Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du 30 mars 2026
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal d installation du 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2026
Déliberation - Liste deliberations 20 mars 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
Procès Verbal - PV 20 mars 2026
Déliberation - deliberations 20 mars 2026
Conseil Municipal - oj cm 23 avril 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 20 MARS 2026
Déliberation - DELIBS 20 mars 2026 vise
Déliberation - deliberations du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grosrouvre.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGENVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice |
15
de
Présents
15
de
Votants
15
OBJET
:
Election
du
maire
02/2026
NOTA:
-
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte de Ja Mairie le :
‘
Que
la
convocation
du
Conseil
avait été faite le : 16/03/2026 Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
COMMUNE
DE ( esneteure 20m ______}
Publié
te
tD
: 078-217802891-20260320-02_2026MAIRE-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBALTDES
DÉLIBERKATIOINS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
20
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
d'installation,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
STOUDER,
doyen. Etaient
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Angèle
LAINE,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Madame
Anne
COMBE,
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Guillaume
NOIR,
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
Monsieur
Yves
LAMBERT,
Madame
Camille
RENOUX.
Absents
excusés
:
Absents
Excusés
non
représentés :
Secrétaire
de séance
: Stéphanie
BOURSIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21,
L2122-1 a
L.2122-17,
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Grosrouvre
ont
été élus
le
15
mars
2026,
Considérant
que
le code
précité
prévoit
qu’
«il y
a, dans
chaque
commune
un
Maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
», ainsi
que
les conditions
de
cette
élection,
Considérant
qu’il
convient
d'élire
le Maire,
au scrutin
secret
à la majorité
absolue,
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative,
En
cas d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu,
ELECTION
DU
MAIRE
Candidatures :
+
RAMAIN
Isabelle
-
LAMBERT
Yves
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur papier
blanc.
Après
dépouillement,
le résultat suivant
a été établi
:
Nombre
de
Bulletins
: 15
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
{mention
insuffisante
où annotée)
: O
Suffrages
exprimés
(nombre
de bulletin
- bulletins
blancs
et nucls):
15
Majorité
absolue
(la moitié
+1
des suffrages
exprimés):
8 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
te
23/03/2026
Publié
le
1D
: 678-217802891-20260320-02_2026MAIRE-DE
Ont
obtenu
:
Madame
Isabelle
RAMAIN :
treize
(13) voix
Monsieur
Yves
LAMBERT
: deux
(2) voix
Madame
Isabelle
RAMAIN
a obtenu
la majorité
absolue
et a été
proclamée
Maire, Madame
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.421-1
du
Code
de Justice
administrative).
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Isabelle
RAMAIN DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGENVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
de
Présents
de
Votants
OBJET
:
Fixation
du
nombre
d’adjoints 03/2026
NOTA:
-
Le
Maire
certifie
que
le
compie
rendu
de
celte
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la Mairie
fe :
Que
Ia
convocation
du
Conseit
avait été faite
le : 16/03/2026
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
COMMUNE
DE
(
Récu én pisiecuire 16 2303/2026 | Publié
te
JD : 078-217802801-20260320-03_2026NBREADJ-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBA#T
LT
EPDLIULITELIL/L
NU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingtsix,
le
20
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
d'installation,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire, Etaient
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Angèle
LAINE,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Madame
Anne
COMBE,
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Guillaume
NOIR,
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
Monsieur
Yves
LAMBERT,
Madame
Camille
RENOUX.
Absents
excusés
:
Absents
Excusés
non
représentés :
Secrétaire
de séance
: Stéphanie
BOURSIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article L.2122-2,
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
consécutif
au
scrutin
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Considérant
que
le Conseil
municipal
dispose
de
la
faculté
de
déterminer
le nombre
d'Adjoints
au
Maire
appelés
à
siéger,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal du
Conseil
municipal,
Considérant
que
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
déterminer
le
nombre
d'adjoint
au
maire
appelés
à siéger,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide,
ARTICLE
1 : De
fixer le nombre
d'adjoints
au
Maire
à 4.
Les
Maires
et
Adjoints
percevront
les
indemnités
découlant
de
leurs
fonctions
suivant
les indices
prévus
par
les textes
en
vigueur,
Madame
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.42 1-1
du
Code
de Justice
administrative).
Pour
extrait conforme
Le
Maire,
Isabelle
RAMAIN DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGENVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
15
de
Présents
15
de
Votants
OBJET
:
04/2026
Election
des
maires
adjoints
NOTA:
-
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte de la Mairie
le :
Que
la
convocation
du
Conseil
avait été faite le : 16/03/2026 Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
COMMUNE
DE
(| re enpréteee 1 23/0/2026 Publié
le
ID
: 078-217802891-20260320-04 2026ELECADJ-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIOINS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
mats
2026
L'an
deux
mille
vingrsix,
le
20
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
d'installation,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
fa
présidence
de
madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire. Etaient_
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paul
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Angèle
LAINE,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Madame
Anne
COMBE,
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
Madame
Stéphanie
BOURSIER,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Guillaume
NOIR,
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
Monsieur
Yves
LAMBERT,
Madame
Camille
RENOUX,
Absents
excusés
:
Absents
Excusés
non
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
BOURSIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-1,
L.21224,
L.212272,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°202602
du
15
mars
2026
portant
fixation
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°03/2026,
fixant
le nombre
d'Adjoints
à 4,
Considérant
que
le
code
précité
prévoit
que
les
Adjoints
doivent
être
élus
au
«scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
»,
Considérant
que
chaque
liste est composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe, Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déciaré
élu,
ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
conseil
municipal
accepte
de
voter
À
main
levée.
Candidatures
:
Paul
HESSENBRUCH
Marina
POUSSIGNOT
Paul
STOUDER
Anne
COMBE
À
obtenu
:
La liste de
Paul HESSENBRUCH
: treize (13) voix.
La
liste Paul
HESSENBRUCH
à obtenu
la majorité
absolue.
Monsieur
HESSENBRUCH
Paul
a été
élu
I
Maireadjoint,
Madame
POUSSIGNOT
Marina
a été
élue
2%
Maire-adjoint.
Monsieur
STOUDER
Paul
a été élu
3%
Maireadjoint.
Madame
COMBE
Anne
a été élue
4"
Maire-adjoint. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
te 23/03/2026
Publié
le
ID
: 078-217802891-20260320-04
2026ELECADJ-DE
Madame
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
{article
R.42L1
du
Code
de Justice
administrative).
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Isabetle
RAMAIN
CE DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGENVILLE
Nombre de
Conseillers
en
exercice
15
de
Présents
14
de Votants
OBJET
:
Charte
de
l'élu local
05/2026
NOTA:
-
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte de la Mairie
le :
Que
la convocation
du
Conseil
avait été faite le : 16/03/2626 Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
te
23/03/2026
COMMUNE
DE (tte
nos
Publié le
7
|iD:078-217802801-20260320-05 2026CHARTE-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingesix,
le
20
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSROUVRE,
étant
assemblé
en
session
d'installation,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RAMAIN,
Maire. Etaient
présents
: Madame
Isabelle
RAMAIN,
Monsieur
Paut
HESSENBRUCH,
Madame
Marina
POUSSIGNOT,
Monsieur
Frédéric
MILLION,
Madame
Angèle
LAINE,
Monsieur
Camel
BOUAMRI,
Madame
Anne
COMBE,
Monsieur
Mickaël
GUICHARD,
Madame
Stéphante
BOURSIER,
Monsieur
Paul
STOUDER,
Madame
Lucie
MARCHAL,
Monsieur
Guillaume
NOIR,
Madame
Pauline
DE
BASQUIAT,
Madame
Camille
RENOUX.
Âbsents
excusés
: Monsieur
Yves
LAMBERT
Absents
Excusés
non
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
BOURSIER
Vu
la
loi
n°
20251249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1111-12
à L.1f11.14, Le
conseil
municipal
prend
acte
de
{a lecture
de la charte
de
l'élu local.
Madame
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État (article
R.421-1
du
Code
de Justice
administrative).
Pour
extrait conforme
Le
Maire,
Isabelle
RAMAIN