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Déliberation - deliberations 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
TBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1H, We"
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260320_001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_27_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, C. BEUDIN, G. BORRELLY, C. QUÉRO, D. GONÇALVES, N. MONZON, T. BAYRAK, M. FERNANDEZ, J. QUEIJO PINTO, S. JUGAL JODON, A. GUILLOT, E. BIANAY-BALCOT, D. ASSO ; C. SILVA, S. QUINTYN, A. JANIK, M. TEIXEIRA, T. DELORME, O. CALMARD, É. BELLALA, S. KILIDJEAN, S. ANRETAR, I. PELLÉ, L. KHOUFACHE, L. CHARLES, C. CONTAMIN
Absents représentés : V. MOREAU procuration à S. QUINTYN M. SEMADENI L. CHARLES
Secrétaire de séance : Sandrine QUINTYN est désignée, à l'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : ÉLECTION DU MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L.2121-7, L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7, L.2122-8,
CONSIDÉRANT que le plus âgé des membres présents du Conseil municipal prend la présidence de l'Assemblée,
CONSIDÉRANT que la Présidente de séance invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire par vote à bulletin secret, conformément à l'article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé,
CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
CONSIDÉRANT l'appel des candidatures opéré par la Présidente de séance,
CONSIDÉRANT les candidatures de :
- M. GRILLON Éric
- M. CHARLES Laurent
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal élit le Maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,
CONSIDÉRANT que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2826
cat e € Ap
99_DE-094-2194000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260320 _001
APRÈS cet appel à candidatures par Nelly MONZON, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal, après avoir procédé aux opérations de vote,
Le dépouillement fait apparaitre les résultats suivants :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls : O
Nombre de bulletins blancs : Q
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
ONT OBTENU :
- M.GRILLON Éric: 26 voix
- M. CHARLES Laurent : 3 voix
Monsieur Éric GRILLON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 23 mars 2026
-M..le Maire d'Ablon-sur-Seine serait = — obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 20 mars 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2826
Application agréée E-leqal a a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
O1) SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260320_002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_27_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, C. BEUDIN, G. BORRELLY, C. QUÉRO, D. GONÇALVES, N. MONZON, T. BAYRAK, M. FERNANDEZ, J. QUEIJO PINTO, S. JUGAL JODON, A. GUILLOT, E. BIANAY-BALCOT, D. ASSO ; C. SILVA, S. QUINTYN, A. JANIK, M. TEIXEIRA, T. DELORME, O. CALMARD, É. BELLALA, S. KILIDJEAN, S. ANRETAR, I. PELLÉ, L. KHOUFACHE, L. CHARLES, C. CONTAMIN
Absents représentés : V. MOREAU procuration à S. QUINTYN M. SEMADENI L. CHARLES
Secrétaire de séance : Sandrine QUINTYN est désignée, à l'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2121-2 qui fixe à 29 le nombre des membres du Conseil municipal des villes de 5 000 à 9 999 habitants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2122-2 qui détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger,
CONSIDÉRANT que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal,
CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne pour la commune d’Ablon-sur-Seine un effectif maximum de 8 adjoints au Maire,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2826
hcatios e E-lequite
99_DE-094-2194000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260320_002
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer à 6 le nombre des adjoints au Maire au total.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 23 mars 2026
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 20 mars 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2026
Application agréée E-leqal Ce RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CON ' DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260320 _003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_27_/ votants /_29 /
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MARS
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, C. BEUDIN, G. BORRELLY, C. QUÉRO, D. GONÇALVES, N. MONZON, T. BAYRAK, M. FERNANDEZ, J. QUETJO PINTO, S. JUGAL JODON, A. GUILLOT, E. BIANAY-BALCOT, D. ASSO ; C. SILVA, S. QUINTYN, A. JANIK, M. TEIXEIRA, T. DELORME, ©. CALMARD, É. BELLALA, S. KILIDJEAN, S. ANRETAR, I. PELLÉ, L. KHOUFACHE, L. CHARLES, C. CONTAMIN
Absents représentés : V. MOREAU procuration à S. QUINTYN M. SEMADENI L. CHARLES
Secrétaire de séance : Sandrine QUINTYN est désignée, à l'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L.2122-4, L.2122-5, L.2122-7 et L.2122-7-2,
VU la délibération n°002 du 20 mars 2026 relative à la détermination du nombre d'adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder à la nomination des adjoints,
CONSIDÉRANT que le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints par vote à bulletin secret, conformément à l'article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé,
CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3%" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,
APRÈS un appel à candidatures, il est procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de
M. GRILLON Éric, élu Maire, à l'élection des adjoints suivants réunis sur une liste :
e Premier Adjoint : ROUYER Patrick
+ Deuxième Adjoint: BEUDIN Catherine
+ Troisième Adjoint: BORRELLY Ghislain
e Quatrième Adjoint: QUÉRO Christelle
+ Cinquième Adjoint: GONÇALVES Daniel
+ Sixième Adjoint : MONZON Nelly
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2826
hcatios e E-lequite
99_DE-094-2194000 CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÎNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20260320_003
Le Conseil municipal, après avoir procédé aux opérations de vote,
Le dépouillement fait apparaitre les résultats suivants :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls : Q
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
A OBTENU :
e La liste de ROUYER Patrick : 26 voix
La liste des adjoints proposée par « Ablon-sur-Seine Unis pour Demain » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été élue et les six adjoints ont été immédiatement installés.
e Premier Adjoint : ROUYER Patrick
e Deuxième Adjoint: BEUDIN Catherine
+ Troisième Adjoint: BORRELLY Ghislain
° Quatrième Adjoint: QUÉRO Christelle
e Cinquième Adjoint: GONÇALVES Daniel
e Sixième Adjoint ; MONZON Nelly
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
° Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 23 mars 2026
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Eric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 20 mars 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2026
99_DE-094-