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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal du 4 decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal du 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
SumêneArtene
COMMUNAUTÉ
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
4
DECEMBRE
2025 SALLE
SOCIO
CULTURELLE
DU
MONTEIL
19H00
:
Intervention
du
SCOT
Haut
Cantal
Dordogne
sur
le
Contrat
Chaleur
Renouvelable
et
du
cadastre
solaire
19h30
: CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
e
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à la
salle
socio
culturelle
du Monteil,
sous
la
présidence
de Monsieur
Marc MAISONNEUVE,
Président
de Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FAVORY
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean Philippe
SERRE
(Saignes), Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),Joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Bernard
BOUVELOT,
JUILLARD
Clotilde,
René
BERGEAUD,
TERNAT
Gisèle
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
: Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Serges
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Secrétaire
de
séance
: Lionel
MONTEIL
Nombre de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de membres
en
exercice
: 32
Nombre de
membres
présents
: 22
/ Nombre
de
votants
25
Date
de
la
convocation
28
novembre
2025
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
1 /
Procès
verbal
conseil communautaire
4
décembre 2025 Mr
Lionel
MONTEIL
accueille
les
délégués
communautaires.
M
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h15,
le
quorum
fixé
à 17
membres
étant
atteint et
annonce
les
pouvoirs. Mr
Lionel
MONTEIL
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité,
soit
25
voix
pour.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
novembre
2025
est
adopté
à
l’unanimité,
soit
25
voix
POUR
L’ordre
du
jour
est
le
suivant
AFFAIRES
COURANTES
ADMINISTRATION
GENERALE
AC]
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Trémouille
Présentation
synthétique
La
commune
de
TREMOUILLE
sollicite
un
fonds
de
concours
de
36
400€
pour
le
projet
de
l’extension
de
la
maison
de
la
chasse.
Le
dossier
a été
examiné
et
déclaré
complet.
Il est
proposé
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
36
400€
à la
commune de
TREMOUILLE
Vu
le
Code général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement d’attribution
des
fonds
de
concours
de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune de
TREMOUILLE
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène Artense
communauté.
La
commune souhaite
entreprendre
l’extension
de
la
maison
de
la
chasse
située
à la
Crégut,
avec
notamment
un
nouveau
bâtiment
plus
fonctionnel.
S uméneÀrtene
2
/
Procès
verbal conseil
communaulaïre
4
décembre
2025
C
OMM
U
N
AUT
E Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 110
000
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2026.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Sumène
Artense
Communauté
Fonds
de
concours
36
400€
33%
Autofinancement
73
600€
67%
TOTAL
110
000€
100%
Le
dossier
de demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
27/11/2025
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement ci-dessus.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’aftribuer
un
fonds
de
concours
de
36
400
€
à
la
commune
de
TREMOUILLE
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
aftributive.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
SuméneArtenie
COMMUNAUTÉ
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
NoPa52O6829752l8
VHSION
2
VFflSIÛN
2
VFRSION2
VEflSION2
VERSION2
VERStON2
VERSION2
de
C,éatb,,
d,i
Ioc,j
d,ass
Id
25
PC
6
TREMOUILLE
cor,e6retd,e
VauAETnIES
3 /
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025 -
Valide
l’attribution d’un
fonds
de
concours
de
36
400€
à la
commune de
Trémouille
pour
le
projet
d’extension
de
la
maison
de
la
chasse
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
AC2
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Vebret
pour
l’aménagement
du
stade
Présentation
synthétique
La
commune
de
VEBRET
sollicite
un
fonds
de
concours
de
42
192
€
pour
le
projet
de
l’aménagement
du
stade
communal
Le
dossier
a été
examiné
et
déclaré
complet.
Il est
proposé
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
42
192€
à
la
commune
de
VEBRET
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président expose
que
la
commune
de
VEBRET
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène Artense communauté.
La
commune
souhaite
rénover
et
améliorer
les
infrastructures
du
stade
communal. Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 90
000
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2026.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du montant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
42
192
€
47%
Communauté Autofinancement
47
808€
53%
TOTAL
90
000€
100%
Le
dossier de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
27/11/2025
et
a été
déclaré
complet.
S uméneArtense
4
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
0M
M
U
N
AUJ
E Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
42
192
€
à
la
commune
de
VEBRET
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
l’attribution d’un
fonds
de
concours
de
42
192€
à
la
commune
de
Vebret pour
le
projet
d’aménagement
des
infrastructures
du
stade
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
AC3
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Vebret
pour
l’aménagement
de
l’espace
public
«
parc
du
Violon
»
Présentation
synthétique
La
commune
de
VEBRET
sollicite
un
fonds
de concours de
9
507,20
€
pour
le
projet de l’aménagement
de
l’espace public
« parc
du Violon
»,
notamment
via
la
pose
d’aires
de
jeux
Le
dossier
a été
examiné
et
déclaré
complet.
Il est
proposé
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
9
507,20€
à
la
commune
de
VEBRET
Vu
le
Code général des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement d’attribution
des
fonds
de
concours
de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune
de
VEBRET
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène Artense communauté.
La
commune
souhaite
rénover
et
améliorer
les
infrastructures
du
stade
communal. Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 21
000
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2026.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
S umêneÀrtense
5
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
OMM
U
NAUT
E Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
9
507,20
€
45%
Communauté Autofinancement
11
492,80€
55%
TOTAL
21
000€
100%
Le
dossier
de demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
27/11/2025
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
9
557,20
€
à
la
commune
de
VEBRET
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
l’attribution d’un
fonds
de
concours
de
9
557,20€
à
la
commune
de Vebret
pour
le
projet
d’aménagement
de l’espace
public
«
parc
du
violon
»
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
AC4
Attribution
d’un
fonds de
concours
à
la
commune
de
Sauvat
Présentation
synthétique
La
commune de
SAUVÂT
sollicite
un
fonds
de
concours
de
44
000
€
pour
le
projet
de
création
d’un
local
de chasse.
Le
dossier
a été
examiné
et
déclaré
complet.
Il est
proposé
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
44
000€
à
la
commune de
SAUVÂT
Vu
le
Code général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement d’attribution
des
fonds
de
concours
de
Sumène-Artense
communauté
S umèneÀrtenSe
6
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
OMM
U
N
AUTE AC5
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
du
Monteil
SuméneÂrtense
COMMUNAUTÉ
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune de
SAUVÂT
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
commune
souhaite
créer
un
local
de
chasse.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
129
932
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2026.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Sumène Communauté
Artense
Fonds
de
concours
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
44
000€
Autofinancement
85
932€
TOTAL
129
932
€
HT
34% 66% 100%
Le
dossier
de demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
05/11/2025
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
44
000
€
à
la
commune
de
SAUVÂT
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
l’attribution d’un
fonds
de
concours
de
44
000€
à
la
commune
de
Sauvat
pour
le
projet
d’aménagement
d’un
local
de
chasse
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Présentation
synthétique
La
commune
du
MONTEIL
sollicite
un
fonds
de
concours
de
7
952,83
€
pour
le
projet
de
création
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
Le
dossier
a été
examiné
et
déclaré
complet.
Il est
proposé
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
7
952,83€
à la
commune
du
MONTEIL
7
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président expose
que
la
commune
du
MONTEIL
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène Artense communauté.
La
commune
souhaite
créer
une
aire
de
jeux
pour enfants.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
17
486,20
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2026.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
7
952,83€
45%
C om
m un
a uté
Autofinancement
9
533,37€
55%
TOTAL
17486,20€
100%
Le
dossier
de
demande
de subvention
a été
réceptionné
le
xxxx/2025
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours, conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
7952,83
€
à
la
commune
du
MONTEIL
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
l’attribution d’un
fonds
de
concours
de
7
952,83€
à la
commune
du
Monteil
pour
le
projet
d’aménagement
d’une
aire de
jeux
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
AC6
Attribution
d’un
fonds de
concours
à
la
commune
de
Beaulieu
Présentation
synthétique
:
SumèneArtense
COMMUNAUTÉ
8
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025 La
commune
de
BEAULIEU
sollicite
un
fonds
de concours
de
2
644,34
€
pour
le
projet de rénovation
d’un four
à
pain
communal.
Le
dossier
a été
examiné
et
déclaré
complet.
Il est
proposé
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
2
644,34€
à
la
commune
de
BEAULIEU
Vu
le
Code général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune
de
BEAULIEU
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène
Artense communauté.
La
commune
souhaite
rénover
un
four
à pain
communal
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
12
644,72
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2026.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
2
644,34€
21%
C om
mu
na
uté
Autofinancement
10
000€
79%
TOTAL
12
644,34€
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
26/11/2025
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
2
644,34
€
à
la
commune
de
BEAULIEU
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
de
2
644,34€
à
la
commune
de
Beaulieu
pour
le
projet
de
réhabilitation
d’un
four
à pain
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S uméneÂrtense
9
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUN
AUTE AC7
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Champs
sur
Ta
renta
ine/Ma
rchal
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
[5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement
d’affribution
des fonds
de
concours
de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune de
CHAMPS
SUR
TARENTAINE/MARCHAL
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
commune
souhaite
entreprendre
des
travaux
d’aménagement
d’un
appartement
à Marchai.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
13
000
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2026.
Le
plan
de
financement de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Autofinancement
6
897,09€
53%
TOTAL
13000€
100%
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
Présentation
synthétique
La
commune
de
CHAMPS
SUR
TARENTAINE/MARCHAL
sollicite
un
fonds
de
concours
de
6
102,91
€
pour
le
projet
de
l’aménagement
d’un
appartement
à Marchai.
Le
dossier
a été examiné
et
déclaré
complet.
Il
est
proposé
d’aftribuer
un
fonds
de
concours
de
6
102,91€
à
la
commune
de
CHAMPS
SUR
TARENTAINE/MARCHAL
Sumène
Artense
Communauté
Fonds
de concours
6
102,91€
47%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
xxxx/2025
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
10
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025 Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de 6102,91
€
à
la
commune de
CHAMPS
SUR
TARENTAINE/MARCHAL
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
de
6
102,91€
à
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine/Marchal
pour
le
projet
de
réhabilitation
d’un
appartement
à MarchaI
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
AC8
Avenant
à
la
convention avec
l’IUT
sur
le
carreau
de
la
mine
Présentation
synthétique
Dans
le
cadre
du
projet
“Université
Foraine”,
Sumène
Artense
Communauté
et
l’IUT
Clermont
Auvergne
collaborent
sur
l’étude
de
la
contamination
des
sols
du
Carreau de
la
mine
à
Ydes
et
réfléchir
à
la
requalification
du site
via
une
convention
signée
en juin
2025
qui
s’achève
en
fin
d’année.
Afin
de
mener
l’étude
à son
terme,
en
prévision
des
aléas
climatiques
qui
pourraient
impacter
le
calendrier
des
analyses
il est
proposé
de
réaliser
un
avenant jusqu’au
30septembre2026.
Dans
le
cadre
du
projet
“Université
Foraine”,
Sumène
Artense
Communauté
et
l’IUT
Clermont
Auvergne
souhaitent
collaborer
sur
l’étude
de
la
contamination
des
sols
du
Carreau de
la
mine
à Ydes
et
réfléchir
à
la
requalification
du
site.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’afin
de
formaliser
cette
collaboration
entre
Sumène
Artense
communauté
et
l’IUT
Clermont
Auvergne,
une
convention
de partenariat
a été
signée
en
juin
2025.
La
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration entre Sumène
Artense
Communauté
et
l’IUT
Clermont
Auvergne pour
l’étude
et
l’analyse
des
polluants
métalliques
présents dans
les
sols
du
Carreau
de
la
mine
à Ydes.
Elle
prend
fin
au
31
décembre
2025.
Monsieur
le
Président
présente
la
demande
de
l’IUT
qui
souhaite
réaliser
un
avenant
visant
à prolonger
la
durée
de
la
convention.
Cette
prolongation
permettra
de
mener
l’étude
à
son
terme,
en
prévision
des
aléas climatiques
qui
pourraient
impacter
le
calendrier
des
analyses.
La
convention
prendrait
ainsi
fin
au
30
septembre
2026.
Il est
proposé
au
Conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
à
la
convention avec
l’IUT
Clermont
Auvergne. S uméneÀrtense
11
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
OMM
U
NA
U
TE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
le
projet
d’avenant
avec
l’IUT
Clermont
Auvergne
concernant
le
carreau
de
la
mine
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
l’avenant
jusqu’au
30
septembre
2026
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
AC9
Lieu
du
prochain
conseil
Présentation
synthétique
La
commune
de
SAIGNES
pose
sa
candidature
pour
le
prochain
conseil
communautaire.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
choisir
le
lieu
du
prochain
conseil
communautaire
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient pas
au
principe
de
neutralité,
qu’il
offre
les
conditions d’accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet
d’assurer
la
publicité
des
séances.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
désigne
la
commune de
SAIGNES
comme
lieu
du
prochain
conseil
communautaire.
ECONOMI
E
AC1O
Information
: décisions
de
la
commission
développement
économique
Par
délibération
20230622002DE
en
date
du
22
juin
2023,
le
Conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président
pour attribuer
des aides
économiques
aux
entrepreneurs
après
avis
motivé
de
la
commission
économique.
Au
regard des dossiers
de
subvention
économique
présentés,
la
commission
développement économique
a décidé
d’attribuer
les
aides
économiques
suivantes
SumèneArtense
COMMUNAUTÉ
Présentation
synthétique
Attribution
des aides
économiques
validées
par
la
commission
2
385,08€
à l’El
Christophe
MOULIER
pour
l’acquisition
de
machines
2
446.29
€
à
l’EI
Au
coeur
des
Lacs
pour
la
reprise
et
modernisation
du
restaurant
12
/
Procès
verbal
conseH
communautaire
4
décembre
2025 Dénomination
de
Siège
de
Projet
Type
Montant
de
Subvention
l’entreprise
l’entreprise
l’investissement
accordée
MOULIER
15210
YDES
Acquisition
de
Projet
de
modernisation
de
23
850,80€
2
385,08€
CHRISTOPHE
machines
l’atelier
de
ferronnerie,
(El)
incluant
l’acquisition
de
machine
de
découpe
laser,
de
postes
à
souder
et
d’autres
équipements
productifs
visant
à
renforcer
la
performance,
la
sécurité
et
la
qualité
des
productions
Au
coeur
des
lacs
15270
TREMOUILLE
Reprise
et
Projet
de
reprise
du
fonds
24
462,90
€
2
446,29
€
(El)
rénovation
du
de
commerce
de
restaurant
et
restauration,
bar,
tabac
et
modernisation
du
traiteur,
incluant
la
matériel
et
cuisine
rénovation
du
restaurant
et
de
la
cuisine,
la
modernisation
du
matériel
de
production,
le
développement
d’une
offre
culinaire
alliant
cuisine
traditionnelle
et
tendances
gastronomiques,
ainsi
que
‘o
rga
ni sat
io n
d’événements
tels
que
mariages
et
fêtes
de
village.
AC11
Renouvellement
de
la
convention
Auvergne
Active
2026-2028
Présentation
synthétique
Sumène Artense
communauté
et
France
Active
Auvergne
ont
formalisé, par
le
biais
d’une
convention,
un
partenariat
depuis
2017.
L’association
intervient
notamment
en
soutien
aux
projets
générateurs
d’emplois
portés par
des
structures
de
l’Economie
Sociale
et
Solidaire
(ESS)
et
aux
porteurs
de
projets
souhaitant
créer
ou
pérenniser
leur
propre
emploi
; en
accompagnement des
porteurs de
projet
souhaitant
créer
ou
reprendre
une
entreprise,
en
particulier
dans
les
secteurs
liés
au
commerce,
à
l’hôtellerie,
à
la
restauration
ou
encore l’agriculture;
au
financement
des
projets
de
développement
des
entreprises
engagées.
France
Active
Auvergne
bénéficie
d’une
participation
financière
de
la
part
de
Sumène
Artense
communauté
qui
se
porte
à 8
390
€
par
an.
S umèneArtense
1 3
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUNAUTE La
commission
économie
se
réunira
le
01/12
pour
étudier
la
reconduction
de
la
convention
de
partenariat
pour
3
ans et d’en
étoffer
le
contenu.
Monsieur
le
Président
rappelle
à l’assemblée
que
Sumène
Artense
communauté
et
France
Active
Auvergne
ont
formalisé, par
le
biais
d’une
convention,
un
partenariat
depuis
2017.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
s’agit
d’un
partenaire incontournable
pour
l’accompagnement
de
porteurs
de
projets.
L’association
intervient
notamment
en
soutien
aux
projets
générateurs
d’emplois
portés
par
des
structures
de
l’Economie
Sociale
et
Solidaire
(ESS)
et
aux
porteurs de
projets
souhaitant
créer
ou
pérenniser
leur
propre
emploi
; en
accompagnement
des
porteurs
de projet
souhaitant
créer
ou
reprendre
une
entreprise,
en
particulier dans
les
secteurs
liés
au
commerce,
à l’hôtellerie,
à
la
restauration
ou
encore
l’agriculture
au
financement
des
projets
de
développement
des entreprises
engagées.
Pour
mener
à
bien
ces actions
sur
le
territoire,
France
Active
Auvergne
bénéficie
d’une participation
financière
de
la
part
de
Sumène
Artense
communauté
qui
se
porte
à
8
390
€
par
an.
Un
bureau
au
sein
de
l’espace
Entreprendre
Sumène
Artense
leur
est
également
mis
à disposition
gracieusement.
Sur
la
période 2023-2024,
7
structures
ont
été
financées
et
10
emplois
ont
été
créés
ou
consolidés.
La
commission
économie,
réunie
le
01/12,
propose
de
reconduire
avec
France
Active
Auvergne
la
convention
de partenariat
et
d’en
étoffer
le
contenu.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
de
cette convention
de partenariat.
Ladite
convention
de partenariat
concerne
-
La
définition
d’un
plan
d’actions
à
mener
ensemble
sur
le
territoire
Sumène
Artense, notamment
o
Présentation
de
l’ESS
et
de
ses
différents
dispositifs
(dont
Guid’Asso)
aux
élus
des
différentes
collectivités
du
territoire
de
Sumène
Artense (2026)
o
Rendez-vous
avec
toutes
les
banques
du
territoire
sur
l’actualité
des
dispositifs
FAA
(2026)
o
Echange
avec
les
notaires, avocats
et
agences
immobilières
du
territoire
(2027)
o
Sensibilisation
à
l’entrepreneuriat
au
sens large
à destination
des
collégiens
(témoignages
et
présentation
de différentes
entreprises
du
territoire) (2027)
o
Evènement
coorganisé
avec
Elles’Créa
à destination
des
femmes
entrepreneures
(2028)
o
Evènement
ou
atelier,
sur
la
thématique
des
séniors
(employabilité,
entrepreneuriat,
etc.)
en
lien
avec
la
CCI
(Hélène
COSTES)
et/ou
France
Travail
(2028)
-
L’organisation
de temps
forts
tous
les
trimestres
afin
de
faire
le
point
sur
les
projets
en
cours.
Monsieur
le
Président
précise
que
cette
modification
prendra
effet
à
partir
du
1er
janvier
2026
pour
une
durée
de
3 ans. S umèneÀrtense
14
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUNAUTE Il s’agit
pour
le
Conseil
-
De
valider
le
principe
de
partenariat
avec
France
Active
Auvergne
-
De
valider
la
participation
financière
d’un
montant
de
8
390€
par
an
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
France
Active
Auvergne
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
le
principe
de
partenariat
avec France
Active
Auvergne
-
Valide
la
participation
financière
d’un
montant
de
8
390€
par
an
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
à
signer
la
convention de
partenariat
avec
France
Active
Auvergne
pour
2026/2028
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cefte
démarche
FINANCES
ET
PERSONNEL
AC12
Décision
modificative
budget
général
Présentation
synthétique
Il est
proposé
de
valider
la
décision
modificative
sur
le
budget
général
portant
sur
plusieurs articles
Monsieur
le
Président
expose
au
conseil
communautaire
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d’approuver
les
décisions
modificatives suivantes
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
TOTAL
DEPENSES
O
TOTAL
RECETTES
O
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
—
RECETTES
INVESTISSEMENTS
ARTICLE
Autre
matériel
-40
000
21838-62
informatique
ARTICLE
Autres
immobilisations
+40
000
2188-62
corporelles
S umèneÀrtense
15
/
Procès
verbal
conseil communautaire
4
décembre
2025
COMMUNAUTÉ ARTICLE
Autres
immobilisations
-75
000
2313-81
corporelles
ARTICLE
Autres
immobilisations
+
6
000
2188-83
corporelles
ARTICLE
-
6
000
2313-83
Constructions
ARTICLE
.
+50
000
2313-102
Consructions
ARTICLE
Aure
matériel
:io 000
23838-105
nformatique
ARTICLE
Autres
matériel
bureau
+5000
21848-105
de
mobiliers
ARTICLE
Immo
corporelles reçues
.
+30
000
2317-1
05
mise
à dispo
TOTAL
DEPENSES
O
TOTAL
RECETTES
O
Il est
proposé
au
conseil
de
-
Valider
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Autoriser Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
AC13
Décision
modificative
amortissements
budget
général
Présentation
synthétique
Il est
proposé
de
valider
la
décision
modificative
sur
le
budget
général
portant
sur
les
amortissements
Monsieur
le
Président expose
au
conseil
communautaire
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d’approuver
les
décisions
modificatives suivantes
N°
Compte
Intitulé
DEPENSES
RECETTES
6811
AMORT
+68
945
023
-
68
945
021
-
68
945
S umèneArtense
16
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
OMM
U
N
AU
T E 28041412
+
40
246
280421
+
4
144
280422
+
7 829
281828
+
3 139
281838
+
7 046
281848
+
2
111
28188
+
4
430
Il est
proposé
au
conseil
de
-
Valider
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
AC14
Création
poste
adjoint
technique
à
hauteur
de
20h
pour
le
portage
de
repas
Présentation
synthétique
Il
est
proposé
de
valider
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
hauteur
de
20H
hebdomadaire
pour
le
service
de
repas
en
vue
d’un
remplacement
d’un
départ
à la
retraite.
La
création
de
ce
poste
est
sans
incidence
sur
les
effectifs.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment ses articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Président rappelle
à l’assemblée
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient donc
au
Conseil
communautaire de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
S umêneÀrtense
17
/ Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
0M
M
U
N
AUTE Considérant
la
nécessité
de remplacer
un
agent
ayant
fait
valoir
ses droits
à
la
retraite
sur
le
service
portage
de repas,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à raison
de
20 heures
hebdomadaires. Monsieur
le
Président
propose
à l’assemblée
-
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial,
permanent
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires
pour
le
service
portage
de repas
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
5
décembre 2025
Filière
TECHNIQUE
Cadre
d’emploi
ADJOINT
TECHNIQUE
Grade
: ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
-
ancien
effectif
: 9
-
nouvel
effectif
: 10
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Autorise
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial,
permanent
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires
pour
le
service
portage
de repas
-
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
5
décembre
2025
Filière
: TECHNIQUE
Cadre
d’emploi
ADjOINT
TECHNIQUE
Grade
: ADjOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
: -
ancien
effectif
9
-
nouvel
effectif
: 10
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
AC15
Modification
de
la
durée
d’emploi
du
poste
d’animateur
RPE
Présentation
synthétique
II est
proposé
de
faire
évoluer
le
temps
hebdomadaire
poste animateur
RPE
de
30h
à 35h.
L’évolution
de
ce
poste
est
sans
incidence
sur
les
effectifs.
S umneArtense
18
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre 2025
C
0M
M
U
N
AUTE Vu
la
délibération
n°20230921025DE
en
date
du
21
septembre
2023
adoptant
le
principe
d’une
reprise
en
régie directe
de
l’activité du
Relais
Petite
Enfance
et
la
création
du
poste
d’Animateur
Principal
de
2ème
classe, Vu
la
délibération
créant
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
21
/09/2023
un
emploi
permanent
d’Animateur
Principal
classe
à temps
non
complet
à raison
de
30/35ème
Considérant
la
nécessité de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’Animateur
du
Relais
Petite
Enfance
permanent
à
temps
non
complet
(à
30
heures hebdomadaires)
en raison
du
surcroît
de
travail
auquel
l’agent
est
confronté,
Considérant
les
articles
18
et
30
du
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
qui
permettent
d’appliquer
la
procédure
simplifiée
aux
agents
affiliés
au
régime général
et
à I’IRCANTEC,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
xx
voix
POUR,
décide
-
De
modifier
la
durée
de
service
hebdomadaire
d’un
poste
d’Animateur
Principal
de
2ème
classe
de
30
heures
à 35
heures
à compter
du
1janvier
2026,
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
De
modifier
la
durée
de
service
hebdomadaire
d’un
poste
d’Animateur
Principal
de
2ème
classe
de
30
heures
à 35
heures
à compter
du
1er
janvier
2026,
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
AC16
Décision
modificative
opération
21
commune
de
Sauvat
Présentation
synthétique
Il est
proposé de
valider
la
décision
modificative
sur
l’opération
21
réseaux
commune
de
Sauvat.
Il convient
d’intégrer
le
montant
des
avenants
réalisés
suite
à
la
réception
de
chantier.
Le
montant
de
la
décision
modificative
est
de
25
000
€.
Monsieur
le
Président expose
au
conseil
communautaire
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
dLI
budget
de
l’exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d’approuver
les
décisions
modificatives suivantes
S umèneÂrtense
19
/
Procès verbal
conseH
communautaire
4
décembre 2025
C
OMM
U
N
AUTE DEPENSES
DE
MONTANTS
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DEPENSES
O
TOTAL
RECETTES
O
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
RECETTES
INVESTISSEMENTS
ARTICLE 2315-21
Installations
matériel
+25
000
SAUVÂT
outillage
technique
ARTICLE 2315-40
-25
000
TRAVAUX
Installations
matériel
DIV
outillage
technique
TOTAL
DEPENSES
0
TOTAL RECETTES
0
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
S umèneÀrtense
20
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
OMM
U
N
A
UTE GEMAPI
NATURA
2000
AC17
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
pour
une
AMO
sur
la
structuration
syndicale
Présentation
synthétique
li
est
proposé
de recourir
à
une
mission
d’assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
pour
la
phase
de
structuration
des
syndicats
de
rivière sur
les
éléments
suivants
-
définition
d’une
feuille
de
route
des
étapes
clés
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
oeuvre
opérationnelle
des
deux syndicats
au
1er
juillet
2026
dates
clés,
échéances
prioritaires,
points de
vigilance - accompagnement
sur
le
volet
ressources
humaines
(transfert du
personnel)
-
accompagnement
sur
le
volet
juridique
-
accompagnement
sur
le
volet
budgétaire
et
financier
Il
est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
50%
pour
le
financement
de
ceffe
mission
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage.
Les
Syndicats
GEMAPI
Auze
Sumène
et
EPAGE
Sources
Dordogne
Rhue
seront
créés
au
1er
janvier
2026.
Ces
différents
syndicats
regroupent
plusieurs
EPCI
à
l’échelle
de
3
départements
(Cantal,
Corrèze,
Puy
de
Dôme).
Les
sièges
des
futurs
syndicats
seront
situés
à
Champs
sur
Tarentaine
(EPAGE
Sources
Dordogne
Rhue)
et
à
Saignes
(Syndicat
Auze
Sumène).
Leur
proximité
géographique
d’une
dizaine de
kilomètres
permettra
d’avoir
un
fonctionnement
simplifié.
La
superficie
des
syndicats
est
la
suivante
1312
km2
pour
I’EPAGE
Sources
Dordogne
Rhue
735km2
pour
le
Syndicat
Mixte
Auze
Sumène
Les EPCI
majoritaires
sur
les
périmètres de
ces
syndicats
sont
-
Communauté
de
communes
du
Pays
Gentiane
-
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
-
Communauté
de
communes
Massif du Sancy
-
Hautes Terres
communauté
-
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Salers
-
Sumène Artense
communauté
S umêneArtense
21
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUNAUTE Les
EPCI
membres de ces
syndicats
souhaitent
préparer
au
mieux
la
future
structuration
syndicale
pour
être
opérationnels
à court
terme.
Les
moyens
humains
disponibles
concernent
des
techniciens
rivières
(au
nombre
de
5)
mobilisés
sur
des
aspects
techniques,
ainsi
qu’une
animatrice
sur
le
Syndicat
Sources
Dordogne-Rhue
en
poste
depuis
mai
2024,
également
mobilisée
sur
des
missions
techniques
et
de
coordination
générale.
Ces
six
agents
sont
embauchés
par
les
différentes
Communautés
de
Communes.
Périmètre
de
la
mission
Il est
demandé
au
prestataire
une
mission
d’assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
pour
la
phase
de
structuration
des
syndicats
de
rivière
sur
les
éléments
suivants
-
définition
d’une
Feuille
de
route
des
étapes
clés
nécessaires
à la
bonne
mise
en oeuvre
opérationnelle
des
deux
syndicats
au
1er
janvier
2026
dates
clés,
échéances
prioritaires,
points
de
vigilance
Sur
le
volet
ressources
humaines
-
accompagner
les
EPCI
et
les
futurs
syndicats
dans
le
transfert
du
personnel
(techniciens
rivières
et
animatrices)
: saisine
des
CT,
modèles d’arrêtés,
rédaction
des délibérations,
organigramme
-
Identification
des
agents
« transférables
»,
par
collectivité
d’origine
—
position
administrative
tableau
des
emplois
—
titulaire/stagiaire
(date
de
titularisation,
avancements);
—
contractuel
(motif
juridique,
date de
Fin...);
—
emploi
(postes
occupés, grades
mini/maxi)
—
L’identification
(qualitative
et
quantitative)
des
fonctions
supports
dilués
dans
les
CC
à ce
jour
et
devant
être
ramenées
au
sein
des
syndic
(intégration
dans
le
fonctionnement)
Conditions
de
travail
-
temps
de
travail
(base
de
poste,
quotité
temps
de
travail,
RTT,
CA,
nombre
de jours
travaillés
dans
la
semaine,
cycle
de
travail);
-
Régime
indemnitaire
et
autres
éléments
accessoires
à la
rémunération
—
état
des
lieux
du
régime
indemnitaire
-
NBI;
-
protection sociale
complémentaire
(participation
à la
mutuelle
santé
prévoyance,
assurance
statutaire);
-
avantages
sociaux
(chèques
déjeuner,
CNAS...);
-
avantages
en
nature
-
lieu
de
travail;
-
participation
à la
mutuelle
et
protection
santé.
Au
niveau
organisationnel
-
identification
des
organisations
spatiales
et
territoriales
S uméneArtense
22
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUNAUTE -
état
des
lieux
des
moyens
techniques
par
collectivité
d’origine
-
état
des
lieux
des
bâtiments
destinés
à être
totalement
ou
partiellement
transférés
(administratifs,
ateliers,
...);
-
logiciels
informatiques, parc informatique
-
véhicules,
matériel...;
-
évaluation
des
modalités
d’intervention
: régie,
entreprise
-
liste
de
l’ensemble
des
contrats
en
cours
et
date
de
fin
de
ces
contrats
(prestataires
de
service,
fournitures...)
Sur
le
volet
juridique
-
appui
et
conseil
à la
rédaction
des
conventions
de
délégations
de
compétences
(E
PAGE)
-
assistance
à l’organisation
des
comités
syndicaux
: élections, convocations,
trame
de
PV
d’élections...
-
appui
à
la
recherche des
contrats
d’assurances
-
appui
à la
définition
des
modalités
de transfert
des
biens,
équipements,
contrats...
des
EPCI
aux
syndicats
et
rédaction
des procès-verbaux/avenants
de
transfert
Sur
le
volet
financier
-
déclencher
les
démarches
de créations
des
budgets
des
syndicats
auprès
du SGC
délibérations,
démarches
à effectuer
-
définir
les
modalités
d’avances de
trésorerie/subventions
des
EPCI
au
syndicat
pour
assurer
son
Fonctionnement
sur
les
premiers
mois
-
déterminer,
en
lien
avec
les
EPCI,
une
trame
de
budget
prévisionnel
pour
2026
-
appui
à l’installation
des
logiciels
comptables
et
paramétrages
Il
est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
50%
pour
le
Financement
de
ceffe
mission
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
24
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(René
BERGEAUD)
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
50%
pour
une
prestation
d’AMO
dans
le
cadre
de
la
structuration syndicale
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S umèneArtense
23
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUNAUTE CADRE
DE
VIE
AC18
Validation
du RPQS du
service
Ordures
Ménagères
2024
Présentation
synthétique
Les
collectivités
en
charge
du
service public
de
prévention
et
de
gestion
des déchets
ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
« rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
».
ii est
proposé
au
Conseil
de
valider
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2024.
D’après
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles D2224-1
et suivants),
modifié
récemment
par
le
décret
n2015-1827,
les
collectivités
en
charge
du
service public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
« rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets ménagers
et
assimilés
».
Ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif
-
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
Permeffre
l’information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
-
Favoriser
ainsi
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais
aussi
de
l’économie circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets.
Ce
rapport
est
aussi
un
élément
illustrant
l’intégration
de
la
politique
Déchets
dans
la
politique
de
la
collectivité.
Il
doit,
ce
faisant,
lui
permettre
d’optimiser
le
fonctionnement
et
le
coût
du
service
de
prévention
et
de gestion
des
déchets
à travers
le
développement
et
le
suivi
d’indicateurs
techniques
et
financiers. Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
doit
contenir
des
indicateurs
techniques
et
des
indicateurs
économiques
et
financiers.
Certains
répondent
à une
obligation
réglementaire,
d’autres
sont
recommandés
pour
aller
plus
loin
dans
la
démarche.
Le
rapport
peut
également
contenir
une
synthèse,
qui
met
en
valeur
les
indicateurs-clés
du
service
public.
Celle-ci
peut être
diffusée
à un
public
large,
de
manière
indépendante
ou
au
sein d’outils
d’information.
S umèneÀrtense
24
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
OMM
U
N
AUTE Il est
proposé
au
Conseil
de
valider
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2024.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
le
RPQS
2024
du
service
0M
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
ACTION
SOCIALE
AC19
Modalités
de
prise
en
charge des
visites
et
audits
énergétiques
pour
les
ménages
très
modestes
et
propriétaires
bailleurs
dans
le
cadre
du
pacte
territorial
Présentation synthétique Suite
aux
nouvelles
règles de
I’ANAH
les
ménages
doivent
fournir
un
audit
réglementaire
à la
place d’une
évaluation
énergétique.
Cet
audit
demande
un
temps
d’intervention
important
et
un
coût
conséquent
de
520€
pour
l’usager.
La
réalisation
de
cet
audit peut
être
un
vrai
frein
au
passage
à l’acte
pour
les
ménages.
Il est
proposé
de
prendre
en
charge
financièrement
la
réalisation
de
la
visite et
la
réalisation
de
l’audit
énergétique
auprès
de
l’opérateur,
à
la
place
des
ménages
très
modestes
et
des propriétaires
bailleurs.
En
cas
d’agrément
du
dossier
par
I’ANAH,
Sumène Artense
sera
remboursée
par
l’opérateur
du
montant
avancé.
Si
le
ménage
ne
dépose
pas
le
dossier,
ou
s’il
n’est
pas
agréé,
Sumène
Artense
ne
sera
pas
remboursée
par
l’opérateur.
Monsieur
le
Président
expose
que
l’Agence Nationale
de
l’Amélioration
de
l’Habitat
(ANAH)
a
imposé
le
recours
à
un
opérateur
certifié
MAR
(Mon
Accompagnateur
Rénov’)
et
a
fait
évoluer
les
documents
nécessaires
au
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention.
Désormais,
les
ménages
doivent
fournir
un
audit
réglementaire
à
la
place
d’une
évaluation
énergétique.
Cet
audit
demande
un
temps
d’intervention important
(0.75
à 1
jour
par
résidence
en
fonction
de
sa
surface)
contre
2 h
pour
l’évaluation
énergétique.
Par
ailleurs, seuls
les
dossiers
agréés
par
I’ANAH
apportent
une
subvention
à l’opérateur.
Les
dossiers
abandonnés
avant
l’agrément
représentent
donc
une
perte
sèche
pour
l’opérateur.
Le
bilan
de
l’OPAH
sur
la
période
2020-2024
fait
état
d’un
taux
de
transformation
de
58
%
pour
les
propriétaires
occupants
et
de
seulement
32
%
pour
les
propriétaires
bailleurs.
OCTEHA,
retenu
à l’issue
de
la
consultation
pour
le
marché
de
suivi
animation
du
volet
accompagnement
du
Pacte
sur
la
période
2026-2027,
a
fait
part
de
son
intention
de
facturer
les
prestations
au fur
et
à
S umêneArtense
25
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
CO
MM
U
N
AUTE mesure
de
leur
réalisation
(visite,
audit,
dépôt
du
dossier)
afin
de
ne
pas
être
pénalisé
financièrement
en
cas
d’abandon
d’un
dossier
avant
son
agrément.
Les
prix
HT
par
dossier
vont
de
180
€
230
€
pour
une
visite et
sont
de
520
€
pour
l’audit.
Afin
de
ne
pas
faire
porter
une
charge
financière
supplémentaire
sur
les
ménages
très
modestes
et
les
propriétaires
bailleurs
dans
le
cadre
du
dispositif
Loc’Avantage,
selon
les
critères de
I’ANAH,
il
est
proposé de
prendre
en
charge
financièrement
la
réalisation
de
la
visite
et
la
réalisation
de
l’audit
énergétique
auprès
de
l’opérateur,
à la
place
des ménages
très
modestes
exclusivement.
En
cas
d’agrément
du
dossier
par
I’ANAH,
Sumène
Artense sera
remboursée
par
l’opérateur
du
montant
avancé.
Si
le
ménage
ne
dépose
pas
le
dossier,
ou
s’il
n’est
pas
agréé,
Sumène
Artense
ne
sera
pas
remboursée
par l’opérateur.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire de
-
Valider
l’avance
des
sommes
à payer
aux
ménages
très
modestes
et
aux
propriétaires
bailleurs
dans
le
cadre
du
dispositif
Loc’Avantage
pour
les
prestations
de
visite
et
d’audit
énergétique
par
Sumène
Artense
communauté;
-
D’autoriser
le
Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
-
D’inscrire
les
crédits
au
budget.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
l’avance
des
sommes
à
payer
aux
ménages
très
modestes
et
aux
propriétaires
bailleurs
dans
le
cadre
du
dispositif
Loc’Avantage
pour
les
prestations
de
visite
et
d’audit
énergétique
par
Sumène
Artense
communauté;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
-
Dit
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
AC2O
Tarifs
portage
de
repas
2026
Présentation
synthétique
Il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
du
portage
de
repas
à 8€
pour
l’année
2026.
Le
nombre
de
repas
distribué
est
de
25
850
pour
2025,
soit
une
centaine de
repas
quotidiens
en
moyenne.
S uméneÀrtense
26
/
Procès
verbal
conseI
communautaire
4
décembre 2025
C
OMM
U
N
AU
T E Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
prix
actuel
d’un
repas
à domicile
est
facturé
8 €
à
un
bénéficiaire
pour
l’année
2025.
Ceffe
facturation
comprend
la
fourniture
du
plateau
repas
ainsi
que
la
livraison
à
domicile. Monsieur
le
Président
précise
que
le
nombre
de
repas
distribués
est
stable
sur
l’année
et
s’élève
à
25
850
repas
du
1er
janvier
au
31
octobre
2025.
Le
coût
pour Sumène
Artense
communauté
est
conséquent,
pour
autant
le
nombre
d’usagers
de
ce
service
est
important.
Le
nombre de repas
total
pour
10
mois
de
l’année
2024
(janvier
à
octobre)
sur
le
territoire
de Sumène
Artense
est
de
25
850.
Le
montant
des
factures
pour
la
préparation
des repas
2025
(entre
janvier
et
octobre)
versé
à SOLANID
s’élève
à 165
398,68
€,
il faut
ajouter
à cela
les
frais
de carburant, d’entretien
de
véhicule
et
frais
de personnel.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
maintenir
le
prix
du
repas
à
8
€
pour
l’année
2026
afin
de
poursuivre
l’engagement
de Sumène
Artense
communauté
en
matière
d’action sociale.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Fixe
le
tarif
2026
du
prix
du
repas
du
portage
de repas
à 8€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
AC21
Renouvellement
du
contrat
d’exercice
médical
Présentation
synthétique
La
CPTS,
via
un
praticien
en
médecine générale,
assure de
nombreuses
permanences
de
soins
non
programmés.
Les
modalités
d’exercice
sont
définies
dans
un
contrat d’exercice
médical
humanitaire
qui
arrive
à échéance
fin
2025.
Il est
proposé
au
conseil
de
renouveler
ce contrat
d’exercice
médical
pour
une
durée
de
deux
ans,
soit
jusqu’à
fin
2027.
Monsieur
le
Président
expose
que
par
délibération
N°20211129009DE
du
29
novembre
2021
le
Conseil
communautaire
l’avait
autorisé
à
signer
un
contrat
d’exercice
médical
humanitaire
avec
le
Docteur
MASSOUD
pour
deux
années
à compter
du
1er
janvier
2022.
Ce
contrat
d’exercice
médical
humanitaire
S umèneArtense
27
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUNAUTE était
conclu
pour
une
durée
de deux
ans
pour
exercer
dans
les
locaux du
pôle santé
intercommunal
à
Ydes
est
arrivé
à échéance.
Ce
contrat
a été
renouvelé
pour deux
années supplémentaires
en
2024.
Ce
contrat
d’exercice
médical
humanitaire
a permis
au
Docteur
MASSOUD
d’assurer,
en
lien
avec
la
CPTS
« Accès
Santé
Nord
Cantal
»
de
nombreuses
permanences
de
soins
non
programmés.
Il s’agit
d’une
demande de
consultation
rapide,
sous
24h,
en
médecine
générale
pour
un
motif
de
pathologie
aiguè
hors
urgence
vitale.
A
titre
d’exemple
les
demandes
pour
les
renouvellements
de
traitements ou
de
certificats
médicaux
ne
sont
donc
pas
des
demandes
de
soins
non
programmés.
Le
Docteur
MASSOUD
réalise
actuellement
ses
consultations
au
sein
de
la
Maison
de
santé
Sumène Artense
depuis
le
mois
de
mai. Le
présent
contrat
arrive
à échéance
en
fin
d’année.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
de
renouveler
ce
contrat
d’exercice
médical
pour
une
durée
de
deux
ans.
Une
fois
signé
le
contrat sera
transmis
à l’ordre
des
médecins
du
Cantal.
Il est
proposé
au
conseil
de
Valider
le
renouvellement
du
contrat
d’exercice
médical
pour
une
durée
de
deux ans
-
Autoriser
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité soit
25
voix
POUR
-
Valide
le
renouvellement
du
contrat
d’exercice
médical
pour
une
durée
de
deux
ans
soit
jusqu’au
31/12/2027
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
ENFANCE
JEUNESSE
AC22
ALSH
: ajout
d’un
point
d’arrêt
supplémentaire
au
Bois
de
Lempre,
commune
de
Champagnac
Présentation
synthétique
Il est
proposé
au
conseil
communautaire de
valider
la
modification
du
circuit
1 par
le
rajout
d’un
arrêt
supplémentaire
au
Bois
de
Lempre,
commune de
Champagnac
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
S umèneArtense
28
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUNAUTE Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunal,
Sumène Artense
communauté
facilite
l’accessibilité
des
familles
en
proposant
un
service
de transport.
Actuellement,
trois circuits
fonctionnant
durant
les
périodes
d’ouverture
de
l’accueil
de
loisirs
avec
un
ramassage
le
matin
et
le
soir
sont
mis
en
place
-
Circuit
numéro
1
circuit
pour
les
communes de
Champagnac
et Madic
-
Circuit
numéro
2
circuit
pour
les
communes de Saignes
et
Vebret
-
Circuit
numéro
3
circuit
pour
les
communes
de
Champs-sur-Tarentaine
et
Lanobre.
La
prise
en
charge
est
effectuée
pour
l’ensemble
des
enfants
du
territoire
de
Sumène
Artense
Communauté,
selon
le
nombre de places
disponibles
Les
circuits
peuvent
être
amenés
à évoluer
selon
la
nécessité de
service
et
le
besoin
des
familles,
dans
la
cadre
d’un
besoin
motivé et qui
participe
à l’amélioration
du
service,
tout
en
préservant
le
fonctionnement
général
du
service.
Il est
proposé
de
créer
un
point
d’arrêt
supplémentaire
au
Bois
de
Lempre sur
le
circuit
1 pour
répondre
à un
besoin
des
familles
fréquentant
le
service.
Il est
donc
important
de
préciser
que
ce
rajout
d’arrêt
reste
exceptionnel,
motivé
par
le
fait
que
l’arrêt
s’intègre naturellement
dans
l’itinéraire
existant.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
la
modification
du
circuit
1 par
le
rajout
d’un
arrêt
supplémentaire
au
Bois
de
Lempre,
commune
de
Champagnac.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
la
modification
du
circuit
1 par
le
rajout
d’un
arrêt
supplémentaire
au
Bois
de
Lempre
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S uinéneÀrtense
29
/
Procès verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
c 0M
M
U
N
AUTE AFFAIRES
PRIORITAIRES
ADMINISTRATION
GENERALE
APi
Demande de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2026
pour
le
projet
d’atelier
relais
Monsieur
le
Président rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
développement économique,
Sumène
Artense
communauté
soutient
l’implantation
et
le
développement
d’entreprises
sur
son
territoire.
Une
politique
volontariste
en
matière d’immobiliers
d’entreprises
l’amène
à se
doter
d’un
atelier
relai.
L’atelier
relai
a pour
vocation
d’accueillir
des
entreprises
en
voie
de
développement, porteuses
de
projets
économiques.
La
collectivité
en
tant
que
maître
d’ouvrage
réalise
les
travaux
de
construction,
puis
le
bâtiment
sera
loué
dans
un
premier
temps
avant
d’être
racheté
par
l’entreprise.
L’atelier
relai
sera implanté
au
sein
de
la
zone
d’activité
du
Péage
(parcelle
AM
104),
à
Lanobre,
au
bénéfice de
l’entreprise
LOGIC
MAROQUINERIE,
devenue
MAISON
LA
GRIFF,
qui
a pour
activité
innovante
la
fabrication
et
la
conception
de
maroquinerie
de
luxe,
et
dispose de
forte
perspective
de
développement.
Le
cabinet
d’architecture de
David
CHASTAIN
a été retenu
à l’issue
de
la
consultation
des
entreprises.
Monsieur
le
Président
présente
l’Avant-Projet
Sommaire
du
bâtiment
de
l’atelier
relais
«
Maison
La
Griff
».
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
1104
000
€HT.
Dépenses
HT
Receffes
VRD
105
800
€
ETAT
2026
(40
%)
441
600
€
Clos
couvert
619 160
€
Second
oeuvre
(base)
84
640
€
Second
oeuvre
99
360
€
(finitions) Prestations
techniques
195
040
€
Autofinancement
662
400
€
(60%)
Total
1 104
000
€
Total
1 104
000
€
La
commission
développement économique
s’est
réunie
le
]er
décembre
2025
pour examiner
le
projet
et
faire
des
propositions
de
ventilation
de
dépenses
qui
seront prises
en
charge
par
l’entreprise,
seraient
notamment
concernés
les
postes
de
dépenses
liés au
second
oeuvre
et
les
prestations
techniques.
S umêneArtense
30
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
OMM
U
N
AUTE La
répartition
pourrait
être
la
suivante
Financement
Sumène
Artense
communauté
824
780€
Financement
La
Griff
279
220€
Monsieur
le
Président expose
que
ce
projet
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026.
Il est
proposé
au
Conseil
-
De
valider
les
études
d’Avant-Projet
Sommaire
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à déposer
un
dossier
de
demande de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
à
hauteur
de
40%
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Monsieur
jean
Philippe
SERRE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
POUR,
3
ABSTENTIONS
(Gisèle
TERNAT,
René
BERGEAUD,
CIotiIdeJUILLARD
(Ydes)
et
1 voix CONTRE
(Bernard
BOUVELOT)
-
Valide
les
études
d’Avant-Projet
Sommaire
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à déposer
un
dossier
de demande de
subvention
auprès
de
I’Etat
au
titre
de
ses différents
programmes
2026
(DETR, DSIL
ou
autre)
à hauteur
de
40%
soit
441
600€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
AP2
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2026
et
de l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
pour
le
programme
assainissement
Monsieur
le
Président
expose
à l’assemblée
que
Sumène
Artense
communauté
est
compétente
en
matière
d’assainissement
collectif
depuis
le
1er
janvier
2025.
Monsieur
le
Président
précise
que
Sumène
Artense
communauté
engagera
un
Programme
Pluriannuel
d’investissement
portant
sur
l’ensemble
de
notre
territoire.
Compte
tenu
des
montants
financiers
prévisionnels,
ce
programme
de
travaux
sera
ventilé
sur
plusieurs exercices.
Pour
l’année
2026,
Sumène
Artense
communauté souhaite
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
le
programme
suivant
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
2026
Opération
Poste de
dépenses
I
Montant
HT
I
Travaux
76
528,20
€
S uméneÀrtense
31
/
Procès
verba’
conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUNAUTÉ Réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
du
bourg
Maîtrise
d’oeuvre
6
480.00
€
( Secteur
Amont
du
Bourg
/
Route
de
Trizac_RD3O)
—
Commune
du
Monteil
Travaux
233
065.00
€
Réhabilitation du
réseau
du
secteur
de
Granges
—
Commune
de
Lanobre
Maîtrise
d’oeuvre
12
580.00
€
Élaboration
du
schéma
directeur
de
la
commune
de
Lanobre
62
016,40
€
Réalisation
du
zonage
assainissement
35
518,00
€
TOTAL
426
187,60
€
Monsieur
le
Président
présente
le
programme
de
travaux
RÉHABILITATION
DES
RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT
DU
BOURG
(SECTEUR
AMONT
DU
BOURG
/
ROUTE
DE
TRIZAC
RD3O)
—
COMMUNE
DU
MONTEIL
À la
suite
d’interventions
sur
le
réseau
du
bourg
du
Monteil,
au
démarrage
du
diagnostic
d’assainissement
et
aux
demandes
de
raccordement
de
particuliers,
il a
été constaté
que
le
haut
du
bourg
de
la
commune
du
Monteil
(secteur
amont
du
bourg
/
route
de
Trizac)
n’était
pas
raccordé
à l’assainissement
collectif.
Cela
provoque
des
rejets
qui
s’écoulent
directement
dans
un
ruisseau.
Les
rejets sont
collectés
dans
un
ouvrage
en
béton
obsolète.
Il
n’y
a
pas
de
possibilité
de
raccorder
les
habitations
concernées
à
l’assainissement
non collectif.
Des
travaux
rapides
sont
donc
nécessaires
car
ces
rejets
génèrent
des
pollutions
sur
les
parcelles situées
en
contrebas.
RÉHABILITATION
DU
RÉSEAU
DU
SECTEUR
DE
GRANGES
—
COMMUNE
DE
LANOBRE
Ce
dossier
fait
suite
au
diagnostic
de
2016
réalisé
par
la
commune.
Le
secteur
de
Granges
est
problématique
avec
énormément
d’eaux
claires
parasites
et
de
rejets
directs
dans
le
ruisseau
de
Granges
et
dans
la
Dordogne.
Depuis
2016,
aucuns
travaux
n’ont
été
réalisé
sur
ce
secteur.
Le
bureau
d’études
GEOVAL
a été
recruté
et
a élaboré
un
chiffrage
pour
les
travaux
portant
sur
les
eaux
usées. Les
travaux
envisagés
se
situent
au
village
de
Granges,
plus
précisément,
rue
des chênes,
rue
des
Genêts,
sur
une
partie
de
la
rue
des
Ecoles
et
sur
une
partie
de
la
route
des
Marguerites
et
concernent
•
le
renouvellement
du
réseau
principal
•
la
reprise
ou
la
création
de
branchement
avec
boîte
de
branchement
en
limite
de
domaine
public
les
essais
et
contrôles
de
réception.
S umêneArtense
32
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4décembre
2025
C
0M
MU
NAUTE ÉLABORATION
DU
SCHÉMA
DIRECTEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
LANOBRE
Le
dernier
schéma
directeur
de
la
commune
de
Lanobre
a été
réalisé
en
2016.
Étant
désormais
compétente
en
matière
d’assainissement
collectif,
Sumène Artense
Communauté
doit
donc
effectuer,
en
2026,
un
nouveau
schéma
directeur
permeffant
de
meffre
à jour
le
précédent.
RÉALISATION
DU
ZONAGE ASSAINISSEMENT
Comme
indiqué
précédemment,
Sumène
Artense
Communauté
est
compétente
en
matière
d’assainissement
collectif
depuis
le
1’
janvier
2025.
À
ce
titre,
elle
reprend
l’ensemble
des éléments
constitutifs
de
l’historique
communal, notamment
les
zonages
d’assainissement
établis
par
les
communes
de
son
territoire.
Par
ailleurs,
Sumène
Artense
Communauté
est
également
compétente
en
matière
d’assainissement
non
collectif.
En
parallèle,
la
collectivité
conduit
l’élaboration
de
son
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
dont
l’arrêt
est
prévu
pour janvier
2026.
Afin
d’assurer
la
cohérence
entre
les
secteurs
ouverts
à
l’urbanisation,
les
capacités des
infrastructures
d’assainissement
et
les
perspectives
d’aménagement
du
territoire,
il
est
proposé
de
procéder
à
l’actualisation
du
zonage
d’assainissement
intercommunal.
Monsieur
le
Président
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
programme
de
travaux
assainissement
2026
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
Opération
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
dépenses
Réhabilitation
des
réseaux
Travaux
76
528,20
€
ETAT
(DETR,
DSIL)
127
856,28
€
30.00
%
d’assainissement
du
bourg
Maîtrise
d’oeuvre
6
480.00
€
AEAG
180
228,48
€
42.29
%
Commune
du
Monteil
Réhabilitation
du
réseau
du
Travaux
233
065.00
€
CD
15 (FCD
acquis)
26
000.00
€
6.10
%
secteur
de
Granges
—
Commune
de
Lanobre
Maîtrise
d’oeuvre
12
580.00
€
Autofinancement
92
102,84
€
21.61
%
Élaboration
du
schéma
directeur
de
la
62
016,40
€
Commune
de
Lanobre
Réalisation du
zonage
assainissement
35
518,00
€
TOTAL
426
187,60
TOTAL
426
187,60
100
%
€
€
S umèneArtense
33
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4décembre
2025
C
OMM
U
N
AUTE Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
-
de
valider
le
programme de
travaux
2026
tel
que présenté
ci-dessus
-
de
solliciter
l’Etat
au titre
de
la
DETR/DSIL
2026
à hauteur
de
30%
-
de
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
42,29%
-
de
l’autoriser
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Monsieur
jean
Philippe
SERRE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
24
voix
POUR
-
Valide
le
programme
de
travaux
2026
tel
que
présenté
ci
dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
ses
différents
programmes
2026
(DETR,
DSIL
ou
autre)
à
hauteur
de
30%
soit
127
856,28€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à hauteur
de
42,29%
soit
180
228,48€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
AP3
Avenant
à
‘Opération
de
Revitalisation
Territoriale
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
du
programme
Petites
villes
de
demain,
Sumène
Artense
communauté
a conclu
avec
l’État
et
le
Conseil
départemental,
le
13juin
2023,
leur
convention-cadre
valant
opération de
revitalisation
du
territoire
(ORT).
Cette
convention
prend
fin
au
01/04/2026.
Monsieur
le
Président
propose
de
signer
un
avenant
visant
à prolonger
l’ORT
d’une
année supplémentaire
afin
d’intégrer
de
nouvelles actions issues
du
renouvellement
des
instances
décisionnelles des communes
et
de
l’EPCI
qui
aura
lieu
à la
mi-mars
2026.
Cette
prolongation
permettra
également
de
faire
avancer
les
actions
inscrites.
Conformément
à l’article
11
de
la
convention,
le
présent
avenant
a pour
objet,
d’un
commun
accord
entre
toutes
les
parties signataires
et
après
avis
du
comité
de
projet
qui
s’est
tenu
le
25/11/2025,
de
prolonger
d’une
année
la
convention
afin
de
sanctuariser
les
projets
inscrits
et
d’étoffer
la
convention
par
de
nouvelles
actions.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
-
Valider
le
projet d’avenant
à
la
convention-cadre
d’ORT;
-
Autoriser
le
Président
à signer
l’avenant
-
Autoriser
le
Président
à signer
tout
document
y afférent.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Valide
le
projet d’avenant
à
la
convention
cadre
d’ORT
S uniéneÂrtense
34
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUN
AUTE -
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
l’avenant
soit
une
prolongation
jusqu’au
31/03/2027
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
FINANCES
AP4
Engagements
de
crédits
avant
le
vote
du
budget
(BP,
0M,
Assainissement)
Monsieur
le
Président expose
que
l’article
L162-1
du
CGCT
dispose
que
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1
janvier
de
l’exercice
auquel
1 s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l’exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart des
crédits
ouverts
au
budget de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette)
».
Dans
un
souci
d’une
gestion
efficace
des
finances
intercommunales,
Monsieur
le
Président
sollicite
cette
autorisation.
BUDGET
GENERAL
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2041412-0
Subv.Cne
GFP:
Bâtiments
Installations
648 192.07
€
x 25%
162
048.02
€
2188-62
Autres
immobilisations
corporelles
150
00000€
x 25%
37
500.00
€
21828-62
Autres
matériels
de
transport
100
00000€
x 25%
25
000.00
€
21838-62
Autres materiel
informatique
80
000.00€
x 25%
20
000.00
€
21848-62
Autres
matériels
de
bureau
mobiliers
44
812.38
€
x 25%
11
203.09
€
231
3-89
Constructions
24
408.10€
x 25%
6
102.00
€
2314-98
Constructions
sur
sol
d’autrui
153
33000€
x 25%
38
332.50
€
S umèneÀrtense
35
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4décembre2025
COMMUNAUTÉ 2188-82 2188-83 2315-13 231
5-34
Autres immobilisations
corporelles
Autres
immobilisations
corporelles
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2315-23
Install
matériel
et
outillage
techn
Vebret
2315-40 2315-41
Instali
matériel
Champagnac Install
matériel
et
outillage
techn
Ydes
Bourg
Install
matériel
Travaux
divers
et
outillage
70
000.00
€
25%
27
76269€
x 25%
340 14000€
x 25%
40
00000€
x 25%
Il est
proposé
au
conseil
de valider
les
engagements
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix POUR
-
Valide
les
engagements
tels
que
présentés
ci
dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
AP5
Fixation
de
la
redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2026
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
Su
m êneÀrtense COMMUNAUTÉ
36
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4décembre
2025
2314-103
Constructions
1 640
344:29€
x 25%
410
086.07
€
2313-1
05
Immo
corporelles
reçues
mise
à
dispo
90
000.00€
x 25%
22
500.00
€
BUDGET
ANNEXE ORDURES
MENAGERES
17
500.00
€
6
940.67
€
85
035.00
€
et
outillage
techn
264
46080€
x 25%
66
115.20
€
techn
100
00000€
x 25%
25
000.00
€
Instail
matériel
et
outillage
techn
11
53400€
x 25%
Champs
10
000.00
€
2
883.50
€ Vu
le
Code de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles [213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1er
janvier
2025
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d’établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif,
Vu
l’arrêté du
5 juillet
2024
relatif
au
montant forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l’application
de
la
redevance
d’eau
potable
et
d’assainissement
prévue
à
l’article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et
de
collecte
et
de traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1er
janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°2024-DL/CA24-49
du
10/10
2024
du
conseil
d’administration
de
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités de bassin pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Monsieur
le
Président expose
à
l’assemblée
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1
janvier
2025
(année
de
facturation)
par
une
redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
».
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
qui
en
sont
les
redevables
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l’agence
de
l’eau
est
à 0.25€
HT
pour
2026
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
ceffe
station
d’épuration) de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la
ou
des
stations
d’épuration)
Le
tarif
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance). L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés durant
l’année
civile.
S umèneArteiise
37
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
0M
M
U
N
AU
TE L’Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à la
collectivité
au
cours de
l’année
civile
qui
suit.
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assujeffi
à
la
redevance
assainissement
et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’assainissement
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
a fixé
à 0.25
€HT
par
mètre
cube
le
tarif
de base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
pour
l’année
de
facturation
2026
(qui
sera
donc
sur
la
consommation
2025)
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
taux
de
modulation
est
à 0,532
pour Sumène Artense
communauté
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque usager
du
service public
d’assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au prix
du
mètre
cube
d’eau assainie
Considérant
qu’il
appartient
à
Sumène
Artense
communauté
(entité
en
charge
du
recouvrement
de
la
redevance
d’assainissement
collectif)
de
facturer
et
d’encaisser auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau assainie
Considérant
que
le
supplément
de
prix
« redevance
pour
la
performance des
systèmes
d’assainissement
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l’assainissement
collectif,
et
qu’il
ne
sera
pas
assujeffi
à la
TVA
Il est
proposé
au
Conseil
-
De
fixer
à
0,133
€HT
/m3
(0.25€*0.532)
la
contre-valeur
(contre
0,105€/m3
pour
2025)
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
devant être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau assaini,
applicable
à compter
du
9er
janvier
2026;
-
Que
ceffe
contrevaleur
de
la
« redevance
pour
performance des
réseaux
d’assainissement
collectif
» soit
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de l’assainissement
collectif
et
reversée
à
communauté
de
communes
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
-
Que
ceffe
contrevaleur
sera
reversée
par
la
communauté
de
communes
à l’Agence
de
‘Eau
Adour
Ga
ro
n ne.
-
D’autoriser Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S uméneÀrtene
38
/
Procès
verbal
conseé
communautaire
4décembre
2025
C
OMM
U
N
AUTE Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Fixe
à
0,133
€HT
/m3
(0.25€*0.532)
la
contre-valeur
(contre
0,105€/m3
pour
2025)
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service public
d’assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au prix
du
mètre
cube
d’eau
assaini,
applicable
à compter
du
1er
janvier
2026;
-
Dit
que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
»
soit
facturée
et
encaissée
auprès des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
reversée
à
communauté
de
communes
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
-
Dit
que
cette
contrevaleur
sera
reversée
par
la
communauté
de
communes
à
l’Agence
de
‘Eau
Adour
Garonne.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
ECONOMIE
AP6
Vente
d’un
terrain
sur
la
ZAE
du
Parc
d’Activités
Intercommunal d’Ydes
sud
Vu
la
délibération
N°75/2011
du 28
septembre
2011
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
du
parc
d’activités
intercommunal
d’Ydes
sud
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
Monsieur
Didier
MOULIER
souhaite
acquérir
la
parcelle
C
0546
d’une superficie de
1
427
m2
située
sur
la
zone
d’activité d’Ydes
sud
pour
y
implanter
une
fourrière. Monsieur
le
Président rappelle
que
le
prix
de
vente
des
terrains
de
cette
zone
d’activités
est
fixé
à 5€
HT
du
m2,
soit
un
montant
de
7
135€
HT.
li précise que
le
prix
à fixer
s’établira
à 5,55
€
T.V.A.
sur
la
marge
incluse/M2,
soit
7
919.85
€
TTC
La
commission
développement économique
a émis
un
avis
favorable
à cette
demande
d’acquisition
li est
proposé
au
Conseil
communautaire
-
d’autoriser
la
vente
de
la
parcelle
C0546
d’une
superficie de
1 427
m2
située
sur
la
zone
d’activité
d’Ydes sud
pour
y implanter une
fourrière
S umèneÀrtense
39
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4décembre
2025
C
0M
M
U
N
AUTE -
De fixer
le
prix
de
vente
à 5€
HT
du
M2,
soit
7
135€
HT
pour
la
parcelle
C0546
-
De fixer
le
prix
de
vente
TTC
à
5,5€
TVA
sur
marge
incluse
du
M2,
soit
7
919.85
€
TVA
sur
marge
incluse - De
préciser
que
les
frais
d’acquisition
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
l’acte
de
vente
correspondant
en
l’étude
de
Maître
BESSON
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en oeuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
-
Autorise
la
vente
de
la
parcelle
C0546
d’une superficie de
1 427
m2
située
sur
la
zone
d’activité d’Ydes
sud
pour
y implanter
une
fourrière
automobile
-
Fixe
le
prix
de
vente
à 5€
HT
du
M2, soit
7
135€
HT
pour
la
parcelle
C0546
-
Fixe
le
prix
de
vente
TTC
à 5,5€
TVA
sur
marge
incluse
du M2,
soit
7
919.85
€
TVA
sur
marge
incluse
-
Précise
que
les
frais
d’acquisition
seront
à la
charge
de
l’acquéreur;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l’acte
de
vente
correspondant
en
l’étude
de
Maître
BESSON
ainsi
que
toutes
les
pièces nécessaires
à la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
GEMAPI
AP7
Validation
du
programme
de
travaux
2026-2030
Sources
Dordogne
Rhue
et
validation
de
la
Déclaration
d’intérêt
Générale
Monsieur
le
Président
présente
au
conseil
le
programme
de
travaux
prévisionnel
2026/2030
concernant
le
bassin
versant
Sources
Dordogne
Rhue.
Le
programme
d’actions
s’étale
sur
5 ans
(2026
—
2030),
et
coïncide
avec
la
création
de
I’EPAGE
Sources
Dordogne
—
Rhue.
La
Déclaration
d’intérêt
Générale
n’implique pas
d’obligation
de
résultat,
les
travaux
se
font
uniquement
avec
la
volonté
et
accord
des propriétaires
et/ou
agriculteurs.
Sont
concernés
par
la
programmation
de
travaux
-
5
communes
(Antignac,
Vebret,
Champs
sur
Tarentaine/Marchal,
Trémouille, Beaulieu
et
Lanobre
-
9
cours
d’eau
Le
ruisseau
de
la
roche
(BV
du
Taurons),
les
ruisseaux
de
Beaulieu,
La
Frecaudie
et
Marcoix
(BV
de
la
Tialle),
les
ruisseaux
du
Mas,
du
Coustal
et
de
la
Malboudie
(BV
du
Tact),
Le
Sou
bu.
S umêneÀrtense
40
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUN
AUT
E Le
diagnostic
des
cours
d’eau réalisé
en
2023
et
actualisé
règlement
depuis,
a
permis
de prioriser
les
secteurs
d’action
en
fonction
de
l’état
écologique des
masses
d’eau
et
de
l’état
général
des
bassins
versants. Les
actions
programmées
sont
notamment
-
L’installation
de
point
d’abreuvement
et
de
franchissement (40
pour
le
bétail
accompagné
d’une
mise
en
défens
(9.5km)
afin
de
limiter
l’accès
au
cours
d’eau
-
La
renaturation
de
cours
d’eau fortement
dégradés
(1500m)
-
La
restauration
de
la
continuité
écologique
(10
ouvrages)
Le
chiffrage
total
estimatif
de
317
400
€
HT
sur
la
période,
subventionné
en
partie
par
I’AEAG
et
le
CD15.
FRFR1O2
-
La
Tia
lie
de
sa
source
ç la
retenue
de
Bort
les
Orgues Source:
IGN
sc.an
25;
BD
topage
réalisatton
NL
SumèneArtense
COMMUNAUTÉ
0
1
2
3km
Le
reste
à
charge
prévisionnel
pour
Sumène Artense
communauté
est
de
84
480€,
soit
environ
17
000€/an.
41
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025 Montant
Agence
de
l’eau
Adour
Autofinance
Conseil
départemental
Autofinancement
sur
5
ans
Types
dactions
prévu
HT
Garonne
ment annuel
Taux
Montant
HT
Taux
Montant
HT
Taux
Montant
HT
Montant
HT
Installation
abreuvoirs
27000€
80%
21600€
0€
20%%
5400€
1080€
Aménagement franchissement
23400€
80%
18720€
0€
20%%
4
680€
936€
mise
en
defens
57000€
80%
45
600€
0€
20%%
11400€
2
280€
Renaturation de
cours
45000€
50%
22
500€
20%
9000€
30%
13
500€
2
700€
d’eau
restauration
Continuité
165000€
50%
82500€
20%
33000€
30%
49500€
9900€
ecologique
Total
317400€
62%
190
920€
12%
42
000
€
26%
84480€
16
896
€
Il s’agit
de
-valider
le
programme
pour
la
période
2026/2030
sur
le
bassin-versant
Sources
Dordogne
Rhue
qui
s’élève
à 317
400€
-
valide
la
déclaration
d’intérêt
générale
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
la
déposer
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
l’ensemble
des
financeurs
potentiels (Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
80%,
le
Département
du
Cantal
à
hauteur
de
10%),
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
les
consultations
pour ces
travaux
et
signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
et tout
acte
y afférent,
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
annexe
GEMAPI
en
dépenses
d’investissement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(René
BERGEAUD)
et
1
ABSTENTION
(CIotiIdejU1LLARD)
-
valide
le
programme
pour
la
période
2026/2030
sur
le
bassin-versant
Sources
Dordogne
Rhue
qui
s’élève
à 317
400€
-
valide
la
déclaration
d’intérêt
générale
et
autorise
Monsieur
le
Président
à la
déposer
-
autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
l’ensemble
des
financeurs
potentiels
(Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
80%,
le
Département
du Cantal
à
hauteur
de
10%),
-
autorise Monsieur
le
Président
à
lancer
les
consultations
pour ces
travaux
et
signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
et
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
GEMAPI
S umêneArtense
42
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUNAUTE PERSONNEL
AP8
Actualisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
et
complément
indemnitaire)
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
plus
particulièrement
les
articles
L 712-1
et
L 714-4
à
L 714-13 Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel dans
la
fonction
publique
de
l’Etat, Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à la
mise
en
oeuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de l’engagement
professionnel, Vu
l’arrêté ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-
513
portant création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement professionnel dans
la
fonction
publique
de
l’État,
Vu
la
circulaire
de
la
DGCL/DGFP
du
03/04/2017,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
9
décembre
2025,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments
-
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle,
-
Le
complément
indemnitaire tenant
compte de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
S uméneÂrtense
43
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUNAUTE Mise en
place
de
l’IFSE
Cefte
indemnité
est
versée
en
tenant compte
du
niveau
de responsabilité
et
d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères professionnels
suivants
-
des
fonctions
d’encadrement,
de coordination, de pilotage
ou
de
conception,
-
de
la
technicité, expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions,
-
des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
a.
Les
bénéficiaires
Le
Président
propose
d’instaurer dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(l.F.S.E.)
-
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
-
aux
agents contractuels
de
droit public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
uniquement
en
CDI,
-
aux
agents
contractuels
sur
emplois
permanent
de
droit
public
en
CDD.
b.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxi
Chaque
part
de
l’I.F.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient de
montants
maximum
spécifiques.
:ATÉGORIE
A
TTACHES
TERRITORIAUX
NGENIEURS
TERRITORIAUX
CONTRACTUELS
EN
CDI
ET
CDD
SUR
EMPLOIS
PERMANANTS
ZROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MAXI
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Groupe
Al
Direction
d’une
collectivité
36
210
€
36
210
€
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
44
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025 Direction
adjointe
d’une
collectivité,
Groupe
A2
32
130
€
32
130
€
Direction
d’un
groupe
de
service,
Responsable
d’un
service,
chargé
GroupeA3
25500€
25500€
d’études,
gestionnaire
comptable
djoint
au
responsable
de
service,
Groupe
A4
expertise,
fonction
de
coordination
ou
20
400
€
20
400
€
de pilotage,
chargé
de
mission,
-
Arrêté
du
3juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d’administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
-
Arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l’application
ou
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
20
14-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux.
L’autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des critères
suivants
-
Des
fonctions
d’encadrement,
de coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
: Assistance
et
conseil
/ capacité
d’initiative
/
rigueur
et
organisation.
-
De
la
technicité,
de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
connaissance
de
niveau
élémentaire
à expert
/
autonomie
/ capacité
à
rendre
des
comptes
à
son
supérieur
hiérarchique
/ capacité
d’adaptation
au
changement.
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard de
son
environnement
professionnel
: niveau
de
confidentialité
/ disponibilité
/
polyvalence
/
relations
externes
CATEGORIE
B
REDACTEURS
TERRITORIAUX
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
CONTRACTUELS
EN
CDI
ET
CDD
SUR
EMPLOIS
PERMANANTS
S umèneArtense
45
/ Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
CC
MM
U
N
A
U
TE GROUPES
PLAFONDS
MONTANT
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MAXI
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Direction
d’une
structure,
responsable
d’un
ou
plusieurs
services, fonctions
administratives
complexes,
Groupe
Bi
17
480
€
17
480
€
Direction
d’un
service,
niveau
d’expertise
supérieur,
direction
des
travaux sur
le
terrain,
contrôle
des chantiers,
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
fonction
de coordination
ou
de
Groupe
B2
.
-
.
.
16
015
€
16
015
€
pilotage,
charge
de
mission,
fonctions
administratives
complexes
Encadrement
de
proximité
d’usagers,
Groupe
B3
.
.
.
.
14
650
€
14
650
€
expertise,
assistant de
direction,...
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etaf
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
Arrêté
du
7/11/2017
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014 au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence pour
les
techniciens
territoriaux
L’autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
-
Des
fonctions
d’encadrement,
de coordination, de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
Assistance
et
conseil
/ capacité
d’initiative
/ rigueur
et
organisation.
-
De
la
technicité,
de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
connaissance
de
niveau
élémentaire
à expert
/ autonomie
/ capacité
à rendre
des comptes
à
son
supérieur
hiérarchique
/ capacité
d’adaptation
au
changement.
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard de
son
environnement
professionnel
: niveau
de
confidentialité
/ disponibilité
/ polyvalence
/ relations
externes
CATEGORIE
C
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
AGENTS
DE
MAITRISE
S uméneÂrtense
46
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
OMM
u
NAu
r E ADJOINTS
TECHNIQUES
CONTRACTUELS
EN
CDI
GROUPES
PLAFONDS
MONTANT
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
INDICATIFS
MAXI
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Responsable
d’un
ou
plusieurs
services,
Groupe
Cl
Chef
d’équipe,
assistant
de
direction,
11
340€
11
340€
Encadrement
de
proximité,
Groupe
C2
Agent
d’exécution,
agent
d’accueil
10
800
€
10
800
€
-
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-
513
aux
corps des
adjoints
administratifs
des
administrations dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
-
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-
513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
opérateurs
des
activités
physiques
et sportives.
-
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des adjoints
techniques et
agents
de
maitrise
de
la
filière
technique.
L’autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
-
Des
fonctions
d’encadrement,
de coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
Assistance
et
conseil
/ capacité
d’initiative
/ rigueur
et
organisation.
-
De
la
technicité,
de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
connaissance
de
niveau
élémentaire
à expert
/ autonomie
/ capacité
à rendre
des comptes
à
son
supérieur
hiérarchique
/ capacité
d’adaptation
au
changement.
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
: niveau
de
confidentialité
/ disponibilité
/ polyvalence
/ relations
externes
c.
Le
réexamen
du
montant
de
l’I.F.S.E.
Le
montant
annuel attribué
à l’agent
fera l’objet
d’un
réexamen
-
en
cas
de
changement
de
fonctions,
-
tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
d.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
I’l.F.S.E.
S umèneArtense
47
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4décembre
2025
C
OMM
U
N
AUTE Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26 août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
dans
certaines
situations
de congés
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service
et
maladie
professionnelle,
l’I.F.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement,
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d’accueil de
l’enfant ou
pour
adoption,
l’L
F.S.E.
sera
maintenue intégralement,
-
Pendant
le
congé
de longue
maladie
et
grave
maladie,
l’IFSE
sera
maintenu
à 33%
la
première
année
puis
60%
les
2
années
suivantes,
-
Pendant
le
congé
longue
durée,
l’IFSE
sera
suspendu,
-
Pendant
le
temps
partiel
thérapeutique,
l’IFSE
sera
proratisé
en
fonction
de
la
quotité
du
temps
de
travail
(décret
n°2021-1462
du
8
novembre
2021).
e.
Périodicité
de
versement
de
l’I.F.S.E.
La
périodicité
de versement de
l’IFSE
sera
mensuelle.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps de
travail.
f.
Clause
de
revalorisation
I’I.F.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
14
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
(Cl.)
Le
complément
indemnitaire
est
lié
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
a.
Les
bénéficiaires
du
CI.
Le
Président
propose
d’instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat
le
complément
indemnitaire
aux
-
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
-
aux
agents contractuels
de
droit public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
uniquement
en
CDI,
-
aux
agents
contractuels
sur
emplois
permanent
de
droit
public
en
CDD.
b.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
du
C.I.
Chaque
cadre
d’emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à la
Fonction
Publique
d’Etat.
L’autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d’évaluation
définis
par
la
délibération
afférente
à
l’entretien
professionnel.
S uméneÀrtense
48
/
Procès
verbal
conseil communautaire
4
décembre
2025
C
OMM
U
N
AUTE Ce
coefficient
sera
déterminé
à partir
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
-
15
%
maximum
du
plafond global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
et
les
emplois
fonctionnels
relevant
de
la
catégorie
A,
-
12
%
maximum
du
plafond global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
relevant
de
la
catégorie
B,
-
10
%
maximum
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
relevant
de
la
catégorie
C.
c.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
C.l.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des agents
publics
de
l’Etat
dans certaines
situations
de congés
-
En
cas
de congé
de
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service
et
maladie
professionnelle,
le
CIA
suivra
le
sort
du
traitement,
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
le
CIA
sera
maintenu
intégralement,
-
Pendant
le
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
le
CIA
sera
suspendu,
-
Pendant
le
temps
partiel
thérapeutique,
le
CIA
sera
proratisé
en
fonction
de
la
quotité
du
temps de
(décret
n°2021-1
462
du
8
novembre 2021).
d.
Périodicité
de
versement
du
complément indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
fera l’objet
d’un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est
proratisé
en fonction
du
temps de
travail.
e.
Clause
de
revalorisation
du
CI.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
15
Les
rèciles
de
cumul
L’IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Par
conséquent,
le
RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
-
La
prime
de
fonction et
de
résultats
(PER),
-
L’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(lETS),
-
L’indemnité
d’administration
et
de technicité
(IAT),
S umneÂrtense
49
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUNAUTE -
L’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(IEMP),
-
La
prime
de
service
et
de
rendement
(PSR),
-
L’indemnité
spécifique
de
service
(ISS),
L’arrêté
du
27
août
2015
précise,
pour
la
fonction
publique
de
l’Etat,
les
règles
de
cumul
du
RIFSEEP
avec
d’autres
indemnités
-
Indemnité
compensant
un
travail
de
nuit,
-
Indemnité
pour
travail
du
dimanche,
-
Indemnité
pour
travail
des
jours
fériés,
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
...),
-
Indemnité
d’astreinte,
-
Indemnité
d’intervention,
-
Indemnité
de
permanence,
-
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires,
-
Indemnisation
des
dépenses engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
-
Dispositifs
d’intéressement
collectif,
-
Dispositifs
compensant
les
pertes de
pouvoir
d’achat
(exemple
: indemnité
différentielle,
GI
PA),
-
Prime
de responsabilité
(attribuée
à certains
emplois
administratifs
de
direction
—
Décret
n°
2022-1362
du
26/10/2022
modifiant
le
décret
n°
88-631
du
6/05/1988).
Concernant
le
cas
particulier
de
la
prime
dite
de
fin
d’année
(article
111
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984),
il est
prévu
un
maintien
à titre
collectif
pour
les
dispositifs
institués
avant
le
27
janvier
1984. En
revanche,
les
primes
versées
en
fin
d’année
sur
la
base
de
l’IAT
ou
l’IEMP
doivent
être
incluse
au
sein
du
RIFSEEP.
L’attribution
individuelle
de
I’I.F.S.E.
et
du
CI.
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera l’objet
d’un
arrêté
individuel. II est
proposé
au
Conseil
de
-
Valider
l’ensemble
des
propositions
ci-dessus
indiquées
et
autorise Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(I.F.S.E.
et
CL),
-
Préciser
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2026,
-
Préciser
que
la
délibération
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
est
abrogée
en
conséquence,
-
Préciser
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
-
Autoriser Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
SumèneÀrtense
50
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUNAUTE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
25
voix
POUR
-
Valide
l’ensemble
des propositions
ci-dessus
indiquées
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise en
place
du
RIFSEEP
(l.F.S.E.
et
Cl.),
-
Précise
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2026,
-
Précise
que
la
délibération
instaurant
le
régime indemnitaire
antérieurement
est
abrogée
en
conséquence,
-
Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
AP9
Validation
de
l’adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
contrat
de
mutuelle
santé
du
centre
de
gestion
du
Cantal
et
modalités de prise
en
charge
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
code
général de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L 827-7
et
L 827-8,
Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la
protection sociale
complémentaire de
leurs
agents,
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février 2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire dans
la
fonction
publique
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement Vu
les
avis
du
Comité
Social
Territorial du
13
mars
2025
et
du
2
septembre
2025,
Vu l’avis
du
Comité
Social Territorial du
6
novembre
2025
favorable
à l’adhésion
à
la
convention
de
participation pour
la
protection sociale
des
agents
du
département
(garantie
santé/mutuelle),
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
du
Cantal
n°
2025-12
en
date
du
04/09/2025
portant
sur
la
signature d’une
convention
de
participation pour
la
protection
sociale
des agents
du
département
(garantie
santé)
entre
le
Président
du
CDG
15
et
la
société
MNT (4
rue
d’Athènes
—
75009
PARIS)
pour
une
durée
de
6
ans,
soit du
01/01/2026
au
31/12/2031,
S umêneArtense
51
/
Procès
verbal
conseil communautaire
4
décembre 2025
C
0M
MU
NAUTE Considérant
la
volonté
de
développer
l’action
sociale
en faveur
des
agents
de
l’établissement
en
attribuant
sa
participation
financière
à tous
ceux
d’entre
eux
qui
opteront
pour
leur
adhésion
à la
convention
susvisée,
Les
garanties
proposées
par
la
MNT
sont
les
suivantes
et
seront
calculées
au
regard
du
Plafond
Mensuel
de
la
Sécurité
Sociale
(assiette
de
prime)
de
l’année
N
en
cours
Formule
Basique
Formule Essentielle
Formule
renforcée
Il est
proposé
au
conseil
-
d’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé,
-
d’attribuer
une
participation
mensuelle
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
et
non
titulaires
de
droit
public
ou
privé,
-
de
dire
que
les
bulletins
d’adhésion
des
agents
devront
être établis
à leur
nom,
-
de
fixer
cette
participation
mensuelle
par
agent
(modulation
de
la
participation
dans
un
but
d’intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et
le
cas
échéant
leur
situation
familiale)
-
Actif
isolé
: 20
€
brut
/
mois
-
Actif-duo
30
€
brut
/
mois
-
Actif
famille
40€
brut
/
mois
-
de
dire
que
la
participation
ne
pourra
pas
être
cumulée
avec
une
quelque
autre
aide
concernant
ledit
contrat
et
qu’elle
ne
pourra
pas
être
supérieure
au
montant
de
la
cotisation,
-
que
le
Président
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette convention
et
tout
acte
en
déroulant.
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
Actif
isolé
0.99%
1.48%
1.93%
Actif-duo
(couple
ou
1.79%
2.71%
3.54%
adulte+enfant) Actif
Famille
(plus
de
2
2.51%
3.62%
5.05%
personnes) Retraité
1.79%
2.69%
3.50%
Retraité
enfant
0.55%
0.87%
1.10%
52
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4décembre
2025 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
25
voix
POUR
-
Valide l’adhésion
à la
convention
de
participation pour
le
risque
santé,
-
Valide
l’attribution
d’une participation mensuelle
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
et
non
titulaires
de
droit
public
ou
privé,
-
Dit
que
les
bulletins
d’adhésion
des
agents
devront
être établis
à leur nom,
-
Décide
de
fixer
cette participation
mensuelle par
agent
(modulation
de
la
participation
dans
un
but
d’intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et
le
cas
échéant
leur
situation
familiale)
-
Actif
isolé
: 20
€
brut
/ mois
-
Actif-duo
: 30
€
brut
/ mois
-
Actif
famille
40€
brut
/
mois
-
Dit
que
la
participation
ne
pourra
pas
être
cumulée
avec une
quelque
autre
aide
concernant
ledit
contrat
et
qu’elle
ne
pourra
pas
être
supérieure
au
montant
de
la
cotisation,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
AP1O
Mandat
au
CDG15
pour
la
convention
de
participation
au
risque
prévoyance
Le
Président
expose
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent pour
couvrir
notamment
le
risque
prévoyance
(frais
occasionnés
par
l’incapacité,
l’invalidité
ou
décès).
Les
garanties
minimales
ainsi
que
la
participation
obligatoire pour
le
risque
prévoyance
depuis
le
1er
janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel/agent)
sont
mentionnées dans
le
décret
n°2022-58.
Pour
rappel
et
au
regard
de
la
réglementation actuellement
en
vigueur,
cette participation peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à l’issue
d’une
procédure
d’appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d’assurance
soit
par l’employeur,
soit
par
le
centre de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
Les
choix
opérés
par Sumène
Artense
communauté devront
intervenir
après
avis
du
comité
social
territorial.
S umèneÀrtense
53
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
OMM
U
N
AU
TL L’article
L827-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents
au titre
des
risques
relevant
de
la
protection sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation.
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation doit
intervenir
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011. Le
centre
de
gestion
du Cantal
mène,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme compétent
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
à compter
du
1er
janvier
2027.
A
l’issue
de
cette
procédure
de
consultation,
Sumène
Artense
communauté
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à ces conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposées
et
en
fonction
des risques
couverts,
sous
réserve
qu’aucune
évolution
réglementaire
n’impose une
adhésion
obligatoire
à cette même
date.
L’adhésion
à de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et
après
signature
d’une convention
avec
le
centre
de
gestion
du
cantal.
Il est
proposé
au
Conseil
Vu
l’exposé
du
Président
et
sur
sa
proposition,
Vus
les
articles
L 827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement, Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
02
septembre
2025,
pris
sur
la
base
de
l’article 4 du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
l’intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour participer
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l’intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise en
concurrence
et
la
conclusion
de
telles
conventions
au
centre
de
gestion
du
Cantal
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation,
S uniéneÀrtense
54
/ Procès
verba’
conseil
communeutaire
4décembre
2025
COMMUNAUTE Sumène
Artense
communauté
Article
1er
souhaite
s’engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation pour
le
risque
prévoyance.
Article
2
: mandate
le
Centre de Gestion
du
Cantal
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la
conclusion d’une convention
de
participation pour
le
risque
prévoyance. Article
3
s’engage
à communiquer
au
Centre
de
Gestion
du Cantal
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée.
Article
4
: prend
acte
que
son
adhésion
à ceffe
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
centre
de
gestion
du
Cantal,
par
délibération
et
après
conclusion
d’une
convention
d’adhésion
avec
le
centre
de
gestion
du
Cantal
et
prend
acte
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à la
date
d’effet
de
la
convention
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret. La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-
1474,
soit
au
titre
de
la
sélection
de
l’offre
de
l’organisme
d’assurance.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
25
voix
POUR
-
Valide
l’engagement
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
les
agents de
Sumène Artense
communauté
d’une participation
financière
à leur
protection sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation pour
le
risque
prévoyance.
-
Mandate
le
Centre
de
Gestion
du
Cantal
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance.
-
S’engage
à communiquer
au
Centre
de
Gestion
du
Cantal
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée.
S umèneArtense
55
/ Procès
verbal conseil
communautaire
4décembre
2025
CO
MM
U
N
A
UTE -
Prend
acte
que
son
adhésion
à cette convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
centre de
gestion
du
Cantal,
par
délibération
et
après
conclusion d’une
convention
d’adhésion
avec
le
centre de
gestion
du Cantal
et
prend
acte
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à la
date
d’effet
de
la
convention
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret. - Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
CULTURE
AP11
Validation
de
la
résidence
d’artistes
2026
La
commission
culture
qui
s’est
réunie
le
25
novembre
2026
a retenu
à l’unanimité
>
Extension
de corps
proposé
par Jonathan
Sifthiphonh
12
750€
L’artiste
propose
de
réfléchir
sur
le
concept
de
« l’homme
augmenté
par
la
technologie
».
Sa
démarche
artistique
vise
la
création d’extensions
de
corps
sensées
améliorer
le
corps
humain
mais
qui
au
final
deviennent
entraves.
Un
travail
; photographique
sera
nécessaire
afin
de
donner
à voir
sur
la
piste
des
arts
ses
créations.
En
médiation,
et
en
fonction
de
l’âge
du
public,
l’artiste
propose
de
reprendre
sa
démarche
créative
à
partir
de
différents
matériaux
papier,
carton
ou
bois.
r
t!
P 4
..
:
j.
‘j
4S
i
(.
s
SumèneArtense
COMMUNAUTÉ
56
/ Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025 Il s’agit
pour
le
conseil
communautaire
-
De
valider
la
résidence
d’artistes
2026
sélectionnée
par
la
commission
culture
-
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
le
contrat de
résidence
avec
les
artistes.
-
D’autoriser
M.
le
Président
à solliciter
les
financements
de
la
DRAC
et
de
la
Région
AURA
-
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ce projet.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par 25
voix
POUR
-
Valide
la
résidence
d’artistes
2026
sélectionnée
par
la
commission culture
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
le
contrat
de
résidence
avec
les
artistes.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
financements
de
la
DRAC
et
de
la
Région
AURA
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
AP12
Validation
du
Schéma
Intercommunal
de
Développement
de
la
lecture
publique
La
rédaction
du
schéma
intercommunal
de développement
de
la
lecture
publique
a été réalisé
d’après
le
diagnostic
territorial
réalisé
en
2024
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoire
Lecture
2023-2025.
La
notion
de
Schéma
Intercommunal
de
développement
de
lecture
publique
SIDPL
est
issue
de
l’article
12
de
la
loi
n°2021-1717 du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
(dite
« Loi
Robert
»)
« Lorsqu’un
établissement
public
de coopération
intercommunale
décide que
la
lecture
publique
est
d’intérêt
intercommunal,
il élabore
et
met
en
place
un
schéma de développement de
la
lecture
publique.
»
« Les
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
ont
pour
missions
de
garantir
l’égal
accès
de
tous
à la
culture,
à l’information,
à l’éducation,
à la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs
ainsi
que
de
favoriser
le
développement de
la
lecture.
»
La
délibération
en
date
du
26
juin
2025
modifiant
l’intérêt
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
intègre
la
définition
et
la
mise
en oeuvre d’un
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique. Ce Schéma
doit
fixer
le
cap
du
développement
de
la
lecture
publique
en
renforçant
l’action
de
Sumène
Artense
communauté
en
matière
de
lecture
publique
au
service
d’une
amélioration
continue
de
la
qualité
de
service public.
Le
Schéma
Intercommunal
de Développement
de
la
Lecture
Publique
est
un
document
de
référence
qui
détermine
les
orientations
et
les
enjeux
politiques pour
développer
la
lecture
publique
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
Communauté.
Il s’appuie
sur
le
diagnostic
du
territoire réalisé
en
2024
et
sur
l’action
des
bibliothèques
qui
le
maillent.
Il est
issu
d’un
travail
collaboratif
associant
les
élus,
le
service
culture
S umèneArtense
57
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
OMM
U
N
AUTE de
Sumène
Artense
et
les
bibliothécaires.
Le
schéma
ainsi
défini
doit
permettre
aux
acteurs
de
la
lecture
publique
du
territoire
d’élaborer
leurs
projets
au
regard
des
grands
enjeux
de
demain
et
ainsi
Fixer
les
axes
stratégiques
du
réseau.
Ce
schéma
s’appuie
sur
4
grands
axes
de
développement,
chacun
déclinés
en
fiches-actions
(CF.
Annexe
Schéma intercommunal
de
développement de
la
lecture
publique)
Axe
1
FA
1 :
Construire
un
plan
de
formation
des personnels
Accompagner
la
structuration
du
FA
2
: Mettre
en
place
une
carte
d’abonné
unique
avec
réseau
de
lecture
publique
un
règlement
uniformisé
FA
3
:
Proposer
un
portail
numérique
commun
accessible
à
l’ensemble
des usagers
de
Sumène
Artense
communauté
Axe
2
FA
4
: Mettre
en
place
des
principes
documentaires
Accompagner
l’évolution
des
concertés
équipements
FA
5
: Mettre
en
place
un
catalogue
commun
FA
6
: Constitution
d’un
fonds
documentaire
partagé
intercommunal FA
7
:
Constitution
de
malles
de
jeux
et
de
malles
d’animations mutualisées
°
Réflexion
autour
du
transfert
de
médiathèques
et
de
leurs
évolutions
( travaux
d’accessibilité)
Axe
3
FA
8
: Mettre en
place
un
service itinérant
Agir
en
faveur
des
publics
FA
9
: Constituer
un
fonds
accessibilité
éloignés
FA
10
organiser des
animations
inclusives
pour
faire
connaître
les
documents
du
fond
accessibilité
Axe
4
FA
11
:
Mettre
en
place
un
programme
d’actions
Epauler
la
dynamique
artistique
culturelles
annuelles
et
culturelle
en
place
FA
12
: Faire
une
place
aux
actions culturelles
autour
du
livre
pour
e
jeune
public
afin
de
promouvoir
la
lecture
dès
le
plus
jeune
âge
La
signature
d’un
nouveau
CTL
avec
la
DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes
s’inscrit
dans
ce
schéma
et
permettra
d’accompagner
la
mise en
place
de certaines de
ces
actions
de
2026
à 2028.
Cf.
annexe
projet
de
CTL
2026-2028
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
-
De
valider
le
schéma
intercommunal
de
développement
de
la
lecture
publique
2025-2030
-
De
valider
le
nouveau
CTL
2026-2028
signé
avec
la
DRAC
AURA
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
des
financements
auprès
de
la
DRAC
AURA
S umèneArtense
58
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4décembre
2025
C
OMM
U
N
AUTE -
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
Financements
de
la
DRAC AURA,
de
la
Région
AURA,
du
Département
du
Cantal,
de
la
CAF
pour
la
mise
en
place
des
projets
-
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à
ce
projet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
25
voix
POUR
-
Valide
le
schéma
intercommunal
de
développement de
la
lecture
publique
2025-2030
-
Valide
le
nouveau
CTL
2026-2028
signé
avec
la
DRAC AURA
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
des
financements
auprès
de
la
DRAC
AURA
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
financements
de
la
DRAC
AURA,
de
la
Région
AURA,
du
Département
du
Cantal,
de
la
CAF
pour
la
mise en
place
des
projets
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
AP13
Reconduction
du
festival
C’MOU VOIR
2026
Suite
à
la
réalisation
de
l’audit
en
2025,
les
élus
de
la
commission
culture
et
patrimoine
souhaitent
reconduire
le
festival
C’mouvoir
en
2026,
les
3-4-5
juillet.
La
92ème
édition
du
festival
proposera
une
programmation
étoffée
et
adaptée
au
territoire
concerts,
lectures
de
poésie, conférence, spectacle
de
rue,
installation
jeux,
ateliers,
marché
d’artisanat...
Il est
proposé
au
conseil
communautaire de
valider
l’édition
du
festival
C’Mouvoir
en
2026
et
d’autoriser
le
Président
-
à signer
les
contrats,
conventions
avec l’ensemble
des
partenaires
et
artistes
concernés.
-
à
mandater
l’ensemble
des
factures
relatives
au
projet.
-
à
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
du
Cantal,
de
la
CAF
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
25
voix
POUR
-
Valide
l’édition
du
festival
C’Mouvoir
en
2026
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
contrats,
conventions
avec
l’ensemble
des
partenaires
et
artistes
concernés.
-
Autorise
Monsieur
à mandater
l’ensemble
des
dépenses
relatives
au
projet.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
du
Cantal,
de
la
CAF
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
S umèneÀrtense
59
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4décembre
2025
C
OMM
U
N
AU
TE TOURISME
AP14
Validation
du
budget
prévisionnel
de
l’office
de
tourisme
Monsieur
le
Président
expose
que
Sumène
Artense
communauté
compétente
en
matière
de
développement
touristique
a
institué,
par
délibération
du
29
novembre
2021
un
Office
de
Tourisme
Intercommunal
sous
forme
d’EPIC
dont
l’activité
a débuté
au
1er
février
2022.
Celui-ci
s’est
vu
attribuer
les
missions
de
services
publics
suivantes
-
Accueil
et
information
-
Promotion
et
animation
touristique
-
Autres
missions
comme
le
suivi
des
labels,
la
participation
à
la
stratégie
touristique
de
la
communauté
de
communes
Le
développement
touristique
constitue
un
levier
important
pour l’économie
locale,
cette
compétence
fait
partie
des
enjeux
majeurs
du
territoire
et
des
axes
de développement
prioritaires
pour
Sumène
Artense
communauté. L’objectif
est
de
générer
des
retombées
économiques
sur
le
territoire
en
augmentant
les
dépenses
des
visiteurs
chez
les
prestataires
(sites
de
visite,
prestataires
touristiques...),
en
favorisant
le
flux
d’excursionnistes
et
en
allongeant
la
durée
de séjour
des
touristes.
Monsieur
le
Président
rappelle
que, conformément
à
la
convention
d’objectifs
liant
l’Office
de
Tourisme
et
Sumène
Artense
communauté,
un
budget
prévisionnel pour
l’exercice
N+1
doit
être
transmis
avant
le
15
novembre de
l’année
N.
Monsieur
le
Président
propose
d’examiner
les
projections
budgétaires
de
l’office
de
tourisme
pour
l’année
2026.
Monsieur
le
Président
précise que
le
budget
prévisionnel
a
été
transmis
le
3
novembre
2025.
En
lien
avec
le
plan
d’action,
ce
budget
prévisionnel
a vocation
à
fixer
le
montant
de
la
subvention
de
Sumène
Artense
communauté.
Le
budget
prévisionnel
est
le
suivant
SECTION
D’EXPLOITATION
—
CHAPITRES
DÉPENSES
D’EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
précédent
Propositions nouvelles
S umèneArtense
60
/
Procès
verbal
cons&l
communautaire
4décembre2025
COMMUNAUTE 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
011
Charges
à caractère
général
63
775,00
117
849,00
Charges
de
personnel,
frais
187
364,98
187
500,00
012
assimilés
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
Charges
diverses
de
gestion
50,00
50,00
courante
65 Total
des
dépenses
de
gestion
de
service
251
189,98
305
399,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
Dotations
aux
provisions
et
0,00
0,00
68
dépréciations
6811
Amortissement
3
810,02
5
580,00
impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
0,00
69 022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d’exploitation
255
000,00
310
979,00
Virement
à
la
section
0,00
0,00
d’investissement
042
Opération
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
secti
o n
s
Opération
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
section
043 Total
des
dépenses
d’ordre
d’exploitation
0,00
0,00
TOTAL
255
000,00
310
979,00
S umèneÂrtense
61
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre 2025
C
OMM
U
N
AUTE RECETTES
D’EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
précédent
Propositions nouvelles
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
10
393,71
62
107,00
013
Atténuations
de
charges
1 000,00
1 000,00
Vente
de
produits
fabriqués,
27
606,29
20
000,00
70
prestations
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
0,00
0,00
74
Subventions
d’exploitation
170
000,00
182
872,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
46
000,00
45
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
de
service
255
000,00
310
979,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
Reprises
sur
provisions
et
0,00
0,00
dépréciations
78 Total
des
recettes
réelles
d’exploitation
255
000,00
310
979,00
Opération
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
sections
042 043
Opération
ordre
transfert
de
la
0,00
0,00
section
Total
des
recettes d’ordre
d’exploitation
0,00
0,00
TOTAL
255
000,00
310
979,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
S uméneÀrtense
62
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
OMM
U
N
AUTE Chap.
Libellé
Budget
précédent
Propositions nouvelles
001
Solde
d’exécution
section
d’invest.
0,00
0,00
11
Achat
de
matériel
12
479,71
4 809,71
20
Immobilisations
incorporelles
15
700,00
15
000,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
2
affectation
23
Total
des opérations
d’équipement
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’équipement
28
179,71
19
809,71
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions d’investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes assimilées
0,00
0,00
Compte
de
liaison
affectation
(BA,
0,00
0,00
18
régie) Participation
et
créances
rattachées
0,00
0,00
26 27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
0,00
0,00
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
28
179,71
19
809,71
d ‘
j n y
est
iss
e m
e n
t
Opérations
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
sections
040 041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
S umèneArtense
63
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre 2025
COMMUNAUTÉ Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
0,00
d’investissement TOTAL
28 179,71
19
809,71
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
précédent
Propositions nouvelles
001
Solde d’exécution
reporté
24
369,69
14
229,71
13
Subventions d’investissement
0,00
0,00
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
0,00
0,00
165)
16 20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
Total
des
recettes d’équipement
24
369,69
14
229,71
10
Dotations,
fonds divers
et
réserves
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
1068
Recette
d’investissement
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
0,00
0,00
18
régie)
26
Participation
et
créances
raffachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
Financières
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
S umèneÀrtense
64
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
CO
MM
U
N
AUTE 45...
Total
des
opérations
pour
0,00
0,00
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles d’investissement
24
369,69
14
229,71
021
Virement
à la
section d’exploitation
0,00
0,00
Opérations
ordre
transfert
entre
3 810,02
5
580,00
sections
040 041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
3
810,02
5
580,00
d’investissement TOTAL
28
179,71
19
809,71
Les
observations
suivantes sont
à formuler
sur
le
BP
2026
de
l’Office
de
Tourisme
Su
mène
Artense
Chapitre
12
en
dépenses
de
fonctionnement
Le
montant
des
dépenses
de
personnel
reste
identique
malgré
la
régularisation
de
l’URSSAF
qui
devrait
avoir
comme
impact
une diminution
des
charges
de
ce
chapitre.
Ce
point
sera
à préciser
par
I’OTSA
pour
2026
en
fonction
des
choix
de
gestion
(évolution
des
salaires,
recrutement
de
saisionniers
supplémentaires...). 002
en
recettes
de
fonctionnement
Le
Service
contrôle
et
lutte
contre
la
fraude
de
l’URSSAF
a
procédé
au
contrôle
de
l’application
des
législations
relatives
aux
cotisations,
contributions
et
taxes
obligatoires recouvrées
par
les
organismes
de
recouvrement,
pour
la
période
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2024.
À l’issu
de
ses
investigations,
le
service
de
l’URSSAF
a
présenté
les
résultats
des
opérations
de
contrôle,
qui
ont
révélé
en
la
faveur
de
l’OTSA
un
crédit
de
cotisations,
contributions
et
taxes
obligatoires
recouvrées
par
les
organismes
de
recouvrement
d’un
montant
total
de
62
107
€.
Si
le
versement
de
l’URSSAF
intervient
sur
l’exercice
2025
la
somme
de
62
107€
contribuera
au
résultat
d’exploitation
de
la
section
de
fonctionnement.
Elle
devra
être
imputée
sur
le
compte
6459
sur
le
CA
2025. Si
le
versement
de
l’URSSAF
intervient
sur
2026
la
somme
de
62
107€
devra
être
imputée
en
recette
de
fonctionnement
au
chapitre
013
atténuations
de
charges
sur
l’article
6459.
S umèneArtense
65
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4décembre2025
COMMUNAUTE Chapitre
75
en
recettes
de
fonctionnement
Il s’agit
du
reversement
de
la
taxe
de
séjour
2025,
ce
montant
sera
à
revaloriser
dans
le
budget
2026
de
l’Office
de
Tourisme
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
taux
votées
en
2023.
Pour
mémoire
le
montant
perçu
sur
le
CA
2024
est
de
71
591€
Le
montant
versé
pour
2025
à la
date
du
19/11/2025
est
de
59
694,45€.
A
la
date
du
19/11/2025
le
montant
de
taxe
de
séjour perçu
par
Sumène
Artense
communauté
est
de
61102€
(85%
de
réalisation
des
prévisions,
l’intégralité
des
versements
n’ont
pas été
effectués).
Chapitre
74
en
section de
fonctionnement
La
participation
de
Sumène Artense
communauté
est
de
170
000€,
‘Office
a bénéficié
d’une subvention
de
12
872
€
au
titre
du
LEADER
pour
la
refonte
du site
Internet.
6811 en
dépenses
de
fonctionnement
Le
compte
042,
en
dépenses
de
fonctionnement
est
un
chapitre
globalisé
où
l’on
trouve
principalement
les
provisions
pour risques
et
charges
ainsi
que
les
amortissements.
C’est
un
compte de
transfert
entre
les
sections
qui
doit
s’équilibrer
avec
le
compte
040
en
recettes d’investissement
et
inversement.
Il s’agira
pour
l’Office
de
Tourisme
de régulariser
cette
affectation
sur
le
budget
2026.
Il est
proposé
au
conseil
de
-
Notifier
les
observations
formulées ci-dessus
à l’Office
de
Tourisme
pour
une
prise
en
compte
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif
2026
-
Valider
le
budget
prévisionnel
2026
de
l’Office
de
Tourisme
en
vue
de
l’attribution
d’une
subvention
de
170
000€
-
Autoriser
Monsieur
le
Président
à signer toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
25
voix
POUR
-
Décide de
notifier
les
observations
formulées
ci-dessus
à
l’Office
de
Tourisme
pour
une
prise
en
compte
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif
2026
-
Valide
le
budget
prévisionnel
2026
de
l’Office
de
Tourisme
en
vue
de
l’attribution
d’une
subvention
de
170
000€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S uméneÀrtense
66
/
Procès
verbal conseil
communautaire
4
décembre
2025
COMMUNAUTE INFORMATIONS
/
QUESTIONS
DIVERSES
INFO1
Structuration
syndicale
GEMAPI
Les
informations
seront
données
suite
à la
CDCI
du
1er
décembre
2025.
INFO2
Maison
de
santé
A
ce jour,
la
Maison
de
santé
Sumène Artense
compte
6
professionnels de
santé
-
Un
médecin
humanitaire
(2
matinées
par
semaine)
-
Une
sage-femme
(le
mercredi)
via
le
GIP
-
Un
cabinet
d’infirmières
-
Une
diététicienne
(consultations
les
lundis,
mercredis
et
vendredis)
-
Un
urologue
(un
jour
par
mois)
-
Deux
psychologues
-
Un
échographiste.
La
secrétaire
du
GIP
dispose
d’un
bureau
et
la
CPTS
de
deux.
Un
masseur
kinésithérapeute
va
s’installer
dans
le
courant
du
mois
de
décembre
dans
l’espace
de
rééducation
de
50
m2.
L’ancien
espace
balnéo
va
être
transformé
en
bureau
à la
fin
d’année.
Une
étudiante
en
orthophonie
a d’ores
et
déjà
réservé
un
bureau
pour
septembre
2026,
dès
l’obtention
de
son
diplôme.
Un
architecte,
David
Chastain,
a
été
missionné
pour
créer des
bureaux
supplémentaires
dans
le
patio,
revoir
le
fonctionnement
actuel
de
la
mezzanine
et
réfléchir
sur l’optimisation
de
l’espace
de
rééducation
de
30
m2
et son
articulation
avec
les
deux
bureaux
attenants.
France
3 Auvergne
a diffusé
un
reportage
sur
la
maison
de
santé
lors
de
son
édition
du
12
novembre.
INFO3
Circuits
des
patrimoines
Pour
mémoire,
le
projet
de
création
des circuits
d’interprétation
consiste
à créer
des
parcours
pédestres
de
deux
heures
maximum,
accessibles
à un
public familial
et visant
à
découvrir
le
patrimoine
au
sens
larges
(historique,
bâti,
paysager,
naturelle,
immatérielle,
cultuel,
...).
S umèneÂrtense
67
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
C
OMM
U
N
AUTL Passe
Muraille
est
venu
sur
le
terrain
les
12-13-14/11
afin
de
rencontrer
les
référents
des
communes
d’Ydes,
Veyrières,
Saint
Pierre,
Bassignac,
Champs
sur
Tarentaine-Marchal
et
Beaulieu
pour
comprendre
l’histoire
du
territoire
et
les
points
d’intérêt
que
les
communes
souhaitent
valoriser.
Le
calendrier
prévisionnel
est
le
suivant
Décembre
et
janvier
Passe
Muraille
se
dédie
à
la
réalisation
du
corpus
documentaire
et
l’esquisse
des
premiers
circuits
Fin
janvier
réunion
de
présentation
du
diagnostic,
du
corpus
documentaire
et
de
l’esquisse
Février!
mars
analyse critique
du
diagnostic
de
tous
les
sites,
étude
du
public
et
présentation
des
esquisses
de scénarii
d’interprétation
par
circuits
Mars
: contre
visite
sur
le
terrain
et
analyses
des
circuits
approfondies
Avril/mai
: travail
sur
les
plans
dinterprétation
et
conception graphique
(APS)
des
5
premiers
circuits
(à
définir) Avril/mai
rendu
intermédiaire
et
échanges
Fin
mai
: réunion
de
validation
des
plans
dinterprétation
en
COPIL
de
5
premiers
circuits
Juin/juillet
: rédaction
des
contenus
texte
de
5 circuits
Fin
juillet
: validation des
textes
et
Réunion
de
présentation
et
consultation
de
I’UDAP
Septembre
: réunion
de
présentation
des
panneaux
dinterprétation
maquettés
de
5 circuits
Novembre!
décembre
: Pose
et
réception
de
5 circuits
INFO4
Période
d’ouverture
ALSH
2026
Pour
l’année
2026,
les
périodes
d’ouverture
de
l’accueil
de
loisirs
resteront
identiques
à celles
de
l’année
précédente,
soit
13
semaines
de
fonctionnement
2
semaines
d’ouverture
sur
les
vacances
d’hiver
2
semaines
d’ouverture
sur
les
vacances
d’avril
7
semaines
d’ouverture
sur
les
vacances
d’été
2
semaines
d’ouverture
sur
les
vacances
d’automne
L’accueil
de
loisirs
sera
fermé
la
dernière
semaine
d’août
et
les
deux
semaines
des
vacances
de
noél.
INFO5
Point
étude
mode
de
garde-
mercredi
La
restitution
de
l’étude
réalisée par
le
bureau
SPQR
a eu
lieu
le
11
septembre
2025.
La
partie
concernant
les
mercredis
en
période
scolaire
a été
rapidement
abordée,
par
faute
de
temps.
La
commission
enfance
jeunesse
a sollicité
le
cabinet d’études pour
une
restitution
complémentaire
et
détaillée
sur
les
mercredis,
qui
sera
ouverte
à l’ensemble
des
élus
communautaires
et
secrétaires
communales.
Cette
restitution
aura
lieu
avant
la
fin
de
l’année
2025.
S uméneArtense
68
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025
CC
MM
U
NAUT
E La
CAF
travaille
actuellement
avec
les
services
de
l’Etat
et
l’Education
Nationale
sur
les
PEDT
(Projet
Educatif
Territorial) qui
seront
désormais
intégrés
à la
CTG.
Sumène
Artense communauté
arrive
en
fin
de
CTG
en
2026.
La
nouvelle
CTG
(Convention Territoriale
Globale)
2027-2031
devra
prévoir
la
mise
en
place
d’un
PEDT
intercommunal.
Le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
est
conçu
dans
l’intérêt
de
l’enfant.
Il est
nécessaire
pour
contractualiser
un
Plan
mercredi
avec
l’Etat.
C’est
un
cadre
qui
permet
à
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs de
coordonner
leurs
actions
de
manière
à
respecter
au
mieux
les
rythmes,
les
besoins et
les
aspirations
de
chaque
enfant.
En
effet,
la
diversité
des
acteurs
et
des
situations
pédagogiques
multiplie
les
possibilités
pour
les
enfants
de
s’épanouir
en
acquérant
différents
savoirs,
savoir-faire
et
savoir
être.
INFO6
Lancement
de
l’étude
CIAS
La
consultation
relative
à
l’étude
pour
la
création
d’un
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
a
été
lancée.
La
séance
est
levée
à 21h50
,,4DEc
7
E..’
Marc
MAI
NEUVE
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
SumèneArtene
COMMUNAUTÉ
69
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
4
décembre
2025