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Procès Verbal - PV 2021 novembre 23
Procès Verbal - pv 11 octobre1
Procès Verbal - pv 15 novembre 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Dachstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 novembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DACHSTEIN
21,
rue
Principale
- 67
120
DACHSTEIN
Tél.
03
88
47
90
60
Fax
03
88
47 90
61
E-mail
: mairie@dachstein.fr
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
MAIRIE
DE
DACHSTEIN
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Dachstein,
convoqué
par
lettre
du
neuf
novembre
deux
mille
vingt
et
un,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Dachstein
en
raison
de
l'amélioration
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
ANDRE,
Maire.
Présents : Laetitia
MARTZ,
André
DENNI,
Gaby
SITTER
; Jean-Claude
DEISS,
Grégory
OSWALD,
Patrice
CLEDAT;
Dominique
EMOND;
Xavier
SCHNEIDER;
Séverine
LUTZ;
Anne
WERNHER
; Morgane
DEIBER
WILLMANN
; Pascal
FRITSCH
; Edith
BENTZ;
Nadine
JUNG. Absents
excusés
:
Christian
BOULET;
Natalie
MARTIN
donne
procuration
à
Laetitia
MARTZ
;
Vincent
MARTIN
donne
procuration
à
Edith
BENTZ
et
Fabien
SCHMITT.
Absent
non
excusé
:
Aux
fins
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
pendant
la
durée
de
l'état
d'urgence
sanitaire
prévu
à
l'article
L
3131-12
du
Code
de
la
santé
publique
déclaré
dans
les
conditions
de
l'article
4
de
la
loi
du
23
mars
2020,
la
réunion
du
conseil
municipal
se
tient
en
mairie
de
DACHSTEIN,
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur.
Le
conseil
scientifique
préconise
le
respect
des
règles
sanitaires
suivantes
qui
doivent
être
scrupuleusement
respectées :
-__
port
du
masque
individuel
(des
masques
sont
mis
à
disposition),
-_
lavage
des
mains
avec
une
solution
hydro
alcoolique
préalablement
au
remplissage
du
bulletin
de
vote
et
utilisation
d'un
stylo
personnel
pour
signature
de
la
feuille
d'émargement
(du
gel
est
mis
à
disposition),
-_
manipulation
des
bulletins
au
moment
du
dépouillement
et
du
comptage
des
votes
par
une
seule
personne
; le
comptage
pouvant
être
validé
le
cas
échéant
par
une
autre
personne
sans
qu'elle
ait
à
toucher
le
bulletin.
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Pascal
FRITSCH,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
la
vérification
des
procurations
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
p.
1 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
ARRETE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
15
novembre
2021
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
11
OCTOBRE
2021
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
des
délibérations
prises
en
séance
du
11
octobre
2021.
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
moins
deux
abstentions
: Anne
WERNHER
et
Pascal
FRITSCH
21-045 VU VU VU VU VU VU
DELIBERATION
INSTAURANT
LE
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ; la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
le décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif à
la
conservation
des
droits
à
congés
acquis
au
titre
d'un
compte
épargne
temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique
;
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
;
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D’INSTAURER
le
compte
épargne
temps
(CET)
pour
les
agents
de
la
Commune
de
DACHSTEIN
à
compter
du
1° janvier
2022;
DE
FIXER
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
comme
suit :
1.
Les
agents
bénéficiaires
:
Tous
les
fonctionnaires
et
agents
contractuels,
employés
de
manière
continue,
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
et
ayant
accompli
au
moins
une
année
de
service
peuvent
bénéficier
d'un
compte
épargne
temps,
à
l'exclusion
:
o
des
fonctionnaires
stagiaires ;
p.2 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RAR
IRRIE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
15
novembre
2021
o
des
fonctionnaires
soumis
à
un
régime
d'obligations
de
service
défini
par
leur
statut
particulier
(cela
concerne
les
professeurs
et
les
assistants
d'enseignement
artistique)
;
o
des
agents
contractuels
de
droit
privé
qui
relèvent
des
dispositions
du
code
du
travail.
2.
L'ouverture
du
compte
épargne-temps
:
L'ouverture
du
compte
épargne
temps
est
de
droit
dès
lors
que
l’agent
en
fait
la
demande. L'agent
qui
a
ouvert
un
CET
est
informé
annuellement
de
ses
droits
épargnés
et
consommés.
3.
L'alimentation
du
compte :
Le
CET
peut
être
alimenté
par
le
report
:
o
de
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
;
o
de
jours
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
vingt
;
Pour
un
agent
qui
n’a
pas
pu
prendre
ses
congés
annuels
en
raison
d'un
congé
de
maladie
quel
qu'il
soit
:
“Soit
l'agent
a
pris
moins
de
20 jours
de
CA
dans
l’année
: dans
ce
cas,
il ne
peut
pas
alimenter
son
CET.
L'agent
bénéficie
d'un
report
de
ses
CA
qui
doivent
être
pris
durant
une
période
de
15
mois
après
le
31
décembre
de
l’année
au
titre
de
laquelle
sont
générés
les
droits
(et
non
après
le
terme
du
congé
de
maladie)
et
ce
report
s'exerce
dans
la
limite
de
20 jours
de
CA.
“Soit
l'agent
a pris
plus
de
20 jours
de
CA
dans
l’année
: l'agent
peut
placer
le
surplus
de jours
sur
son
CET
en
fin
d'année.]
o
D'une
partie
des
jours
de
repos
compensateur.
[Rappel
: les
heures
complémentaires
qui
sont
des
heures
effectuées
par
un
agent
à
temps
non
complet
entre
son
horaire
habituel
et la
durée
légale
de
travail
de
35
heures
par
semaine
n'ouvrent
pas
droit
à
l'attribution
de
jours
de
repos
compensateur.
Ces
heures
sont
uniquement
indemnisées.]
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
compte
épargne
temps
ne
peut
excéder
60.
Ce
chiffre
constitue
à
la fois
un
plancher
et
un
plafond.
L'alimentation
du
compte
épargne
temps
se
fera
une
fois
par
an
sur
demande
des
agents
formulée
avant
le
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Le
détail
des
jours
à
reporter
sur
le CET
sera
adressé
par
l'agent
à
l'autorité
territoriale
ou à
l’autorité
gestionnaire
désignée
par
l'autorité
territoriale.
p.3 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
ARR
E
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
15
novembre
2021
Pour
ce
faire,
le
service
gestionnaire
communiquera
à
l'agent
la
situation
de
son
CET
(jours
épargnés
et
consommés)
afin
que
ce
dernier,
dûment
averti,
puisse
exercer
ce
droit
dans
les
délais.
4.
L'utilisation
des
droits
épargnés
:
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
compte
épargne
temps,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
congés
accordés
au
titre
de
jours
épargnés
sur
le
CET
sont
pris
comme
des
congés
annuels
ordinaires.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
CET
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l'autorité
territoriale.
Sur
demande
du
fonctionnaire,
la
commission
administrative
paritaire
peut
également
être
saisie.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l'utilisation
des
jours
épargnés
lorsque
le
compte
arrive
à
échéance,
ou
lorsque
l'agent
cesse
définitivement
ses
fonctions,
ou
si
le
congé
est
sollicité
à
la
suite
«
d'un
congé
de
maternité,
d'adoption
ou
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
d'un
congé
de
proche
aidant
ou
d'un
congé
de
solidarité
familiale
»
(article
10
du
décret
du
24
août
2004
suscité).
L'agent
contractuel
de
droit
public
opte,
dans
les
proportions
qu'il
souhaite
(l'agent
est
libre
de
répartir
ses
droits
entre
les
différentes
options)
:
-
Soit
pour
l'indemnisation
des
jours
(les
montants
forfaitaires
applicables
sont
ceux
prévus
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat
via
l'arrêté
du
28
août
2009
suscité)
;
-
soit
pour
leur
maintien
sur
le
CET.
Remarque
:
L'agent
conserve
les
droits
qu'il
a
acquis
au
titre
du
CET
:
-
en
cas
de
détachement,
d'intégration
directe
ou
de
mutation
dans
une
autre
collectivité
territoriale
ou
un
autre
établissement
public.
Il
revient
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
d'accueil
d'assurer
l'ouverture
des
droits
et
la
gestion
du
compte.
Dans
le
cas
d'un
détachement,
ou
d'une
mutation,
une
convention
peut
prévoir
des
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à
congés
accumulés
(article
11
du
décret
du
24
août
2004
suscité).
-
en
cas
de
mise
à
disposition,
de
congé
parental,
ou
de
mise
à
disposition.
Les
droits
sont
alors
conservés
mais
inutilisables,
sauf
autorisation
de
l'administration
d'origine,
et
de
l'administration
d'accueil
en
cas
de
mise
à
disposition.
Au
plus
tard
à
la
date
d'affectation
de
l'agent,
la
collectivité
ou
l'établissement
d’origine
p.4 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
ARR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
15
novembre
2021
doit
adresser
à
l'agent
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à
cette
date.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à
l'administration
ou
à
l'établissement
d'accueil.
À
plus
tard
à
la
date
de
réintégration
de
l’agent
dans
sa
collectivité
ou
son
établissement
d'origine,
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à
l'issue
de
la
période
de
mobilité.
La
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil
doit
également
fournir
cette
attestation
à
l'administration
d’origine.
4.
Radiation
des
cadres
Les
droits
à
congés
accumulés
sur
le
compte
épargne
temps
doivent
être
soldés
avant
la
cessation
définitive
d'activité
de
l'agent.
L'agent
qui
n’a
pas
pu
prendre
ses
congés
avant
sa
cessation
de
fonctions
du
fait
d’un
arrêt
de
maladie
ou
pour toute
autre
raison
peut
être
indemnisé
pour
ces
jours
non
pris
sous
réserve
de
l'existence
d'une
délibération
en
ce
sens.
En
cas
de
décès
du
bénéficiaire
d’un
CET,
ses
droits
donnent
lieu
à
indemnisation
au
profit
de
ses
ayants
droit.
Les
montants,
fixés
forfaitairement par
jour
accumulé
pour
chaque
catégorie
hiérarchique,
sont
identiques
à
ceux
mentionnés
par
l'arrêté
du
28
août
2009
susvisé.
ADOPTE
A
l'unanimité,
La
mise
en
place
du
compte
épargne
temps .
21-046
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
D’ENGAGER
LE
QUART
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENTS
ET
DE
FONCTIONNEMENT
RELATIVES
AU
BUDGET
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
VU
le
Budget
primitif
de
recettes
et
dépenses
présumées
de
l'exercice
2021
arrêté
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
ordinaire
du
26
mars
2021.
CONSIDERANT
que
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
seront
nécessaires
en
2022
avant
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
2022 ;
ENTENDU
les
explications
complémentaires
apportées
par
M.
Jean
Claude
ANDRE,
Maire
de
DACHSTEIN
p.
5 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
15
novembre
2021
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l’unanimité,
Autorise Monsieur
le
Maire
ou
les
Adjoints
délégués
à
engager,
liquider
et
mandater
en
2022,
les
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
du
Budget
Principal
ainsi
que
des
budgets
annexes,
soit : DÉPENSES
D’INVESTISSEMENTS
Autorisation
budget
2021
2022
16
| Remboursement
d'emprunts
|
1641
Emprunts
en
euros
163
000.00
40
750.00
0.00
[16- Total remboursement d'emprunts
| 163 000.00
40 750.00
0.00
20
| Immobilisations
incorporelles
|
0.00
202
Frais
doc.urbanisme,
numérisation
36
000.00
9
000.00
2031
Frais
d'études
31
000.00
7 750.00
2033
Frais
d'insertion
5 000.00
1250.00
20-
Total
immobilisations
incorporelles
31
000.00
7750.00
21 | Immobilisations
corporelles
2111
Terrains
2121
plantations
d'arbres
163
000.00
40
750.00
21312
Bâtiments
scolaires
100
000.00
25
000.00
21316
Cimetière
33
000.00
8250.00
21318
Autres
bâtiments
publics
159
224.00
39
806.00
2151
Réseaux
de
voirie
2
500.00
625.00
2152
Installations
de
voirie
130
000.00
32
500.00
21578
Autre
matériel
et outillage
23
000.00
5 750.00
2158
Autres
matériels
et outillage
6 000.00
1 500.00
218
Autres
immobilisations
corporelles
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
34
300.00
8 575.00
2184
Mobilier
50
000.00
12
500.00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5 000.00
1250.00
p.6 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARRIOIRRAX
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
15
novembre
2021
21-
Total
des
immobilisations
corporelles
706
024.00
176
506.00
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Autorisation
budget
2021
2022
011
Charges
à caractère
général
380
900.00
37
000.00
60
Achats
et
variation
des
stocks
148
000.00
40
750.00
012
Charges
de
personnel
501
965.00
125
492.00
014
Atténuation
de
produits
99
178.00
24
795.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
116
449.37
29
112.00
66
Charges financières
19
000.00
4 750.00
67
Charges
exceptionnelles
2 000.00
500.00
22
Dépenses
imprévues
52
000.00
13
000.00
2021-
047
:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
—
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DES
AGENTS
Un
décret
du
23
juin
2003
répartit
l'ensemble
des
communes
françaises
selon
la
date
de
réalisation
du
recensement
;
ainsi
DACHSTEIN
appartient
au
groupe
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
qui
doit
procéder
au
recensement
en
2022.
La
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
repose
sur
un
partenariat
étroit
entre
la
commune
et
l'Etat,
représenté
par
l'INSEE,
qui
en
assume
la
responsabilité.
Il
revient
à
la
commune
de
préparer
et
réaliser
l'enquête
de
recensement;
à
ce
titre
il
lui
appartient
de
recruter
et
de
gérer
les
agents
|
recenseurs
chargés
de
la
mission.
Le
recensement
de
la
population
se
déroulera
à
DACHSTEIN
du
4
janvier
2022
au
24
février
2022.
Ces
opérations
de
recensement
requièrent
3
agents
|
recenseurs,
pour
lesquels
il
y
a
lieu
d'ouvrir
les
postes
correspondants.
L'INSEÉE
versera
à
la
commune
une
compensation
financière
sous
la
forme
d'une
dotation
forfaitaire
de
recensement,
qui
s'élève
à
3216
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales ;
p.7 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
21-048
RRRRRRRRK
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
VU VU VU CONSIDERANT
Séance
du
15
novembre
2021
la
loi
N°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et
la
procédure
du
recensement ; le
décret
N°
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
le
décret
N°
2003-561
du
23
juin
2003
répartissant
les
communes
selon
la
date
de
réalisation
du
recensement
;
la
nécessité
de
recruter
des
agents
recenseurs
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
à
DACHSTEIN
du
16
janvier
2022
au
20
février
2022 ;
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
DECIDE FIXE
de
procéder
au
recrutement
de
trois
agents
recenseurs
pour
mener
à
bien
les
opérations
de
recensement
de
la
commune
en
2022 ;
la
rémunération
des
agents
recenseurs
au
prorata
du
nombre
d'imprimés
collectés
ou
remplis
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Feuille
de
logement
:
0,98
€
e
Bulletin
individuel
:
1,36
€
e
Séance
de
formation
suivie :
25,00
€
e
Tournée
de
reconnaissance
:
10,00
€
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
C/6413
Personnel
non-titulaire
du
budget
primitif
2021
en
dépenses
et
au
C/7484
en
recettes.
PERSONNEL
: CREATION
DE
POSTES
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
d'une
quotité
hebdomadaire
de
service
de
35/35°"%,
à
compter
du
31
décembre
2021,
à
temps
complet, un
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
1*°
classe
des
écoles
maternelles
d'une
quotité
hebdomadaire
de
35/35è",
à
compter
du
31
décembre
2021.
p.
8 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
15
novembre
2021
-
un
poste
de
Rédacteur Territorial
Principal
de
1°
classe
titulaire,
à temps
complet,
d'une
quotité
hebdomadaire
de
35/35è",
à
compter
du
31
décembre
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
N°
2010-330
du
22
mars
2010
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le décret
N°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
N°2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
VU
le décret
n°2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégories
C
etB;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'adopter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
effectifs,
d'inscrire
au
budget
2022
les
crédits
correspondants
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
21-049
:
CESSION
DE
MATERIEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
suivi
du
patrimoine
des
immobilisations
de
la commune,
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
prévoit
que
les
communes
peuvent
sortir
de
leur
inventaire
les
biens
détruits,
mis
hors
d'usage
ou
cédés. Le
Maire
présente
le
bien
à
retirer
de
l'inventaire
:
p.
9 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
15
novembre
2021
N°
d'inventaire |
Désignation
Année
d'achat
|
Montant
Compte d'imputation budgétaire
21561
WH
001 |
RENAULT
31/12/2004
15
268
D21561/21
4
MASTER FOURGON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ACCEPTE
le
retrait
de
l'actif
de
la
commune
du
bien
susmentionné
aux
fins
de
cessions.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
la
vente
du
matériel.
COMMUNICATION
DU
MAIRE
Cérémonie
du
11
novembre
Repas
des
ainés
Prochain
conseil
municipal
Commission
périscolaire
et
scolaire
le
30
novembre
Commission
d'appel
d'offres
à
fixer
STE @ NS
p.
10