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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210520 point14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Éducation,
Numéro DL210506-AE02
Nature de l’acte | Délibération
Matière Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. ë Un
Objet Mission de circulation aux abords des écoles et changement du temps : Ilkirch-Graffenstaden de travail pour 2 agents
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 20 mai 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le vingt mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à lTlliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud
PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER - Madame Catherine BONN-MEYER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Monsieur Antoine FRIDLI ayant donné procuration à Madame Isabelle HERR
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 14 mai 2021
Date de publication délibération : 25 mai 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 25 mai 2021 ‘Numéro DL210506-AE02 LL
Matière _:4.1.Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. 1/1
IV. PERSONNEL
2. MISSION DE CIRCULATION AUX ABORDS DES ÉCOLES ET CHANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2 AGENTS
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité, qui détermine également le temps de travail sur ces emplois.
Il est ainsi proposé les changements de temps de travail suivants pour 2 agents d'entretien des écoles afin de leur permettre d'assurer également des missions de sécurisation des traversées piétonnes aux abords des écoles élémentaire Sud et maternelle Libermann :
+ Passage de 24h30 à 30h30 hebdomadaires pour l'agent en charge de la sécurisation des traversées piétonnes aux abords de l’école Sud ;
* Passage de 28 à 34 heures hebdomadaires pour l'agent en charge de la sécurisation des traversées piétonnes aux abords de l'école maternelle Libermann.
Ces modifications engendrant une augmentation de plus de 10 % du temps de travail, elles ont été soumises à l'avis du Comité technique du 31 mars 2021 qui a émis un avis
favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les modifications du temps de travail des 2 agents d'entretien, telles que définies ci-dessus,
-_ de prévoir les crédits nécessaires au budget.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Phifippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSE- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS