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Conseil Municipal - 2022.106 CONVENTION PRET D Objets Musee de la Blanchisserie Production Tresor Films
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.106 CONVENTION PRET D Objets Musee de la Blanchisserie Production Tresor Films)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
LD + 7 Craponnre
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
[ DECISION N°2022.106 |
CONVENTION PRET D’OBJETS MUSEE DE LA BLANCHISSERIE
A LA MAISON DE PRODUCTION TRESOR FILMS
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER: de signer la convention de prêt d'objets, liés à l’histoire de la blanchisserie désignés et décrits en annexe de celle-ci, à la maison de production Trésor Films pour la réalisation du film « La Rosalie ».
ARTICLE DEUXIEME : le prêt est conclu pour une durée de 15 jours, soit du 20 octobre 2022 au 03 novembre 2022.
Une attestation d'assurance devra être fourni par l'emprunteur.
ARTICLE TROISIÈME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE QUATRIEME: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la Trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
1 3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221024-2022106-AR
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022