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Arrêté - 2021 07 ouverture muse blanchisserie
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 07 ouverture muse blanchisserie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
2021/018
(Grézieu
a\/orenne
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
ARRETE MUNICIPAL N° 2021/07
Autorisant l'ouverture au public du musée de la blanchisserie de l'ouest lyonnais
Le Maire de la commune de GREZIEU-LA-V ARENNE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-24, L2212-1 et
L2212-2,
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L111-8-3 et R111-19-
29:
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L131-1,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale
de Sécurité et d'Accessibilité,
VU l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l'arrêté modifié du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au
public lors de leur aménagement,
VU les arrêtés préfectoraux n° 69-2020-09-30-001, 69-2020-09-30-002 et 69-2020-09-30-003 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
CONSIDERANT la demande du 10 mai 2021 de la Communauté de Communes des Vallons du
Lyonnais sollicitant l'autorisation d'ouverture au public du musée de la blanchisserie de l'ouest lyonnais, établissement recevant du public de type Y et de 5ème catégorie, sis 21 route des Pierres Blanches à Grézieu-la-Varenne,
CONSIDERANT le rapport final de contrôle technique et le rapport d'accessibilité handicapés
fournis par l'exploitant,
ARRÊTE
Aticle 1er: L'établissement dénommé « musée de la blanchisserie de l'ouest lyonnais » de type
Y et de 5ème catégorie sis 21 route des Pierres Blanches à Grézieu-la-Varenne est autorisé à OUVrir au public.
Aticle 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique précités.
6.1.1. Etablissements recevant du public (ERP)
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210603-5202107-AR
Reçu le 04/06/2021 AILIS Ÿ . IUU 165 1 U VAUX QUI ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Aticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois suivant sa notification.
Aticle 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : Monsieur le Préfet du Département du Rhône.
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vaugneray. Monsieur le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours. Monsieur le directeur de la direction départementale des territoires du Rhône.
À Grézieu-la-Varenne, le 3 juin 2021
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
6.1.1. Etablissements recevant du public (ERP)
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210603-5202107-AR
Reçu le 04/06/2021