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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210520 point9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
Numéro DL210506-CS01
Nature de l'acte | Délibération
Matière Finances locales — Fonds de concours
Objet Participation au réseau de communication numérique par convention de . Illkirch-Graffenstaden fonds de concours 2020
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 20 mai 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le vingt mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Tlliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL
Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER - Madame Catherine BONN-MEYER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Monsieur Antoine FRIDLI ayant donné procuration à Madame Isabelle HERR
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 14 mai 2021
Date de publication délibération : 25 mai 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 25 mai 2021 ne | DL210506-CS01
Matière | 7.8.Finances locales - Fonds de concours 1/1
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
8. PARTICIPATION AU RÉSEAU DE COMMUNICATION NUMÉRIQUE PAR CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS 2020
L'Eurométropole de Strasbourg, par une délibération du 16 décembre 2016, fixe un cadre pour le développement numérique de son territoire et principalement les règles de mise à disposition de communications numériques.
Outre la mise à disposition gratuite aux communes des fourreaux et fibres, propriétés de l’Eurométropole de Strasbourg, il est également proposé aux communes un accompagnement dans le déploiement de réseaux permettant le raccordement des bâtiments communaux.
Les villes de Strasbourg, de Lingolsheim, Fegersheim et Ilikirch-Graffenstaden ont sollicité l'Eurométropole de Strasbourg pour déployer un réseau fibre optique sur leur territoire. Il est demandé à la commune d'Illkirch-Graffenstaden le versement d'un fonds de concours à l'Eurométropole de Strasbourg, en vue de participer au financement d'un réseau de communication numérique permettant de raccorder le bâtiment municipal « Le Muhlegel » de la ville d'Illkirch-Graffenstaden au réseau de l'hôtel de ville.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1425, L5217-2 et L5217-7,
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'approuver le versement d'un fonds de concours à l'Eurométropole de Strasbourg, en vue de participer au financement d'un réseau de communication numérique permettant de raccorder les bâtiments publics de la ville d'Illkirch-Graffenstaden à la mairie à hauteur d'un montant de 2 090 € HT pour un coût d'opération de 4 180 € HT,
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de fonds de concours avec l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que tous les actes ou documents nécessaires à son exécution.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSE- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
( PHILIPPS