,00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, APPROUVE la
décision modificative n°2025-3 du budget autonome 2025 « gestion du service des déchets ménagers et
assimilés » afin d'inscrire des crédits budgétaires telle qu’elle est présentée ci-dessus.
4°) Décision modificative n°2025-2 du budget annexe 2025 « gestion du service Petite Enfance-Enfance-
Jeunesse » (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l'unanimité du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°2025-2 du
budget annexe 2025 « gestion du service Petite Enfance-Enfance- Jeunesse » afin d'inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Comptes Montants Compte Montant
2031 — Frais d'études 17 000,00 | 10222 — FCTVA 400,00
217318 _ Constructions bâtiment mis _17 000,00
à disposition
2188 — Autres immobilisations 400,00
Total 400,00 | Total 400,00
Budget après décision modificative 135 827,00 135 827,00
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes Montants Comptes Montants
09e — Fournitures de petit 500,00 6419 — Remboursement sur 2 415,00
équipement rémunération du personnel
6231 - Annonces 1 730,00 | 70878 Remboursement de 1 230,00 frais par des tiers
6284 - Redevances pour services 310,00 | 744 - FCTVA 310,00
rendus
6288 — Autres services extérieurs 1 000,00
6541 - Créances admises en non- 150,00
valeur
6542 — Créances éteintes 65,00
65818 — Autres redevances pour 197,00
licences
6588 — Autres charges de gestion 3.00
courante ‘
Total 3 955,00 | Total 3 955,00 2025/89
[Budget après décision modificative | 2 358 123,07 | | 2358 123,07 |
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, APPROUVE la
décision modificative n°2025-2 du budget annexe 2025 « gestion du service Petite Enfance — Enfance-
Jeunesse » afin d'inscrire des crédits budgétaires telle qu'elle est présentée ci-dessus.
: O.J N° 9 : RESSOURCES HUMAINES
Création d’un poste d'ingénieur polyvalent « projets - mobilité » de catégorie À, permanent et à temps plein (35/35°) à compter du 03 janvier 2026 (Rapporteur : le Président) : après les explications apportées en cours de
séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l'unanimité du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Créer un poste d'ingénieur polyvalent « projets — mobilité » de catégorie À, permanent et à temps plein (35/35°) à compter du 03 janvier 2026,
o Dire, en cas d'un recrutement infructueux d'un fonctionnaire, que le poste est ouvert à un agent contractuel
(réf. : article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique),
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal des exercices 2026 et suivants.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, © CRÉÉ un poste d'ingénieur polyvalent « projets - mobilité » de catégorie À, permanent et à temps plein (35/35°) à compter du 03 janvier 2026,
© DIT, qu'en cas d'un recrutement infructueux d'un fonctionnaire, que le poste est ouvert à un agent contractuel (réf. : article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique),
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal des exercices 2026 et suivants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30.
D | Projet de convention de coopération entre la Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne et la 2025/92 ; /
Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan
Zone d'activités « chemin du halage à Avallon » : désaffection, déclassement et cession de la parcelle 2025/93 ;
___ | AY n°90 . »
2025/94 Plan local d'urbanisme intercommunal : approbation de la révision allégée n° 2, dite « réduction de zones naturelles et agricoles sur les communes d'Avallon, d'Étaule et de Magny »
|_ 2025/95 | Convention de groupement de commandes pour la maintenance des pylônes de la téléphonie mobile
2025/96 | État d'avancement du projet de création du Pôle « Petite Enfance-Jeunesse »
2025/97 | Autorisation de paiement des heures complémentaires
|_ 2025/98 | Décision modificative n°2025-4 du budget principal 2025 _
| 2025/99 Décision modificative n°2025-3 du budget autonome 2025 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés » L
2025/100 Décision modificative n°2025-2 du budget annexe 2025 « gestion du service Petite Enfance-Enfance- Jeunesse » __
2025/101 Création d’un poste d'ingénieur polyvalent « projets - mobilité » de catégorie À, permanent et à
LU temps plein (35/35°) à compter du 03 janvier 2026 :
Le Secrétaire,
Cémille BOÉRIO