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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20191104 CR CC Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20191104 CR CC)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Logement, 1

Le lundi 4 novembre 2019, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

53 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT (arrivé à l’OJ n° 4), Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Josiane BOUTIN, Paule BUFFY, Jean-Paul BUTTARD, Jean-Yves CAULLET (arrivé à l’OJ n° 2/8), Gilles CHENE, Laurent CLUZEL, Alain COMMARET (arrivé à l’OJ n° 2/8), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pierre DIAZ, Jean-Paul FILLION, Isabelle GEORGELIN, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Dominique HUDRY, Didier IDES, Claude LABOUREAU, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Patrick LEBLANC, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Michel MILLET, Julien MILLOT, Franck MOINARD, François-Xavier NAULOT, Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Anne-Marie THOMASSIN, Gilles TISSIER, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Françoise WICKER.

12 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Farid AIT KICHA a donné pouvoir à Gérard DELORME, Françoise BAUDOT a donné pouvoir à Anne-Marie THOMASSIN, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir Gérard GUYARD, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Nicole LHERNAULT a donné pouvoir à Françoise WICKER, Claude MANET a donné pouvoir à Roland FARCY, Alain MARILLER a donné pouvoir à Didier IDES, Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE a donné pouvoir à Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Jean-Louis MICHELIN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Véronique PICHON a donné pouvoir à Josiane BOUTIN et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.

1 Conseiller titulaire excusé arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO (jusqu’à l’OJ n° 1/8).

3 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Nathalie CHARTIER, Gérard DEMARTINI et Christian GUYOT.

3 Conseillers titulaires absents : Damien BRIZARD, Gérard CHABERT et Élise VILLIERS. 10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Josiane BOUTIN, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Alain GUITTET, Didier IDES, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Anne-Marie THOMASSIN et Françoise WICKER.

2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Roland FARCY et Dominique MILLIARD.

Date de la convocation 28 octobre 2019

Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 53

Conseillers titulaires présents ayant pouvoir de vote 10

Conseillers suppléants présents ayant pouvoir de vote 2

Secrétaire de séance : Olivier RAUSCENT.

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées.

o Le Président remercie Monsieur le Maire de la Ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

Conseil Communautaire

Lundi 4 novembre 2019 à 18 heures

Au marché couvert à AVALLON2

o Monsieur Camille BOÉRIO, Adjoint au Maire d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT

o Le Président présente le nouveau calendrier prévisionnel, sous réserves de modifications, des prochaines réunions communautaires :

 Jeudi 12 décembre 2019 à 18 heures : Bureau Communautaire, salle de réunion de la CCAVM à AVALLON,  Jeudi 19 décembre 2019 à 18 heures : Conseil Communautaire, salle du marché couvert à AVALLON,  Lundi 13 janvier 2020 à 9 heures : Bureau Communautaire, salle de réunion de la CCAVM à AVALLON,  Lundi 20 janvier 2020 à 18 heures 30 : Vœux du Président, salle du marché couvert à AVALLON,  Lundi 27 janvier 2020 à 18 heures : Conseil Communautaire, salle du marché couvert à AVALLON,  Lundi 17 février 2020 à 9 heures : Bureau Communautaire, salle de réunion de la CCAVM à AVALLON,  Lundi 28 février 2020 à 18 heures : Conseil Communautaire, salle du marché couvert à AVALLON.

o Le Président informe qu’une campagne « zéro tolérance » du tri des déchets ménagers recyclables va être menée par le prestataire de collecte et le service « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » de la CCAVM sur les 48 communes au cours du 1er trimestre 2020.

o Compte tenu que la mise en œuvre des horaires d’été (du 1er avril au 30 septembre de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures) et des horaires d’hiver (du 1er octobre au 31 mars de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) pour l’ouverture des deux déchetteries n’a pas eu les effets escomptés en terme de fréquentation en fin de journée l’été, le Président informe du retour à des horaires fixes d’ouverture, toute l’année, de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 à compter du 1er janvier 2020.

o Comme pour les années passées, le Président propose que les plannings de collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables 2020 soient distribués par les communes avant le 31 décembre 2019, étant précisé qu’ils seront dis- ponibles et à retirer au siège de la CCAVM à partir du lundi 25 novembre prochain. Il ajoute que les consignes de tri seront rappelées au verso des plannings de collecte des communes rurales et qu’un guide de tri sera proposé aux usagers de la ville d’AVALLON dès lors que ce sont les noms des rues qui sont rappelés au verso des plannings de collecte de la ville édités par secteur géographique.

o Le Président explique les raisons justifiant que l’arrêt n°2 et l’approbation du Plan local d’urbanisme intercommu- nal seront retardés et informe qu’un nouveau calendrier sera prochainement établi et proposé aux élus et aux diffé- rents partenaires. Il explique que la nouvelle procédure mise en place pour clôturer l’élaboration du PLUi n’aura aucune incidence financière défavorable sur le budget de la collectivité.

 En réponse à Monsieur Philippe LENOIR, le Président indique que seule la délibération clairement rédi- gée défavorablement au regard du code de l’urbanisme de la commune de MAGNY contraint la CCAVM à prévoir un deuxième arrêt.

o Le Président informe qu’il a sollicité une audience à Monsieur le Préfet de l’Yonne pour aborder les points sui- vants :

 Financement du fonctionnement de la Maison de services au public d'ARCY-SUR-CURE,  Prorogation de la validité du Plan d'occupation des sols (POS) pour 4 communes (ANNAY LA CÔTE, AS- QUINS, PONTAUBERT et VÉZELAY) au-delà du 31 décembre 2019 du fait du report de l'approbation du Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORVAN,

 Motion de renforcement de la trésorerie d’AVALLON,

 Exigences du Service Départemental Incendie et Secours de l'Yonne dans le cadre de l'instruction des permis de construire en milieu rural.

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS AU PRÉSIDENT

1°) Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis du bureau d’études ALKHOS sis 15 rue de Pologne 71850 CHARNAY-LES-MÂCON pour une mission de recherche d’un itinéraire « VÉLOROUTE AVALLON-VÉZELAY-Canal du Nivernais », préalable à la faisabilité pour un montant de 14 000,00 euros HT.

2°) Le Président informe qu’il a accepté et signé deux conventions avec l’Agence Territoriale Départementale de l’Yonne sise 10 avenue du 4ème régiment d’infanterie 89000 AUXERRE pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de création d’une déchetterie à SAINT-BRANCHER comme suit :

o Pour les phases A (aide à la décision) et B (études préalables et pré programme) pour un montant de 2 925,00 euros HT,

o Pour les phases C (études) et D (choix des entreprises pour les travaux) pour un montant de 4 500,00 euros HT.3

3°) Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis du bureau d’études Atelier 2F sis 22 rue Alphonse Darlot 89290 SEIGNELAY pour une mission d’économie de la construction en maîtrise d’œuvre pour l’ouvrage d’art de franchissement du ru de TANCOIN sur la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES pour un montant de 8 000,00 euros HT.

4°) Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis du bureau d’études URBICAND sis 71 rue Chabot Charny 21000 DIJON pour un accompagnement à la finalisation de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal pour un montant de 11 700,00 euros HT.

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

1°) Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué les marchés de transport des élèves des écoles primaires des communes de la Communauté de Communes à destination des équipements sportifs (piscine d’AVALLON et gymnases de MONTILLOT, de QUARRÉ-LES-TOMBES et de l’ISLE-SUR-SEREIN) comme suit : o Lot n° 1 : transport des écoles d’AVALLON vers la piscine d’AVALLON aux Cars de la Madeleine sis 10, chemin de la Bataille 89200 GIVRY pour un montant de 52,00 euros HT par rotation (aller/retour), o Lot n° 2 : transport des écoles hors AVALLON vers la piscine d’AVALLON et les gymnases de MONTILLOT, de QUARRÉ-LES-TOMBES et de l’ISLE-SUR-SEREIN aux Cars de la Madeleine sis 10, chemin de la Bataille 89200 GIVRY dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :  Transport vers la piscine d’AVALLON : 160,79 euros HT par rotation (aller/retour),  Transport vers le gymnase de QUARRÉ-LES-TOMBES : 133,71 euros HT par rotation (aller/retour),  Transport vers le gymnase de MONTILLOT : 162,27 euros HT par rotation (aller/retour),  Transport vers le gymnase de l’ISLE-SUR-SEREIN : 133,71 euros HT par rotation (aller/retour).

2°) Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué le marché de la 1ère tranche des travaux de la mise aux normes des deux déchetteries qui consistent à la fabrication, à la livraison et à la pose de barrières anti-chutes « haut de quai » à la société SGR MAINTENANCE sise ZI, Tour de Loyre – 19360 MALEMORT présentant la meilleure offre commerciale pour un montant de 48 870,00 euros HT.

3°) Le Président informe que le Bureau Communautaire l’a autorisé à signer le nouveau contrat 2019-2023 avec Éco- mobilier.

4°) Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué le marché de contrôle technique et maintenance des points d’eau incendie comme suit :

Lot n°1 : à la société SUEZ EAU France, sise 16 Place de l’Iris – Tour CB 21 92040 PARIS La Défense Cedex pour les communes suivantes : ANNAY -LA-CÔTE, ANNÉOT, AVALLON, BLANNAY, CHÂTEL-CENSOIR, DOMECY- SUR-CURE, FONTENAY-PRÈS-VÉZELAY, ISLAND, LICHÈRES-SUR-YONNE, LUCY-LE-BOIS, MENADES, MONTILLOT, PONTAUBERT, SAINT-MORÉ, SERMIZELLES, THAROISEAU, THORY, VAULT-DE-LUGNY et VOUTENAY-SUR-CURE.

Lot n°2 : à la société SUEZ EAU France, sise 16 Place de l’Iris – Tour CB 21 92040 PARIS La Défense Cedex pour les communes suivantes : BUSSIÈRES, CUSSY-LES-FORGES, MAGNY, PIERRE-PERTHUIS, PROVENCY, SAINT-BRANCHER, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, SAINT-LÉGER-VAUBAN, SAINTE-MAGNANCE et SAUVIGNY-LE-BOIS.

O.J N° 5 : MOTION « TRÉSORERIE D’AVALLON »

Motion « renforcement de la trésorerie d’AVALLON » (Rapporteur : le Président) : pour faire suite à la réunion des Maires ou de leurs représentants en date du mercredi 9 octobre dernier, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver une motion pour le renforcement de la trésorerie d’AVALLON qui a été annexée à la note de synthèse. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la motion pour le renforcement de la trésorerie d’AVALLON telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

O.J N° 6 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

1°) Plan local d’urbanisme de la ville d’AVALLON – modification simplifiée n°1 : modification du règlement du secteur UBz (Rapporteur : Monsieur Didier IDES, Vice-président en charge de l’urbanisme) : suite à la réception des avis favorables des personnes publiques associées et à la clôture de la mise à disposition du public n’ayant recueilli aucune observation, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire de délibérer pour tirer le bilan de la mise à disposition du public et approuver le projet de modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme de la ville d’AVALLON tel qu’il est présenté en cours de séance afin de modifier le règlement du secteur UBz. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o TIRE le bilan de la mise à disposition du public,

o APPROUVE le projet de modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme de la ville d’AVALLON tel qu’il est présenté afin de modifier le règlement du secteur UBz.4

2°) Modification du périmètre de droit de préemption urbain sur la commune de VÉZELAY (Rapporteur : Monsieur Didier IDES, Vice-président en charge de l’urbanisme) : à la demande de la commune de VÉZELAY, et afin de faire correspondre le périmètre d’application du droit de préemption urbain applicable sur son territoire communal au périmètre du site patrimonial remarquable, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire de délibérer pour : o Approuver la modification du périmètre de droit de préemption urbain s’appliquant sur la commune de VÉZELAY afin de le faire correspondre au périmètre de son secteur patrimonial remarquable telle qu’elle est présentée en cours de séance,

Et, le cas échéant,

o Déléguer son droit de préemption urbain à la commune de VÉZELAY sur ce nouveau périmètre, o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Il précise que la commune de VÉZELAY aura l’obligation d’informer le Président de la CCAVM dès lors qu’une déclaration d’intention d’aliéner arrivera en mairie.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o APPROUVE la modification du périmètre de droit de préemption urbain s’appliquant sur la commune de VÉZELAY afin de le faire correspondre au périmètre de son secteur patrimonial remarquable telle qu’elle est présentée,

o DÉLÉGUE son droit de préemption urbain à la commune de VÉZELAY sur ce nouveau périmètre, o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Il est précisé que la commune de VÉZELAY aura l’obligation d’informer le Président de la CCAVM dès lors qu’une déclaration d’intention d’aliéner arrivera en mairie.

O.J N° 7 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1°) Attribution d’une subvention intercommunale – Projet de la SARL « Les GATIES » (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Vice-président en charge du développement économique - tourisme) : par une délibération en date du 12 mars 2018, Monsieur Olivier RAUSCENT rappelle que le Conseil Communautaire a approuvé un règlement intercommunal d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprises. Dans ce cadre, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour : o Accorder une subvention à la SARL « Les GATIES », maître d’ouvrage du projet présenté ci-dessous :  Rénovation d’un hameau constitué de plusieurs habitations typiques morvandelles construites en granit rose local en projet d’accueil touristique en offrant 5 chambres d’hôtes, 1 table d’hôtes, 1 gîte et 1 salle de réunion, sur la Commune de SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS,

 La capacité d’hébergement du site sera de 15 personnes pour les chambres d’hôtes et 2 personnes pour le gîte,  Une serre, un four à pain, un séchoir et une petite chapelle complètent le site,  L’ensemble du site est visible dans l’émission « des racines et des ailes » qui a consacré un reportage au projet,

 Clientèle ciblée : couples, retraités, familles, « road-trippers » - Clientèle française et étrangère (Europe, Chine, USA…),

 Coût prévisionnel des travaux : 1 236 000,00 euros HT,

 Subvention proposée : 5 000,00 euros,

Et, le cas échéant,

o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.  Le Président précise que cette subvention a pour objectif de faire effet levier pour obtenir une subvention plus importante auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ACCORDE une subvention de 5 000,00 euros à la SARL « Les GATIES », maître d’ouvrage du projet présenté ci-dessous :

 Rénovation d’un hameau constitué de plusieurs habitations typiques morvandelles construites en granit rose local en projet d’accueil touristique en offrant 5 chambres d’hôtes, 1 table d’hôtes, 1 gîte et 1 salle de réunion, sur la Commune de SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS,

 La capacité d’hébergement du site sera de 15 personnes pour les chambres d’hôtes et 2 personnes pour le gîte,

 Une serre, un four à pain, un séchoir et une petite chapelle complètent le site,  L’ensemble du site est visible dans l’émission « des racines et des ailes » qui a consacré un reportage au projet,

 Clientèle ciblée : couples, retraités, familles, « road-trippers » - Clientèle française et étrangère (Europe, Chine, USA…),

 Coût prévisionnel des travaux : 1 236 000,00 euros HT,

o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2°) Annulation d’une cession d’une parcelle à la SARL Forestière Icaunaise de Bourgogne (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Vice-Président en charge du développement économique- tourisme) : par une délibération en date du 17 décembre 2018, Monsieur Olivier RAUSCENT rappelle que le Conseil Communautaire avait autorisé la vente d’une parcelle de 4 923 m² sise chemin du halage à AVALLON au prix de 6,10 euros HT le m² à la SARL Forestière Icaunaise de Bourgogne, afin d’implanter un hangar pour stocker du bois. Pour des raisons personnelles, il explique que le responsable5

de la SARL ne souhaite plus donner suite à son projet d’acquisition et propose donc au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour retirer la délibération n°2018-175 du 17 décembre 2018.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, RETIRE la délibération n°2018-175 du 17 décembre 2018.

3°) Syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que le Canal du Nivernais, référence nationale et européenne en matière de tourisme fluvial, fait l’objet d’une stratégie de développement destinée à renforcer son impact économique sur la totalité du linéaire du canal en ignorant les limites géographiques administratives. Il explique que les deux syndicats (Syndicat de l’Yonne et Syndicat de la Nièvre) qui gèrent actuellement cette dynamique ont engagé un processus de coopération qui doit garantir l’unité de l’image du Canal, en veillant à une programmation concertée des projets d’investissement et mobiliser les partenaires publics et privés. Pour mutualiser l’animation et les moyens, en accord avec les Départements de la Nièvre et de l’Yonne, le Président explique qu’il est prévu une extension du Syndicat de l’Yonne, avec l’adhésion des Communautés de Communes nivernaises et du Conseil Départemental de la Nièvre, pour devenir le Syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais. Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

o Valider l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais à compter du 1er janvier 2020,

Et, le cas échéant,

o Adopter les statuts du Syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais dont les grandes lignes sont présentées en cours de séance,

o Désigner Messieurs Pascal GERMAIN et Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE en qualité de membres titulaires ainsi que Messieurs Olivier RAUSCENT et Gilles CHENE en qualité de membres suppléants pour représenter la Communauté de Communes au sein du Syndicat,

o L’autoriser à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o VALIDE l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais à compter du 1er janvier 2020,

o ADOPTE les statuts du Syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais dont les grandes lignes sont présentées en cours de séance,

o DÉSIGNE Messieurs Pascal GERMAIN et Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE en qualité de membres titulaires ainsi que Messieurs Olivier RAUSCENT et Gilles CHENE en qualité de membres suppléants pour représenter la Communauté de Communes au sein du Syndicat, o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

O.J N° 8 : ENVIRONNEMENT

1°) Nombre de levées 2020 « collecte des déchets ménagers résiduels » (Rapporteur : le Président) : avec un avis favo- rable de principe de la Commission du service « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » et du Bureau Communau- taire, et selon les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour maintenir à 15 le nombre de levées forfaitaires pour la collecte des déchets ménagers résiduels au titre de l’année 2020.

o En réponse à une intervention de Monsieur Louis VIGOUREUX, le Président explique qu’il n’est pas forcément avantageux financièrement que les familles de 4 personnes ou plus soient équipées d’un plus grand bac pour la collecte des déchets ménagers résiduels. Monsieur Louis VIGOUREUX souhaite la mise en place d’une communi- cation vis-à-vis des familles avec enfant(s) sur le coût des différentes formules. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, MAINTIENT à 15 le nombre de levées forfaitaires pour la collecte des déchets ménagers résiduels au titre de l’année 2020.

2°) Règlement de facturation et de tarification de la Redevance incitative 2020 (Rapporteur : le Président) : avec un avis favorable de principe de la Commission du service « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » et du Bureau Communautaire, et compte tenu des explications exposées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver le règlement de facturation et de tarification de la Redevance incitative à compter du 1er janvier 2020 proposant, notamment, de maintenir les mêmes tarifs qu’en 2019. o En réponse à une interrogation de Monsieur Laurent CLUZEL, le Président explique les raisons incitatives pour lesquelles le tarif des levées supplémentaires pour les particuliers est plus élevé que celui des levées des professionnels facturées au réel.

o Pour faire suite à une suggestion de Monsieur Laurent CLUZEL, le Président confirme que la facturation des levées pour les particuliers pourrait se faire au réel dans un délai qu’il est encore difficile de fixer. o Pour faire suite à une suggestion de Monsieur Louis VIGOUREUX, le Président confirme qu’il conviendra de communiquer sur le fait qu’il n’y aura pas d’augmentation de la redevance incitative en 2020. o En réponse à Monsieur Jean-Michel BEAUGER, le Président rappelle la procédure à suivre en cas de dépôts sauvages de déchets sur le domaine public, tout en reprécisant que c’est bien le Maire qui détient le pouvoir de police sur sa commune.

o En réponse à Madame Josiane BOUTIN, le Président affirme qu’il est nécessaire de persévérer dans les procédures de dépôts de plaintes relatifs aux dépôts sauvages de déchets sur le domaine public.6

o En réponse à Madame Monique MILLEREAUX, le Directeur Général des Services explique que les dispositifs de vidéoprotection mis en place par la collectivité sur certains sites communautaires (zone d’activités, déchetteries, aire de covoiturage…) ont été déclarés en préfecture et peuvent être juridiquement utilisées lors des dépôts de plainte.

o Monsieur Jean-Yves CAULLET propose que la commission Mutualisation s’empare du sujet de la vidéoprotection et étudie la mise en place de systèmes mobiles sur le territoire.

o Monsieur Camille BOÉRIO approuve cette proposition et explique que plusieurs systèmes existent pour récupérer les images des dispositifs de vidéoprotection.

o En réponse à Monsieur Gilles CHENE, le Directeur Général des Services explique qu’aucune dégradation des dispositifs du fait humain n’a pu être observée depuis leur installation.

o Monsieur Pierre DIAZ attire l’attention du Conseil Communautaire sur la problématique de la décharge communale jouxtant la déchetterie de MONTILLOT.

o Sur la proposition de Monsieur Pierre DIAZ, il est convenu que la CCAVM participerait en 2020 à la journée mondiale du nettoyage pour communiquer auprès des enfants du territoire. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE le règlement de facturation et de tarification de la Redevance incitative 2020 tel qu’il est proposé et annexé au présent compte rendu.

O.J N° 9 : AFFAIRES FINANCIÈRES

Décision modificative n°2019-3 du budget principal 2019 (Rapporteur : Bernard RAGAGE, Président de la Commission « Finances ») : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n° 2019–3 du budget principal 2019 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci– dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Comptes Montants Comptes Montants

605 – Travaux communes 87 000,00 70875 – Remboursement par les communes 87 000,00

7391178 – Autres restitutions au titre de

dégrèvement sur contributions directes 7,00

657341 – Subventions communes -18 516,80

022 – Dépenses imprévues -9 607,00

Virement à la section d’investissement 28 116,80

Total 87 000,00 Total 87 000,00

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Comptes Montants Comptes Montants 2041412 – Subventions d’équipements

Autres regroupements 18 516,80

Virement de la section de

fonctionnement 28 116,80

2151 – Réseaux de voirie 9 600,00

458104 – Dépenses commune

ASQUINS 1 445,00

458204 – Recettes commune

d’ASQUINS 1 445,00

458109 – Dépenses commune MAGNY 490,00 458209 – Recettes commune de MAGNY 490,00

458118 – Dépenses commune

CHASTELLUX SUR CURE 2 809,00

458218 – Recettes commune de

CHASTELLUX SUR CURE 2809,00

458121 – Dépenses commune

DOMECY SUR LE VAULT 240,00

458221 – Recettes commune de

DOMECY SUR LE VAULT 240,00

458138 – Dépenses commune SAINT

LEGER VAUBAN 964,00

458238 – Recettes commune de

SAINT LEGER VAUBAN 964,00

Total 34 064,80 Total 34 064,80

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n° 2019–3 du budget principal 2019 telle qu’elle est proposée.

2°) Décision modificative n°2019-3 du budget annexe 2019 « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » (Rappor- teur : Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des Finances) : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n° 2019–3 du budget annexe 2019 « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci–dessous : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Comptes Montants Comptes Montants 6453 – Retraites - 1500,00

678 – Autres charges exceptionnelles 1 500,00

Total 0 Total 07

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la déci- sion modificative n° 2019–3 du budget annexe 2019 « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » telle qu’elle est proposée.

O.J N° 10 : RESSOURCES HUMAINES

Avenants aux conventions de mise à disposition de personnel du PETR du Pays Avallonnais à la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (Rapporteur : le Président) : pour faire suite à la signature de deux conventions pour la mise à disposition de personnel du PETR du Pays Avallonnais à la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) au titre des compétences « Communication » et « Aménagement de l’espace », le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

o Valider les modifications des avenants comme suit :

 L’avenant n° 1 (compétence « Aménagement de l’espace ») : modification des modalités financières pour intégrer le remboursement par la CCAVM au PETR du Pays Avallonnais :

 Des consommables (photocopies, impressions, etc…),

 De 2 mois de salaire chargé pour une partie du temps passé par l’Agent urbaniste au titre du Plan local d’urbanisme intercommunal de la CCAVM selon les explications financières exposées en cours de séance,

 L’avenant n° 2 (compétence « Communication ») : modification des modalités financières pour intégrer le remboursement des consommables (photocopies, impressions, etc…),

Et, le cas échéant,

o Autoriser Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-Président en charge des finances, à signer les deux avenants (le Président signant au titre du PETR du Pays Avallonnais),

o L’autoriser à accomplir tout autre acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o VALIDE les modifications des avenants comme suit :

 L’avenant n° 1 (compétence « Aménagement de l’espace ») : modification des modalités financières pour intégrer le remboursement par la CCAVM au PETR du Pays Avallonnais :  Des consommables (photocopies, impressions, etc…),

 De 2 mois de salaire chargé pour une partie du temps passé par l’Agent urbaniste au titre du Plan local d’urbanisme intercommunal de la CCAVM selon les explications financières exposées en cours de séance,

 L’avenant n° 2 (compétence « Communication ») : modification des modalités financières pour intégrer le remboursement des consommables (photocopies, impressions, etc…), o AUTORISE Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-Président en charge des finances, à signer les deux avenants (le Président signant au titre du PETR du Pays Avallonnais),

o AUTORISE le Président accomplir tout autre acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

O.J N° 11 : QUESTIONS DIVERSES

o Monsieur Didier IDES apporte des explications complémentaires relatives au report de l’arrêt n° 2 et de l’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.