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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 2026 02 27 LET AAP Pdasr S
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 2026 02 27 LET AAP Pdasr S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
des
territoires
gli Fraternité Service
transition
énergétique
et
mobilités
Annecy,
le
À
7
FEV,
2026
Cellule
coordination
sécurité
routière
Affaire
suivie
par
: Rachel
CHAPUIS
La
préfète
de
la
Haute-Savoie
Tél.
: 04
50
33
77
31
à
Mél.
: rachel.chapuis@haute-savoie.gouv.fr ddt-securite-routiere@haute-savoie.gouv.fr
.
.
.
destinataires
in
fine
Objet
: Appel
à
projet
dans
le cadre
du
plan
départemental
des
actions
de
sécurité
routière
(PDASR)
Afin
de
déployer
le
plan
départemental
des
actions
de
sécurité
routière
(PDASR)
pour
le
département
de
la
Haute-Savoie,
un
appel
à
projet
est
organisé.
Vous
pouvez,
dès
à
présent et
jusqu'au
jeudi
2
avril
2026,
faire
connaître
les
projets
d'actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
que
vous
envisagez
de
mener
en
2026.
1.
Actions
prioritaires
susceptibles
de
recevoir
un
soutien
financier
de
l'État
En
2025,
42
personnes
sont
décédées
sur
les
routes
de
Haute-Savoie,
soit
4
de
moins
qu'en
2024
sur
la
même
période
(-9
%).
Cependant
tous
les
autres
indicateurs
sont
en
augmentation
que
ce
soit
le
nombre
d'accidents
corporels
(+17%)
ou
de
blessés
(+17
%)
comparés
à
2024.
Le
non-respect
du
code
de
la
route
par
Un
nombre
croissant
d'usagers
a des
impacts
significatifs
sur
la
mortalité
des
usagers
vulnérables
(54%
des
personnes
décédées),
que
ce
soit
des
piétons
et
des
cyclistes
(14%)
ou
des
motards
(31%).
De
plus,
deux
tranches
d'âges
sont
plus
particulièrement
concernées
:
- les
18-24
ans
(29
%
des
personnes
décédées
alors
qu'ils
ne
représentent
que
7 %
de
la
population
du
département), - les
seniors
de
plus
de
65
ans
(26
%
des
personnes
décédées
alors
qu'ils
ne
représentent
que
17
%
de
la
population
du
département).
Cependant,
l'accident
n'est
pas
une
fatalité.
L'analyse
des
accidents
corporels
et
mortels
montre
que
les
comportements
sont
en
cause:
conduite
après
Usage
de
substances
psychoactives
(alcool
ou
drogues),
vitesse
excessive
où
inadaptée,
inattention,
dépassement
dangereux,
non-respect
des
priorités,
etc.
Le
document
général
d'orientation
(DGO)
2023-2027
de
la
Haute-Savoie
fixe
4
enjeux
pour
réduire
l'accidentalité
et
lutter
contre
l'insécurité
routière,
en
agissant
sur
les
principaux
responsables
d'accidents
mais
aussi
sur
les
victimes
:
-
les
conduites
à
risques
: conduite
après
usage
de
substances
psychoactives
(alcool,
stupéfiants,
médicaments),
vitesse
excessive
ou
inadaptée,
non-respect
des
règles
de
priorité,
distracteurs
notamment
l'usage
du
téléphone),
15
rue
Henry-Bordeaux
74998
ANNECY
cedex
9
Tél.
: 04
50
33
60
00
Mél.
: ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/4 - les
deux-roues
motorisés,
- les
nouveaux
modes
de
mobilités
dite
"douces"
: marche,
vélos,
engins
de
déplacement
personnel
motorisés, - le
risque
routier
professionnel.
Les
projets
relatifs
à
ces
enjeux
sont
ainsi
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
plan
départemental
d'actions
de
sécurité
routière
(PDASR).
2.
Dépôt
des
demandes
de
subventions
Vos
demandes
devront
parvenir
à
mes
services
avant
le_jeudi
2
avril
2026
uniquement
à
partir
du
formulaire
accessible
sur
le site
des
services
de
l'État
à
l'adresse
suivante
:
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aap-pdasr-74-2026 Les associations
devront
également
joindre
à
leur
demande
le formulaire
CERFA
n°
12156*06,
complété
et
signé.
Pour
que
leur
demande
de
financement
2026
soit
étudiée,
les
associations
ayant
obtenu
une
subvention
au
titre
du
PDASR
en
2025
devront
obligatoirement
avoir
fourni
préalablement
un
bilan
des
actions
réalisées
(ou
un
bilan
intermédiaire
pour
les
actions
qui
n'auraient
pas
pu
être
achevées
au
moment
de
la
demande).
Ces
bilans
devront
être
déposés
en
même
temps
que
la
demande
de
subvention
2026
(formulaire
CERFA
n°
15059*02).
L'ensemble
des
propositions
sera
examiné
par
le
pôle
de
compétence
«sécurité
routière
»
en
avril
en
vue
d'établir
le
plan
départemental
d'actions
de
sécurité
routière
(PDASR)
2026.
Seules
les
dépenses
directement
liées
au
volet
sécurité
routière
seront
prises
en
considération.
Les
frais
d'hébergement,
de
restauration,
les
frais
de
réception
et
les
coûts
salariaux
du
porteur
de
projet
et/ou
des
bénéficiaires
ne
sont
pas
éligibles.
Le
niveau
de
financement
de
l’État
aux
projets
retenus
sera
défini
en
fonction
du
budget
disponible,
de
la
pertinence
de
l'action
et
de
son
impact.
Une
réponse
par
courrier
sera
envoyée
à
chaque
porteur
de
projet
pour
l'informer
de
la
suite
donnée
à
sa
demande
au
plus
tard
le 30
mai
2026,
qu'elle
soit
retenue
ou
non.
Je
vous
remercie
par
avance
pour
votre
engagement
fort
en
faveur
de
la
sécurité
routière.
Pour
la
préfète,
la
sous-préfète
chargée
de
mission
ue Hayat SLIMANI
2/4