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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal du 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal du 20 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Su
mêneArtene COMMUNAUTÉ PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
MARS
2025
19H00
:
SALLE
SOCIO
CULTURELLE
D’ANTIGNAC
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
mars
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle d’Antignac, sous
la
présidence de
Monsieur
Marc MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Arlense
communauté.
Etaient
présents
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gifles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
Denis
PARIS
(Champs
sur Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(‘(des),
CIotiIdejUILLARD
Ont
donné
pouvoir
: Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Catherine
BARRIER
(Saignes)
à
jean-Philippe
SERRE
(Saignes),
joêlle
NOEL
(Trémouille)
à Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Céline
BOSSARD
(‘(des)
à
Alain
DELAGE
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/ Nombre
de membres
en
exercice
: 32
Nombre de membres
présents
24
/ Nombre
de
votants
: 28
Date
de
la
convocation
14
mars
2025
M
Stéphane
bRIANT
accueille
les
délégués
communautaires.
M
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h10,
le
quorum
fixé
à
17
membres
étant
atteint.
M
Stéphane
BRIANT
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité,
soit
27
voix
pour.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
janvier
2025
est
adopté
à
l’unanimité,
soit
27
voix
pour.
L’ordre
du
jour
est
le
suivant
Su
mé
neArtense
COMMUNAUTÉ
1 /
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025 ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Remplacement
de
membres
dans
les
commissions
Les
commissions
sont
chargées
d’étudier
les
dossiers
de
leur
compétence
et
de
préparer
les
délibérations
et
décisions
qui
seront soumises
au
Conseil
communautaire
et
au
bureau
communautaire.
Les
Commissions
permanentes
sont
créées
par
délibération
du
Conseil,
au
regard
des
domaines
transversaux
relevant
des
compétences
de
la
Communauté
de communes
et
dans
le
souci
de permettre
la
participation
effective
des
élus
communautaires
à la
préparation des dossiers
soumis
au
vote du
Conseil
de
la
communauté.
Par
délibération
du
Conseil
de communauté
du
30
juillet
2020,
il a
été
créé
8 Commissions.
Le
Président
est
membre de
droit
de
toutes
les
commissions
en vertu
de
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Les
Commissions
se
réunissent
à la
diligence
du
Président
ou
des
Présidents
de
Commission
délégués,
ou
exceptionnellement
sur
demande
écrite
de
plus du
tiers
des
membres de
la
Commission.
Les
Commissions
émettent
un
avis
consultatif
à la
majorité
de
leurs
membres
présents.
En
cas
de partage
des
voix
lors
du
vote
d’une
décision,
la voix
du
Président
ou
des
Vice-Présidents
délégués
à la
Commission
est
prépondérante
; le
procès-verbal
ou
compte
rendu
de
ladite
Commission
devant
en faire
état.
Au
regard
du
caractère
transversal
de
certains
sujets,
plusieurs
Commissions
peuvent
être saisies
pour
avis
sur
une
même
proposition.
De
même
une
Commission
saisie
d’une
proposition
peut
inviter
le
Président
d’une
autre
Commission
ou
son
représentant
à venir
assister
à ses
débats.
Les
avis
émis
par
les
Commissions
ne
sauraient
en
aucun cas
lier
le
Conseil.
Les
membres
des
Commissions
doivent
prendre
toutes
mesures
permettant
de
préserver
la
confidentialité
des dossiers
débattus
en
Commission.
Chaque
Commission
comprend
au
minimum
six (6)
membres
conseillers
titulaires
ou
suppléants
désignés
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Un
conseiller
doit
siéger
en
tant
que
membre
titulaire
dans
une
Commission
au
moins.
Les
réunions
des
Commissions
ne
sont
pas
publiques.
S uméneÀrtense
2
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
C
OMM
U
N
AUTE A
la
demande
du
Président
ou
des
Présidents
délégués,
des
personnes
extérieures peuvent
être
entendues
sur
une
question
intéressant
la
Commission.
Les
services
de
la
Communauté
de
communes
viennent
en
appui
technique
de
la
Commission.
Avec
l’accord
du
Président,
chaque
élu
communautaire
peut
assister
à
une
Commission
dont
il
n’est
pas
membre
et
prendre
part
aux
débats
et
aux
travaux
de
ladite
Commission,
sans
toutefois pouvoir
participer
à l’avis
porté
sur
les
dossiers
examinés.
II en est
de
même
pour
toute
personne entendue
à titre
d’expert.
Suite
à
la
nouvelle
élection
municipale
ayant
eu
lieu
sur
la
commune
du
Monteil
et
à
une
démission
d’un
conseiller
communautaire de
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine,
il
convient
donc
de
désigner
de
nouveaux
membres
de
ces
communes
pour
siéger
dans ces
commissions.
Après
appel
auprès
des
membres
du
Conseil
la
composition
des
commissions
est
la
suivante
Commission
finances
Responsable
: DELAGE
Alain
Membres
: MEUNIER
Fabrice,
FORESTIER
Bertrand,
Alain
COUDERT,
JUILLARD
Clotilde,
Christophe
MORANGE,
Denis
PARIS
Commission
environnement, cadre
de
vie,
mobilité
Responsable
: MOULIER
Éric
Membres
FORESTIER
Bertrand,
VIALLEIX
Philippe,
DELCHET
Philippe,
COURAGEUX
Sylvie,
BERGEAUD
René,
BOSSARD
Céline,
FLEURET
BRANDAO
Marie-Ange,
RIOS
GiIIes,
MORANGE
Christophe,
NOELjoéIIe,
JUILLARD
Clotilde,
VERGNE
Alain,
MOREAU
Arnaud,
DELMAS
Serge.
Commission
culture
et
patrimoine
Responsable
BRIANT
Stéphane
Membres
: GILLES
Françoise,
BOSSARD
Céline,
LEYMONIE
Mireille,
MATHIEUJean-Paul.
Commission
action
sociale
Responsable
RIOS
Cilles
Membres
: CILLES
Françoise,
BRIANT
Stéphane,
BOUVELOT
Bernard,
FLEURET
BRANDAO
Marie-Ange,
LEYMONIE
Mireille,
Commission
développement
économique
Responsable
:
MORANGE
Christophe
Membres
FORESTIER
Bertrand,
COURAGEUX Sylvie,
BERGEAUD
René,
JUILLARD
Clotilde,
BARRIER
Catherine,
BRIANT
Stéphane,
LORENZO
Pascal,
MONCOURIER
Martine,
MATHIEUJean-Paul,
Denis
Paris,
SERRE
jean-Philippe,
Lionel
MONTEIL
S uméneÀrtense
3
/
Procès
Verbal
conseI
communautaire
20
mars
2025
C
OMM
U
N
AUTE Commission
développement
touristique
Responsable
LORENZO
Pascal
Membres
: GILLES
Françoise,
COURAGEUX
Sylvie,
JUILLARD
Clotilde,
CLAUDEL
Brigiffe,
SERRE
Christiane,
GRANDSEIGNE
Johane,
MONCOURIER
Martine,
MATHIEU
Jean-Paul,
Commission
enfance
et
jeunesse
Responsables
BOSSARD
Céline,
LEYMONIE
Mireille
Membres
: GILLES
Françoise,
BRIANT
Stéphane,
GRANDSEIGNE
Johane,
SIMON
Bernadeffe,
SERRE
Jean-Philippe,
RIOS
Gilles.
Commission
agriculture
Responsable
: NOÈLjoêlle
Membres
: FORESTIER
Bertrand,
BRIANT
Stéphane,
DELAGE
Alain,
DELMAS
Serge,
MONTEIL
Lionel,
MATHIEU
jean-Paul.
Commission
urbanisme
Responsable
: MAISONNEUVE
Marc
Membres
Membres
du
bureau
communautaire
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
27
voix
POUR
-
Valide
la
composition
des
commissions
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
2.
Dépôt
d’un
permis
de
construire
modificatif
pour
le
pôle
enfance
jeunesse
Madame
CIotiIdeJUILLARD
rejoint
l’assemblée
Monsieur
le
Président expose
à
l’assemblée
que
les
travaux
du
pôle
enfance
jeunesse
avant
selon
le
planning
initialement
prévu
pour
un
achèvement
de
travaux
en
janvier
2026.
Afin
de
proposer
une
modularité
supplémentaire
pour
ce
futur
équipement
il a
été
proposé,
dans
le
cadre
des
travaux
en
cours,
d’effectuer
un
changement
de
destination
sur
une
salle.
L’usage
initial
de
cette
salle
était
une
simple
salle
de
stockage,
il est
proposé
de
lui
donner
une fonction
de
salle
d’activité
ponctuelle
pour notamment accueillir
des
animations
du
Relais
Petite
Enfance.
Cette
modification
de
changement
de
destination impose
le
dépôt
d’un
permis
de
construire
modificatif.
S uméneArtense
4
/
Procès
Verbal conseil
communautaire
20
mars
2025
C
0M
MU
N
AUTE Il est
proposé
au
Conseil
de
valider
ce
changement
de
destination,
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
déposer
un
permis
modificatif
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit 28
voix POUR
-
Valide
la
proposition de
changement
de
destination
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à déposer
un
permis
modificatif
pour
les
travaux
du
pôle
enfance
jeunesse
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
3.
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
: choix
du
prestataire
Vu
les
nouvelles
dispositions de
la
loi
Matras du
25
novembre
2021,
notamment
les
articles
L731-3 à
[731-
5
et
R731-1
à
R731-8
du
code
la
sécurité intérieure,
Vu
l’extension
de
l’obligation
de
réaliser
un
Plan
communal
de
Sauvegarde
aux
communes
exposées
à
un
risque
naturel
(inondations,
incendies,
séismes...),
c’est-à-dire
Antignac,
Veyrières,
Vebret,
Saint
Pierre,
Madic, Lanobre, Champs-sur-Tarentaine,
Champagnac,
Bassignac
et
Ydes,
Vu
l’obligation
pour
toutes
les
EPCI
à
fiscalité
propre
d’élaborer
un
Plan
intercommunal
de
sauvegarde
« dès
lors
qu’au
moins
une
des
communes
membres
est
soumise
à
l’obligation
d’élaborer
un
plan
communal
de
sauvegarde
» avant
le
26
novembre
2026
Vu
la
délibération
N°20241205004DE
du
5
décembre
2024
autorisant
le
lancement
d’une
consultation
pour
le
recrutement
d’un
prestataire
Monsieur
le
président
rappelle
que
le
22
juin
2023,
le
conseil
communautaire
a acté
l’élaboration
d’un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
par
délibération
n°
20230622009DE.
Les
EPCI
disposent
d’un
délai
de
cinq ans
depuis
la
promulgation
de
la
loi
du
25
novembre
2021,
soit
jusqu’au
26
novembre
2026,
pour réaliser
un
PICS.
Le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
est
un
outil
de
gestion
de
crise
pour
faire face
aux
urgences,
telles
que
les
catastrophes
naturelles,
les
accidents
industriels
ou
les
événements
majeurs.
Il
vise
à
protéger
la
population,
les
biens
et
l’environnement
en
coordonnant
les
actions
des
communes
au
sein
d’une même
intercommunalité.
Ce
document organise
la
solidarité
opérationnelle
en
mobilisant
des
moyens
communaux
mutualisés
et
des
moyens
propres
de
l’intercommunalité.
Le
Pics
est
conçu
pour
venir
en
appui
aux
PCS
et
pour
assurer
la
continuité
des
compétences
ou
intérêts
communautaires.
Il
ne
se
substitue
pas
aux
PCS
mais
constitue
un
niveau
de
sécurité
S umêneArtense
5
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
CO
MM
U
N
AUTE supplémentaire.
L’EPCI
doit
s’assurer
de
la
bonne
articulation
du
Pics
et
des
différents
PCS
de
ses
communes
raffachées.
Monsieur
le
président
rappelle
que
le
Pics
n’accorde
pas
de
pouvoir
de
police
au
président
de
l’EPCI,
même
en
cas
d’appui
de
l’intercommunalité.
La
préparation
à
la
gestion
d’un
évènement
est
avant
tout
une
démarche
communale
le
maire est
garant
de
la
sécurité
de
ses
administrés
et
demeure
responsable
de
la
sauvegarde
des
populations.
Au-delà
de
la
réglementation,
la
réalisation
du
PCS
est
fortement
conseillée
pour
toutes
les
municipalités
c’est
un
outil
d’aide
à
la
décision
en
cas
de
risque
majeur.
Aucun
territoire
n’est
à
l’abri
de
la
survenue
d’un
évènement,
aucune
commune
n’est
à
l’abri
d’une
tempête,
d’une
inondation
ou
d’une rupture
des
réseaux,
et
avec
le
changement
climatique,
ce
genre
d’évènements
va
se multiplier.
A
noter
que
bâtir
ces
plans
et
les
maintenir
opérationnels
dans
le
temps
implique
la
mobilisation
et
l’action
coordonnée
de
tous
les
acteurs
concernés
les
élus
et
les
agents
territoriaux
; les
partenaires
extérieurs
les
acteurs
locaux
-
Services
d’incendie
et
de secours
(SDIS),
gendarmerie,
associations
agréées
de
sécurité
civile...-,
sans
oublier
les
citoyens
qu’il faut
informer
et
sensibiliser
aux
bons
gestes
à adopter
en
cas
de
crise
(diffusion
du
DICRIM
dans
chaque
commune).
Les
spécialistes
en
gestion
des
risques
et
des
crises
ont
conçu
des
applications
numériques
innovantes
de
gestion
dynamique
et
intelligente
des
risques
et
de
pilotage
prédictif
d’évènement,
pour
que
les
organisations
soient
pius
résilientes
face
aux
crises
et
catastrophes
naturelles.
Les
avantages
de
recourir
à
ces
outils
numériques
sont multiples
: tous
les
documents
contenant
les
informations
clés
des
PCS
et
du
PICS
peuvent
être
dématérialisés
et
harmonisés
à l’échelle
communale
et
intercommunale.
L’intérêt
est
de
maintenir
ces
outils
opérationnels
s’ils
sont
obsolètes
et
incomplets
au
moment
d’une
crise,
ils
ne
seront
d’aucune
utilité.
Disposer
d’un
support
commun
permet
aussi
de
faciliter
la
réflexion,
ainsi
que
la
gestion
intercommunale
lors
d’un
évènement.
Afin
de
permettre
à chaque
commune
de
créer
et/ou
d’actualiser
son
PCS
et
d’homogénéiser
les
outils
de
gestion
de
crise
à
l’échelle
du
territoire,
première
étape nécessaire
pour
préparer
l’élaboration
d’un
plan
intercommunal
de
sauvegarde,
il a
été
fait
appel
à des
bureaux
d’études
spécialisés
dans
la
gestion
des
risques
et
dans
la
conception
d’un
outil
numérique
adapté
aux
particularités
du
territoire.
Il
a
été
sollicité
trois
prestataires,
deux
d’entre
eux
ont
répondu
à
la
sollicitation
et
ont
remis
les
propositions
financières
suivantes
Prestataire
Type
de
prestation
Coût
accompagnement
communes
et
EPCI
sur
3 ans
PREDICT
1)
Diagnostic
territorial du
PICS
71
400€
HT
(licences
2)
Diagnostic
opérationnel
du
PICS
coopération
et
aide
à
la
S uméneArtense
6
/ Procès
Verbal
conseil
communautaire 20
mars
2025
C
OMM
U
N
A
UTE 3)
Définition
et
organisation
du
dispositif
de
gestion
décision
en
temps
réel
H24
et
de
crise
intercommunal
7J/7)
4)
Formation
des
agents
Elaboration
PICS
: 5000€
HT
5)
Mutualisation
après
réalisation
de
tous
les
PCS
Aide
à
la
décision
en
temps
réel
H24
et
7j/7
(aléa
météorologique
par
exemple)
Accompagnement
à
la
mise
en
place
de stratégie
de
gestion
de
crise
TOTAL
: 76 400€
HT
NUMERISK
1)
Cartographie
et
recensement
des
données
15000
€
HT
(licence
PICS
2)
atelier
dispositif
gestion
de crise
premium)
3)
atelier
procédures
et
scénarios
16100
€
HT
(élaboration
des
4)
atelier
appropriation
formation
PCS)
5)
exercice
de
gestion
de
crise
24000
€
(licences
PCS)
16392,56€
HT
(élaboration
PICS) TOTAL:
71
492,56€
Il est
proposé
au
Conseil
de
retenir
le
prestataire
PREDICT
pour
un
montant
de
71
400€
(23
800€
HT
par
an)
sur
3
ans
et
de
faire
bénéficier
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
de
l’intégralité
des
fonctionnalités
de
l’outil.
Le
coût
de
l’élaboration
du
PICS
sera
de
5000€
HT
pour
Sumène
Artense
communauté. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
28
voix
POUR
-
Valide
la
proposition
du
prestataire
PREDICT
pour
un
montant
de
76 400€
HT
sur
3 ans
-
Valide
la
possibilité
de
faire
bénéficier
les
communes
de
Sumène
Artense
communauté
de
l’intégralité
des
fonctionnalités
de
l’outil
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S umèneArtense
7
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUTE Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
14
novembre
2024
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’affribuer
un
fonds
de
concours
de
11
079,26
€
à la
commune
de
Beaulieu
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
Valide
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
de
11
079,26€
à
la
commune de
Beaulieu
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
attributive
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
4.
Demande
de
fonds
de
concours
travaux
bâtiment
de
la
mairie
commune
de
B eau
lieu
Vu
le
Code général des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement d’attribution
des
fonds
de
concours
de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune
de
Beaulieu sollicite
un
fonds
de
concours
auprès de
Sumène Artense communauté.
La
commune
a
entrepris
différents
travaux
d’isolation
et
d’aménagement
du
bâtiment
de
la
mairie.
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à
22
158,52
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2025.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Sumène Communauté
Artense
Fonds
de
concours
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
11
079,26
€
Autofinancement
-
11
079,26
€
TOTAL
-
22
158,52€
50% 50% 100%
8 /
Procès
Verbal
cons&I
communautaire
20
mars
2025 5.
Demande
de
fonds
de
concours
de
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine
MarchaI
pour
la
création
d’une
brasserie
Vu
le
Code général des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
[5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement
d’aftribution
des
fonds
de
concours
de
Sumène-Artense
communauté;
Monsieur
le
Président expose
que
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
commune souhaite
réhabiliter
les
locaux
de
l’ancienne
pâtisserie pour
y accueillir
une
brasserie
artisanale.
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à 506
136,67€
composés
de
455
978,88
€
HT
de
travaux
et
50
157,69€
de
Maîtrise
d’oeuvre. L’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2025.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
72
454,67€
14,31%
Communauté Sumène
Artense
Fonds
de
concours
30
000€
5
93%
Communauté
commerce
ETAT
DETR
2025
(sollicité)
202
454,66€
40%
Région
Commerce
(sollicité)
100 000€
19,76%
Autofinancement
-
101
227,34€
20%
TOTAL
-
506136,67€
100%
Le
dossier
de
demande de
subvention
a été
réceptionné
le
10
mars
2023
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
II est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’affribuer
un
fonds
de
concours
de
72
454,67
€
à la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix POUR
-
Valide
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
de
71
227,34€
à
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
attributive
S umèneArtense
9
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
C
OMM
U
NA
UTE -
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
6.
Demande
de
fonds
de
concours
«
commerce
»
pour
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine
Marchai
pour
la
création
d’une
brasserie
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
[5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20230622012DE
du
22
juin
2023,
approuvant
le
Règlement d’attribution
des
fonds
de
concours
de Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune de
Champs
sur
Tarentaine
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de Sumène
Artense
communauté.
La
commune
souhaite
réhabiliter
les
locaux
de
l’ancienne
pâtisserie
pour
y accueillir une
brasserie
artisanale.
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à 506
136,67€
composés
de
455
978,88
€
HT
de
travaux
et
50
157,69€
de
Maîtrise
d’oeuvre.
L’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2025.
Le
plan
de financement de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
72
454,67€
14,31%
Communauté Sumène
Artense
Fonds
de
concours
30 000€
5,93%
Communauté
commerce
ETAT
DETR
2025
(sollicité)
202
454,66€
40%
Région
Commerce
(sollicité)
100
000€
19,76%
Autofinancement
-
101
227,34€
20%
TOTAL
-
506
136,67
€
100%
Le
dossier
de demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
10
mars
2023
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
II est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
« commerce
» de
30
000
€
à
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
SuméneÀrtense
COMMUNAUTÉ
10
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix POUR
-
Valide
l’aftribution
d’un
fonds
de
concours
de
30 000€
à
la
commune de
Champs
sur
Tarentaine
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
affributive
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
7.
Lieu
du
prochain conseil
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire de
choisir
le
lieu
du
prochain
conseil
communautaire
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient pas
au
principe
de
neutralité,
qu’il
offre
les
conditions d’accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet
d’assurer
la
publicité
des
séances.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
désigne
la
commune
de
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
comme
lieu
du
prochain
conseil
communautaire.
ASSAINISSEMENT
8.
Validation
du
règlement
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Collectif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
Vu
la
délibération N°20241205022DE
du 5
décembre
2024,
Sumène
Artense
communauté
créant
au
1er
janvier
2025
une
régie
dotée de
la
seule
autonomie financière
à caractère
industriel et
commercial
Par
délibération
N°20241205022DE
du
5
décembre
2024,
Sumène
Artense
communauté
a créé,
au
1er
janvier
2025,
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
à
caractère
industriel
et
commercial,
dénommée
«
Régie
Assainissement Sumène
Artense
communauté
»
dont
le
siège
est
fixé
à
l’adresse
suivante
:
21
rue
du
Calalet
15240
SAIGNES.
La
Régie
a
pour
mission
d’assurer
le
service
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
sur
le
périmètre
communautaire.
Monsieur
le
Président
précise que
l’établissement
d’un
règlement
de
service
assainissement
collectif
est
obligatoire
en
application
de
l’article
L
2224-12
du
CGCT.
Certaines communes
disposaient
de
leur
propre
règlement
de
service
d’assainissement,
Il
est
par
conséquent
proposé
d’établir
un
nouveau
règlement
de
service
assainissement
collectif
propre
à
la
Régie
Assainissement
Sumène
Artense
communauté.
Le
règlement
définit
les
conditions
et
modalités
auxquelles
est
soumis
le
déversement
des
eaux
usées dans
les
réseaux
publics
de
collecte
de
la
Régie
Assainissement Sumène
Artense
communauté
afin
que
soient
assurées
la
sécurité,
l’hygiène
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
la
protection
de
S umèneÀrtense
11
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUTE l’environnement.
Il
règle
les
relations
entre
les
usagers
(propriétaires
ou
occupants)
et
la
Régie
Assainissement
Sumène
Artense
communauté.
Les
principaux
éléments
du
règlement
de
service
assainissement
sont
les
suivants
-
Précision
des
limites
d’intervention
du
service
aux
ouvrages
intégrés
dans
le
patrimoine
(les
ouvrages
privés restant
de
la
responsabilité
du
propriétaire
d’un
immeuble)
-
Les
branchements
en
domaine
public
sont
réalisés
par
la
régie
assainissement
et
sont
facturés
via
un
forfait
au
propriétaire
(délibération
spécifique
sur
les
modalités
de
remboursement
de
la
partie
publique
des
branchements)
-
La
mise
en
conformité
des
branchements
en
domaine
privé
est
réalisée
par
la
Régie
Assainissement
dans
le
cadre
de
programme
globaux
de
travaux
via
une
maitrise
d’ouvrage
déléguée
: dans
ce
cas
l’usager paye
le
reste
à
charge
des
travaux
déduits
des
subventions
allouées
(généralement
50%
de
l’Agence
de
l’Eau)
(délibération
spécifique
sur
les
modalités de
remboursement
de
la
partie
privée
des
branchements)
-
Le
service
réalise
le
contrôle
des branchements
qui
deviennent
obligatoires
dans
le
cadre
des
transactions
immobilières.
Ces
contrôles
sont
payants
uniquement
sur
demande
des
usagers
(transactions
immobilières
ou
autre)
(délibération
spécifique
sur
les
tarifs
des
contrôles
de
conformité)
-
Les
délais
de
mise
en
conformité
des
branchements
sont
fixés
en
accord
avec
ceux
du
SPANC
1 an
dans
le
cadre
des
transactions
immobilières
après
signature de
l’acte
de
vente,
6
mois
dans
le
cas
d’un
rejet
direct
au
milieu
naturel,
ou 4
ans
dans
les
autres
cas
-
En
cas
de
non-respect
des
délais
de
mise en
conformité,
ou
d’obstacle
à la
mission
du
service,
le
propriétaire
s’expose
à des pénalités financières
qui
diffèrent
selon
les
cas
et
le
degré
de
pollution
(délibération
spécifique
sur
les
pénalités financières).
L’exécution
d’office
des
travaux
aux
frais
du
propriétaire
est
également
prévue
-
En
cas
de
dégâts
ou
de
négligences
de
rejets
générant
des
frais
sur
les
ouvrages
publics
d’assainissement
et
dans
le
cas
où
le
responsable
serait
clairement
identifié,
les
frais
de
remise
en
état
seront
facturés
à ce
dernier
-
Une
autorisation
de
déversement
simplifiée
sera
délivrée
pour
les
établissements
générant
des
rejets
assimilés
domestiques
(ex
: activité
de
restauration)
fixant
des
prescriptions de
rejet
(ex
bac
à graisses)
-
Une
convention
de
déversement
sera
délivrée pour
les
établissements
générant
des
rejets
non-
domestiques
(ex
: industriels,
laiterie),
fixant
des
prescriptions
de
rejet
et
les
modalités
financières
associées
-
La
redevance
assainissement
collectif est
due
pour
les
immeubles
raccordés
ou
raccordables.
Elle
sera
facturée
annuellement
en
une
fois
selon
les
tarifs
votés
annuellement
par
le
conseil
communautaire
Il est
proposé
au
Conseil
S uméneÂrtense
12
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUN
AUTE -
D’approuver
le
règlement de
service assainissement
collectif
qui
sera
applicable
à compter
du
1er
avril
2025.
A
ce
titre
seront
abrogés
au
31
mars
2025
les
règlements
de
service
assainissement
collectif
appliqués
dans
les
communes membres
-
D’autoriser Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
(rapports
de
visite
de
contrôles,
autorisations
de
déversements,
conventions
diverses,
courrier
de
mise
en
demeure.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix POUR
-
Approuve
le
règlement de
service
assainissement
collectif
qui
sera
applicable
à
compter
du
1
avril
2025
-
Dit
qu’à
ce
titre
seront
abrogés
au
31
mars
2025
les
règlements de
service
assainissement
collectifs
appliqués
dans
les
communes
membres
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
à la
mise
en
place
de
ce
règlement
rapports de
visite
des
contrôles,
autorisations
de
déversement,
conventions,
courrier
de
mises
en
demeure...
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
9.
Fixation
des
modalités
de
remboursement
de
la
partie
publique
des
branchements
neufs
au
réseau
d’assainissement
L’article
L
1331-2
du
Code
de
la
santé
publique
prévoit deux
hypothèses
dans
laquelle
la
collectivité
compétente
réalise
la
partite
publique
du
branchement
au
réseau
d’assainissement
-
Lors
de
la
construction
d’un
nouveau
réseau
public
de
collecte
d’eaux
usées,
-
A
la
demande
d’un
propriétaire
sur
un
réseau
existant.
Le
même
article
précise
que
la
collectivité
est
autorisée
à se
faire
rembourser
par
les
propriétaires
tout
ou
partie
des
dépenses
entrainées
par
ces
travaux,
diminuées
des
subventions
et
majorées de
10%
de
frais
généraux,
selon
des
modalités
à fixer
par
délibération.
Afin
de
favoriser
les
mises en
conformité
(et
donc
de réduire
les
pollutions),
de
réduire
les
démarches
pour l’usager
et
de
s’assurer
de
la
qualité
de
réalisation
des
branchements
en
domaine
public,
il est
proposé
que
la
régie
Assainissement réalise
ou
fasse réaliser
les
branchements
d’eaux
usées
au
réseau
d’assainissement
et
de
les
facturer
à un
coût
forfaitaire.
Pour
les
branchements
neufs
d’eaux
usées
à la
demande
des
usagers,
le
coût
forfaitaire
sera
de
-
1 500€
TTC,
ou
au
coût
réel
dans
le
cas
où
les
dépenses
seraient
inférieures,
dans
le
cas
où
le
réseau d’assainissement
se
trouve
en
domaine
public,
-
500€
TTC,
ou
au
coût
réel
dans
le
cas
où
les
dépenses
seraient
inférieures,
dans
le
cas
où
le
réseau d’assainissement
se
trouve en
domaine
privé
et
nécessite
une
boite
de
branchement.
En
effet,
dans
le
cas
où
il existerait
un
regard
de
visite
sur
le
réseau
présent
en
domaine
privé,
le
branchement
devra
se
faire
préférentiellement
sur
ce
dernier.
Dans
ce
cas
il
incombera
au
particulier,
et
à
ses
frais,
de
faire
réaliser
l’ensemble
du
branchement,
via
une
entreprise
S uméneArtense
13
/
Procès
Verbal
conseil communautaire 20
mars
2025
COMMUNAUTE spécialisée
et
selon
les
préconisations
du
service,
jusqu’au
regard
de
visite
(qui
délimitera
les
limites
d’intervention
entre
l’usager
et
le
service).
Pour
les
branchements
neufs
d’eaux
usées
sur
les
réseaux
en
cours de
pose,
il est
proposé
de
facturer
un
forfait
moindre
que
sur
les
conduites
existantes
pour
les
raisons
suivantes
-
Pour
favoriser
les
mises en
conformité dans
un
bref
délai,
-
Pour
tenir
compte
des
travaux
à réaliser
en
domaine
privé
(suppression
de
l’assainissement
non-
collectif,
mise en
séparatif...),
-
Compte
tenu
du
coût
inférieur
des branchements
lorsqu’ils
sont
posés
en
même
temps
que
la
canalisation,
-
Compte
tenu
du
fait
que
généralement
ces
travaux
sont
subventionnés,
-
Et
en
vue
de
ne
pas
intervenir
sur
le
réseau nouvellement
créé
dans
un
laps
de
temps
court.
Aussi,
le
coût
forfaitaire
sera
de
-
500€
TTC,
ou
au
coût
réel
dans
le
cas
où
les
dépenses
seraient
inférieures.
Cas
particuliers
Dans
le
cas
de
programme
de
travaux
de
mise
en
séparatif
ou
de
réhabilitation
des
réseaux,
l’intervention
sur
les
branchements
existants
d’eaux
usées
ne
sera
pas
facturée
à
l’usager
(réfection
ou
remplacement
du
branchement,
création
d’une
boite
de
branchement...).
Dans
le
cas
où
le
branchement
n’existerait
pas
pour
une
habitation,
c’est
le
forfait
« en
cours
de pose
» qui
s’appliquera.
Par
ailleurs,
toutes
les
interventions
nécessaires
sur
les
branchements
existants
hors
programme
de
travaux
(réfection
ou
remplacement
du
branchement,
création
d’une
boite
de
branchement...)
ne
seront
pas
non
plus
facturées
à l’usager
sauf
dans
le
cas
d’un
déplacement
demandé
directement
par
l’usager.
Il est
précisé
que
tous
les
forfaits
susvisés
s’appliquent pour
un
branchement
par
unité
foncière.
Toute
demande de
branchement
supplémentaire,
abusive
ou
non
(c’est-à-dire
non
justifiée
techniquement)
sera
laissée
à l’appréciation
du
service
et
sera
facturé
au
coût
réel.
La
demande
de
branchement
sera
formulée
via
le
formulaire
dédié
soit
directement
via
le
site
internet
de
Sumène
Artense
communauté
ou
via
le
document
papier
à
renvoyer
à
la
collectivité.
La
position
et
la
profondeur
du
branchement
sera
établi
en
lien
avec
l’usager
et
indiqué
dans
le
document
remplis
lors
de
la
visite
préalable
avant
travaux
et
signé
par
les
deux
parties.
Une
fois
les
travaux
réalisés,
un
titre
sera
envoyé
par
le
Trésor
public
à
l’usager
pour
le
règlement
de
l’intégralité
du forfait
de
branchement.
En
cas
de
non-paiement
dans
un
délai
de
deux
mois,
la
collectivité
se
réserve
le
droit
de
fermer
le
branchement. Il
est
rappelé
que
les
branchements
neufs d’eaux
pluviales
sont
de
la
compétence des
communes
du
territoire
qui
fixeront
les
modalités
de
raccordement
et
les
dispositions
financières
associées.
Il s’agit
de
valider
les
modalités
de
remboursement
de
la
partie
publique
des
branchements
neufs
au
réseau
d’assainissement
telles
que
présentées
ci-dessus
et
d’autoriser
le
président
à signer
tout
document
nécessaire
à ceffe
démarche.
S uméneÀrtense
14
/
Procès
Verbal
conseil communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUTE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
POUR
et
3 voix
CONTRE
(René
BERGEAUD,
Marie
Ange
FLEURET
BRANDAO,
CIot1IdejUILLARD)
-
Valide
les
modalités
de
remboursement
de
la
partie
publique des branchements
neufs
au
réseau
d’assainissement
telles
que
présentées
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
10.
Fixation
des
modalités
de
remboursement
de
la
partie
privée
des
branchements
dans
le
cadre
de
programme
de
travaux
L’article
L 1331-4
du
Code
de
la
santé
publique précise
que
les
ouvrages
nécessaires
pour
amener
les
eaux
usées
à
la
partie
publique
du
branchement
sont
à la
charge
exclusive
des propriétaires.
Ils
doivent
être maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
par
les
propriétaires.
Pour
les
raisons
suivantes,
il est
proposé
que
le
service
Assainissement
assure
les
travaux
en
domaine
privé
(via
une
maitrise
d’ouvrage
déléguée)
pour
le
compte
des usagers
dans
le
cadre
de
programme
globaux
de
travaux
-
Pour
favoriser
les
mises
en
conformité
dans
un
bref
délai
et
simplifier
les
démarches
pour
l’usager
(recherche d’entreprises,
réalisation
de
devis,
...),
-
Pour
tenir
compte
des
travaux
à réaliser
en
domaine
privé
(suppression
de
l’assainissement
non-
collectif,
mise
en
séparatif...),
-
Compte
tenu
du
coût
inférieur
des
travaux
lorsqu’ils
sont
mutualisés,
-
Compte
tenu
du
fait
que
ces
travaux
sont
subventionnés
lorsqu’ils
sont
portés
par
une
collectivité,
-
Et
en
vue
de
ne
pas
intervenir
sur
la
boite
de
branchement
nouvellement
créé
dans
un
laps
de
temps
court.
La
participation
financière
demandée
sera
le
reste
à
charge
des
dépenses
déduit
des
subventions
accordées
à la
collectivité
(généralement
50%
de
l’Agence
de
l’Eau).
Dans
ce
cadre
une
convention
sera
signée
entre
l’usager
et
le
service
avant
travaux,
précisant
les
différents
travaux
à réaliser,
le
montant
total
des
travaux
et
le
montant
du
reste
à charge
pour
l’usager.
Une
fois
les
travaux
réalisés,
un
titre
sera
envoyé
par
le
Trésor
public
à l’usager
pour
le
règlement
du
reste
à charge
des
travaux.
Il s’agit
de
valider
le
tarif
proposé
et
d’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
afférent
à
ceffe
démarche
(dont
les
conventions
avec
les
usagers).
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
27
voix POUR
et
1 voix
CONTRE
(Alain
COUDERT)
-
Valide
les
modalités
de
remboursement
telles
que
présentées
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
les
conventions
avec
les
usagers
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S uméneArtense
15
/ Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUTE 11.
Fixation
du
tarif
des
contrôles
de
conformité
des
branchements
L’article
[.2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
la
collectivité
compétente
en
matière
d’assainissement
contrôle
la
conformité
des
raccordements
des
installations
privatives
d’assainissement
au
réseau
d’eaux usées.
Il est
proposé
de
réaliser
les
contrôles
suivants sur
le
territoire
-
les
contrôles
des
installations
existantes
lors
des
transactions immobilières
et
de
les
rendre
obligatoire
sur
le
territoire
(réalisés
uniquement
par
la
Régie
assainissement pour
être
valables)
-
les
contrôles
des
installations
existantes
à la
demande
du
propriétaire
-
les
contrôles
ponctuels
des
installations
existantes
suite
à un
problème
(pollution,
désordre...)
-
les
contrôles
des
installations
existantes
dans
le
cadre
d’études
ou
de
programme
de
travaux
-
les
contrôles
des
installations
lors
des
nouveaux
raccordements
au
réseau
public
-
les
contrôles
dit
de
contre-visite suite
à la
mise
en
conformité
des
installations.
Seuls
les
contrôles
réalisés
à la
demande
de
l’usager
(demande
simple
ou
dans
le
cadre
d’une transaction
immobilière)
seront
facturés.
La
demande
de
contrôle
devra
se
faire
via
le
formulaire
dédié
soit
directement
par
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes,
soit
par
papier
à
retourner signé
à
la
collectivité. Le
coût
du
contrôle
est
de
200€
TTC.
Dans
le
cas
d’un
établissement
produisant
des
rejets
d’eaux
usées
non-domestiques,
le
coût
du
contrôle
sera
au
coût
réel
(via
devis
préalable).
Un
titre
sera
transmis par
le
Trésor
public
au
demandeur
pour
le
paiement
du
contrôle
après
la
réalisation
de
ce
dernier
et
la
fourniture
du
rapport
de
visite.
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
les
modalités
de
contrôle
de
conformité
des branchements
telles
que
présentées
ci-dessus,
de
fixer
le
tarif
à 200€
TTC
pour
tout
établissement
sauf
pour
ceux
générant
des
rejets
non-domestiques
où
le
tarif
sera
le
coût
réel,
et
d’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
afférent
à ceffe
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Valide
les
modalités
de
contrôle
de
conformité
des
branchements
telles
que
présentées
ci-dessus
-
Fixe
le
tarif
des
contrôles
à 200€
TTC
pour
tout
établissement
sauf
pour
ceux
générant
des
rejets
non-domestiques
où
le
tarif
sera
le
coût réel,
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S umèneÂrtense
16
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
C
OMM
U
N
AUTE 12.
Fixation
des
pénalités
financières
En
application
de
l’article
L.1331-8
du
code
de
la
santé
publique,
tant
que
le
propriétaire
ne
s’est
pas
conformé
aux
obligations
prévues dans
le
règlement,
il est
astreint
au
paiement d’une
pénalité
financière
correspondant
à
la
redevance
d’assainissement
collectif
qui
peut
être
majorée
dans
la
limite
de
400%
selon
les
modalités
suivantes
Pénalité
pour
non-conformité
A
la
suite d’un
contrôle
ayant
conclu
à une
non-conformité,
le
propriétaire
est
mis
en
demeure
d’effectuer
les
travaux
correctifs
dans
le
délai
fixé
dans
le
rapport
de
visite.
Si
les
travaux
de
mise
en
conformité
ne
sont
pas
réalisés
dans
le
délai
imparti,
le
propriétaire
s’expose
à une pénalité
financière
correspondant
à
la
redevance
d’assainissement
collectif
majorée
de
100%,
ou
400%
dans
le
cas
de
rejets
d’eaux
usées
des
installations
privatives
directs
au milieu
naturel.
Pénalité
en
cas
d’absence
ou refus
de
visite
Selon
les
articles
1331-8
et
1331-11
du
Code
de
la
Santé
Publique,
en
cas
d’obstacle
mis
à
l’accomplissement
des
différents contrôles,
de
trois
absences
consécutives
dont
la
3ème
après
courrier
avec
accusé
de réception,
le
propriétaire
est
astreint
au
paiement
d’une
pénalité
financière
correspondant
à la
redevance
d’assainissement
collectif
majorée
de
200%.
Mode
de
calcul et
disposition
d’application
La
pénalité financière
sera
perçue
annuellement
jusqu’à
la
mise
en
conformité
ou
la
réalisation
du
contrôle.
Elle
sera
calculée
sur
le
montant
de
la
redevance
d’assainissement
collectif payé
à l’année
N-1
(basé
sur
la
consommation
d’eau
potable).
Dans
le
cas
où
il n’y
aurait
pas
de
consommation
d’eau
à
l’année
N-1,
un
relevé
pourra
être
effectué
à la
date
du
constat
d’infraction
au
présent
règlement, pour
le
calcul
de
la
pénalité. La
clôture
de
la
procédure de
pénalisation
ne
pourra
s’effectuer
que
lorsque
les
agents
du
service
public
d’assainissement
auront
constaté
la
bonne
exécution
des
travaux
de
mise
en
conformité.
Dans
ceffe
perspective,
le
propriétaire
devra
obligatoirement
contacter
le
service
de
l’assainissement
dès
la
fin
de
ses
travaux
afin
de
planifier
la
contre-visite.
Dans
le
cas
contraire,
l’application
de
la
pénalité
financière
sera
maintenue.
Cefte
somme
n’est
pas
recouvrée
si
les
travaux
de
mise
en
conformité
sont
satisfaits
dans
un
délai
de
douze
mois
à compter
de
la
date
d’envoi
de
la
notification
de
la
pénalité.
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
les
différents
types
de pénalités
et
leurs
taux,
leur
mode
de
calcul
et
disposition d’application,
et
d’autoriser
le
président
à signer
tout
document
afférent
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix POUR
-
Valide
les
différents
types
de
pénalités
et
leurs
taux,
leur
mode
de
calcul
et
disposition
d’application
tels
que présentés
ci
dessus
S uméneArtense
17
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUNA
UT
L -
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
13.
Validation
du
RPQS
du
service
SPANC
2024
Monsieur
le
président
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
a
été instauré
par
décret
du
6
mai
1995 pour
assurer
une
meilleure
transparence
sur
les
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
vis-à-vis
de
l’assemblée
délibérante
et
de
l’usager.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre, être
saisis
par voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service, notamment
par
une mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
le
RPQS
du SPANC
2024.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Valide
le
RPQS
du
SPANC
2024
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
14.
Conventions
avec
le
département
du
Cantal
(Cantal
Ingénierie
et
Territoires)
pour
des
prestations
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
Conformément
aux
articles
L.3232-1-1
et
R.
3232-1
à R.3232-1-4
du CGCT,
le
Conseil
Départemental
du
Cantal
propose
des
missions
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
aux
collectivités
locales
compétentes
en
matière
d’eau
potable
et/ou
d’assainissement
à travers
le
Service
Cantal
Ingénierie
et
Territoires
(CIT).
S uméneArtense
18
/ Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUTE Sumène
Artense
communauté
a sollicité
ce
service
pour
l’aide
à la
rédaction
de
marchés
de
prestations
de services
et
de
travaux
d’assainissement
suivants
-
Prestations
d’entretien
des
espaces
verts
liés
aux
ouvrages
d’assainissement
-
Hydrocurage
des
ouvrages d’assainissement
-
Travaux
ponctuels
sur
les
réseaux
et
branchements
d’assainissement.
Dans
le
cadre
des
suivis
des
chantiers
inscrits
dans
le
Programme
Pluriannuel
d’investissement
(PPI),
un
AMO
peut
également
être
nécessaire.
il s’agit
dans
un
premier
temps
de régulariser
les
conventions
qui
étaient
prévues
sur les
chantiers
initiés
avec
les
communes
avant
la
prise
de transfert
Ces
prestations
d’AMO
seront
payantes
et
feront
l’objet
de
la
fourniture
d’un
devis
à valider
préalablement
à la
signature
de
la
convention.
Il est
proposé
au
Conseil
d’autoriser
le
président
à signer toutes
conventions
relatives
à des
prestations
d’AMO
avec
le
Département
du Cantal.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
les
conventions
d’AMO
avec
CIT
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
15.
Conventions
avec
le
département
du
Cantal
pour
les
prestations
d’assistance
technique
sur
le
volet
assainissement
collectif
et
non
collectif
Conformément
aux
articles
L.3232-1-1
et
R.
3232-1
à R.3232-1-4 du
CGCT,
le
Conseil
Départemental
du
Cantal
propose
des
missions
d’assistance
technique
aux
collectivités locales
compétentes
en
matière d’eau
potable
et/ou
d’assainissement
à
travers
le
Service
d’Assistance
à
la
Gestion
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
(SAGEA).
Sumène
Artense
communauté
est
éligible
à l’assistance
technique
mise
à disposition
par
le
Département
pour
l’exercice
de
sa
compétence
dans
le
domaine
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif,
il convient
de
se
prononcer
sur
ce projet
de
convention
qui
prendra
effet
à sa
signature
et
sera
valable
jusqu’au
31
décembre
2026,
sachant
que
la
collectivité
réalise
déjà
certaines
des
prestations
proposées
en
interne.
Aussi
il est
proposé
de
garder
les
missions
d’assistance
technique
suivantes
assurées
gratuitement
par
SAGEA:
•
Dans
le
domaine
de
l’assainissement
collectif
-
3.2
Conseils
—
Assistance
technique
S uméneÀrtense
19
/ Procès
Verbal conseil
communautaire 20
mars
2025
C
OMM
U
N
AU
TE -
Conseils
concernant
des
préconisations de
réalisation
d’études
spécifiques
(diagnostic
réseaux,
diagnostic
GC,
Schéma
directeur
d’assainissement,
révision
de
zonage
AC-ANC,
zonage
pluvial,
etc.). Participation
aux
Comités
de
Pilotage
de ces
études.
-
Conseils
concernant
des
préconisations
de
travaux
d’amélioration
des
ouvrages
du
système
d’assainissement;
-
Assistance
lors
de
la
mise
en
place
du
matériel
d’autosurveillance
sur
les
points
réglementaires; - Participation
à
une
visite
technique
lors
de
la
réception
de
tout
nouvel
ouvrage
de
traitement - Conseil
juridique
et
réglementaire
en
matière
d’Assainissement
Collectif.
-
3.3
Amélioration
de
la
connaissance
—
gestion
patrimoniale
-
Dans
la
mesure
où
la
collectivité
lui
transmet
régulièrement
des
données
cartographiques
numériques (couches
SIG
.shp)
respectant
le
format du
cahier
des charges
«
Standard
Départemental
SIC
»
(téléchargeable
à
l’adresse
suivante
hffps://www.cantal.fr/standard-deparlemental-sici/),
le
Département
procède
à la
mise
à
jour
permanente
des
plans
des
réseaux
et
infrastructures
d’assainissement
collectif.
Ces
plans
seront
accessibles
par
la
collectivité
via
le
web-sig
départemental
hffps://atlas.cantal.fr/
(nécessité
de
signer
une
convention
spécifique
avec
le
Département
pour
l’utilisation
du
web-sig
départemental
hftps://atlas.cantal.fr/
attribution
d’un
login
et
d’un
mot
de passe
pour
chaque
collectivité).
-
Bancarisation
des
données
techniques
relatives
aux
études,
aux
travaux,
et
au
suivi
du
fonctionnement
des
installations
sur
les
serveurs
du
Département.
•
Dans
le
domaine
de
l’assainissement
non-collectif
-
Structuration
et
animation
d’un
réseau
départemental
de
techniciens
en
ANC
pour
mutualiser
les
expériences
locales,
-
Collecte
et
analyse
des
données
départementales
issues
de
l’activité
des
SPANC,
-
Accompagnement
des
collectivités
dans
la
mise
en
place
et
le
fonctionnement
de
leur
S PAN
C
-
Invitation
à
participer
à
des
formations
dédiées
à
l’assainissement
non
collectif
dans
les
locaux du
Département.
Concernant
l’article
5 de
la
convention,
le
Département
transmettra
à la
collectivité
les
données
recueillies
au
cours
de
ses
différentes
missions.
Ceffe
dernière
se
chargera de
transmeffre
les
comptes-rendus des
bilans
24h d’autosurveillance
au
service
de
la
police
de
l’Eau
de
la
DDT
du
Cantal,
et
les
bilans
annuels
de
fonctionnement
aux
techniciens
rivières
des
différents
bassins-versants
concernés.
Elle
se
chargera
également
de
transmettre
toutes
données
utiles
à l’Agence
de
l’Eau.
S umèneArtense
20
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUT Il s’agit
pour
le
Conseil
d’exploitation,
d’approuver
le
projet
de
convention,
valider
les
missions
retenues
réalisées gratuitement
par
l’assistance
technique
du
département,
et
autoriser
le
Président
à
signer
la
convention. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Approuve
le
projet
de
convention
-
Valide
les
missions
retenues
réalisées
gratuitement
par
l’assistance
technique
du
département
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
16.
Lancement
de
la
consultation
et
autorisation
de
signature
des
marchés
de
prestation
de
service
d’entretien
des
espaces
verts
Dans
le
cadre
de
l’étude
réalisée
par
Sumène
Artense
en
amont
de
la
prise
de
compétence
assainissement
au
1janvier
2025,
la
définition
d’un
niveau
de
service
futur
a été
étudié
en
fonction
des
moyens
humains
et
financiers.
Dans
ce
cadre
des
prestations
doivent
être externalisées
pour potentiellement
une
reprise
en
régie
selon
les
moyens
qui
seront
déployés dans
le
futur.
Le
présent
marché
concerne
l’entretien
des
espaces
verts
en
lien
avec
les
ouvrages
d’assainissement.
Le
montant
estimatif
du
marché
est
fixé
à 184
000€
pour
4
ans
soit
46
000€
annuel.
Il est
proposé
au
Conseil
-
d’autoriser
le
Président
à lancer
les
marchés
relatifs
au
projet
-
de
fixer
le
montant
estimatif
du
marché
à 184
000€
pour
une
durée
de
4
ans
soit
46
000€
annuel
-
d’autoriser
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à lancer
les
marchés
relatifs
au
projet
-
Fixe
le
montant estimatif
du
marché
à
184
000€
HT
pour
une
durée
de
4
ans
soit
46
000€
HT
annuel
-
Autorise
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
SuméneÀrtense
21
/ Procès
Verbal
conseil
communautaire
20mars2025
COMMIJNAUTE 17.Lancement
de
la
consultation
et
autorisation
de
signature
des
marchés
de
prestation
de
service
d’hydrocurage
Dans
le
cadre
de
l’étude
réalisée
par Sumène
Artense
en
amont
de
la
prise
de
compétence
assainissement
au
1er
janvier
2025,
la
définition
d’un niveau
de
service
futur
a été
étudié
en
fonction
des
moyens
humains
et
financiers.
Dans
ce
cadre
des
prestations
doivent
être
externalisées
pour
potentiellement
une
reprise
en
régie
selon
les
moyens
qui
seront
déployés
dans
le
futur.
Le
présent
marché
à bon
de
commande
concerne
la
réalisation
d’hydrocurage
préventif
et
curatif
sur
les
réseaux
et
ouvrages.
Le
montant estimatif
du
marché
est
fixé
à
140
000€
pour
4
ans
soit
35
000€
HT
annuel.
Il est
proposé
au
Conseil
-
d’autoriser
le
Président
à lancer
les
marchés
relatifs
au
projet
-
de
fixer
le
montant
estimatif
du
marché
à 140
000€
pour
une
durée
de
4 ans
soit 35
000€
annuel
-
d’autoriser
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à lancer
les
marchés
relatifs
au
projet
-
Fixe
le
montant estimatif
du
marché
à
140 000€
HT
pour
une
durée
de
4 ans
soit
35
000€
HT
annuel
-
Autorise
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
18.
Lancement
de
la
consultation
et
autorisation
de
signature
des
marchés de
création
de
branchements
et
petits travaux
sur
les
réseaux
d’assainissement
Dans
le
cadre
de
l’étude
réalisée
par
Sumène
Artense
en
amont
de
la
prise
de
compétence
assainissement
au
1er
janvier
2025,
la
définition
d’un niveau
de
service
futur
a été
étudié
en
fonction
des
moyens
humains
et
financiers.
Dans
ce
cadre
des
prestations
doivent
être
externalisées
pour potentiellement
une
reprise
en
régie
selon
les
moyens
qui
seront
déployés dans
le
futur.
Le
présent
marché
à
bons
de
commande
concerne
la
création
et
la
réhabilitation
des
branchements,
réparation
ponctuelle
de
réseaux, remise
à niveau
et
réhabilitation
des regards.
S umêneÀrtense
22
/ Procès
Verbal
conseil communautaire
20
mars
2025
C
OMM
U
N
AUT
E Le
montant
estimatif du
marché
est
fixé
à
120
000€
HT
pour
4
ans
soit
30
000€
annuel.
Il est
proposé
au
Conseil
-
d’autoriser
le
Président
à
lancer
les
marchés
relatifs
au
projet
-
de
fixer
le
montant
estimatif
du
marché
à
120
000
€
HT
pour
une
durée
de
4
ans
soit
30
000€
annuel.
-
d’autoriser
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
lancer
les
marchés
relatifs
au
projet
-
Fixe
le
montant estimatif
du
marché
à
120
000€
HT
pour
une
durée
de
4
ans
soit
30
000€
HT
annuel
-
Autorise
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
19.
Signature
des
marchés
de
travaux
d’assainissement
de
Beaulieu
et
sollicitation
des
subventions
Des
travaux
d’assainissement
sur
la
commune
de
Beaulieu
sont
nécessaires
et ont
été
pointés
dans
le
diagnostic
réalisé
en
2019.
La
commune
a
donc
lancé
un
marché
en
procédure adaptée
le
31
octobre
2024
pour
la
réhabilitation
du
système
d’assainissement
collectif
du
Bourg
—
Les
jardins
de
Thynières.
Les
offres
ont été
reçues
le
29
novembre
2024.
En
vue
de
la
prise
de
compétence
par
la
communauté
de communes
au
1er
janvier
2025
il a
été
validé
entre
les
deux
partis
que
l’attribution
de
ce
marché
serait
réalisée
par
Sumène
Artense
communauté
au
vu
des
délais
serrés.
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le
é
mars,
au
cours
de
laquelle
le
Bureau
d’Etudes
IMPACT
CONSEIL,
Maître
d’oeuvre
de
cette
opération,
a présenté
l’analyse
des
offres
de
ce marché
divisé
en deux
lots:
-
Lot
1
: Construction
de
la
station
d’épuration
(estimation
125
000€
HT)
: réception de
3
propositions
Il
est
proposé
de
retenir
l’offre
de l’entreprise
RMCL
qui
est
techniquement
et
financièrement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères de
jugement
des
offres,
pour
un
montant
de
132
010,20€
HT.
-
Lot
2
: Construction
du
réseau
de
transfert,
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
et
mise
en
conformité
des
branchements
(estimation
de
167
000€
HT)
:
réception
de
3
propositions.
S uméneArtense
23
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire 20
mars
2025
C
OMM
U
NAUT
E Il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
LACOMBE
qui
est
techniquement
et
financièrement
la
plus
avantageuse
au
regard des critères
de
jugement
des
offres,
pour
un
montant
de
153
013,50€
HT.
Par
ailleurs
une
consultation
a été
réalisée
pour
la
partie
« Contrôles
» (épreuves
et
vérifications
préalables
à la
réception des
travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
usées).
Une
seule
offre
a été
reçue
dans
les
délais.
Il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Sol
Solutions
pour
un
montant
de
3950
€
HT.
Le
montant
total
de
l’opération
s’élève
à 309
523,70€
HT
avec
le
Maitrise
d’oeuvre
réalisée
par
le
Bureau
d’étude
IMPACT
CONSEIL
qui
s’élève
à 20
550€
HT.
Les
travaux
débuteront
en
2025.
Le
dépôt de demande
d’aide
au
titre
de
la
DETR
a déjà
été
réalisé
par
la
commune.
Il est
nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
demande
d’aide
à l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
selon
le
plan
de
financement
suivant DEPENSES
RECETTES
Postes de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
.
:ETAT
(acquis
DETR
Lot
1 Station
132
010,20
€
78 708€
25,5%
2023)
Lot
2
Réseaux
153
013,50
€
AEAG
154 761,85€
50%
Lot
Contrôles
3950
€
Autofinancement
76
053,85€
24,5%
Maitrise
d’oeuvre
20
550€
TOTAL
309
523,70
€
TOTAL
309
523,70
€
100
%
Il s’agit
pour
le
Conseil
d’attribuer
le
marché
aux
entreprises
proposées
ci-dessus
validées
par
la
CAO,
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
les
aides
de
l’Agence
de
l’Eau
pour ces
travaux
dont
le
taux
d’aide
serait
à
minima
de
30%
et
d’autoriser
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
cette
démarche. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix POUR
-
Autorise Monsieur
le
Président
à
signer
les
marchés
avec
l’entreprise
RMCL
pour
un
montant
de
132
010,20€
HT.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
avec
l’entreprise
LACOMBE
pour
un
montant
de
153
013,50€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
marchés
avec
l’entreprise
Sol
Solutions
pour
un
montant
de
3950€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l’Agence
de
‘Eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
50%,
soit
un
taux
de
154
761,85€
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S unièneArtense
24
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire 20
mars
2025
COMMUNAUTE 20.
Lancement
de
la
consultation
et
autorisation
de
signature
des marchés
pour
la
maîtrise
d’oeuvre,
études
complémentaires
et
travaux
du
secteur
de
Granges
et
sollicitation
des financeurs
La
commune
de
Lanobre
a
lancé
en
2023
une
consultation
de
maitrise d’oeuvre
pour
des
travaux
de
requalification
et
d’aménagement
de
plusieurs
rues
du
village
de
Granges.
Les
futurs
travaux
concerneraient
-
le
réseau
eaux
usées
-
le
réseau
eaux pluviales
-
le
réseau
aep,
-
l’enfouissement
des
réseaux secs
-
le
rajeunissement de
l’éclairage
-
les
aménagements
de
surface
avec
la
reprise de
la
voirie
La
communauté
de communes
ayant pris
la
compétence
assainissement
collectif
à compter
du
lerjanvier
2025,
elle
reprend
la
maitrise
d’ouvrage
pour
les
travaux sur
le
réseau
d’eaux
usées
(mise
en
séparatif)
avec
la
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
des
branchements.
Lors
de
la
réunion
préparatoire
avec
tous
les
maitres
d’ouvrages
le
5
février
dernier
il a
été
convenu
que
le
Bureau
d’Etude
GEOVAL,
choisi
par
la
commune
pour
la
maitrise d’oeuvre,
fasse
une
offre
à la
communauté
de
communes
pour
la
partie
concernant
les
travaux
d’eaux
usées.
Le
marché
de
Maitrise
d’oeuvre
proposé
par
le
bureau
d’étude
GEOVAL
s’élève
à 12
580€
HT,
soit
5.40%
du
montant
estimé
des
travaux.
La
proposition
a été
soumise
aux
partenaires
techniques
et
financier
qui
ont
pré-validé
ceffe
proposition.
L’avis
de
l’Agence
de
‘Eau
a été
demandée
sur
ce
dossier,
et
cette
dernière
a évoqué
la
nécessité de
réaliser
préalablement
aux
travaux
des
enquêtes
de
conformité
des
immeubles
concernés.
En
effet,
pour
être
subventionnés,
les
travaux
devront
prendre
en
compte
la
mise
en
conformité
des
branchements
privés.
Aussi
le
bureau
d’étude
GEOVAL
a proposé
un
devis
pour
les
études complémentaires
qui
s’élève
à 20
160€
(pour
une estimation
de
36
branchements).
La
commune
a déjà
demandé
les
aides financières de
I’Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
l’année
2025
pour
des
travaux
estimés
à 233
000€HT
(hors
travaux
de
mise
en
conformité
des
branchements
en
domaine
privé
non
estimés
à ce
jour).
Le
montant
de ces
travaux
sera
mis
à jour
après
la
réalisation
des
études
complémentaires. Ces
dépenses
préalables
aux
travaux
seront
inclues
dans
l’aide
de
I’AEAG
dont
le
taux
sera
de
70%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour ces
travaux
est
le
suivant
S uméneÂrtense
25
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
CC
MM
U
NAUTE DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
ETAT
(prorata part
• Etudes
préalables
20
160€
EU
sollicité
DETR
26
580,50
10%
2025)
Travaux
EU
(publics)
233
065€
AEAG
186
063,50
70%
Travaux
EU
(privés)
A
estimer
Autofinancement
53
161
€
20%
Contrôles
A
estimer
Maitrise
d’oeuvre
12
580
€
TOTAL
265805
€
TOTAL
265805€
100%
La
commune
souhaite
lancer
un
marché
global
de
travaux
pour
le
compte
des
différents
maitres
d’ouvrage
via
un
groupement
de
commande.
Il est
proposé
de
signer
une
convention
de groupement
de
commande
pour
le
lancement
de
la
consultation
par
la
commune
de
Lanobre
qui
sera mandataire.
L’attribution,
la
notification
et
l’exécution
du
ou
des
lot(s)
assainissement
seront
effectués
par
Sumène
Artense
communauté. Il s’agit
pour
le
Conseil
-
d’autoriser
le
Président
à
signer
le
marché
de
maitrise
d’oeuvre
pour
les
travaux
d’eaux
usées
avec
le
Bureau
d’étude
GEOVAL
pour
un
montant
de
12
580€
HT,
-
d’autoriser
le
Président
à
signer
le
devis
pour
les
études complémentaires
(enquêtes
parcellaires
et
estimation
des
travaux
en
domaine
privé) d’un
montant
de
20
160€
HT,
-
de
valider
la
procédure
de
passation
de
marché,
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
avec
la
commune
de
Lanobre
et les
autres
maitres
d’ouvrage,
et
d’autoriser
le
Président
à signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO,
-
d’autoriser
le
Président
à solliciter
les
aides financières
de
I’AEAG
à
hauteur
de
70%,
-
d’autoriser
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
marché
de
maitrise
d’oeuvre
pour
les
travaux
d’eaux
usées
avec
le
Bureau
d’étude
GEOVAL
pour
un
montant
de
12
580€
HT,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
devis
pour
les
études complémentaires
(enquêtes
parcellaires
et
estimation
des
travaux
en
domaine
privé)
d’un
montant
de
20
160€
HT,
-
Valide
la
procédure
de
passation
de
marché,
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
groupement de
commande
avec
la
commune
de
Lanobre
et
les
autres
maitres
d’ouvrage,
et
d’autoriser
le
Président
à signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO,
-
Autorise
le
Président
à
solliciter
les
aides financières
de
l’AEAG
à hauteur
de
70%,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Su
mé
neArte
nse
COMMUNAUTÉ
26
/
Procès
Verbal conseil
communautaire 20
mars
2025 ECONOMIE
21.
Information
: décisions
de
la
commission
développement
économique
Par
délibération
20230622002DE
en
date
du
22
juin
2023,
le
Conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président pour
affribuer
des
aides
économiques
aux
entrepreneurs après
avis
motivé
de
la
commission
économique.
Au
regard
des
dossiers
de
subvention
économique
présentés,
la
commission
développement
économique
a décidé
d’aftribuer
les
aides
économiques
suivantes
Dénomination
de
Siège
de
Projet
Type
Montant
de
Subvention
l’entreprise
l’entreprise
l’investissement
accordée
VAL
OPTIQUE
LANOBRE
Travaux
et
achat
Création
d’activité
88.069.00
€
5.000.00
€
de
matériel
AUX
P’TIS
CHAMPS
SUR
Achat
de
matériel
Création
d’activité
55.558.00
€
5.000.00
€
OIGNONS
TARENTAINE
EURL
CHAMPS
SUR
Achat
de
matériel
Développement
62.000.00
€
5.000.00
€
CHRISTOPHE
TARENTAINE
SERRE
22.
Information
: actualisation
du
protocole
d’accord
de
l’atelier
relais
Vu
la
délibération
N°20240926007DE
du
26
septembre
2024
autorisant
Monsieur
le
Président
à
signer
un
protocole d’accord
avec
LOGIC
MAROQUINNERIE
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
du
12
septembre
2024
Monsieur
le
Président rappelle
que dans
le
cadre de
sa
compétence
en
développement économique,
Sumène Artense
communauté
soutient
l’implantation
et
le
développement
d’entreprises
sur son
territoire.
Une
politique
volontariste
en
matière
d’immobiliers
d’entreprises
l’amène
à se
doter
d’un
atelier
relai.
L’atelier relai
a pour
vocation
d’accueillir
des
entreprises
en
voie
de
développement, porteuses
de projets
économiques.
La
collectivité
en
tant
que
maître
d’ouvrage
réalise
les
travaux
de
construction,
puis
le
bâtiment sera
loué
dans
un
premier temps
avant
d’être
racheté
par
l’entreprise.
Il est
proposé
d’implanter
un
atelier
relai
au
sein
de
la
zone
d’activité
du
Péage,
à
Lanobre,
au
bénéfice
de l’entreprise
LOGIC MAROQUINERIE,
qui
a
pour
activité
innovante
la
fabrication
et
la
conception
de
maroquinerie
de
luxe,
et
dispose
de
forte
perspective
de
développement.
S unièneÀrtense
27
/
Procès
Verbal conseil
communautaire
20
mars
2025
C
0M
M
U
N
AUTE La
parcelle
retenue
pour
ce
projet
est
la
parcelle
AM104,
d’une surface
de
3381m2
au
sein
de
la
zone
du
Péage
de
Lanobre.
Le
projet
est
de
construire
un
bâtiment
de
500m2 constitué
comme
tel
4
entrées
-
Entrée
pour
le
personnel
-
Entrée
pour
la
partie
Administratif et Client
-
Entrée
pour
stockage
Matières
Premières
-
Entrée
pour
chargement
et
expédition
des
produits
finis
Pour
l’espace
bureau,
prévoir
3 bureaux
-
1 direction
avec
vue
sur
l’extérieur
-
1 secrétaire
comptable
avec
vue
sur
l’atelier
-
1 pour
le
responsable
d’atelier
avec
baies
et
porte
sur
le
l’atelier
Un
espace
showroom/salle
de
réunion
vitrée
pour
voir
l’atelier
Une
kitchenette
et
un
wc
L’espace
personnel,
comprendra
un
espace
vestiaire,
un
espace
réfectoire
avec
kitcheneffe,
des
sanitaires
hommes!
femmes
La
Communauté
de communes
sera
maître
d’ouvrage.
Les
choix
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux
s’effectueront
en
accord
avec
le
bénéficiaire.
Ce
bien
est
destiné
à être
mis
en
location
aux
bénéficiaires,
en
application
d’un
protocole
d’accord
puis
racheté
par
l’entreprise
au
terme
d’une
durée
définie
conjointement
via
un
contrat
de
crédit-bail.
Le
protocole
d’accord,
rédigé
conjointement
par
un
avocat
et
un
notaire,
sera
signé
dès
la
tenue
et
l’avis
favorable
du
comité
de
projet.
Il pourra
être
mis
fin
au
protocole d’accord
à la
fin
de
chaque
étape
clé,
listées
ci-dessous,
notamment
en
raison
de
motifs
économiques
ou
d’intérêt
général.
-
La
fourniture
des
pièces
financières
et
éléments
techniques
fournis
par l’entreprise
-
La
mise
en
place
d’un
comité
de
projet
composé des
services
de
l’Etat,
de
France
Active
Auvergne,
de
Cantal
Auvergne
Entreprendre
et
des
différents
consulaires
pour examiner
la
viabilité
du
projet
-
Le
recrutement
d’un
maître d’oeuvre
-
La
recherche
de
subventions/financements
-
La
réalisation
d’études
préalables
(études
de
sols...)
-
Les
études
d’esquisse
(ESQ)
-
Les
études
d’avant-projet;
(AVP,
APS,
APD)
-
L’obtention
du
permis
de
construire
S uméneÀrtense
28
/ Procès
Verbal
conseil
communautaire 20
mars
2025
C
OMM
U
N
AUTE Une
fois
l’obtention du
permis
de
construire acquise
un
contrat
de
Crédit-Bail
sera
signé entre
LOGIC
et
Sumène
Artense
communauté.
Il est
précisé que
le
contrat
de
Crédit-Bail
sera
rédigé
par
un
notaire
et
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
23.
Actualisation
des
tarifs
des
copies
des
photocopieurs
(Pépinière,
Maison
France
Services,
Maison
de santé)
Les
tarifs
actuels
(en
date
du
23
novembre
2015) sont
les
suivants
Photocopies
et
Photocopies
et
Photocopies
et
Photocopies
et
impressions
A4
impressions
A3
impressions
A4
impressions
A3
NB
NB
couleurs
couleurs
Tarif
TTC
0.10
€
0.15
€
0.20
€
0.30
€
Il est
proposé
d’actualiser
les
montants
en
prenant
en
compte
l’évolution du
coût
des
matières
premières
(papier,
encre)
PROPOSITION
Photocopies
et
Photocopies
et
Photocopies
et
Photocopies
et
impressions
A4
impressions
A3
impressions
A4
impressions
A3
NB
NB
couleurs
couleurs
TarifTTC
015€
020€
0.25€
035€
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire de
valider
les
tarifs
énoncés
ci-dessus.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
28
voix POUR
-
Valide
les
tarifs
tels
que présentés
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
24.
Signature
d’une convention avec
l’IUT
Clermont
Auvergne
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
carreau
de
la
mine
Dans
le
cadre
du
projet
“Université
Foraine”,
Sumène Artense
Communauté
et
l’IUT
Clermont
Auvergne
souhaitent
collaborer
sur
l’étude
de
la
contamination
des
sols
du
Carreau de
la
mine
à Ydes
et
réfléchir
à
la
requalification
du
site.
Afin
de
formaliser
cette collaboration
entre
Sumène Artense
communauté
et
l’IUT
Clermont
Auvergne
il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat.
S uméneArtense
29
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire 20
mars
2025
COMMUNAUTE La
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
Sumène Artense
Communauté
et
l’IUT
Clermont
Auvergne
pour
l’étude
et
l’analyse
des
polluants
métalliques
présents
dans
les
sols
du
Carreau
de
la
mine
à Ydes.
L’IUT
Clermont Auvergne
s’engage
à
•
Réaliser
les
prélèvements
et
analyses
chimiques
des
sols,
eaux
et
végétaux.
•
Mobiliser ses
enseignants-chercheurs
et
étudiants
pour
la
réalisation
du
projet.
•
Transmettre
les
résultats
sous forme
de
figures
et
de cartes.
Sumène
Artense
Communauté
s’engage
à
•
Assurer
le
financement
du
projet
à
hauteur
de
4
500
€.
•
Faciliter
l’accès
au
site
d’étude.
•
Recevoir
et
analyser
les
résultats
des
études
réalisées.
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature
et
s’achèvera
le
31
décembre
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention
avec
l’IUT
Clermont
Auvergne. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix POUR
-
Valide
la
convention
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
et
assurer
le
financement
du
projet
à hauteur
de 4500€
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
25.
Demande de
subvention
pour
le
poste
de
chef
de
projet
PVD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
La
convention
d’adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
a été
signée
le
23
avril
2021.
La
convention d’Opération
de
Revitalisation du
Territoire
a été
signée
le
13
juin
2023.
Les
objectifs
de
Sumène
Artense
communauté,
au
travers
de
ce
projet,
sont
multiples
-
revitaliser
le
bourg centre
d’Ydes
-
développer
l’offre
de
services
en
centre
bourg
-
inscrire
le
territoire
dans
une
logique de
transition
écologique
Le
poste
de
chef de
projet
Petites
Villes
de
Demain
bénéficie
d’un
co-financement
à
hauteur de
75%
du
salaire
brut
chargé.
Il convient
de
renouveler
la
demande
de
financement
pour
la
période
courant
du
01
S umêneArtenie
30
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUTE juillet
2025
au
31
mars
2026
(9
mois)
et
donc de
solliciter
le
concours
de
l’Etat
par
le
biais
de
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
de
la
Banque
des
Territoires.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
serait
le
suivant
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
Financeurs
Montant
Taux
%
Salaire
chargé
33
300
€
Etat
(FNADT)
24
975
€
75%
Autofinancement
8
325
€
25
%
TOTAL
33
300€
TOTAL
33
300
€
100
%
Il est
proposé
au
Conseil
de
renouveler
la
demande de
financement
pour
la
période
courant
du
01juillet
2025
au
31
mars
2026
et
donc
de
solliciter
le
concours de
l’Etat
par
le
biais
de
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
de
la
Banque
des
Territoires.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
la
subvention
de
24
975
€
auprès
de
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
de
la
Banque
des
Territoires
pour
le
poste
de
chef
de
projet
PVD
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
CADRE
DE
VIE
26.
Validation
du
RPQS
du
service
public
des
déchets
2023
D’après
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles D2224-1
et
suivants),
modifié
récemment
par
le
décret
n°2015-1827,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
«
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
».
Ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif
-
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
-
Permettre
l’information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service S
uméneArtense
31
/
Procès
Verbal
conseil communautaire
20
mars
2025
GO
MM
U
NA
Li
TE -
Favoriser
ainsi
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais aussi
de
l’économie circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets.
Ce
rapport
est
aussi
un
élément
illustrant
l’intégration
de
la
politique
Déchets
dans
la
politique
de
la
collectivité.
Il
doit,
ce
faisant,
lui
permeffre
d’optimiser
le
fonctionnement
et
le
coût
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
à travers
le
développement
et
le
suivi
d’indicateurs
techniques
et
financiers. Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
doit
contenir
des
indicateurs
techniques
et
des
indicateurs
économiques
et
financiers.
Certains
répondent
à une
obligation
réglementaire,
d’autres
sont
recommandés
pour
aller
plus
loin
dans
la
démarche.
Le
rapport
peut
également
contenir
une synthèse,
qui
met
en
valeur
les
indicateurs-clés
du
service
public.
Celle-ci
peut
être
diffusée
à un
public large,
de
manière
indépendante
ou
au
sein
d’outils
d’information.
Il est
proposé
au
Conseil
de
valider
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2023.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix POUR
-
Valide
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2023
du
service
déchets
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
PERSONNEL
27.
Protection
sociale
des
agents
Vu
l’exposé
du
Président
et
sur
sa
proposition,
Vus
les
articles
L 827-1
et
suivants du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à la
protection sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
S uméneÀrtense
32
/ Procès
Verbal
conseil communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUTE Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
13/03/2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
4 du
décret
n°2011-1474
précité, Considérant
l’intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation pour
participer
à
la
protection sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l’intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
la
conclusion
de
telles
conventions
au
centre de
gestion
du
Cantal
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation,
Le
Président expose
que
les
employeurs
publics territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
santé
(frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident). Cette
participation devient
obligatoire pour
les
risques
santé
à effet
du
1°
janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier de
soins
».
Cette
participation peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l’issue
d’une
procédure
d’appel
à concurrence,
avec
un
organisme d’assurance
soit
par
l’employeur,
soit
par
le
centre de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
Les
choix
opérés
par
l’établissement
de
Sumène Artense
communauté
devront
intervenir
après
avis
du
comité
social
territorial
L’article
L827-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
donne compétence
aux
centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la
protection sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation. La
conclusion d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°
2011-1
474
du
8 novembre
2011
Le
centre
de
gestion
du
Cantal
mène,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme compétent
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
à compter
du
janvier
2026
A
l’issue
de
cette
procédure
de
consultation, l’établissement
de
Sumène
Artense
communauté
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à ces conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposées
et
en
fonction
des
risques
couverts.
L’adhésion
à de
tels
contrats se
fera
par
délibération
et
après
signature
d’une convention
avec
le
centre de
gestion
du
Cantal.
S uméneArtense
33
/ Procès
Verbal
conseil
communautaire 20
mars
2025
COMMUNAUTE Il est
proposé
au
Conseil
Article
1er
: souhaite
s’engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection sociale
complémentaire dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation pour
le
risque
santé.
Article
2
: mandate
le
centre de
gestion
du
Cantal
afin
de mener pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la
conclusion
d’une
convention
de
participation pour
le
risque
santé.
Article
3
s’engage
à communiquer
au
centre
de
gestion
du Cantal
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée
et
autorise
le
centre
de
gestion
du
Cantal
à
collecter
directement
auprès
des
caisses
de
retraite,
pour
son
compte,
les
caractéristiques
relatives
à la
population
retraitée. Article
4
: prend
acte
que
son
adhésion
à cette convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
centre
de
gestion
du
Cantal,
par
délibération
et
après
conclusion
d’une
convention
d’adhésion
avec
le
centre de
gestion
du
Cantal
et
prend
acte
que
la
participation
brute
mensuelle par
agent
sera
due
à
la
date
d’effet
de
la
convention
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret. La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la
sélection
de
l’offre
de
l’organisme
d’assurance.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix POUR
Vu
l’exposé
du
Président
et
sur
sa
proposition,
Vu
les
articles
L 827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°
201
1-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
13/03/2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
4 du
décret
n°2011-1
474
précité, Considérant
l’intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l’intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
la
conclusion
de
telles
conventions
au
centre de
gestion
du
Cantal
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation,
-
Article
1er
: souhaite
s’engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents d’une
participation
financière
à leur
protection sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé.
-
Article
2
mandate
le
centre
de
gestion
du
Cantal
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé.
-
Article
3
: s’engage
à
communiquer
au
centre
de
gestion
du
Cantal
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée
et
autorise
le
centre
de
gestion
du
S umèneÀrtense
34
/ Procès
Verbel
conseil communautaire
20
mars
2025
C
OMM
U
N
AUTE Cantal
à collecter
directement
auprès
des
caisses de
retraite,
pour
son
compte,
les
caractéristiques
relatives
à la
population
retraitée.
-
Article
4
prend
acte
que
son
adhésion
à cette convention
de participation n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
centre
de
gestion
du
Cantal,
par
délibération
et
après
conclusion
d’une
convention
d’adhésion
avec
le
centre de
gestion
du Cantal
et
prend
acte
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à la
date
d’effet
de
la
convention
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret.
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la
sélection
de
l’offre
de
l’organisme
d’assurance.
28.
Modification
du
règlement
d’astreinte
Monsieur
le
Président rappelle
qu’un
règlement
d’astreinte
avait
été
adopté
lors
du
conseil
communautaire
du
29
novembre
2022
pour
la
mise en
place d’une astreinte
assainissement
sur
l’ensemble
des
stations
dont
les
agents
de
Sumène
Artense
avaient
la
gestion
via
la
mutualisation
du
service
à compter
du
1er
janvier
2023.
Ce
dernier
a
été
modifié
et
validé,
pour
la
prise
de journée
d’astreinte
lors
du
conseil
communautaire
du
7 décembre 2023.
Depuis
le
1er
janvier
2025,
Sumène
Artense
communauté
a pris
la
compétence
assainissement
collectif.
Aussi
cette
astreinte
n’est
plus
mutualisée
pour
le
compte
des
communes
et
son
coût
n’est
plus
facturé
à
ces
dernières.
Par
ailleurs,
en
plus
de
l’astreinte
sur
les
stations
d’épuration,
il
est
nécessaire
de
rajouter
dans
le
règlement
la
partie
réseau.
Pour
rappel
ce
règlement
précise
les
dispositions
d’ordre
général,
les
conditions
minimales
requises
pour
le
personnel
participant
au
dispositif,
l’organisation
du
dispositif,
les
conditions
d’établissement
du
planning
et
la
compensation
financière
et
horaire.
Ce
dernier
a été
modifié
et
est
passé
au
CT
(Comité
Technique)
le
13
mars
2025
qui
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
dernier.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire de
-
Valider
le
règlement
d’astreinte,
-
D’autoriser Monsieur
le
Président
à signer
tout
document nécessaire
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Valide
le
règlement
d’astreinte
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S uméneÂrtense
35
/ Procès
Verbal
conseil
communautaire 20
mars
2025
C
OMM
U
N
AUT
E FINANCES
29.
Compte
de
gestion
budget
général
Sumène
Artense
communauté
Monsieur
le
Président rappelle
que
le
compte de
gestion
constitue
la
reddition
des comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante entend,
débat
et
arrête
le
compte de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif
local.
Le
compte
de gestion
est
voté
par
l’assemblée
délibérante
et
son
vote
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui
du
compte
administratif.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire de
déclarer que
le
compte de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Vote
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
général
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
30.
Compte
de
gestion
budget
des
ordures
ménagères
Monsieur
le
Président rappelle
que
le
compte de
gestion constitue
la
reddition
des comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif
local.
Le
compte
de gestion
est
voté
par l’assemblée
délibérante
et son
vote doit
intervenir
obligatoirement
avant celui
du
compte
administratif.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire de
déclarer que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Vote
le
compte de
gestion
2024
du
budget
Ordures Ménagères
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
31.Compte
de
gestion
budget
SPANC
Monsieur
le
Président rappelle
que
le
compte de
gestion constitue
la
reddition
des comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante entend,
débat
et
arrête
le
compte de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif
local.
Le
compte
de gestion
est
voté
par l’assemblée
délibérante
et son
vote
doit
intervenir
obligatoirement
avant celui
du
compte
administratif.
S uméneÀrtense
36
/ Procès
Verbal
conseil communautaire
20
mars
2025
C
OMM
U
N
AUT
E Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de
déclarer que
le
compte de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Vote
le
compte de
gestion
2024
du
budget
du
SPANC
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
32.
Compte
de
gestion
budget
annexe
GEMAPI
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion constitue
la
reddition
des comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif
local.
Le
compte de
gestion
est
voté
par l’assemblée
délibérante
et
son
vote doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui
du
compte
administratif.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de déclarer
que
le
compte de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
27
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(René
BERGEAUD)
-
Vote
le
compte de
gestion
2024
du
budget
GEMAPI
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
33.
Compte
de
gestion
ZA
PEAGE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte de
gestion constitue
la
reddition
des comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif
local.
Le
compte de
gestion
est
voté
par l’assemblée
délibérante
et son
vote
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui
du
compte
administratif.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Vote
le
compte de
gestion
2024
du
budget
de
la
ZA
du
Péage
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S uméneArtense
37
/
Procès
Verbal conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUTE 34.
Compte
de
gestion
ZA
INTERCOMMUNALE
Monsieur
le
Président rappelle
que
le
compte de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif
local.
Le
compte de
gestion
est
voté
par
l’assemblée
délibérante
et
son
vote doit
intervenir
obligatoirement
avant celui
du
compte
administratif.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Vote
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
de
la
ZA
intercommunale
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
35.
Compte
de
gestion
ZA
LARNIE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif
local.
Le
compte
de
gestion
est
voté
par
l’assemblée
délibérante
et
son
vote
doit
intervenir
obligatoirement
avant celui du
compte
administratif.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Vote
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
ZA
de
Larnié
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
36.
Compte de
Gestion
Ydes Nord
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte de
gestion
constitue
la
reddition
des comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante entend,
débat
et
arrête
le
compte de
gestion
qui
est
S uméneArtense
38
/
Procès
Verbal
conseil communautaire
20
mars
2025
C
OMM
U
N
AUT
E transmis
à
l’exécutif local.
Le
compte
de
gestion
est
voté
par
l’assemblée
délibérante
et
son
vote
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui du
compte
administratif.
Il
s’agit
pour
le
Conseil
communautaire de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
28
voix POUR
-
Vote
le
compte de
gestion
2024
du
budget
Ydes
Nord
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
37.
Compte
Administratif
2024
Sumène
Artense
communauté
L’article
L 2121-31
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« le
conseil
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Président
».
Cet
article
est
complété
par
l’article
L 2121-14
du
même
code
qui
prévoit
que
«
le
conseil est
présidé
par
le
Président
et,
à défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président.
Dans
ce cas,
le
président
peut, même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
1
717
181,39
0,00
635
022,71
0,00
2
352
204,10
Opérations
exercice
8
749
505,77
9
713
873,63
2
323
336,88
3
337
291,43
11
072
842,65
13
051
165,06
Total
8
749
505,77
11
431
055,02
2
323
336,88
3
972
314,14
11
072
842,65
15
403
369,16
Résultat
de
clôture
2
681
549,25
1
648
977,26
4
330
526,51
Restes
à
réaliser
0,00
0.00
3
617
945,85
1
439
360,30
3
617
945,85
1
439
360,30
Total
cumulé
0,00
2
681
549,25
3
617
945,85
3
088
337,56
3
617
945,85
5
769
886,81
Résultat
définitif
2
681
549.25
529
608,29
2
151
940,96
Section de
fonctionnement
Les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
2024
s’élèvent
à 8
749
505,77€
les
recettes de
la
section
de
fonctionnement
2024
s’élèvent
à
9
713
873,63€.
Le
résultat
des
opérations
de
fonctionnement
de
l’année
2024
est
un
excédent
de
964
367,86€.
L’excédent
reporté
de
2023
est
de
1 717
181,39€,
le
résultat
définitif
est
un
excédent
global
de
fonctionnement
à reporter
au
Budget
Primitif
2025
d’un
montant
de
2
681
549,25€.
S umêneArtense
39
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUTL Section
d’investissement
Les
dépenses
de
la
section
d’investissement
2024
s’élèvent
à
2
324
416,88€,
les
recettes de
la
section
d’investissement
s’élèvent
à 3
337
291,43€.
Le
résultat
des opérations
de
la
section
d’investissement
pour
l’année
2024
est
un
excédent
de
1 012
874,55€.
L’excédent
reporté
de
2024
est
de
635
022,71€,
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s’élèvent
à
3
616
865,85€
et
1 439
360,30€
en
recettes.
Le
résultat définitif
est
un
déficit
d’investissement
de 529
608,29€
à
reporter
au
budget
primitif
2025.
Le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
se
solde
donc
par
un
excédent
total
de
2
151
940,96€
Il s’agit - d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
Sumène
Artense
communauté
soumis
à son
examen
-
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
-
de
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
27
voix
POUR
et
1 abstention
(Alain
COUDERT)
-
Vote
le
compte
administratif
2024
du
budget
général
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
38.
Compte
administratif
2024
budget
des
ordures
ménagères
Section de
fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
79
444,54
0,00
293
811,97
0,00
373
256,51
Opérations
exercice
1
094
419,28
1
175
525,10
149
458,14
149
229,42
1
243
877,42
1
324
754,52
Total
1
094
419.28
1
254
969,64
149
458,14
443
041,39
1
243
877,42
1
698
011,03
Résultat
de
clôture
160
550,36
293
583,25
454
133,61
Restes
à
réaliser
0.00
0,00
249
357,40
4
737,00
249
357,40
4
737,00
Total
cumulé
0,00
160
550,36
249
357,40
298
320,25
249
357,40
458
870,61
Résultat
définitif
160
550,36
48
962,85
209
513,21
40
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025 Les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
2024
s’élèvent
à
1 094
419,28€,
les
recettes
de
la
section
de fonctionnement
2024
s’élèvent
à
1175
525,10€.
Le
résultat
des opérations
de
fonctionnement de
l’année
2024
est
un
excédent
de
81105,82€.
L’excédent
reporté
de
2024
est
de
79
444,54€,
le
résultat
définitif
est
un
excédent
global
de
fonctionnement
à
reporter
au
Budget
Primitif
2025
d’un
montant
de
160
550,36€.
Section
d’investissement
Les
dépenses
de
la
section
d’investissement
2024
s’élèvent
à
149
458,14€,
les
receffes
de
la
section
d’investissement
s’élèvent
à
149
229,42€.
Le
résultat
des
opérations
de
la
section
d’investissement
pour
l’année
2024
est
un
déficit
de
228,72€
L’excédent
reporté
de
2023
est
de 293
811,97€,
les
restes
à réaliser
en
dépenses
s’élèvent
à 249357,40€
et
4737€
en
recettes.
Le
résultat
définitif
est
un
excédent
de
48
962,85€
à
reporter
au
budget
primitif
2025.
Le
compte
administratif
2024
du
budget
des
ordures
ménagères
se
solde
donc
par
un
excédent
total
de
209
513,21€.
Il s’agit - d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à l’assemblée
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
des
0M
de
Sumène
Artense
communauté
soumis
à son
examen
-
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
-
de
voter
et
arrêter
les
résultats définitifs.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Vote
le
compte
administratif
2024
du
budget des
Ordures
Ménagères
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
39.
Compte
administratif
2024
budget
SPANC
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
4
889,34
0,00
0,00
0,00
4
889,34
Opérations
exercice
76
517,17
76
049,36
0,00
0,00
76
517,17
76
049,36
Total
76
517,17
80
938,70
0,00
0,00
76
517,17
80
938,70
Résultat
de
clôture
4
421,53
4
421,53
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
4
421,53
0,00
0,00
0,00
4
421,53
Résultat
définitif
4
421,53
4
421,53
Su
mèneArtense COMMUNAUTÉ
41
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025 Les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
2024
s’élèvent
à 76
517,17€,
les
recettes de
la
section
de
fonctionnement
2024
s’élèvent
à76
049,36
€.
Le
résultat
des
opérations
de fonctionnement de
l’année
2024
est
un
déficit
de
467,81€.
L’excédent
reporté
de
2023
est
de
4
898,34€,
le
résultat
définitif
est
un
excédent
global
de
fonctionnement
à
reporter
au
Budget
Primitif
2025
d’un
montant
de
4
421,53€.
Il s’agit - d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
SPANC
de
Sumène
Artense
communauté
soumis
à son
examen
-
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
-
de
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Vote
le
compte
administratif
2024
du
budget
SPANC
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
40.
Compte
administratif
2024
budget
GEMAPI
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
exercice
167
206,34
263
583,19
0,00
0,00
167
206,34
263
583,19
Total
167
206.34
263
583,19
0,00
0,00
167
206,34
263
583,19
Résultat
de
clôture
96
376,85
96
376,85
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
111
000,00
61
655.00
111
000,00
61
655,00
Total
cumulé
0,00
96
376,85
111
000,00
61
655.00
111
000,00
158
031,85
Résultat
définitif
96
376,85
49
345,00
47
031,85
Les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
2024
s’élèvent
à
167
206,34€€,
les
recettes
de
la
section
de fonctionnement
2024
s’élèvent
à
263
583,19
€.
Le
résultat
des opérations
de fonctionnement de
l’année
2024
est
un
excédent
de
96
376,85€.
L’excédent
reporté
de
2023
est
de
0€
(budget créé
fin
2024),
le
résultat définitif
est
un
excédent
global
de
fonctionnement
à reporter
au
Budget
Primitif
2025
d’un
montant
de
4
421,53€.
S uméneÂrtense
42
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
C
OMM
U
NAU
TE Les
dépenses
de
la
section
d’investissement
2024
s’élèvent
à
0€,
les
receffes
de
la
section
d’investissement
s’élèvent
à
0€.
Le
résultat
des opérations
de
la
section
d’investissement pour
l’année
2024
est
un
résultat
de
0€
L’excédent
reporté
de
2023
est
de
0€,
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s’élèvent
à
111
000€
et
61
655€
en
receffes.
Le
résultat
définitif
d’investissement
est
un
déficit
de
49
345€
à
reporter
au
budget
primitif
2025.
Le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
GEMAPI
se
solde
donc
par
un
excédent
total
de
47031,85€ Il s’agit - d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à l’assemblée
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
GEMAPI
de
Sumène
Artense
communauté
soumis
à son
examen
-
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
-
de
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE
(Réné
BERGEAUD,
Alain
COUDERT,
CIotiIdejUILLARD)
-
Vote
le
compte
administratif
2024
du
budget
GEMAPI
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
41.
Compte
administratif
2024
ZA
PEAGE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
55
641,70
0,00
0,00
0,00
55
641,70
Opérations
exercice
12
390,59
12
804,00
0,00
0,00
12
390,59
12
804,00
Total
12
390,59
68
445,70
0.00
0,00
12
390,59
68
445,70
Résultat
de
clôture
56
055,11
56
055,11
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
56
055,11
0,00
0,00
0,00
56
055,11
Résultat
définitif
56
055,11
56
055,11
Les
recettes
de
fonctionnement
de
€
correspondent
à
la
vente
de
terrains
auprès
de
l’entreprise
SCI
les
3
AILES. Il
s’agit
S uméneArtense
43
/
Procès
Verbal conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMIJNAUTE -
d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe de
Sumène Artense
communauté
soumis
à son
examen
-
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
-
de
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
28
voix POUR
-
Vote
le
compte
administratif
2024
du
budget
ZA
du
Péage
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
42.
Compte
Administratif
2024
ZA
INTERCOMMUNALE
Fonctionnement
investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
0.00
0,00
23
483,46
0,00
23
483,46
Opérations exercice
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
0,00
0,00
0,00
23
483,46
0,00
23
483,46
Résultat
de
clôture
23
483,46
23
483,46
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
0,00
0,00
23
483,46
0,00
23
483,46
Résultat
définitif
23
483,46
23
483,46
li
s’agit
-
d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe de
Sumène
Artense
communauté
soumis
à son
examen
-
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
-
de
voter
et
arrêter
les
résultats définitifs.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Vote
le
compte
administratif
2024
du
budget
ZA
intercommunale
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S umèneArtenle
44
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire 20
mars
2025
COMMUNAUTE 43.
Compte
Administratif
2024
ZA
LARNIE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
0,00
56,87
0,00
56,87
0,00
Opérations
exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
56,87
0,00
56,87
0,00
Résultat de
clâture
56,87
-56,87
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
0,00
56,87
0,00
-56,87
0,00
Résultat
définitif
56,87
-56,87
Il s’agit - d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
de
Sumène
Artense
communauté
soumis
à son
examen
-
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
-
de
voter
et
arrêter
les
résultats définitifs.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Vote
le
compte
administratif
2024
du
budget
ZA
Larnié
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
44.
Compte
Administratif
2024
ZA
YDES
NORD
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
0,00
87
664,88
0,00
87
664,88
0,00
Opérations exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
87
664,88
0,00
87
664,88
0,00
Résultat
de
clôture
87
664,88
-87
664,88
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
0,00
87
664,88
0,00
-87
664,88
0,00
Résultat
définitif
87
664,88
-87
664,88
S uméneArtense
45
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire 20
mars
2025
COMMUNAUTÉ Il s’agit - d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe de
Sumène
Artense
communauté
soumis
à son
examen
-
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
-
de
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Vote
le
compte
administratif
2024
du
budget
ZA
Ydes
Nord
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
45.
Affectation
des
résultats
du
budget
général
de
Sumène
Artense
co
m
mu
na
ut é
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
-
dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
-
recette
002)
1
717
181,39
Virement
à
la
section
d’investissement
(pour
mémoire
-
021)
1
140
716,19
RESULTAT
DE
LEXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT:
EXCEDENT
964
367,86
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
2
681
549,25
A. EXCEDENT
AU
31/12/2024
2
681
549,25
Affectation
obligatoire
à
l’apurement
du
déficit
(report
à nouveau
-
débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
dinv.
-
1068
529
608,29
Solde
disponible
affecté
comme
suit
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l’excédent
reporté
(report
à
nouveau
-
recette
002)
2
151
940,96
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
-
dépense
002
0,00
Affectation
des
résultats
002
excédent reporté
en
recettes
de
fonctionnement:
2
151
940,96€€
1608
besoin
de financement
en
recettes
d’investissement:
529
608,29€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Valide
les
affectations
des
résultats
du
budget
général
2024
de
Sumène
Artense
communauté
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
S umêneArtenie
46
/ Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUTE 46.
Affectation
des
résultats
du
budget
des
ordures
ménagères
Pour
Mémoiro
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
-
dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
-
recette
002)
79
444,54
Virement
à
la
section
d’investissement
(pour
mémoire
-
021)
0,00
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT:
EXCEDENT
81
105,82
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
160
550,36
A.
EXCEDENT
AU
3 1112/2024
160
550,36
Affectation
obligatoire
à
l’apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
-
débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’inv.
-
1068
0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l’excédent
reporté
(report
à
nouveau
-
recette
002)
160
550,36
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
-
dépense
002
0,00
Affectation
des
résultats
002
excédent reporté
en
recettes
de
fonctionnement
: 160
550,36€
001
résultat
de
clôture
en
recettes
d’investissement:
48
962,85€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Valide
les
affectations
des
résultats du
budget
ordures ménagères
2024
de
Sumène
Artense
communauté
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
47.
Affectation
des
résultats
du
budget
du
SPANC
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
-
dépense
002)
0,00
Excédent
antérieu,
reporté
(report
à
nouveau
-
recette
002)
4
889,34
Virement
à
la
section
d’investissement
(pour
mémoire
-
021)
0,00
RESULTAT
DE
LEXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT:
DEFICIT
467,81
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
4
421,53
A.
EXCEDENT
AU 3
1/12/2024
4
421,53
Affectation
obligatoire
à
l’apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
-
débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin de
financement
de
la
section
d’inv.
-
1068
0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
affectation complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l’excédent
reporté
(report
à
nouveau
-
recette
002)
4
421,53
B.
DEFICIT
AU 3
1/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
-
dépense
002
0,00
S uniéneArtenle
47
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
20mars2025
C
OMM
U
N
AUTE Affectation
des
résultats
002
en
recettes
de
fonctionnement
4
421,53€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Valide
les
affectations
des
résultats du
budget
SPANC
2024
de
Sumène Artense
communauté
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
48.
Affectation
des
résultats
du
budget
GEMAPI
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
-
dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
-
recette
002)
0,00
Virement
à
la
section
d’investissement
(pour
mémoire
-
021)
49
345,00
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT:
EXCEDENT
96
376,85
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
96
376,85
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
96
376,85
Affectation
obligatoire
à
l’apurement
du
déficit
(report
à nouveau
-
débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
dinv.
-
1068
49
345,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à l’excédent
reporté
(report
à
nouveau
-
recette
002)
47
031,85
B.
DEFICIT
AU
3 1/1212024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
-
dépense
002
0,00
Affectation
des
résultats
002
excédent
reporté
en
recettes
de fonctionnement:
47
031,85€
1608
besoin
de
financement
en
receffes
d’investissement
: 49
345€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE
(René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Alain
COUDERT)
-
Valide
les
affectations
des
résultats
du
budget
GEMAPI
2024
de
Sumène
Artense
communauté
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
S uméneArtenle
48
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUTE 49.
Affectation
des
résultats
ZA
du
Péage
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Valide
les
affectations
des
résultats
du
budget
ZA
du
Péage
2024
de
Sumène
Artense
communauté
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
50.
Validation
du
montant
de
la
contribution
eaux
pluviales
2025
Vu
la
circulaire
n°78-545
du
12
décembre
1978
précisant
le
mode
de
calcul
concernant
la
contribution
des
communes pour
les
surcoûts
liés
au
traitement
des
eaux
pluviales
par
le
service
assainissement
collectif. Vu
la
délibération
N°20241205018DE
du
5
décembre
2024
Sumène
Artense
communauté
validant
le
principe de
calcul
de
la
contribution
eaux
pluviales
et
son
instauration.
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
le
traitement
des
eaux pluviales est
un
service
public
à
caractère
administratif
qui
ne
peut
être
financé par
la
redevance
d’assainissement.
Or
les
dépenses
liées
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
sont souvent
intégrées
au
budget
assainissement
en
M49,
sans
qu’une
contribution
« eaux
pluviales
» soit
demandée
systématiquement
au
budget
principal
des communes.
Cette
situation
se
rencontre
notamment
dans
les
collectivités
dont
les
réseaux
sont
essentiellement
unitaires,
c’est-à-dire
par lesquels
transitent
à
la
fois
des
eaux
usées
et
des
eaux
de
pluie.
Monsieur
le
Président
rappelle
la
formule
de
calcul
retenue
et
précise
que
ce
sont
les
inscriptions
budgétaires
2024
des
communes
qui
ont
été
prises
en
compte
pour
la
base
de
calcul
et
s’élèvent
à
544
857,93€.
Le
montant
des
salaires
chargés
de
Sumène
Artense
communauté
affectés
au
service
assainissement
sont
de
182
000€
pour
l’année
2024.
CONTRIBUTION
EAUX
PLUVIALES
=
20
%
des
charges
de
fonctionnement
inscrites
au
BP
de
l’année
N-1
(déduit
des charges
d’amortissements
et
d’intérêt)
+ 20
%
des
postes
chargés
des
agents assainissement
supportés
sur
le
budget
principal
inscrites
au
BP
N-1
Multiplié
par
18%
(actualisé
tous
les
ans
au
regard
de
la
mise
à jour
du
linéaire
de
réseaux
unitaires).
S umèneArtense
49
/
Procès
Verbal conseil
communautaire
20
mars
2025
C
OMM
U
N
AUTE La
répartition
de
la
contribution
eaux pluviales
2025
est
la
suivante
Il est
proposé
au
Conseil
de
-
Valider
le
montant
de
la
contribution
eaux pluviales
2025
à 26
167€
et
de
procéder
à l’inscription
des
crédits
en
recettes
au
budget
annexe
assainissement
collectif
régie
2025
-
De
transmettre
aux
communes
le
montant
définitif
pour
qu’elles
puissent
inscrire
en
dépenses
sur
leur
budget
principal
le
montant
de
la
contribution
eaux
pluviales
2025
dont
elles
doivent
s’acquitte
r
-
De
dire
que
ces sommes
seront
sollicitées
via
un
titre
unique
avant
le
31/09/2025
-
D’autoriser Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
27
voix POUR
et
1 voix
CONTRE
(René
BERGEAUD):
-
Valide
le
montant
de
la
contribution
eaux pluviales
2025
à 26
167€
et
de
procéder
à
l’inscription
des
crédits
en
recettes
au
budget
annexe
assainissement
collectif
régie
2025
-
Dit
de
transmettre
aux
communes
le
montant
définitif
pour
qu’elles
puissent
inscrire
en
dépenses
sur
leur
budget
principal
le
montant
de
la
contribution
eaux
pluviales
2025
dont
elles
doivent
s’acquitter
-
Dit
que
ces sommes
seront
sollicitées
via
un
titre
unique
avant
le
31/09/2025
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Su
mê
neArtense
COMMUNAUTÉ
ANTIGNAC
0,68
2,98
3,66
15
903€
390€
BASSIGNAC
0
3,83
BEAULIEU
0
1,64
CHAMPAGNAC
5,79
10,98
CHAMPS
3,29
10,58
LANOBRE
7,3
19,02
MADIC
1,51
1,97
LA
MONS
ELlE
0
1,45
LE
MONTEIL
1,32
0,41
SAIGNES
3,37
9,99
COMMUNE
UNITAIRE
SEPARATIF
TOTAL
MONTANT
SF
CONTRIBUTION
2024
(retraité)
3,83
16
002€
0€
1,64
6
772,7€
0€
16,77
47730€
3320€
13,87
55
727€
1887€
26,32
80000€
4186€
3,48
2
994€
866€
1,45
2
600€
0€
1,73
6
781,36€
757€
13,36
44920€
1933€
SAINT
PIERRE
o
2,57
2,57
173,5
€
0€
SAUVAT
0
1,94
1,94
39
691€
0€
TREMOUILLE
0
0,49
0,49
25500€
0€
VEBRET
0,7
6,67
7,37
18816€
401€
VEYRIERES
0
1,03
1,03
9
160€
0€
YDES
21,67
14,56
36,23
172087,37€
12427€
TOTAUX
45,63
90,11
135,74
544
857,93
€
26
167
€
50
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025 TOURISME
51.
Groupement
de
commande
diagnostic état
de
la
voie
ferrée
et
étude
de
faisabilité
et de
programmation
sur
le
devenir
de
la
voie
ferrée
Monsieur
le
Président
expose
que
fin
2024,
les
4 communautés de communes
concernées
par l’ancienne
voie
ferrée
Bort!
Neussargues
se
sont
réunies,
à
l’initiative
de
la
sous-préfecture
du
Cantal,
afin
d’échanger
sur
le
développement
et
la
mise en
valeur
de
ceffe
infrastructure
(Haute
Corrèze
communauté,
Sumène
Artense
communauté,
Pays
Gentiane,
Hautes
Terres
communauté).
En
conclusion
de
cette
première
réunion,
ont
été
actés
-
La
volonté
partagée
des
territoires
d’amorcer
une
réflexion
commune
-
La
nécessité
de
mieux
connaitre
l’état
de
la
voie
pour
se
projeter
dans
des
scénarii
de
développement
-
La
désignation
de
la
Communauté
de communes
du
Pays
Gentiane
comme
coordonnatrice
de
cette
réflexion.
Par
délibération
du
5/12/2024
le
conseil
communautaire
a
donné
un
accord
de
principe
pour
la
réalisation
de
l’étude
portant
sur
les
infrastructures
de
la
voie
et
la
désignation de
la
Communauté de
Communes
du
Pays
Gentiane comme
chef
de
fil.
À la
suite
de
divers
échanges,
notamment
avec
l’Agence
Nationale
de Cohésion
des
territoire
(ANCT),
il
est
finalement
proposé
de
lancer
en
2025
deux
études
distinctes
-
Une
étude
de
type
diagnostic
technique
de
la
voie.
L’objectif
de
cette
étude
est
de
connaitre
l’état
actuel
de
la
voie
et
de
mieux
appréhender
les
travaux
dans
l’hypothèse
de
la
circulation
d’un
train
touristique
sur son
entièreté
(71
km).
Le
cahier des
charges
est
finalisé
sur
la
base
du
référentiel
STRMTG
« train
touristique
».
Le
coût
estimé de
l’étude
est
de
80
000
€
HT
(recherche
de
financement
en
cours).
Le
rendu
souhaité
fin
2025/
début
2026
-
Une
étude
d’opportunité
pour
le
développement de
la
voie
intégrant
plusieurs
thématiques
complémentaires (culture/patrimoine,
tourisme/
économie
locale,
mobilité/Iien
social
...).
Cette
étude
dont
le
cahier
des charges
reste
à
préciser
serait
prise
en
charge
à
minima
à
50%
par
I’ANCT
(possibilité
de
100%).
Pour
engager
rapidement
l’étude
« diagnostic
»,
il
est
souhaité
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
associant
les
4
EPCI
concernés
avec
pour
mandataire
la
communauté de communes
du
Pays
Gentiane.
S uméneÀrtense
51
/ Procès
Verbal conseil
communautaire
20mars2025
COMMUNAUTE La
clé
de
répartition
du
reste
à
charge
des
frais
des études, déduction
faite
de
subventions,
reste
à
préciser.
Il est
proposé
de
partir
sur
une
répartition
égalitaire
entre
les
EPCI,
à savoir,
un
reste
à charge
divisé
en 4, soit
25
%
du
montant
restant
pour
chaque
EPCI.
Il est
proposé
au
Conseil
de
-
Donner
un
accord
de principe
sur
la
réalisation
de
ces
deux
études
-
Donner
un
accord
de principe
sur
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
avec
le
Pays
Gentiane
en
chef de
file
-
De
valider
la
clé
de
répartition
du
reste
à charge.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Donne
un
accord
de principe
sur
la
réalisation
de
ces
deux
études
-
Donner
un
accord
de principe
sur
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
avec
le
Pays
Gentiane
en
chef de
file
-
Valide
la
clé
de
répartition
du
reste
à charge
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
52.
Convention
CR
Madic
VTT
Tour
Monsieur
le
Président expose
que
la
section
VU
de
l’association
des
Cyclos
Réunis
de
Madic
organise
chaque
année
depuis
20
ans
une
manifestation
d’envergure
qui
associe
la
pratique
du
VVT
et
la
randonnée pédestre.
Cette manifestation
«
Sumène
Artense
VU
Tour
» qui
participe
à
la
pérennité de
l’association
connaît
un
succès
qui
dépasse
largement
les
frontières
régionales.
Elle
participe
de
fait
à la
notoriété
et l’attractivité
du
territoire.
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
de
développement
touristique
notamment
en
ce
qui
concerne
le
développement
des
activités
de
pleine
nature,
il est
proposé
de
pérenniser
et
renforcer
le
partenariat
initié
il y
a quelques
années
par
l’office
du
tourisme intercommunal
pour
l’organisation
et
la
promotion
de
cette
manifestation.
Il est
proposé
au
Conseil
de
mettre
en oeuvre
une
convention
de partenariat
entre
les
deux
structures.
Les
engagements
de
la
Communauté
de
Communes
seraient
les
suivants
-
La
prise
en
charge
de
l’impression
de
flyers et
d’affiches selon
les
besoins
précisés
chaque
année
dans
le
cadre
d’une
réunion
préparatoire.
Les
BAT
des
éditions,
fournis
par
l’association,
pourront
faire l’objet
de
modifications
mineures
par
le
service
communication
de
la
communauté de communes.
Ces
modifications
seront
validées
par
l’association
-
La
prise
en
charge
du
publipostage
associé
à
la
promotion
de
l’événement
sur
la
base
d’un
fichier
fourni
par
l’association.
Le
fichier
fourni
sera
de
l’ordre
de
50
destinataires
S uméneÀrtense
52
/ Procès
verbal
conseil
communautaire 20
mars
2025
OMM
U
N
AU
TL -
La
fourniture
de
plaque
de cadre
pour
les
participants
aux
différentes
randonnées
VTT
sur
la
base
d’un
modèle
fourni
par
l’association
-
La
fourniture
de
gobelet
individuel
réutilisable logoté
-
Laisser
libre
le
passage
des
participants
sur
les
différents
sentiers
de
randonnée
et
voies
gérés
par
la
communauté
de
communes
et
s’assurer
que
l’entretien
de
ces
sentiers
est
réalisé pour
le
bon
déroulement
à la
date
prévue
de
la
manifestation.
Les
engagements
de
l’association
seraient
les
suivants
-
Développer
majoritairement l’événement
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
et
mettre
en
place
des
partenariats
avec
les
communes
du
territoire
pour
accueillir
l’événement
(départ
et/ou
arrivée
des randonnée,
...)
-
Fournir
à la
Communauté
de
Communes
les
fichiers
nécessaires
pour
la
communication
(BAT
des
flyers,
affiches,
fichier
de
publipostage,
...)
-
Mentionner
le
partenariat
avec
la
communauté,
sur
les
supports de
communication
et
de
promotion
relatifs
à l’événement,
en
respectant
la
charte
graphique
ad
hoc
-
Assurer
une
gestion
durable
et
responsable
des
ressources
liées
à
l’événement
(gestion
des
déchets,
sensibilisation
à l’environnement)
-
Mettre
à jour
son
site
internet
afin
de
promouvoir
les
atouts
touristiques
du
territoire
à minima
via
la
création
d’un
lien
vers
le
site
de
l’office
de
tourisme
Sumène
Artense
-
Participer
à
l’amélioration
et
la
valorisation
de
l’offre
« VTT
» sur
le
territoire
de
la
communauté
de communes.
Nb
: L’association
n’est
pas
tenue
d’organiser
chaque
année
le
«
Sumène
Artense
VTT
Tour
».
Elle
préviendra
la
CC
au
plus
tôt
de
la
tenue
ou
non
de
l’évènement.
II est
proposé
d’instaurer
un
plafond
de
dépenses
prises
en
charges
par l’intercommunalité
à
3
500
€
TTC
par
édition.
La
durée
de
la
convention
serait
de
trois
ans,
renouvelable
par
accord
mutuel
entre
les
deux
parties.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix POUR
-
Valide
le
projet de convention
et
les
engagements
réciproques
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
pour
une
durée
de
3 ans avec
une
prise
en
charge
de
3500€
TTC
par
édition
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
53.
Convention
Fédération
de
pêche
pour
un
aménagement
en
faveur de
la
pratique
de
la
pêche
sur
le
site
de Lastioulles
Monsieur
le
Président expose
que
le
lac
de
Lastioulles
est
un
site
très
fréquenté
l’été
par
les
touristes
mais
également
tout
au
long
de
l’année
pour
la
pratique de
la
pêche.
Pour
autant
sa
vocation
hydroélectrique
(marnage
important)
et
ses
caractéristiques
morphologiques
limitent
fortement
la
reproduction
naturelle
S uméneArtense
53
/ Procès
Verbal
conseil
communautaire 20
mars
2025
COMMUNAUTE des
espèces
piscicoles
qui
y sont
présentes
(sandres,
brochets,
gardons,
...).
Cela
qui
oblige
à des
ré-
empoissonnements
artificiels
annuels.
Afin
d’aller
vers
une
gestion
durable
du site,
la
fédération
départementale
des
AAPMA
du Cantal
souhaite
développer
un
projet
de
diversification
des
habitats
piscicoles
du
lac.
Ce
projet
doit
permettre d’accroitre
les
surfaces
de
cache,
et
potentiellement
de
reproduction
pour
l’ensemble
des
espèces.
Plusieurs
types
d’aménagements
piscicoles
sont
prévus
arbres
tombés
en
berges,
amas
d’arbres
et
de
blocs
de
carrières,
dôme
de
sables/g
raviers,
récifs
en
gabion.
Au
total
il est
prévu
d’installer
70
structures
pour
environ
1140
m2
d’habitats
piscicoles positionné de
manière
stratégique
à différentes
profondeurs.
L’implantation
des
différents
aménagements
est
prévue
pour
le
printemps
2025,
leur
localisation
définitive
sera
déterminée
en
lien
avec
les
différents
acteurs
locaux
et
notamment
la
communauté
de
communes.
Il
s’agit
de
ne
pas
gêner
différents
usages touristiques
proposés
sur
le
lac
: baignade,
activités
nautiques
diverses. Ce
projet
soutenu
par
la
Région
AURA,
l’agence
de
l’eau
Adour
Garonne
et
EDF
s’intègre
pleinement
dans
la
stratégie
touristique
de
SA
communauté,
la
filière
« tourisme
pêche
» ayant
été
identifiée
comme
une
orientation
touristique
importante.
Pur
faire
suite
à la
sollicitation
de
la
FDPPMA,
il est
proposé
de
soutenir
ce
projet
via
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€.
Cette
attribution
de
subvention
fera
l’objet
d’une
convention
de
partenariat
à préciser.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le
suivant
Dépenses
coûts
TTC
Recettes
Montant
Réalisation
des
aménagements
piscicoles
110
495
€
AURA
30
000
€
AE
Adour
Garonne
28
166€
EDE
25000€
SA
communauté
10000€
Sous
Total
1
93
166€
Autofinancemment
FD
APPMA
17
329
€
TOTAL
110495€
110495€
Il est
proposé
au
Conseil
-
De
délibérer
sur
l’attribution
d’une
subvention
de
10
000€
S uméneArtense
54
/ Procès
Verbal conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUTE -
D’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
de
partenariat.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Valide
le
projet
de
convention
et
les
engagements réciproques
-
Valide
la
participation
financière
de
Sumène
Artense
communauté
à
hauteur
de
10
000€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
54.
Définition
des
parcelles
pour
l’espace
sportif
et
de
loisirs
«
Bike
Park
»
lié
à
la
pratique
du
vélo
sur
le
site
du
Bois
de
Lempre
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
Sumène
Artense
communauté
a
lancé
une
consultation
de
Maîtrise
d’oeuvre
pour
la
réalisation
d’un
Pumptrack
sur
le
site du
bois
de
Lempre
de
la
commune
de
Champagnac.
Le
Pumptrack est
une
piste
en
boucle,
constituée
de
bosses
et
de
virages
relevés,
qui
peut
être
utilisée
avec
différents
équipements
sportifs,
dont
les
ViT
ou
les
BMX.
Cet
équipement
s’intègrera
dans
la
compétence
« CONSTRUCTION,
ENTRETIEN
ET
FONCTIONNEMENT
D’EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
»
dont
l’intérêt
communautaire
est
le
suivant
Création,
gestion
et
aménagement
des
équipements,
pistes
et
infrastructures
de
l’espace
sportif
et
de
loisirs
«
Bike
Park
» lié
à la
pratique
du
vélo
du
site
du
Bois
de
Lempre.
Les
parcelles communales
potentiellement
concernées
par
le
projet
sont
les
suivantes
AH
440,
441,442443,
444,
445,446,
447,
130,
155
et
pour
partie
448
et
449.
Il est
proposé
au
Conseil,
dans
l’attente
de
la
signature
d’un
procès-verbal
de
mise
à disposition
partielle
des
parcelles,
de
prendre
une
délibération
concordante
avec
la
commune
de
Champagnac
pour
entériner
la
mobilisation
de
ces
parcelles
communales
pour
le
projet de
Pumptrack.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Valide
le
principe
du
projet
d’aménagement
du
pumptrack
sur
le
site
du
bois
de
Lempre
-
Dit
que
les
parcelles
concernées
à
mobiliser
sont
les
suivantes
: AH
440,
441,442443,
444,
445,446,
447,
130,
155
et
pour
partie
448
et
449.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
55.Dépôt
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
(Territoire
Région
Pleine
Nature)
pour
le
financement
de
l’étude
de
programmation
de
l’espace
de
loisirs
VTT
au
Bois
de
Lempre
S uméneArtense
55
/
Procès
Verbal
conseH
communautaire
20mars2025
COMMUNAUTE Monsieur
le
Président rappelle
que
par délibération
du
5
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
validé
le
lancement
d’une
étude
de
programmation
concernant
la
création
d’un
espace
de
tourisme
et
de
loisirs
axe
sur
le
pratique
du
VU
sur
le
site
du
Bois
de
Lempre.
La
Commission
d’appel
d’offres
du
06
mars
2025
a
analysé
les
quatre
offres
reçues
et
a
proposé
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
A3
Paysage
pour
un
montant
de
14
461
€
HT
soit
17
353.20
€
TTC.
Ceffe
étude
est,
en
première
analyse,
éligible
au
dispositif
d’accompagnement
proposé
au
« Territoire
Région
Pleine
Nature
» porté
par
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Le
taux
d’intervention
est
de
50
%
du
montant
hors
taxes
des
dépenses
éligibles.
Dépenses
HT
Recettes
HT
Etude
de
14
461
€
Région
(50
%)
7
230.50
€
programmation
Autofinancement
(50
7
230.50
€
0 /0
Total
14
461
€
Total
14
461
€
Il est
proposé
au
Conseil
de
-
Valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
-
Déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
« Territoire
Région
Pleine
Nature
» porté
par
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
-
D’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci
dessus
-
Autorise Monsieur
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
« Territoire
Région
Pleine
Nature
»
porté
par
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
un
montant
de
7
230,50€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
CULTURE
JEUNESSE
56.
Etude
de
faisabilité
concernant
le
transfert
des
charges
des
médiathèques
vers
l’intercommunalité
Monsieur
le
Président
expose
que
le
contrat
territoire
lecture,
signé
en
2023
avec
la
DRAC
AURA
et
le
Département
du
Cantal
prévoit
un
ensemble
d’actions
pour
le
développement
et
l’amélioration
de
la
S umêneÀrtense
56
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
C
OMM
U
N
AUTE lecture
publique
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense.
Après
la
réalisation
en
2024
d’un
diagnostic,
puis
la
modification
en
juillet
2024
de
l’intérêt
communautaire
mentionnant
la
définition
et
la
mise
en
oeuvre
d’un
schéma
intercommunal
de
développement
de
la
lecture
publique,
les
élus
de
la
commission culture
et
du
COPIL
souhaitent
poursuivre
la
démarche
en
lançant
une
étude
de
faisabilité
pour
connaître
de
façon
précise
les
charges
transférables dans
le
cadre
d’une prise
de compétence
globale
«
lecture
publique
»
incluant
la
gestion
d’équipements
culturels
tels
que
les
médiathèques
d’Ydes,
Champs-sur
Tarentaine-Marchal
et
Lanobre.
Cette
étude
doit
évaluer
le
cadre juridique,
financier
et
accompagner
la
concrétisation
politique
du
projet.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
-
De
valider
le
lancement
de
l’étude
de
faisabilité
sur
le
transfert
des
charges
des
médiathèques
vers
l’intercommunalité
-
De
lancer
une consultation
de
prestations
de
services
auprès
de
plusieurs
bureaux
d’études
-
D’autoriser
le
président
à signer
le
marché
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à déposer
une
demande
de
subventions
auprès
des
partenaires
financiers dans
le
cadre
du
CTL
: DRAC AURA
-
D’autoriser
monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
par
24
voix POUR,
3
voix
CONTRE
(René
BERGEAUD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
CIotiIdeJUILLARD)
et
1 ABSTENTION
(Bernard
LACOUR)
-
valide
le
lancement
de
l’étude
de
faisabilité sur
le
transfert
des
charges
des
médiathèques
vers
l’intercommunalité
-
Décide
de
lancer
une
consultation
de
prestations
de
services
auprès
de
plusieurs bureaux
d’études
-
Autorise
Monsieur
le
président
à signer
le
marché
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
déposer
une
demande
de
subventions
auprès
des partenaires
financiers dans
le
cadre
du
CTL
DRAC
AURA
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
ACTION
SOCIALE
57.
Information
baux maison
de
santé
S uméneÀrtense
57
/
Procès
Verbal conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUTE Concernant
les
baux et
utilisation
des
locaux
de
la
Maison
de
Santé
Sumène
Artense
les
types
de
baux
suivants
seront
utilisés
-
Signature
d’un
bail
professionnel
de
6
ans
pour
les
professionnels
de
santé
permanents
(médecins,
infirmières,
psychologue...)
-
Signature d’une convention
d’occupation
pour
les
professionnels
ayant
un
usage occasionnel
-
Proposition
de signature
d’une
convention
de partenariat
et
d’objectifs
avec
Accès Santé Nord
Cantal
pour
l’utilisation
des
locaux
-
Proposition
de
signature
d’une
convention
de
partenariat
et
d’objectifs
avec
le
Groupement
d’intérêt
Public
pour
le
salariat
de
médecins
58.
Information
: avancement
des
travaux dans
la
maison
de
santé
Monsieur
le
Président
expose
à l’assemblée
que
Sumène Artense
communauté
est
compétente
depuis
le
18
juillet
2024
pour
l’intérêt
communautaire
suivant
en
matière
de
santé
Santé 5-7
-
Actions
et
politiques
visant
à
lutter
contre
la
désertification
médicale
notamment
en
facilitant
l’installation
ou
le
maintien
des
personnels
de
santé
médicaux
et
paramédicaux
y compris
à travers
le
portage
immobilier
sur
les
équipements
suivants
-
le
pôle
de
télémédecine
situé
1 rue
de
la
mine
15210
YDES
-
l’intégralité
des
locaux
de l’ancienne
Unité
Parkinson situé
rue
de
la
mine
15210
YDES
5-8
-
Actions
de
prévention
et
promotion
de
la
santé.
5-9
-
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
: appui
à
l’accompagnement
et
structuration,
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
dans
le
cadre
d’exercice
coordonné
le
projet
de
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire située
dans
les
locaux
de
l’ancienne
Unité
Parkinson rue
de
la
mine
15210
YDES
A
ce
titre
elle
a engagé
une
démarche
pour
accueillir
des
professionnels de
santé
dans
les
locaux
de
la
future Maison
de
Santé
Sumène
Artense
qui
sera
située
dans
les
locaux
de
l’ancienne
unité
Parkinson
d’Ydes
située
rue
de
la
mine.
Afin
de
garantir
les
meilleures
conditions
d’accueil
du
public,
des
professionnels de
santé
et
de
remettre
en état
de
fonctionnement
le
bâtiment
les
travaux
suivants
sont
en
cours
de
réalisation
-
Remplacement
de
la
chaudière
gaz:
15
830,19€
-
Changement des
luminaires
dans
les
futurs
bureaux
ou
parties
communes
: 5
622,40€
-
Reprise
de
peinture
totale
sur
les
bureaux,
parties
communes
: 29
319,20
€
HT
-
Pose
de
stores:
10
500
€
HT
S uméneArtenle
58
/ Procès
Verbal conseil
communautaire
20
mars
2025
COMMUNAUTE -
Mobilier
de
bureau
: 13
500€
HT
-
Signalétique
routière
et
interne
: 6500
€
HT
-
Mise
à
niveau
informatique
: 5000€
HT
-
Divers
travaux
de
remise
en
état/nettoyage
du
bâtiment
: 5000€
HT
L’ouverture
est
programmée
pour
le
1er
mai
2025.
INFORMATIONS_/
QUESTIONS
DIVERSES
Motion
de soutien
au
collège
: dotation
globale horaire
2025-2026
La
dotation
globale
horaire
présentée
n’est
pas satisfaisante.
Elle
prévoit
deux
classes
de
6ème
alors
que
62
élèves
sont
prévus
sur
le
secteur,
au
minimum.
Sans
compter
les
arrivées éventuelles
pendant
l’été.
Cela
ferait
des
classes
beaucoup
trop
chargées
pour
permettre
à des
élèves
arrivant
du
primaire
de
bien
réussir
leur
intégration
au
collège.
En
effet
ces
classes
surchargées
en
6ième
concernent des
élèves
qui
ont été
touchés
par
les
confinements
et
une
perte
d’heure
de
cours
dans
leur
scolarité.
Trois
niveaux
seraient
surchargés
62
en
59
en
5ême
57
en
4lème
De
nombreuses
matières
n’ont
pas
les
conditions
nécessaires
pour
assurer
le
déroulement
efficace
des
cours,
en
langue
notamment.
La
dégradation
continuelle
des
moyens
d’enseignement
ne
permeffra
pas
la
réussite
de
nos
élèves.
Devenir
des
musées
Valorisation
du
passé
minier
Saisie
Observatoire
de
l’eau
-
SISPEA
Les
collectivités
doivent
réaliser
avant
le
30
septembre
2025
la
validation
de
leur
RPQS
pour
l’année
d’exercice
2024.
Cela
implique
de
saisir, sous
SISPEA,
les
données,
produire
un
RPQS,
compléter
les
informations
obligatoires
manquante,
les
valider,
le
passer
en
conseil
et
l’envoyer
à
la
DDT.
Cette
année
SISPEA,
ne
sera
ouvert
qu’au
mois
de
juin
contre
mars
les
autres
années.
Quand Sumène
Artense
communauté
assurait
la
mutualisation
du
service,
Frédéric
DAUCHIER
assistait
les
mairies
pour
la
production
de
ce
document
voir
même
assurait
une
présentation
aux
conseil municipaux
si
besoin.
Les
délais
seront
compliqués
à tenir cette
année.
S uméneArtense
59
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025
C
0M
MU
NAUTE La
séance
est
levée
à
23h15
SumèneArtense
COMMUNAUTÉ
Le
secrétaire
de
séance
Marc
MAISONNE
y
B R
lA
NT
60
/
Procès
Verbal
conseil
communautaire
20
mars
2025