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Arrêté - 254 2024 arrete temporaire de circulation rue des Narcisses Rosiers
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 254 2024 arrete temporaire de circulation rue des Narcisses Rosiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
* ONET E CHÂTEAU | ARRETE DU MAIRE N° 254/2024 Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr Objet : Arrêté temporaire de circulation : 2 rue des Narcisses, 74 avenue des Rosiers, 97 avenue des Rosiers et 158 avenue des Rosiers Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L2213-6; VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ; VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17 ; R 411.8 ; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code de la Route ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième Adjoint au Maire ; CONSIDERANT la demande d’arrêté de police de la circulation formulée le 30 juillet 2024 par la société EIFFAGE ENERGIE ; CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1 ci-dessous, de règlementer la circulation sur les voies communales « avenue des Rosiers » et «rue des Narcisses » ; ARRETE Article 1 : du 1* août 2024 au 30 août 2024, pour permettre des travaux de déploiement de la fibre optique, la circulation sur les voies communales « avenue des Rosiers » et « rue des Narcisses », sera modifiée comme suit : - au droit du numéro 2 rue des Narcisses : o le stationnement sera interdit au droit du chantier. o toutes les mesures devront être prises par la société EIFFAGE ENERGIE, pour assurer la sécurité des piétons - au droit des numéros 74 et 97 avenue des Rosiers : o la circulation sera rétrécie au droit du chantier. Une circulation alternée sera mis en place par feux tricolores où panneaux K10, o la circulation piétonne sera interdite au droit du chantier. Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir opposé via les passages piétonniers existants, o le stationnement sera interdit au droit du chantier, - au droit du numéro 158 avenue des Rosiers : o les travaux devront être réalisés de nuit entre 21het6h, o la circulation sera rétrécie au droit du chantier. Une circulation alternée sera mis en place par feux tricolores, o le stationnement sera interdit au droit du chantier, Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 2 : L'entreprise EIFFAGE ENERGIE devra impérativement prévenir au moins 48 heures à l'avance le service technique de la ville d’Onet le Château (05 65 77 25 10) et le service «Mobilité et Infrastructures de Transport » de Rodez Agglomération (05 65 73 83 00) la date effective de commencement des travaux ainsi que tout changement quant à sa durée. Article 3 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la responsabilité de la société EIFFAGE ENERGIE. Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Article 6 : : le présent arrêté sera : - transmis à : Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, -__ notifié à la société EIFFAGE ENERGIE. À Onet-le-Château, le 31/07/2024 Notifié le: 34 }| LQ Publié le : _ {Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr 31/07/24