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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
SumêneÀrtene
COMMUNAUTÉ
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26JUIN
2025
19H00
SALLE
SOCIO
CULTURELLE
DU
VVF
DE
B AS
S IGNAC
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
six
juin
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
de
BASSIGNAC,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc MAISONNEUVE,
Président
de Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Gilies
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX
,
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
jean
Philippe
SERRE,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(VEBRET),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
CIotiIdeJUILLARD,
René
BERGEAUD,
Marie
Ange
FLEURET
BRANDAO (Ydes).
Ont
donné
pouvoir
:
Stéphane
BRIANT
(Antignac)
à
Christophe
MORANGE
(Madic),
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai)
à
Martine
MONCOURRIER
(Champs sur
Tarentaine
Marchai),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à Aiain
DELAGE
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MAISONNEUVE
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 31
Nombre
de membres présents
: 20
/ Nombre
de
votants
24
Date
de
la
convocation
: 20
juin
2025
Mme
Catherine
MAISONNEUVE
accueille
les
délégués
communautaires.
M
le
Président
expose
qu’en
raison
des
intempéries
et
coupures
de
courant
survenues
lors
des
orages
du
25
juin
2025
la
séance
du
Conseil
communautaire,
initialement
programmée
sur
la
commune
de
VEYRRIERES,
a été
déplacée
sur
la
commune
de
BASSIGNAC.
Une
information
spécifique
a été
adressée
aux
conseillers
communautaires
et
des
mesures
de
publicité
ont
été
prises pour
en
informer
le
public
et
la
presse.
M
le
Président
ouvre
la
séance
à 19h15,
le
quorum
Fixé
à 17
membres
étant
affeint et
annonce
les
pouvoirs.
Mme
Catherine
MAISONNEUVE
est
désignée
secrétaire de
séance
à l’unanimité,
soit
24
voix
pour.
SumêneArtense
COMMU
NAUTÉ
1 /
Procès.verbal conseil
communautaire
26juin
2025 Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11juin
2025
est
adopté
à l’unanimité,
soit
24
voix
pour.
L’ordre
du
jour
est
le
suivant
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Modification
de l’intérêt
communautaire
de
Sumène Artense
communauté
Vu
la
loi
N°2015-991
du 7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
Vu
l’arrêté
préfectoral
N°2021-1076
du
6
août
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Su
mène
Artense
Monsieur
le
Président
rappelle
à l’assemblée
que
la
notion
d’intérêt
communautaire
« s’analyse
comme
la
ligne
de partage
entre
les
domaines
d’action
transférés
à
la
Communauté
de
communes
et
ceux
qui
demeurent
au
niveau
communal
».
L’intérêt
communautaire
est
donc
une
clé
de
répartition
dans
l’exercice
des
compétences.
Définir
l’intérêt
communautaire
revient
donc
à distinguer,
dans
une
compétence donnée,
les
actions
et
les
équipements
qui
contribueront
à
relever
du niveau
communal
de
ceux
qui,
par
leur
étendu,
leur
contenu,
leur
objet
stratégique,
leur
dimension financière
ou
leur
rayonnement
sur
le
territoire
intercommunal,
doivent
être
gérés
par
Sumène
Artense
communauté
et
donc
lui
être
transférés.
La
notion
d’intérêt
communautaire
doit
donc être
comprise,
pour
les
domaines
concernés,
comme
un
élément
complémentaire de
la
rédaction
statutaire
de
la
Communauté.
L’intérêt
communautaire
est
déterminé
par
l’assemblée
délibérante de
l’EPCI
à
la
majorité
qualifiée des
deux
tiers.
L’intérêt
communautaire
doit être
fixé
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
suivant
le
transfert
de
la
compétence,
à
défaut
la
Communauté
de
communes sera
compétente
pour
l’intégralité
de
la
compétence
transférée.
Monsieur
le
Président
expose
que
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
d’une
compétence
par
une
délibération
spécifique
distincte
des
statuts
permet
une
plus
grande
souplesse
pour
faire
évoluer
la
ligne
de
partage.
C’est l’objet
de
la
présente
délibération
qui
porte
à
la
fois
sur
une
mise
à jour
de
l’intérêt
communautaire
et
également
sur
la
prise
de
« nouvelles
compétences
»
sur
différents
domaines
d’intervention. Monsieur
le
Président
présente
la
proposition
de
définition
de
l’intérêt
communautaire
suivante
et
précise
que
les
modifications
apportées
sont
surlignés
en
rouge.
S umèneÂrtense
2
/
Procès
verbal
conseH
communautaire 26
juin
2025
COMMU
NAUTE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
24
voix
POUR
valide
l’intérêt
communautaire
suivant
A.
Compétences
obligatoires
1-
AMENAGEMENT
DE
L’ESPACE
POUR
LA
CONDUITE
D’ACTIONS
D’INTERETS
COMMUNAUTAIRES
1-1
Structuration
territoriale
1-1-1
Réalisation
et
mise
en oeuvre
de
toute
étude,
schéma
ou
démarche
contractuelle
de
type
« Opération
de
Revitalisation
Territoriale
»
relative
à
l’aménagement
du
territoire
communautaire
ayant
pour
objectif
de
définir
la
vocation
et
la
répartition
des
différents
espaces,
activités et
équipements
sur
le
territoire
intercommunal. 1-1-2
Constitution
et
gestion
de
réserves
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
pour
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
221-1
et
L.
300-1
du
Code
de
l’Urbanisme.
2-
ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
2-2
—
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale
et
touristique, portuaire
ou
aéroportuaire.
2-3
: politique
locale
du
commerce
et
de
soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire
Sont
d’intérêts
communautaires
2-3.1
L’observatoire
des
activités
commerciales
situées
sur
le
territoire,
2-3.2
Les
actions
d’animation
ou
procédures
collectives
intéressant
toutes
les
communes
et
visant
à
conforter
le
secteur
commercial.
2-3.3
Le
soutien
aux
activités
commerciales,
par
le
biais
de
versement
d’aides
directes
ou
indirectes,
définies
dans
le
règlement
d’affribution.
2-3.4
Soutien
aux
projets communaux
visant
à maintenir
les
activités
commerciales
de
proximité
(achat
de
bâtiments
commerciaux,
aménagement
de
locaux
commerciaux)
via
le
versement
de
fonds
de
concours
aux
communes
défini
via
un
règlement.
S umneArtense
3 /
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
C
OMM
U
NA
UTE 3-
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PREVENTIONS
DES
INONDATIONS,
DANS
LES
CONDITIONS
PREVUES
A
L’ARTICLE
L211-7
DU
CODE
DE
L’ENVIRONNEMENT.
4-
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
DES
AIRES
D’ACCUEIL DES
GENS
DU
VOYAGE.
5-
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
DES
MENAGES
ET
DECHETS
ASSIMILES.
B.
Compétences
supplémentaires
6
PROTECTION
ET
MISE
EN
VALEUR
DE
L’ENVIRONNEMENT,
LE
CAS
ECHEANT
DANS
LE
CADRE
DE
SCHEMAS
DEPARTEMENTAUX
ET
SOUTIEN
AUX
ACTIONS
DE
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
D’ENERGIES:
6-1
Mise
en
valeur
de
l’environnement
Est
d’intérêt
communautaire
6-1
—
Espaces Naturels
Sensibles
(ENS)
Portage
et
coordination
des
contrats
ENS
selon
les
sites
choisis
en
lien
avec
la
stratégie
départementale.
6-2
Etude,
animation
et
portage
du site
NATURA
2000
«
entre Sumène
Artense
»
6-3
Actions
de
sensibilisation
à
l’environnement d’intérêt
communautaire
-
Sont
d’intérêt
communautaire
les
actions
en
direction
des
scolaires,
des
communes,
et
du
grand
public
6-2
Soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d’énergie
6-2.1
-
Les
études
et
les
actions
visant
à
la
sensibilisation
et
l’accompagnement
des
acteurs
publics
et
privés
dans
une
démarche de
réduction
de
la
consommation
énergétique
et
de
valorisation
des
énergies
renouvelables 6-2.2
-
L’animation
et
le
pilotage
de
procédure
contractuelles
6-2.3
-
Le
soutien
et
l’accompagnement
de
tous
les
projets
visant
ces
mêmes
objectifs
7
POLITIQUE
DU
LOGEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE
Est
d’intérêt
communautaire
7-1
—
Etudes
et
réalisations
d’opérations concernant
l’habitat
7-1.1
élaboration
et
mise
en
oeuvre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH),
S umneÀrtense
4
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
COMMUNAUTE 7-1.2
mise
en
oeuvre
sur
le
territoire communautaire
de
dispositifs
nationaux
et
locaux
en
faveur
de
la
réhabilitation
des
logements (Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l’Habitat,
Programme
d’Intérêt
Général,
protocoles...)
7-1.3
Réalisation
d’études
et
observations
des
dynamiques
en
faveur
du
logement
sur
le
territoire
communautaire. 7-2
—
Création
ou
réhabilitation
de
logements
locatifs
d’intérêt
communautaire.
Sont
d’intérêt
communautaire
les
logements
locatifs
répondant
à ces
deux
critères
-
terrains
ou
immeubles
appartenant
à la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense,
-
situés
dans
une
commune
ou
une
commune
associée
dont
la
population
est
inférieure
à 600
habitants.
7-3
—
Politique
culturelle
7-3.1
Dans
le
cadre
d’une
programmation
culturelle
et
artistique
annuelle
et
intercommunale,
mise en
place
d’actions
au
niveau
des
pratiques
musicales,
théâtrales,
patrimoniales
et arts
plastiques
-
diffusion,
valorisation,
-
actions
d’accompagnement
et
de
médiation
-
accueil d’artistes - animation
et
gestion d’une
micro-folie
itinérante
-
acquisition
de
matériel
à vocation
culturel et
scénique
7-3.2
En
matière
d’enseignements
musicaux
les
structures
spécialisées
répondant
à l’ensemble
des
critères
suivants
-
présence
d’une
direction
et
d’une
équipe
professionnelle
dédiée
-
rayonnement
supra
communautaire
-
diversité
des
pratiques
enseignées
: au
moins
10
disciplines
en
musique
-
interventions
en
milieu
scolaire
A
ce
titre
est
déclarée
d’intérêt
communautaire
l’Ecole
de
Musique
du
Haut
Cantal
7-3.3
définition
et
mise
en
oeuvre
d’un
schéma
intercommunal
de
développement
de
la
lecture
publique
8
CREATION,
AMENAGEMENT
ET
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
S umineArtene
5
/
Procès
verbal
conseil
communautaire 26
juin
2025
COMMUNAUTE Est
d’intérêt
communautaire
-
les
voiries
des
zones
d’activités,
-
les
voiries
des
équipements
communautaires.
9
CONSTRUCTION,
ENTRETIEN
ET
FONCTIONNEMENT
D’EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
Est
d’intérêt
communautaire
les
équipements
suivants
9-1
Equipements sportifs
9-1.1
Gestion
du
pôle
location
à la
gare de Champagnac/Ydes.
9-1.2
Création,
gestion
et
aménagement
des
équipements,
pistes
et
infrastructures
de
l’espace
sportif
et
de
loisirs
« Bike
Park
» lié
à la
pratique
du vélo du
site
du
bois
de
Lempre
9-1.3
aménagement
et
entretien
des
sites
d’escalade
: Rocher d’Urlande
à Antignac,
rocher
d’Auteroche
au
Monteil,
Rocher
d’Hélène
à Trémouille
9-1.4
Création,
gestion
et
aménagement
d’une structure
artificielle
d’escalade
et
gestion
d’un
mur
d’escalade
mobile
9-1.5
Création,
entretien
et
valorisation
des
circuits
de
randonnée
définis
dans
le
cadre
d’un
schéma
intercommunal. 9-1.6
Gestion, promotion
et
entretien
-
des
infrastructures
de
la
Base
Nautique
de
Lastioulles,
-
des
infrastructures
du
site
de
VAL
à Lanobre
9-1.7
La
création,
aménagement,
gestion
et
entretien
d’une
piste
multi
activités
sur
le
tracé
de
l’ancienne
voie
ferrée
et
ses
extensions/liaisons
de
même
types liées
à cet
équipement
et
identifiées
dans
le
plan
de
mobilité
simplifié.
Située
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
entre
Vendes
(Commune
de
Bassignac)
et
le
pont
du
Saut
de
la
Saule
au lieu-dit
Cheyssac
(Commune
de
Vebret)
cet
équipement
prend
la
dénomination
«
La
Piste
Verte
».
Cet
équipement
est
également
un
équipement
culturel
permanent
dédié
aux
expositions
à ciel
ouvert
dénommé
« La
Piste
des
Arts
»
9-2
Equipements
culturels
9-2.1
Aménagement,
création,
gestion
et
entretien
des
locaux
de
l’antenne
de
l’école
de
musique
située
rue
du
château
à Saignes
9-2.2
Gestion
du
gite
du
Monteil
pour
l’accueil
d’artistes
en
résidence,
spectacles
ou
court
séjours
9-2.3
Création,
entretien
et
valorisation
de
sites
remarquables
définis
dans
un
schéma
intercommunal.
S umèneÀrtense
6
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
COMMUNAUTE 9-2.4
Création
entretien
et
valorisation
des
circuits patrimoniaux définis
dans
le
cadre
d’un
schéma
intercommunal
10
ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Est
d’intérêt
communautaire
10-1
Aides
aux
familles
10-1
—Aides
accordées
aux
familles
uniquement pour
les
frais
de
transports
scolaires
concernant
les
établissements
scolaires
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
(écoles
primaires,
maternelles
et
collège).
10-2
—
Portage
de
repas
à domicile.
10-2
Etudes,
définition
des
politiques
et
procédures
contractuelles
10-2.1
L’observation
des
dynamiques
de
la
petite
enfance,
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse
à
l’échelle
du
territoire
communautaire,
animations
de
partenariat
et
élaboration
de
schémas
communautaires
ou
procédures
contractuelles
10-2.2
Définition
et
mise
en
oeuvre
d’une
politique
en
faveur
de
l’action
sociale, réalisation
d’études
concernant
le
territoire
communautaire
10-3
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
10-3.1
Mise
en
place
et
gestion
d’un
Relais
Assistantes
Maternelles
Intercommunal
(Relais
Petite
Enfance).
10-3.2
Information
et
accueil
des
familles
et
des
futurs
parents
au
sein
du
RPE
10-3.3
Recensement
des besoins des
familles
et
des
solutions
d’accueil
disponibles
sur
leur
territoire pour
y répondre 10-3.4
Les
actions
d’aide
à la
parentalité
dans
le
cadre
de
la
politique
petite
enfance, enfance
et
jeunesse
10-3.5
Gestion
directe
et
animation
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
extrascolaire
hors
mercredi
à compter
du
1er
janvier
2024.
10-3.6
Création,
aménagement,
gestion
et
entretien
du
pôle
enfance
jeunesse
situé
14
rue
Biaise
PASCAL
15210
Ydes
10-3.7
Dans
le
domaine
d’une
compétence
jeunesse
partielle
pour
le
public
adolescent
de
11
à
17
ans
Définition,
mise
en
oeuvre
et
coordination
d’un
projet
éducatif
intercommunal
à destination
de
ce
public
avec
notamment
la
mise en
place
d’actions
et
d’animations
pour
les
jeunes
dans
le
but
d’encourager
l’implication
dans
la
citoyenneté,
favoriser l’expression
des
jeunes,
augmenter
l’accès
à
l’information,
S uméneÀrtense
7
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
COMMUNAUTE encourager
l’autonomie
et
favoriser
la
réussite
scolaire
et
toute
action
relative
à la
mise en
oeuvre
de
ceffe
compétence
partagée.
Santé 10-4.1
-
Actions
et
politiques
visant
à
luffer
contre
la
désertification
médicale
notamment
en
facilitant
l’installation
ou
le
maintien
des personnels de
santé médicaux
et
paramédicaux
y
compris
à
travers
le
portage
immobilier
sur
les
équipements
suivants
-
le
pôle
de
télémédecine
situé
1 rue
de
la
mine 15210
YDES
-
l’intégralité
des
locaux
de
la
maison
de
santé
«
Sumène
Artense
» situé
3
rue
de
la
mine
15210
YDES
10-4.2
-
Actions
de
prévention
et
promotion
de
la
santé.
10-4.3
-
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
: appui
à
l’accompagnement
et
structuration,
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
dans
le
cadre
d’exercice
coordonné
le
projet
de
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
située
dans
les
locaux
de
l’ancienne
Unité
Parkinson
rue
de
la
mine 15210
YDES
6-
CREATION
ET
GESTION
DE
MAISONS
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
ET
DEFINITION
DES
OBLIGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
Y
AFFERENTES
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
27-2
DE
LA
LOI
N°
2000-321
DU
12
AVRIL
2000
RELATIVE
AUX
DROITS
DES
CYTOYENS
DANS
LEURS
RELATIONS
AVEC
LES
ADMINISTRATIONS
7-
ACCUEIL
DE
NOUVELLES
POPULATIONS
ET
ACTIONS
VISANT
A
CONFORTER
LE
MILIEU
ECONOMIQUE
8-
POLITIQUE
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
9-
ASSAINISSEMENT
10-
MOBILITES
11-
NOUVELLES
TECHNIQUES
D’INFORMATION
ET
DE
COMMUNICATION
12-
L’ANIMATION
ET
LA
CONCERTATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
GESTION
ET
DE
LA
PROTECTION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
DANS
UN
SOUS-
BASSIN
OU
UN
GROUPEMENT
DE
SOUS-BASSINS,
OU
DANS
UN
SYSTEME
AQUIFERE,
CORRESPONDANT
A
UNE
UNITE
HYDROGRAPHIQUE.
2.
Révision
du
règlement
intérieur
de
Sumène
Artense
communauté
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L2121-8,
L2121-12,
L2121-19,
L2121-27-1
et
L2312-1
Vu
la
loi
n°2019-1461 du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
S ,iniêneÀrtense
8
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
COMMUNAUTE Vu
l’ordonnance
n°2021-1310
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
Vu
le
décret
n°2021-1311
du 7
octobre
2021 portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entré
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
et
leurs
groupements
Vu
la
délibération n°2020917002DE
du
17
septembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
de
Sumène
Artense
communauté;
Vu
la
délibération
n°20230406003DE
du
6
avril
2023
portant modification
du
règlement
intérieur
de
Sumène
Mense
communauté;
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
Monsieur
le
Président rappelle
que
par
délibération
n°20200917002DE
du
17
septembre
2020,
et
conformément
aux
articles
L2121-8
et
L5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
son
règlement
intérieur,
ce
règlement
a
été
modifié
par
la
délibération
n°20230406003DE
du
6 avril
2023.
Monsieur
le
Président rappelle
également que,
le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à
fixer
les
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Monsieur
le
Président
présente
les
modifications
à apporter
au
règlement
intérieur
—
Modification
de
l’article
13
relatif
au
déroulement
des
séances.
Monsieur
le
Président expose
qu’au
regard
du
nombre
croissant
de
points
inscrits
aux
différents
ordres
du
jour des
conseil
communautaire
ils
convient
de
revoir
le
déroulé
des
séances.
Le
nombre croissant
de
points
examinés
est
lié
aux
compétences
exercées
et
différents
projets
portés
par
Sumène
Artense
communauté.
Il
résulte
également
d’un
formalisme
administratif
croissant nécessitant
de nombreuses
délibérations. Ceffe
modification
est
proposée
dans
l’optique
de
fluidifier
le
déroulé
des
séances
du
Conseil
et
de
consacrer
plus
de
temps
au
débat
sur
des délibérations
jugées
d’enjeu
majeur par
les
élus
communautaire.
Monsieur
le
Président rappelle
qu’il
possède
certaines
délégations
de
signature
permeffant
de
gérer
certaines
affaires
courantes
de
la
Communauté
de
communes
ou
d’accélérer
des
procédures.
Il présente
le
projet
de
modification
suivante
S umêneÀrtense
9
/
Procès
verbal
conseH
communautaire 26
juin
2025
COMMUNAUTE « Une
réunion
du
Bureau
communautaire
est
organisée
préalablement
à chaque
Conseil
communautaire.
Lors
de
ceffe
réunion
les
délibérations
soumises
au
Conseil
communautaire
sont
classées
en
deux
listes
-
« Affaires
courantes
» pour
les
délibérations
qui
seront
proposées
à
l’adoption
avec
une
simple
explication
orale
-
« Affaires
prioritaires
» pour
les
délibérations
nécessitant
explications
et
débats
en
séance
Une
délibération
qui ne
recueillerait pas
l’accord
unanime
des
membres
du
Bureau
communautaire
pour
figurer
en
« affaires
courantes
»
serait
de
droit
inscrite
en
« affaires
prioritaires
».
De
même
une
délibération
classée
en
« affaires
courantes
» est
basculée
en
« affaires
prioritaires
» sur
simple
demande
de
tout
conseiller communautaire
en
début de
séance
du
Conseil.
Chaque
délibération
ou
affaire inscrite
en
liste
« affaires
prioritaires
» fait
l’objet d’un
résumé
oral
détaillé
par
le
Président
ou
le(s)
rapporteurs.
Ceffe
présentation
peut être
précédée
ou
suivie
d’une
intervention
du
Président
lui-même
ou du
Vice-Président
compétent.
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
la
modification
du
règlement
intérieur
telle
que
présentée
ci-dessus
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité soit
24
voix
POUR
-
Valide
la
révision
du
règlement
intérieur
de
Sumène
Artense
communauté
telle
que
présentée
ci
dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
3.
Actualisation
du
règlement de
la
commande
publique
Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
1414-2,
L.
1411-5
et
L.
2121-22,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération N°20231207001DE
du
7décembre
2023
validant
le
règlement
interne
de
la
commande
publique Vu
le
règlement
interne
des
marchés
publics
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
Monsieur
le
Président rappelle
que
le
règlement
interne
des
marchés
publics
a pour
vocation
de
préciser
les
règles
visant
à respecter
les
principes
de
la
commande
publique
et
l’organisation
interne
en
découlant.
Monsieur
le
Président
expose
que
les
modifications
portent
sur
l’actualisation
des
seuils
de
procédure.
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
la
modification
du
règlement
interne
des
marchés publics
telle
que
présentée
ci-dessus
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
24
voix
POUR
S umèneÀrtense
10
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
C
0M
M
U
NA
UTE -
Valide
la
modification
du
règlement
interne
des
marchés
publics
de
Sumène
Artense
communauté
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
4.
Validation
des
statuts
et
adhésion
au
syndicat
mixte
de
l’école
de
musique
du
haut cantal
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’école
de
Musique
du
Haut
Cantal
a vu
le
jour
en
Juillet
2022
suite
à
la
fusion
et
la
disparition
de
plusieurs
écoles
de
musique
du
nord
cantal.
Les
associations
ne
souhaitant
pas
continuer
d’oeuvrer,
les
rencontres
entre
ses
dirigeants
et
les
élus
concernés
ont abouti
à
la
création
d’une association
«
Ecole
de
musique
du
Haut
Cantal
»
(EMHC)
sur
l’arrondissement
de
Mauriac,
comprenant
les
territoires
des quatre
communautés
de
communes
Mauriac,
Gentiane, Sumène
Artense
et Salers.
Selon
les
statuts
de
l’association
adoptés
le
25
juillet
2022,
l’association
EMHC
a
pour
but
la
gestion
d’une
école
de
musique
décentralisée
en
milieu
rural
au
bénéfice
principalement
des
habitants
de
l’arrondissement
de
Mauriac.
Ceffe
association
est
financée
à
ce
jour
par
les
quatre
communautés
de
communes,
Mauriac,
Sumène
Artense, Salers
et
le
Pays
Gentiane.
Cet
équipement,
accueillant
216
élèves pour
sa
deuxième
année
de
fonctionnement,
contribue
fortement
à
l’attractivité
et
au
développement
culturel
du
territoire.
Son
objet
est
l’enseignement
musical
auprès
d’élèves
mineurs
et
majeurs
dans
le
respect des
dispositions
nationales
de
l’enseignement
spécialisé
défini
par
le
ministère
de
la
culture.
Afin
de pérenniser
le
fonctionnement
de
l’Ecole
de
Musique
du
Haut
Cantal
qui
présente
un
intérêt
commun,
les
quatre
communautés
de
communes
du
Pays
Gentiane,
Pays
de
Salers,
Pays
de
Mauriac
et
Sumène
Artense
se sont
associées
par
un
groupement
de
commandes
pour
réaliser
une
étude
territoriale
sur
le
transfert
de
l’école
de
musique
associative
du
Haut
Cantal en
structure
publique
EPCC
/SIVU
ou
autre
statut
public.
Conformément
à
leurs
statuts
respectifs,
les
quatre
Communautés
de
communes
sont
compétentes
de
plein
droit
en
lieu
et
place
de
leurs
communes membres
en
matière
de
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
» pouvant
englober
la
gestion
d’une
école
de
musique.
Suite
aux
rendus
de
l’études
les
quatre Communautés
de
communes
partenaires
ont
décidé
de
se
structurer
en
syndicat
mixte
fermé
à compter
du
1er
janvier
2026.
S umêneÀrtense
11
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
COMMUNAUTE Monsieur
le
Président
donne
lecture
des
statuts
dont
les
éléments
sont
les
suivants
-
Le
Syndicat
mixte
prend
la
dénomination
de:
Syndicat
Mixte
de
l’école
de
musique
du
haut
Cantal
-
Le
Syndicat
Mixte
de
l’école
de
musique
du
Haut
Cantal
intervient
sur
l’intégralité
du
périmètre
des
quatre
Communautés
de
communes mentionnées
précédemment
-
le
Syndicat
Mixte
de
l’école
de
musique
du
Haut
Cantal
exerce,
par
transfert,
en
lieu
et
place
de
ses
membres
(à
savoir,
les
communautés
de
communes
Sumène
Arfense, Mauriac,
Gentiane,
et
Pays
de
Salers) et
sur
son
périmètre
d’intervention
: la
compétence
«
création
et
gestion
d’une
école
de
musique
»
Le
syndicat
mixte
de
l’école
de
musique
du haut Cantal
a pour
objet
-
D’enseigner
la
musique
dans
les
communautés
de
communes
adhérentes,
ainsi
que
dans
les
collectivités,
établissements
publics,
associations
qui
passent
une convention
avec
le
syndicat.
Les
termes
de ces
conventions
seront
fixés
au
cas
par cas
-
D’acquérir,
gérer
et
entretenir
les
instruments
de
musique
nécessaires
à
la
pratique
de
l’enseignement
musical
dispensé
-
D’organiser
et
produire
des spectacles
vivants
-
De
mettre
en
place
et
de
développer
des ensembles
instrumentaux
qui
assureront
le
prolongement
de
la
formation
dispensée
et
garantiront
la
promotion
de
la
musique
au
sein
des
communautés
de
communes; -
D’organiser,
le
cas
échéant,
des
stages
de
formations
à l’attention
de
tous
les
publics
Les
nombres
de
délégués
titulaires
représentant
chaque
membre
est
fixé
à 3.
Le
comité
syndical
est
composé
de
12
délégués
titulaires
(et
12
suppléants),
répartis
de
la
manière
suivante
Communauté de
communes
Nombre de
délégués
Nombre
de
suppléants
Pays
Gentiane
3
3
Pays
de
Mauriac
3
3
Pays
de
Salers
3
3
Sumène
Artense
communauté
3
3
TOTAL
12
12
Il est
proposé
au
conseil
-
de
valider
les statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l’école
de
Musique
du
Haut
Cantal,
joints
en
annexe,
-
de
valider
l’adhésion
à
ce
futur
syndicat
Syndicat
Mixte
de
l’école
de
Musique
du Haut
Cantal
et
de
solliciter
les
communes
de
Sumène
Artense
communauté,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
S umneArtenie
1 2
/
Procès
verbal conseil
communautaire
26juin
2025
CO
MM
U
NA
UTE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
24
voix
POUR
-
Valide
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l’école
de
Musique
du Haut
Cantal,
joints
en
annexe,
-
Valide
l’adhésion
à ce
futur
syndicat
Syndicat
Mixte
de
l’école
de
Musique
du
Haut
Cantal
et
de
solliciter
les
communes
de
Sumène
Artense
communauté,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cefte
démarche
5.
Avenant
au
Contrat
Cantal
Développement
2022/2027
Vu
la
délibération
N°20230220001DE
du
20
février
2023
validant
le
Contrat
Cantal
Développement
2022/2027 Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
le
Conseil
Départemental
du
Cantal
poursuit
son
accompagnement
financier
à
destination
des
territoires
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Cantal
Développement
2022/2027.
Les
opérations
présentées
sont
justifiées
au
regard
du
fil
rouge
du Projet
pour
le
Cantal
2021-2030,
à savoir
-
relever
le
défi
de
l’aftractivité
du
territoire,
-
confirmer
une
transition
climatique
active,
-
innover
pour
enrichir
et
différencier
le
territoire.
Monsieur
le
Président expose
que
l’intégralité
de
l’enveloppe
de 780
000€
allouée
au
territoire
de
Sumène
Artense
communauté
n’a
pas
été
intégralement
fléchée
lors
de
la
signature
du
contrat.
Il précise
qu’il
reste
155
000€
à
flécher
sur
des
projets
et
rappelle
qu’il
a
été
validé
politiquement
que
ceffe
enveloppe
restera
sur
des
projets communaux.
Il rappelle
également que
le
Contrat
Cantal
Développement
permet
de
meffre
en
oeuvre
un
avenant
à mi-parcours.
Pour
rappel
les
projets
inscrits au
contrat
sont
les
suivants
S umèneArtense
1 3
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26
juin
2025
COMMUNAUTE Subvention
Opérations
Année{s)
Coût
estimé
Projets
interconvnwtaux
Création
d’un
pôle pebte
enhce
jeunesse
interconnstM:
2023-2024
1 462597€
350000€
ALSH,
foyer
des
jeunes
(hors
kc
RPE)
Mtnagetnent
de l’antenne
de
l’école
de
musique
du
haut
Cantat
2023-2024
200
000
€
60000€
Requalification
tow’istique
de
la base
nautique
de
Lastioulles
2023-2025
300000€
60000€
Sous
total
marise
d’ouvrage
CC:
1962597
f
470000
f
Projets communaux
ou
Syndicat
Mbqnac
-
rériabilitaon
et
extension
de
Fauberge
comunale
de
2023-2024
622
€
000€
lasuniéne Ydes
-3
loments
passerelle pow
les nouveaux
arrivants
2024-2026
250000€
75000€
Sous
Mal
maftiise
fotrirage
communale:
872000f
155000f
Total
général Contrat
Cantal
fléveloPpanenhi
I 2
834
597
tj
625000
(j
Enveloppe
niaxiinale:
780000€
Sumène
Artense
communauté
étant
compétente
en
matière
d’assainissement
collectif
depuis
le
W
janvier
2025
le
Conseil
Départemental
du Cantal
apporte
une bonification
de
10%
de
l’enveloppe,
soit
78 000€
supplémentaires
qui
devront
être
fléchés
sur
des
projets
d’assainissement.
Après
examen
des
projets par
le
Conseil
Départemental
du
Cantal
il est
proposé
l’avenant
suivant
S umèneÀrtense
14
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
COMMUNAUTE Contrat
Cantal
Développement
2022-27
-
Avenant
n°1
Il
est
proposé
au
Conseil
de
valider
l’avenant
au
Contrat
Cantal
Développement
2022-2027
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
le
signer.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
24
voix
POUR
-
Valide
l’avenant
du
Contrat
Cantal
Développement
2022-2027
-
Autorise Monsieur
le
Président
à
signer
cet avenant
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
ceffe
démarche
6.
Engagement
dans
un
Contrat
Local
de
Santé
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
Articles
L1434-2,
L1434-16,
L1434-17,
R1434-7
et
L1435-1,
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
,
cantal
/1ai
E
DÉPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
Suméne Artense COMMUN
A
U
T È
Subvention
Opérations
{
Année(s)
Coût
estimé
conimentaire
Département
Projeta
intercommunaux
Créaon
dun
pôle
petta
entunce
Jeunesse
intercommunal:
ALSH,
2023-2024
1 462597€
350
000€
Vota
le
2610412024-0
versement
à ce
jour
byer
des jeunes
(hors
local
RPE)
Aménagement
de
rantenne
de
l’école
de
musique
du
haut
Cantal
2023-2024
200000€
60000€
Vota
le
26/04/2024-0
versement
à ce
jour
Requalitcaton tuunstque
de
la
base
nautque
de
Lastoulles
2023-2025
300000€
60000€
Non
vota
à ce
jour
Beaulieu
STEP
réseaux
202512026
309523€
26000€
Lanobre:
réhabilitaton
du
réseau
de
Granges
2025/2026
330000€
26000€
Ydes: réseau
Ydes
centre
2025/2026
2072703€
26000€
Sous
total
maîtrise
cf ouvrage
CC:
4674823€
548
oooe
Projeta
communaux
ou
Syndicat
Anbgnac-
réhabilitaton
et
extension
de
fauberge
communale
de
2023-2024
622000€
80000€
Non vota
à ce
jour
la
Sumène
Ydes
-3
logementa
passerelle
pour
les
nouveaux
ariivanta
2024-2025
?
75000€
Vota
le
21/03/2025-0
versement
à ce
jour
La
Monselie
-5
résidences
pour
séniors
2025-2026
817470€
80000€
Vebret
-
salle
culturelle
modulable
dans
l’ancienne
école de
2025/2026
395500€
75000€
Couchai
Sous
total
maîtrise
cf ouvrage
communale:
1834970€
310000€
Total
général
Contrat
Cantal Développement
j 6
509
793
€j
858
000
(j
1 5
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025 Vu
le
décret
n°2010-514
du
18
mai
2010
relatif
au
projet régional
de
santé,
Vu
l’Article 158
de
la
LOI
n°
2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
Vu
le
projet
régional
de
santé
d’Auvergne-Rhône-Alpes
2023-2028
adopté
par arrêté
du
Directeur
général
de
l’ARS
Auvergne
en
date
du
30
10
2023
Vu
l’instruction
n°SG/2011/08
du
11janvier
2011
relative
à l’organisation
des
relations
entre
les
agences
régionales
de
santé
et
les
services
déconcentrés de
la
cohésion
sociale,
de
la
jeunesse
et
des
sports
Vu
les
statuts
de
Sumène
Artense
communauté
en
date
du
6 août
2021
Vu
la
délibération
N°20240718001DE
du
18
juillet
2024
définissant
l’intérêt
communautaire,
notamment
l’action
sociale
et
la
santé
Monsieur
le
Président
expose
que,
selon
l’Article
L.
1434
-17
du
Code
de
la
santé
publique
la
mise
en
oeuvre
du
projet régional
de
santé
peut
faire
l’objet
de
contrats
locaux
de
santé
(CLS)
conclus
par l’agence,
notamment
avec
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Ces
CLS
portent
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
les
politiques
de
soins
et
l’accompagnement
médico-social
».
Le
Contrat
Local
de
Santé
est
un
outil
qui
permet
de
repérer
les
problématiques de
santé
sur
un
territoire
et
les
caractéristiques
de
sa
population,
d’élaborer
des
stratégies pour
faire face
et
les
limiter
en
proposant
des
projets
et
actions
en
ce sens.
Le
Contrat
Local
de
Santé
ne
se
substitue
pas
aux
institutions
compétentes,
dans
leur
domaine,
il vise
à
compléter
leurs
propositions
ou
les
appuyer,
à faciliter
les
collaborations.
La
mise
en
oeuvre d’un
CLS
ne
viendra
pas
en
substitution
du
partenariat
mené
avec
la
Communauté Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Accès
Santé
Nord
Cantal
mais
bien
en
complémentarité.
Un
contrat
Local
de
Santé
permet
-
De
répondre
au
besoin
de
transversalité
que
pose
la
question
sur
un
territoire
donné
et
de
prendre
en
compte
ses
spécificités,
-
De
concourir
à la
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé
au
plus
près
des besoins
des
populations, - De
décliner
les
plans
et
programmes
de
santé
publique,
Il est
également
un
outil
de
déclinaison
du
Plan
Régional
de
Santé
qui
fonde
la
politique
régionale de
santé
dans
la
région.
Le
Contrat
local
de
santé
est
donc
un
outil
de
territorialisation
de
la
politique
de
santé.
Il facilite
les
dynamiques
contractuelles,
partenariales
et
intersectorielles.
Le
périmètre
du
CLS
serait
le
suivant
-
Sumène
Artense
communauté
-
Communauté
de
communes
du
Pays
Gentiane
-
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Mauriac
-
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Salers
S umneÀrtense
16
/
Procès
verbal conseil
communautaire
26 juin
2025
C
0M
M
U
NAU
TE Les
différents
partenaires seront
l’Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne
Rhône
Alpes,
la
Préfecture
du
Cantal,
le
Conseil
Départemental
du
Cantal,
la
CPAM
du
Cantal
ainsi
que
différents
établissements
hospitaliers
du
territoire
ou
encore
l’ordre
des
médecins.
Il est
proposé
au
Conseil
de
valider
la
mise en
place
et
l’élaboration
d’un
Contrat
Local
de
Santé
sur
le
périmètre
proposé
et
d’engager
les
démarches
de
diagnostic
territorial
en
partenariat
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
24
voix
POUR
-
Valide
la
mise
en
place
et
l’élaboration
d’un
Contrat
Local
de
Santé
sur
le
périmètre
proposé
et
l’engagement
des démarches de
diagnostic
territorial
en
partenariat
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
7.
Information
: bilan
de
I’OPAH
sur
la
période
2020/2025
822 premiers
contacts
propriétaires
occupants
(P0)
et
propriétaires
bailleurs
(PB)
ont
été réalisés
sur
la
période
juillet
2020
avril
2025,
ce
qui
fait
une
moyenne
de
13
par
mois.
La
thématique
abordée
est
principalement
l’économie
d’énergies.
S uméneÀrtense
17
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
C
OMM
U
NA
UTE 1°fo
•
ST
‘IERRE
--
30/
13%
:••
MA0IcC/\
CI-tAMPAGNAC
F
f
l9°/o
l0lo
VEYRIERES
30/
SS1GNAC
369
visites avant
travaux
(325
P0
et
44
PB)
ont
eu
lieu.
2/3
des
PC
déposent
ensuite
un
dossier
auprès
de
I’ANAH
et
1/3 des
PB.
Les
principales
raisons
pour
lesquelles
les
contacts
n’ont
pas abouti
à
une
visite
technique
sur les
5
années
d’animation
sont:
•.
Revenus
non
éligibles,
+
Travaux
ponctuels
ne
permettant
pas
un
gain
énergétique
suffisant;
+
L’obligation
de déposer
les
chaudières
fuel
même
récente;
+
Trop
de
reste à
charge;
•.
Travaux
non
éligibles
aux
aides;
+
Logement
trop
récent;
+
Travaux
sur
résidence
secondaire;
•:•
Travaux
déjà
réalisés;
+
La
diversité
des
aides
non
cumulables
ou
plafonnées
(Maprimerénov,
Travaux
à
1€).
Au
total,
204
dossiers
ont
bénéficié
d’une subvention
de
I’ANAH.
SumêneArtense
COMMUNAUTÉ
18
/
Procès
verbal conseil
communautaire
26juin 2025
Localisation
des
1ers
contacts
2020-04.2025
,5
7 1°/o
—
12%
CHAMPS
rARtNTAINE
MARCHAI.
3%
TRE
MG
Ii T
U Î
I1
70/0 VEBRET
50/
2°/o
‘frJ
4%
-‘
Il-
lIOITIrII
30/0 SAUVAT
-—
-
- 190
dossiers
ont
été
agréés
pour
les
PC
soit
97
%
de
réalisation
des
objectifs.
Cela
correspond
à
un
logement
rénové
sur
21
logements
(résidences
principales).
75
%
des
bénéficiaires
sont
des
ménages
très
modestes.
60
%
des
bénéficiaires
sont
des
retraités.
SumêneArtense
COMMUNAUTÉ
2025
%
de
réalisation 2020-2024 106%
0
(6)
HEMATIQUES ravaux
Lourd
« d’indignité» et
« très
dégradés» ravaux
de
luit
ontre précarité énergétique utonomie
de
la
personne
07.2020
2021
2022
2023
2024
1 (4)
1 (3)
5
(3)
5
(3)
5
(3)
12
(14)
23
(20)
19
(20)
9
(20)
19
(20)
5
(20)
19
(14)
13
(14)
13
(14)
30
(14)
0
(1)
2
(1)
1 (1)
2
(1)
GLOBAL 2020-2024 17
(16)
82
(94)
80(76)
R)
),
(4)
184
(190)
5
(25)
6
(24)
TOTAL
18
(38)
[43
(38)
39
(38)
1
1
14
dossiers
PB
ont
été
agréés,
soit
I
97%
147%
11(47)
I
93
%
de
réalisation.
THEMATIQUES
020
2021
2022
2023
2024
GLOBAL
de
réalisation 2C20- 2G24
Fravaux
Lourds
« d’indignité
>
et
« trè
4
(2)
0
(2)
4
(2)
1 (2)
1 (2)
10
(10)
100%
dégradés
»
:.
Travaux
de
lutte
contre
le
..
.
-
-
0
(1)
0
(1)
2
(1)
1 (1)
0
(1)
3
(5)
60%
precarite
energetique
TOTAL Moyennement
dégradé
0
(0)
1 (0)
0
(0)
0
(0)
0
(0)
1 (0)
4
(3)
1 (3)
•(3)
2(3)
0/ • /0
1 (3)
14
(15)
93%
19
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025 Nombre
de
Ioçements
réhabilités
—
P0 et
PB
2020-04.2025
137
dossiers
ont
été
soldés
depuis
2020.
5 286 055
€ HT
de travaux
genérés
OPAH-RR
Réalisés
pour
une
grande
majorité
par
des
entreprises
locales
3
111
868
€
de
subventions
publiques
octroyées
2846
488
€
Collectivité
265380€
Aides
aux
travaux prévisionnelles
Consommation
%
Enveloppe
Contractuelle 2020-2024
160
%
64%
1 775
000
€
415
000€
8.
Pacte
territorial
: lancement de
la
consultation
et
autorisation
de
signature
des marchés
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire
a validé
en
avril
dernier
la
signature de
la
convention
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’
qui
rassemble désormais
les
conventions
d’opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
des
EPCI
et
du
Service
Public
de
Rénovation
de
l’Habitat
porté
par
le
Conseil
Départemental
du
Cantal.
Le
Pacte
prendra
effet
dès
sa
signature
le
13
juin
2025
et
la
convention
d’OPAH
signée
avec
I’ANAH
sera
menée
jusqu’à
son
terme
au
31
décembre
2025.
SumneArtense
COMMUNAUTÉ
20
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025 Monsieur
le
Président
propose
de
lancer
un
nouveau
marché
de
prestation
de
services
comprenant
l’animation
et
le suivi
des
volets
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’.
L’opérateur
retenu
sera
l’interlocuteur
privilégié
dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre du
programme
et
établira
une
réponse
aux
propriétaires
occupants
et
propriétaires
bailleurs
qui
souhaitent
engager
des
travaux
de
réhabilitation
de
leur
habitat
privé
sous
réserve
de
leur
éligibilité
aux
subventions
des
différents
partenaires de
l’opération.
La
mission
du
prestataire
est
l’animation,
la
mise
en oeuvre et
le
suivi
du
programme,
tel
que
défini
dans
la
convention
et
devra
respecter
toutes
les
conditions
le
concernant.
Le
candidat
devra
s’attacher
à
atteindre
les
objectifs
déterminés
avec
une
méthodologie
d’intervention
adaptée
en
termes
d’animation
et
de
communication.
Il est
proposé de
lancer
un
marché
d’une
durée
de
deux
ans,
soit
jusqu’au
31/12/2027
afin
de
s’aligner
sur
la
durée
du
Pacte.
Le
montant
estimatif
du
marché
est
fixé
à 170
000
€
HT
sur
la
période.
Il est
proposé
au
Conseil
-
De
lancer une consultation
pour
le
marché
de
suivi-animation du
Pacte
et
de
fixer
son
montant
estimatif
à 170
000
€
HT
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
24
voix
POUR
-
Autorise
le
lancement d’une
consultation
pour
le
marché
de
suivi-animation
du
Pacte
et
fixe
son
montant
estimatif
à 170
000
€
HT
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
9.
Demande
de fonds de
concours
commune
de Lanobre
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune
de
Lanobre
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
commune
souhaite
entreprendre
des
travaux
sur
le
boulodrome.
S umêneArtenie
2
1
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
COMMUNAUTE Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 84
245,10€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2025.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de concours
28
822€
34%
Communauté Autofinancement
-
55
423,10€
66%
TOTAL
•
84
245,10€
HT
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
4 juin
2025
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours de
28
822
€
à
la
commune de
Lanobre
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
24
voix
POUR
-
Attribue
un
fonds
de
concours
de
28
822
€
à la
commune
de
Lanobre
-
Autorise
le
Président
à signer
la
convention
attributive
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
10.
Lieu
du
prochain
conseil
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
choisir
le
lieu
du
prochain
conseil
communautaire dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient pas
au
principe
de
neutralité,
qu’il
offre
les
conditions
d’accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet
d’assurer
la
publicité
des
séances.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
24
voix
POUR
désigne
la
commune
d’YDES
comme
lieu
du
prochain
conseil
communautaire.
ECONOMIE
11.
Information
: décisions
de
la
commission
développement
économique
S umêneÀrtense
22
/
Procès
verbal
conseil
communautaire 26
juin
2025
COMMUNAUTE Par
délibération
20230622002DE
en
date
du
22
juin
2023,
le
Conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président
pour
affribuer
des
aides économiques
aux
entrepreneurs
après
avis
motivé
de
la
commission
économique.
Au
regard des dossiers
de
subvention
économique
présentés,
la
commission
développement économique
a décidé
d’attribuer
les
aides
économiques
suivantes
Dénomination
Siège
de
Projet
Type
Montant
de
Subvention
de
l’entreprise
l’entreprise
l’investissement
accordée
SAS
MEUBLES
YDES
Achat
de
matériel
Installation
de
panneaux
21
709,10
€
2
713,
64
€
BRUN
photovoltaïques
en
autoconsommation,
sans
revente,
afin
de réduire
les
factures
énergétiques
du
magasin.
EURL
LUNASOL
CHAMPS-SUR-
Achat
de
matériel
Création
d’une
brasserie
49
150
€
4
915
€
TARENTAINE
artisanale
incluant
l’aménagement
d’un
local
de
production
et
l’achat
de
matériel
de
brassage
pour fabriquer
et
vendre
des
bières
sur
place
et
à emporter.
12.
Demande
de
fonds
de
concours
commerce
commune
d’Antignac
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son article
L5214-16
V
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20230622012DE
du
22
juin
2023,
approuvant
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune
d’Antignac
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
commune
souhaite
rénover
les
locaux
de
l’Auberge
de
la
Sumène pour
les
rendre
plus
fonctionnels
et
créer
en
complément
un
hébergement
touristique
sous
la
forme
de
chambres
modulables.
Les
travaux
porteront
sur
l’extension
de
la
salle
de
restauration,
l’intégration
d’une
terrasse
extérieure,
la
création
d’un
WC
PMR,
le
réaménagement
de
la
cuisine
et
des
locaux
annexes
ainsi
que
le
remplacement
des
équipements techniques.
A
l’étage,
il est
prévu
la
création
de
trois
chambres
et
d’un
dortoir
avec
salles
de
bain
et
salle
commune.
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à 717 124
€
HT
composés
de
645
765
€
HT
de
travaux
et
équipements
de
cuisine
et
de
71
359
€
de
Maîtrise
d’oeuvre. L’opération
est
programmée
sur
l’exercice
2025.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
S umneArtenIe
23
/
Procès
verbal
conseil
communautaire 26
juin
2025
COMMUNAUTE k
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
30
000€
4.2
%
Communauté
commerce
ETAT
198000€
27.6%
Région
Dernier
commerce
92
550€
12.9
%
Région
Hébergement
touristique
64
500
€
9 %
Département
Cantal
Développement
80
000
€
11.1
%
Autofinancement
252
074
€
35.2
%
TOTAL
717124€
100%
Le
dossier de
demande
de
subvention
a
été
réceptionné
le
05
juin
2025
et
a
été
déclaré
complet.
La
commission
économie,
saisie
le
11juin
2025,
a donné
un
avis
favorable
au
projet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
De
valider
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
de
30
000€
à la
commune
d’Antignac
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
attributive
et
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
24
voix
POUR
-
Attribue
un
fonds
de
concours
de 30
000
€
à la
commune
d’Antignac
-
Autorise
le
Président
à signer
la
convention
attributive
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
CULTURE
13.
Convention
d’occupation
des
locaux
de
l’école
de
musique
En
2022,
Sumène
Artense
communauté
a fait
l’acquisition
à l’euro
symbolique
d’un
bâtiment situé
4
rue
du
château
sur
la
commune
de
Saignes.
Elle
a entrepris
un
vaste
programme de
travaux
pour
un
montant
global
de
plus
de
330
000€
afin
d’installer
la
future
antenne
de
l’école
de
musique
du Haut
Cantal
qui
regroupe
actuellement
plus
de
40
élèves.
Cette
école
de
musique
en
passe
de
devenir
un
syndicat
mixte,
prévoit
dans
ses
statuts
la
mise
à disposition
de
locaux
adaptés
à l’enseignement
musical.
Ces
locaux
d’une
superficie
total
de
154
m2
comprennent
un
espace
de
convivialité
avec
cuisine,
3 salles
de
cours
individuelles, une
salle
de
cours pour
les
pratiques
collectives
et
des
sanitaires.
Ces
locaux
ainsi
que
le
mobilier
seront
mis
à
disposition
gratuitement
de
l’Ecole
de
musique
du
Haut
Cantal.
Sumène Artense
communauté
assumera
la
totalité
des
charges
inhérentes
au
bâtiment
et mettra
en
place
le
nettoyage
quotidien
des
locaux.
Sumène
Artense
communauté
pourra
utiliser
les
locaux
pour
ses
usages
propres
(réunion,
action
culturelle...)
en ayant
averti
en
amont
l’Ecole
de
Musique
du Haut Cantal.
S umêneÀrtense
24
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
COMMUNAUTE En
contrepartie
l’Ecole
de
musique
du Haut
Cantal
utilisera
les
locaux
de
façon
exclusive
pour
la
pratique
de
l’enseignement
musical
et
le
développement
des
pratiques
artistiques
sur
le
territoire.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
la
convention
d’occupation
d’une
durée
de
trois
ans
et
de
signer
la
convention.
CADRE
DE
VIE/GEMAPI
14.lnformation
: étude
inondation
et
renaturation
du
ruisseau
de
Montirin
Présenté
en
séance,
cf
support
joint
15.Modification
des
fréquences
de collecte
des
ordures ménagères
Vu
l’article
R.2224-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’arrêté
préfectoral N°2024-1885
du
30
octobre
2024
portant
dérogation temporaire
à l’obligation
de
collecte
hebdomadaire
des
déchets
ménagers
résiduels
pour
les
communes
du
territoire
de
Sumène
Mense
communauté
Vu
le
règlement
de
la
redevance
spéciale
adopté
le
21
septembre
2023
Vu
le
règlement
de
collecte
des déchets ménagers
adopté
le
9
novembre
2023
Monsieur
le
Président
rappelle
à l’assemblée
que
les
élus
de Sumène
Artense
communauté
ont
acté
une
feuille
de
route
et
un
programme
d’actions
pour
agir
à la
fois
sur
le
volet
sensibilisation/prévention,
mais
également
sur
le
volet
collecte
et
réduction
des
déchets.
L’une
des
actions
majeures
de
ceffe
feuille
de
route
consiste
en
l’optimisation
des
tournées
de
ramassage
des Ordures
Ménagères.
Sumène
Mense
communauté
possède
la
compétence
«
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
».
Il précise que
l’article
R.2224-24
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
permet
une
dérogation
temporaire
à la
fréquence
hebdomadaire
minimale
de
collecte
des ordures ménagères après
avoir
formulé
une
demande
au
Préfet.
En
date
du
30
octobre
Monsieur
le
Préfet
du
Cantal
a
accordé
un
arrêté
de
dérogation
à la
collecte
hebdomadaire
dont
les
principaux
éléments
sont
les
suivants
•
arrêté
accordé
pour
6
ans
à compter
du
1er
janvier
2025
•
toutes
les
communes
du
territoire
sont
concernées
•
pour
la
période
du
1er
octobre
au
31
mai
Sur
le
territoire
de
Sumène
Mense
communauté
la
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
se
fera au
moins
une
fois
toutes
les
deux
semaines
à l’exception
de
la
collecte
des déchets des
structures
qui
ont
été
S umêneÂrtense
25
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
COMMUNAUTE identifiées
comme
gros
producteurs
ou
très
gros
producteurs
et
pour
lesquelles
il
est
nécessaire
de
maintenir une
collecte
hebdomadaire.
Ces
structures
sont
-
les
établissements
sanitaires,
médico
sociaux
ou
sociaux
-
les
pôles
scolaires
et
périscolaires
-
les
commerces
alimentaires,
restaurants
et
cantines
-
les
entreprises
assujeffies
à la
redevance
spéciale
•
pour
la
période
du
1er
juin
au
30septembre:
La
collecte
redevient
hebdomadaire.
Pour
les
gros
producteurs
et
très
gros
producteurs
la
collecte sera
effectuée
deux
fois
par
semaine.
Par
ailleurs
quelle
que
soit
la
période
de
l’année
la
Communauté
de
communes
peut opter pour
un
rythme
de
collecte
hebdomadaire
en
cas
de
besoin
(forte
chaleur
notamment).
•
La
dérogation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
arrêté
préfectoral,
en
cas
de
constat
de
nuisances
importantes
et
répétées
menaçant
l’ordre
public,
la
salubrité
ou
la
santé
publique
ou
en
cas
de
non
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
En
cas
de
signalement
d’une
situation
dégradée
(odeurs,
écoulements,
insectes...)
due
à
la
nouvelle
fréquence
de
collecte
qui
fait
l’objet
d’un
constat
par
les
services
de
l’Etat,
la
Communauté
de
communes
est
tenue
d’assurer
à nouveau une
collecte
hebdomadaire
dans
les
communes
concernées,
jusqu’à
ce
qu’il
ait
été
mis
fin
aux
dysfonctionnements
ou
sources
de
nuisances.
Après
avis
de ces
mêmes
services,
la
suspension
de
la
dérogation
sera
levée
par
arrêté
préfectoral.
Monsieur
le
Président
précise que
Sumène
Artense
communauté
est
un
territoire
touristique,
à ce
titre
les
collectes
hebdomadaires
seront
conservées
sur
la
période
estivale
afin
d’assurer
les
obligations
en
matière
de
salubrité
publique.
li précise également que
les
risques
sanitaires
sont
amoindris
du
fait
notamment
de
l’obligation
du
tri
à la
source des
biodéchets
depuis
le
1
janvier
2024.
Un
suivi
spécifique
de
celle
mesure
sera
mis
en
place
afin
d’apporter rapidement
une
réponse
aux
difficultés
qui
seraient
identifiées
: élaboration
d’un
rapport
de
suivi
contenant
l’évolution
des
volumes
de
flux
de déchets
collectés,
l’évolution
du
nombre
de
tournées
de
collecte,
l’évolution
des
coûts
de
collecte,
le
recensement des
dysfonctionnements
et
les
solutions mises
en
place
pour
y remédier...
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
de
valider
le
passage
en
C0.5
pour
les
collectes
de
déchets
ménagers
à compter
du
1
octobre
2025
selon
les
conditions
exposées
ci-dessus.
S umêneÂrtense
26
/
Procès verbal
conseil
communautaire 26
juin
2025
C
O
MMU
NA
UT Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
24
voix
POUR
-
Valide
le
passage
en
C0.5
pour
les
collectes
de déchets ménagers
à compter
du
1er
octobre
2025
selon
les
conditions
exposées
ci-dessus.
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
16.
Avis
sur
le
plan
de
mobilité simplifié
de
la
Communauté
de
communes
Dôme
Sancy
Artense
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
a
délibéré
et
validé
son
Plan
de
Mobilité Simplifié
le
16
mai
2025.
Il
rappelle
également
que
Sumène
Artense
communauté
s’est
engagé
dans
une
démarche
similaire.
Les
articles
L1214-15
et
R1214-4
du
code
des
transports
disposent
que
le
projet
de
plan
de
mobilité,
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’autorité
organisatrice de
transport,
doit
être
soumis,
pour
avis, aux
conseils
municipaux,
départementaux
et
régionaux,
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
limitrophes
ainsi
qu’aux
autorités
administratives
compétentes
de
l’Etat
concernés,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
transmission
du
projet.
Sumène
Artense
communauté
est
compétente
en
matière
de
mobilité,
à ce
titre
elle
doit
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
Plan
de
Mobilité Simplifié
(PMS).
Le
projet
de
PMS
a
été transmis
le
06
juin
2025
à
Sumène
Artense
communauté,
le
Conseil
devra
donc
se
prononcer
avant
le
06
septembre
2025
conformément
au
délai
de
3 mois.
Si
le
Conseil
ne se
prononce
pas
l’avis
sera
réputé
favorable.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié.
La
stratégie
mobilité
de
Dômes
Sancy
Artense
vise
à
favoriser
l’accès
à
l’emploi,
aux
soins,
aux
commerces
et
services
en
passant
par
la
lutte
contre
l’isolement
et
l’éloignement
de
certaines
parties
du
territoire,
jusqu’à
l’optimisation
des
déplacements
vers
la
métropole
clermontoise
et
les
autres
centralités
extérieures
au
territoire,
en
développant
les
mobilités
partagées,
vertes
et
actives.
Le
PMS
s’oriente autour
de
5
orientations
stratégiques
Axe
1:
Améliorer
l’offre
de
transport
collectif
et
l’intermodalité
Il
a
pour
actions
l’optimisation
des
services
de
transport
routiers
et
ferroviaires,
l’amélioration
de
l’intermodalité
et
la
multimodalité,
l’expérimentation d’une
solution
de
rabaffement
vers
les
transports
collectifs
et
vers
les
pôles
de
proximité,
l’articulation
entre urbanisme
et mobilité.
Axe
2
Développer
largement
le
covoiturage
SuméneÂrtense
27
/
Procès verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
C
OMM
U
NA
UTE Le
deuxième
axe
consiste
à promouvoir
largement
le
covoiturage,
à identifier
les
outils
les
plus facilitants
pour
le
covoiturage
ainsi
qu’à
rationaliser
le
réseau
des
aires
de
covoiturage.
Axe
3
: Développer
les
mobilités
solidaires
pour
permettre
à tous
de
se
déplacer
La
troisième
orientation
vise
à développer
un
transport
d’utilité
sociale
et
à proposer
une
mise
à disposition
de
véhicules
pour
tous.
Axe
4
Favoriser
le
développement
des
mobilités
actives
et
électriques
L’axe
n°4
va
planifier
les
aménagements
cyclables,
va
proposer
une
offre
de
service
cyclable
et
des
équipements
vélo,
va
mailler
le
territoire
de
bornes de
recharge
pour
véhicules
électriques
Axe
5
:
Structurer
une
politique
de
communication
et
d’animation
pour
sensibiliser
et
accompagner
au
changement
de
comportement
Ce
dernier
axe
transversal
a pour
finalité
de
structurer
un
réseau
d’ambassadeurs
de
la
mobilité
pour
aller
au
plus
près
du
public,
d’éditer
des documents
et
supports
de
communication
adaptés
à différents
publics,
d’accompagner
les
entreprises
vers
de
nouvelles
solutions
de
mobilité.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
de
valider
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
et
de
notifier
cette
décision
à son
Président.
Il est
proposé
au
conseil
de
-
Rendre
un
avis
favorable
sur
le
Plan
de
Mobilité Simplifié
de
la
Communauté de
communes
Dômes
Sancy
Artense;
-
Décide
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
24
voix
POUR
-
Rend
un
avis
favorable
sur
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la
Communauté
de
communes
Dôme
Sancy
Artense - Notifie
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense; - Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S umneÀrtense
28
/
Procès
verbal conseil
communautaire
26juin
2025
COMMUNAUTE 17.
Création
d’un
poste
de
chargé de
structuration des
syndicats
GEMAPI
Auze
Sumène
et
Sources
Dordogne
Rhue
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24,
Vu
le
décret
88-145
modifié,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant de
l’établissement,
Il appartient donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
mener
à bien
le
projet
suivant
: «
structuration
préparatoire
et
accompagnement
à la
mise
en oeuvre
opérationnelle
des
syndicats
GEMAPI
Auze
Sumène
et
Sources
Dordogne
Rhue».
Monsieur
le
Président
expose
à l’assemblée
que
les
Syndicats
GEMAPI
Auze
Sumène
et
EPAGE
Sources
Dordogne
Rhue
seront
créés
au
1er
janvier
2026.
Les
différents
techniciens
rivière
actuellement
en
poste
seront transférés
à
ce
syndicat.
Des
recrutements
supplémentaires
seront
nécessaires
pour
assurer
le
fonctionnement
des
syndicats, notamment
des
postes
de
direction. Conscient
des
difficultés
financières
et
de
recrutement
les
élus
des
différentes
Communautés
de communes
ont
proposé
de
« mutualiser
» les
postes
de
direction.
La
solution
technique
serait
de
créer
deux
postes
à hauteur
de
0,5
ETP
dans
chaque
syndicat
afin
de réduire
la
masse
salariale
sur
des
structures
tout
juste
créées
dont
les
ressources
financières
sont limitées,
notamment
en
raison
de
la
taxe
GEMAPI
qui
doit
rester
raisonnable.
Ceffe
solution
est
également
rendue
possible
en
raison
de
la
proximité
géographique
des
deux
sièges
: Champs
sur
Tarentaine/Marchal
et
Saignes.
Afin
de
faciliter
la
mise
en oeuvre
des
syndicats
au
1er
janvier
2026
il est
proposé
de
créer
un
poste
visant
à préparer
la
phase opérationnelle
de
ces
syndicats
au
1er
janvier
2026.
La
procédure
sera
la
suivante
-
création
d’un
poste
de
catégorie
B en
contrat
de
projet par
Sumène
Artense
communauté
au
1er
octobre
2025 - travail
de
structuration
et
de
préparation
à la
mise
en
oeuvre
syndicale
par
le
poste
de
contrat
de
projet
-
dès
création
des
syndicats
de
rivière
et
élection
des
assemblées
délibérantes,
création
des postes
de
direction
dans
chaque
syndicat
à
hauteur
de
0,5
ETP.
La
possibilité
existe
pour
les
deux
syndicats
de
publier
une
offre
de
recrutement
unique.
-
dès
prise
de
poste
du
directeur
des
syndicats
le
contrat
de
projet
s’arrête.
Il est
précisé
que
l’agent
recruté
en
contrat
de
projet pourra postuler
sur
le
poste
de
direction
si
ses
qualifications
correspondent.
Le
Président
propose
à l’assemblée
—
La
création
d’un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
mission
à temps complet
à compter
du
1
octobre
2025
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
du
cadre
d’emploi
de
rédacteur
territorial,
S uméneArtense
29
/
Procès
verbal conseil
communautaire
26juin
2025
COMMUNAUTE afin
de
mener
à bien
le
projet
identifié
suivant
« structuration
préparatoire
et
accompagnement
à
la
mise
en
oeuvre
opérationnelle
des
syndicats
GEMAPI
Auze
Sumène
et
Sources
Dordogne
Rhue
».
Cet
emploi
est
créé
pour
une
durée de
1 an
soit
du
1er
octobre
2025
au
30
septembre
2026
inclus.
Il
pourra
être
renouvelé
pour
mener
à bien
le
projet,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
six
ans.
L’agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
-
structuration
technique
: définition
des
moyens
techniques
et
informatique
à mobiliser
-
structuration
administrative,
budgétaire
et Financière
: préparation des
éléments
budgétaires,
logiciel
comptable,
assurances...
-
accompagnement
opérationnel
au
fonctionnement des
syndicats
dans
l’attente
de
recrutement
d’un
directeur.
L’agent
en
contrat de
projet
n’aura
pas de
fonction
d’encadrement
L’agent
sera
recruté dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à l’article
L332-24 du
Code Général
de
la
Fonction
Publique.
Sumène
Artense
communauté
recherche
un
diplômé
de
niveau
5
minimum
(bac+2),
idéalement
niveau
6(
Bac+3)
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
collectivités
territoriales
et/ou
de
l’environnement.
La
rémunération
de
l’agent sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
selon
le
profil
du
candidat.
La
rémunération
de
l’agent
est
fixée
selon
les
modalités
de
l’article
1-2
du
décret
88-145
à
savoir
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle.
Le
contrat
prendra
fin
—
Soit
avec
la
réalisation
de
l’objet
pour
lequel
il a
été conclu,
—
Dès
la
prise
de
poste
des
directeurs
des
syndicats
—
Soit
si
le
projet
ou
l’opération
pour
lequel
il a
été
conclu
ne
peut
se
réaliser.
Monsieur
le
Président
précise que
ce
poste
sera
également
pris
en
charge
financièrement
par
les
autres
intercommunalités
concernées
par
la
structuration
syndicale.
Un
comité
de
recrutement associant
les
intercommunalités
partenaires
sera
mis
en
oeuvre.
Il est
proposé
au
Conseil
de
—
Valider
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
—
Dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
—
Monsieur
le
Président
est
chargé de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
(Main
COUDERT,
Clotilde
JUILLARD)
et
1 voix
CONTRE
(René
BERGEAUD)
-
Valide
ces propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
SumêneArtense
30
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
COMMU
NAUTE ASSAI
N I
S S
E M
E NT
18.
Sollicitation
d’une subvention de
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
DETR
pour
une
étude
complémentaire
sur
le
réseau
d’assainissement
commune
de
Lanobre
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que des
travaux
d’assainissement
sont
programmés
sur
le
secteur
de
Granges
sur
la
commune
de
Lanobre.
Le
secteur
de
Granges possède
la
particularité
de
recevoir
les
deux réseaux
de
collecte principaux
de
la
commune
de
Lanobre.
Pour
rappel
la
commune
de
Lanobre
ne
dispose
pas
de
station
d’épuration,
celte
dernière
déversant
ses
eaux
usées
sur
la
station
de
Bort
les
Orgues
par
conventionnement.
Après plusieurs
problématiques
constatées
sur
le
réseau
en
aval
du
secteur
de
la
zone
d’activités
du
Péage
il
s’avère
nécessaire
de
réaliser
une
étude
complémentaire.
Celte
étude
sera
raffachée
au
secteur
de
Granges
afin
de
ne
pas
multiplier
les
opérations.
Celte
étude
comprendra
-
un
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
-réseau
d’assainissement
du
secteur
pour
repérer
les
enjeux
et
les
points
à améliorer
-
un
programme
pluriannuel
d’actions
à mettre
en oeuvre
pour améliorer
la
connaissance,
la
gestion
et
le
fonctionnement
du
système
d’assainissement.
Ce
type
d’étude
est
financé
par
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
l’Etat
au
titre
de
la
DETR.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
50
000€
Agence
de
l’Eau
25
000€
Adour
Garonne
Etat
DETR
2026
15
000€
Autofinancement
‘10
000€
120
%
TOTAL
50000€
1b00%
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
31
/
Procès
verbal
conseil
communautaire 26
juin
2025
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
DEPENSES
RECETTES
Etude
complémentaire
Montant
Taux
%
TOTAL
50% 30% Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
de
solliciter
pour
la
réalisation
de
l’étude
complémentaire
sur
le
réseau
de
Lanobre
-
l’agence
de
l’eau
Adour
Garonne
à hauteur
de
50%
-
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
à
hauteur
de
30%.
Une
demande
de
démarrage
anticipée
sera
réalisée pour
ce
dossier
-
de
fixer
le
montant
estimatif
à 50
000€
HT
-
de
l’autoriser
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
24
voix
POUR
-
Autorise Monsieur
le
Président
à solliciter
l’agence
de
l’eau
Adour
Garonne
à hauteur
de
50%
-
Autorise Monsieur
le
Président
à solliciter
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
à hauteur
de
30%.
Une
demande
de démarrage
anticipée
sera
réalisée
pour ce
dossier
-
fixe
le
montant estimatif
à 50
000€
HT
-
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
19.Etude
complémentaire
commune
du
Monteil
Monsieur
le
Président
expose
à l’assemblée
qu’un
diagnostic
sur
les
réseaux
sera
réalisé
sur
la
commune
du
Monteil
sur
une partie
du
secteur
du
bourg.
Ce
diagnostic
a un
coût
de
26
701€
HT
Lors
d’une
demande
de
branchement
formulée
par
un
usager
il s’avère
qu’une
partie
du
bourg
du
Monteil
n’est
pas
raccordée
sur
un
réseau d’assainissement,
mais
sur
un
ancien
réseau
pluvial
dont
l’exutoire
se
situe
dans
un
ruisseau.
A
ce
titre
il
s’avère
nécessaire
de
réaliser
une
étude complémentaire.
Cette
étude
sera
rattachée
au
diagnostic
du
bourg
du
Monteil
afin
de
ne
pas
multiplier
les
opérations.
Cette
étude
comprendra
-
un
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
-réseau
d’assainissement
du
secteur pour
repérer
les
enjeux
et
les
points
à améliorer
-
un
programme
pluriannuel
d’actions
à mettre
en oeuvre
pour améliorer
la
connaissance,
la
gestion
et
le
fonctionnement
du
système
d’assainissement.
Ce
type
d’étude
est
financé
par
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
l’Etat
au
titre
de
la
DETR.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
S umêneÂrtense
32
/
Procès
verbal
conseil
communautaire 26
juin
2025
COMMUNAUTE DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
Taux
%
Etude
complémentaire
20
000€
Agence
de
l’Eau10
000€
50%
Adour
Garonne
1
f
Etat
DETR
2026
6
000€
30%
Autofinancement
4
000€
20
%
TOTAL
20000€
TOTAL
20000€
100%
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
de
solliciter
pour
la
réalisation
de
l’étude
complémentaire
sur
le
réseau
du
Monteil
-
l’agence
de
l’eau
Adour
Garonne
à hauteur
de
50%
-
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
à
hauteur
de
30%.
Une
demande
de
démarrage
anticipée
sera
réalisée pour
ce
dossier
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
24
voix
POUR
-
Autorise Monsieur
le
Président
à solliciter
l’agence
de
l’eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
50%
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
à hauteur
de
30%.
Une
demande
de
démarrage
anticipée
sera
réalisée pour
ce
dossier
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
ACTION
SOCIALE
20.
Lancement
d’une
étude
pour
la
création
d’un
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
Ajourné,
présentation
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
21.
Participation
au
transport
scolaire
pour
les
familles
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
N°
96/2015
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
22
novembre
2015
validant
la
mise
en
place pour
l’année
scolaire
2016/2017
d’une aide
financière
aux
transports
scolaires
et
la
délibération
20240613019DE
du
13
juin
2024
actualisant
les
modalités
de
participations
financières
de
Sumène
Artense
communauté
à hauteur
de
StiméneÀrtense
33
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
COMMUNAUTE - 110
€
par
élève
utilisant
le
service
des
transports
scolaires
des écoles
primaires
et
maternelles
du
territoire
de
Sumène
Artense communauté,
- 110€
par
élève
utilisant
le
service
des
transports
scolaires
pour
le
collège
d’Ydes.
Monsieur
le
Président
précise
également
la
mise
en
place
d’un
tarif
minoré
pour
les
élèves
qui
n’empruntent
les
transports
scolaires
qu’après
le
1er
février
de
l’année
scolaire
représentant
50
%
du
coût
annuel
de
120
€.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
suite
à la
présentation,
lors
d’une
réunion,
des
nouveautés
concernant
le
règlement
régional
des
transports scolaires
et
notamment
la
gratuité
de
ce
service
pour
les
maternelles
et
primaires,
il convient
de
reconduire
l’aide
accordée
aux
élèves entrant
en
6ème
et
ce
jusqu’à
la
classe
de
3ème
au
collège
d’Ydes
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Il s’agit
pour
le
Conseil
de
-
Valider
la
reconduction
d’une
aide
Financière
aux
transports scolaires
pour
l’année
scolaire
2025/2026
-
Autoriser
le
versement
d’une
aide
de
110
€
par élève
et
ce
jusqu’au
2ème
enfant
utilisant
le
service
des
transports
scolaires
pour
le
collège
d’Ydes
(55
€
pour
une
utilisation
du
service
transport
après
le
1er
février
2026),
- Autoriser
le
versement
d’une
aide
de
55 euros
pour
le
troisième
enfant
payant
en
raison
d’une
réduction
de
60
euros
sur
l’abonnement.
- A
partir
du
quatrième
enfant
payant,
l’abonnement devient
gratuit
et ne
donne,
donc,
pas
lieu
à
une
participation
de
notre
structure
- Dire
que
ces aides
seront
versées uniquement
aux
familles
résidant
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
communauté,
ayant acquiffé
leur
facture
au
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
et
déposé
un
dossier
complet, - Autoriser Monsieur
le
Président
à signer
tout
document nécessaire
à
la
mise en oeuvre
de
la
présente
délibération. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
24
voix
POUR
- Valide
la
reconduction
d’une
aide
financière
aux
transports scolaires
pour
l’année
scolaire
2025/2026
- Autorise
le
versement
d’une
aide
de
110
€
par élève
et
ce
jusqu’au
2ème
enfant
utilisant
le
service
des
transports scolaires pour
le
collège
d’Ydes
(55
€
pour
une
utilisation
du
service
transport
après
le
1er
février
2026),
- Autorise
le
versement
d’une
aide
de
55 euros
pour
le
troisième
enfant
payant
en
raison
d’une réduction
de
60
euros
sur
l’abonnement.
- A
partir
du
quatrième
enfant
payant,
l’abonnement
devient
gratuit
et ne
donne,
donc,
pas
lieu
à
une
participation
de
notre
structure
- Dit
que
ces
aides
seront
versées uniquement
aux
familles
résidant
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
communauté,
ayant
acquitté
leur
facture
au
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
et
déposé
un
dossier
complet,
S umêneÀrtense
34
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
26juin
2025
CO
MM
U
NA
UTE -
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
ENFANCE
JEUNESSE
22.Validation
des
études
projets
du
pumptrack
et
sollicitation
des financeurs
Monsieur
le
Président
présente
à l’assemblée
l’Avant-Projet
Définitif
du
projet
de
pumptrack
qui
sera
situé
sur
le
site du
bike
park
sur
la
commune
de Champagnac.
Un
soin
particulier
a
été
apporté
pour
la
réalisation
de
ce
projet
en
associant
de
nombreux
partenaires
techniques.
Monsieur
le
Président
présente
l’Avant-Projet Définitif
comportant
une
emprise
au
sol
d’environ
1200
m2
pour
une
surface
d’enrobé
de
600
m2.
Cette
espace
laisse
une
large
place
aux
espace
verts
(engazonnement,
plantation
d’arbres)
avec
notamment
-
3
pistes
« pumptrack
»
connectées de
niveaux
variés
(vert,
rouge,
bleu)
mais
dont
la
totalité
peut
être
utilisés
par
des
débutants
(‘ITT,
BMX,
trottinette,
skate)
-
Une
plateforme principale
de
départ accessible
depuis
le
cheminement
PMR
existant
-
Un
espace
de de
lype
rampe
de
skate
en
béton parc,
ludique
et
accessible
skate,
BMX,
trottinette
Il propose
au
conseil
de
fixer
le
montant
estimatif
de
la
consultation
de
travaux
à
208
6472€
et sollicite
l’autorisation
de signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO.
POSTE
DE
DEPENSES
MONTANT
HT
Lot
1:
terrassement
plateforme
18
800€
Lot
2
réalisation
du
pumptrack
160
847€
Lot
3
: espaces
verts
29
000€
TOTAL
208
647€
Monsieur
le
Président
précise
que
l’Agence
Nationale
du
Sport
pourrait
apporter
un
financement
ainsi
que
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
Création
d’un
ETAT
(Agence
du
208647€
104323€
50%
pumptrack
Sport) CR
AURA
(Pôle
62
594€
30%
PPN) 1 Autofinancement
41
730€
20%
SuméneÀrtense
COMMUNAUTÉ
35
/
Procès
verbal
conseil
communautaire 26
juin
2025 OTAL
208647€
TOTAL
208647€
100%
Monsieur
le
Président
propose
d’associer
étroitement
les
établissements scolaires
du
territoire
en
leur
dédiant
des
temps
spécifiques
d’utilisation
de
la
structure
et
en
mobilisant
les
services
enfance
jeunesse
de
Sumène
Artense
communauté.
Une
convention
sera
signée
avec
les
écoles
du
territoire
afin
de
formaliser
ce
partenariat.
li est
proposé
au
Conseil
-
De
fixer
le
montant
estimatif
des
travaux
à hauteur
de
208
647€
HT
et
valider
les
études
de
projet
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à déposer
une
autorisation
d’urbanisme
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’agence
du
Sport
à hauteur
de
104
323€,
soit
50%,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
AURA
à
hauteur
de
62
594€,
soit 30%,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
conventions
avec
les
écoles
du
territoire
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
24
voix
POUR
-
Fixe
le
montant
estimatif
des
travaux
à
hauteur
de
208
647€
HT
et
valider
les
études
de
projet
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
Autorise Monsieur
le
Président
à déposer
une autorisation
d’urbanisme
-
Autorise Monsieur
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès de
l’agence
du
Sport
à
hauteur
de
104
323€,
soit
50%,
-
Autorise Monsieur
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
AURA
à
hauteur
de
62
594€,
soit
30%,
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
les
conventions
avec
les
écoles
du
territoire
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
point
d’avancement
et
questionnaire
aux
communes
S unièneÂrtense
36
/
Procès
verbal conseil
communautaire
26juin
2025
COMMUNAUTE La
séance
est
levée
à 21h45
SumneArtense
COMMUNAUTÉ
Le
secrétaire de
séance
CatheMAlSO
Le
Président
37
/
Procès
verbal conseil
communautaire
26juin
2025