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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Théza.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm2023 09 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE THEZA
Place de la Promenade 66200 THEZA 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr
L’an deux mille vingt et trois, le Mardi 26 septembre à 20h30, le Conseil municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Jean-Jacques THIBAUT, Maire.
Présents : Jean-Jacques THIBAUT, Marc GIMBERNAT, François MOUTTE, Suzanne SICARD, Lydie MAJORAL, Laurent TOIX, Robert DIAZ, Sophie SALA, Patricia BAILLEUL, Laurent DESAINRIQUER, Thierry SOLDA, Nicolas MOREL, Marie-Odile BEAUVOIS, Philippe GARCIA, Cécile GRIVOIS-DONAT, André PRADIER,
Absents excusés Michele VALDENAIRE, Magali ROUGE
Secrétaire de séance : Marc GIMBERNAT.
Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et donne lecture des procurations : Michèle VALDENAIRE à François MOUTTE et Magali ROUGE à Jean Jacques THIBAUT.
Il rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour, et précise que monsieur Marc GIMBERNAT en sera le secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises sur la base de ses délégations.
017 2023 SNER intervention salle socio culturelle
018 2023 Travaux entreprise pull parking rue de l’église
019 2023 Avenant cogeam
020 2023 Maitrise d’œuvre éclairage public Rossignol
021 2023 AGEC marché parking vauban
022 2023 Convention de stage urbanisme
023 2023 Etude organisation managériale
Il détaille l’ensemble de ces décisions et précise que si elle ne donne pas lieu à délibération, elles doivent être présentés au conseil municipal.
Le conseil municipal prend donc acte de ces décisions.
Monsieur le Maire rappelle le contexte du décret 2001-654 rappelant les conditions de défraiements des missions des agents civil de la FPT qui concerne : l’hébergement, les frais occasionnés pour les déplacements et les frais de repas.
Il propose au Conseil Municipal de délibérer comme suit :
Pour les frais de déplacement (sous condition d’ordre de mission dûment signé)
Affaire 1 : décisions du Maire sur la base de ces délégations
Membres : 18
Présents : 16
Procuration :2
Voix délibérative : 18
Date de convocation :
22/09/2023
Date d’affichage :
28/09/2023
Affaire 2 : Frais de Mission et de déplacement REPUBLIQUE FRANCAISE
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Puissance fiscale
du véhicule
Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à
10 000 km
Après 10 000 km
5 cv et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €
6 et 7 cv 0.41 € 0.51 € 0.30 €
8 cv et plus 0.45 € 0.55€ 0.32 €
Pour les frais de repas et d’hébergement (sous condition d’ordre de mission dûment signé)
L’assemblée délibérante propose de rembourser sur la base du prix réel du repas avec un plafond forfaitaire suivant : pour les frais d’hébergement à 70€ et pour les frais de repas à 17.50€
Le conseil Municipal approuve la présente délibération à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons été saisis à la fin du mois d’août 2023 par les services de la DGFIP de la mise à jour du décret des zones tendues pour 2023, ce dernier faisant apparaitre notre commune comme rentrant dans cette catégorie. La Taxe sur les locaux vacants va donc s’appliquer au profit des services de l’Etat en lieux et place de la Taxe d’habitation sur les locaux vacants, sans compensation pour la commune. Nous avions instauré, dès 2021, la THLV, visant à taxer au titre de la taxe d’habitation les logements autre que ceux soumis à celles-ci. N
Nous pouvons, au titre l’article 1407 ter du CGI, majorer la TLV entre 5 et 60% de cette taxe, le produit en résultant revenant à la commune. Plusieurs calculs réalisés par les services de la DGFIP ont permis de détermine le seuil d’équilibre qui se situerait à 28.05% de majoration. Monsieur le Maire propose de majorer de 30% la part communale de cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Cette majoration apporterait un produit prévisionnel supplémentaire de 7099 €.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique que la totalité des travaux sur le parc Jonquères étant terminé, il souhaiterait solliciter la participation de la CC Sud Roussillon sur ce projet qui est porteur pour le territoire et exemplaire en termes de respect de la biodiversité, de l’environnement mais aussi de l’animation culturelle qui s’est déroulée sur l’ensemble de l’année 2023.
Affaire 3 : Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
Affaire 4 : Demande de subvention CC sud roussillon Parc Jonquères REPUBLIQUE FRANCAISE
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Il rappelle le dispositif financier et propose de solliciter la CCSR
Demande de subvention parc jonqueres
Dépenses Recettes
Maitrise d'œuvre 15300 DSIL 40100
Coordination SPS 1680 AMI Friche 58240
gros œuvre terrassement 41950,34 Conseil Départemental 27000
réseaux secs 28088,2 CC Sud Roussillon 20000
mobilier 42783 Mairie de Théza 85 831
aménagement 19656,2
Maçonnerie 33270
serrurerie 41038,6
Divers 7404,67
TOTAL 231171 TOTAL 231171
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique que les travaux sur le parking Vauban sont en grande partie terminée (hors plantation) et propose que nous puissions solliciter la Communauté de Communes Sud ROUSSILLON (CCSR) pour soutenir ce projet qui a su allier respect de l’environnement avec une dés- imperméabilisation du parking
Il rappelle le dispositif financier et propose de solliciter la CCSR à hauteur de 20 000 €
Dés-imperméabilisation parking VAUBAN
Dépenses Recettes
Maitrise d'œuvre 10500 Conseil Régional AMI 0
Etude de sol 6705 Conseil Départemental 34% 79085
Lot 1 124032 CC Sud Roussillon 9% 20000
Lot 2 91710
Mairie de Théza 57% 133862
TOTAL 232947 232947
Affaire 5 : Demande de subvention CC Sud Roussillon Parking Vauban REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire a rédigé 2 demandes de subvention à destination du SYDEL et de ENEDIS pour solliciter une aide sur la mise en discrétion de deux transformateurs situés rue de du pic de costabonne.
Le montant total de l’habillage de ces deux transformateurs est de 2500 € et 3000 € et il propose de solliciter le SYDEL pour ces deux opérations.
Monsieur le Maire soumet au conseil la nécessité de faire approuver au conseil municipal la réitération de la constitution de servitude PO 10471.
Il propose de l’autoriser à signer expressément l’acte en date du 23 juillet 2020 qui porte constitution de servitude au sur la parcelle Ak 007 (salle polyvalente de Théza)
La délibération est acceptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique à l’honorable assemblée que nous devons conclure une convention avec la DGFIP dans le cadre des régies du périscolaire et jeunesse afin de développer le paiement dématérialisé.
Les grandes lignes de cette convention concernent l’autorisation de l’utilisation du service payfip et les autorisations d’encaissement par les régisseurs de ces demandes, la traçabilité des opérations comptables…
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique que nous devons procéder à une modification des horaires du temps scolaire notamment pour garantir une meilleure organisation du temps de restauration et des roulements qui permettent aux enfants de prendre leur déjeuner en toute sérénité. Il propose que les horaires soient organisés comme suit : 8h20 ouverture du portail, 8h30 entrée en classe et 12h00 fin de la classe.
13h50 ouverture du portail , 14h00 entrée en classe et 16h30 fin de la classe. Le ¼ d’heure qui est gagné permettra une plus grande souplesse sur le temps méridien pour assurer une collation dans de meilleurs conditions.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Affaire 6 : Demande de Subvention Sydeel transformateur électrique
Affaire 7 : Convention ENEDIS
Affaire 8 : convention DGFIP – régie
Affaire 9 : modification des horaires de l’école Marcel Pagnol REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire propose que l’on évoque le sujet des Fraiziades.
Il rappelle que cette manifestation dont la thématique porte sur les fraises se déroule en avril-mai et qu’elle a été confiée à un intermédiaire qui nous facture 600 € pour organiser cette manifestation. Marc GIMBERNAT constate une baisse de fréquentation régulière depuis quelques années, mais aussi le nombre de plus en plus réduit de producteurs de fraises intéressés par cette manifestation. Il précise que c’est la même personne qui organise la foire au gras qui elle, par contre, connait un franc succès.
Après consultation de l’ensemble du conseil, il est décidé de ne pas reconduire l’opération telle qu’elle existait mais de la transformer en une fête du printemps, thème générique permettant de l’avis de tous de rassembler plus de producteurs intéressés.
Attache sera prise auprès de Mr BARTRINA pour lui demander s’il peut changer cette organisation.
Madame SICARD souhaite évoquer le projet d’organisation du Carnaval. Il est proposé d’organiser un carnaval avec défilé de char qui sera annoncé par les moyens de communication traditionnel. Les élus seraient mis à contribution pour réaliser le char de la ville ainsi que les habitants volontaires.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblé que les réunions du conseil municipal se dérouleront désormais à 18h30.
Il est 22h15 l’ordre du jour du conseil est épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Marc GIMBERNAT Jean-Jacques THIBAUT
Affaire 10 : divers