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Procès Verbal - 44 pv du 12 juin 2015
Procès Verbal - 171 pv du 22 mars 2026
Procès Verbal - 36 pv du 30 mars 2014
Procès Verbal - 11 pv du 16 mars 2008
Procès Verbal - 160 pv du 15 novembre 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Zinswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 160 pv du 15 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
du
BAS-RHIN
COMMUNE
de
ZINSWILLER
EXTRAIT
du
PROCES-VERBAL
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
du
15
novembre
2024.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
novembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
WERNERT,
Maire.
Présents
:
Mme
AVRIL
Sandrine,
M
DOMERACKI
Sébastien,
Mme
FERNANDES
Mireille,
Mme
GLAD
Doris,
M.
HELSEN
Harald,
Mme
JUNG
Véronique,
Mme
NORTH
Carole,
M.
WALD
Dominique,
WERNERT
Christophe
et
M.
ZILLER
Alexandre.
Absents
excusés
: Mme
BAUER
Vanessa
et
Mme
BINDEL
Céline
Procurations
: Mme
BAUER
Vanessa
à Mme
JUNG
Véronique
et Mme
BINDEL
Céline
à
Mme
NORTH
Carole.
Quorum
: 12/2
+
1 soit 7 ->
atteint
avec
10
présents.
ORDRE
DU
JOUR
4-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
3-
SYCOFORI
4-
Demande
de
subvention
pour
classe
verte
5-
Fixation
du
montant
de
la gratification
pour
départ
à
la retraite
6-
Informations
sur
la
facturation
des
redevances
eau
et
assainissement
/-
Divers 1
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
au
Conseil
municipal,
qui
accepte,
de
désigner
Madame
FERNANDES
Mireille
comme
secrétaire
de
séance.
2
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2024
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
3 —
SYCOFORI
Le
Conseil
Municipal
a
été
destinataire
de
la
décision
du
Comité
syndical
du
Syndicat
des
Communes
Forestières
du
Ripshübel
(SYCOFORI)
du
25
septembre
2024
décidant
de
la
dissolution
de
ce
syndicat
et
arrêtant
le
projet
et
les
conditions
de
liquidation.
En
effet,
depuis
novembre
2019,
le
Syndicat
n'emploie
plus
aucun
bûcheron
et
les
communes
membres
assurent
leurs
programmes
d'exploitations
forestières
directement
par
des
travaux
en
régie.
Le
syndicat
est
par
conséquent
devenu
sans
objet
{article
L 5212-33
a) du
CGCT).
La
dissolution
des
syndicats
intercommunaux
et
des
syndicats
mixtes
entraine
une
répartition
de
leur
actif
et
de
leur
passif
entre
les
communes
membres:
cette
dissolution
est
prononcée
par
arrêté
préfectoral.
Elle
nécessite
l'accomplissement
par
les
élus
de
deux
formalités
indispensables
:
>
d'une
part
la
détermination
précise
des
conditions
de
liquidation
du
syndicat,
qui
nécessite
l'accord
des
organes
délibérant
des
collectivités
membres
sur
la
répartition
de
lPactif
et
du
passif
du
syndicat,
telle
qu'elle
est
proposée
par
le comité
syndical,
>
d'autre
part,
le vote
du
compte
administratif
par
le comité
syndical.
Considérant
que
le
SYCOFORI
n'emploie
plus
de
personnel,
qu'il
est
donc
devenu
sans
objet
compte-tenu
de
ses
missions
statutaires,
vues
les
propositions
de
répartition
de
l'actif
et
du
passif
du
syndicat
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-après
approuvé
en
séance
du
comité
syndical
du
25
septembre
2024 :
Communes
Moyenne
par
commune
en
%
Engwiller
4,127
%
Gumbrechtshoffen
6,137
%
La
Walck
0,289
%
Mietesheim
11,694
%
Oberbrbonn
14,046
%
Offwiller
4,737
%
Uhrwiller
16,927
%
Uttenhoffen
2,991
%
Zinswiller
2,054
%
Total
100,00
%
Accusé de réception en préfecture 067-216705582-20241115-CM20241115-PV-DE Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024 (Le
mode
de
répartition
des
résultats
proposé
au
moment
de
la
dissolution
du
syndicat
est le suivant
: Délibérations
du
14 janvier
2020
«
Moyenne
par
commune
du
%
par
rapport
aux
couts
directs
des
5
dernières
années
(2014-2018))
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
prend
acte
de
la
décision
de
dissolution
du
SYCOFORI
et
approuve
à
l'unanimité
les
conditions
financières
de
la
liquidation
telles
que
proposées
par
le comité
syndical.
4
- Demande
de
subvention
pour
classe
verte
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
directrice
du
groupe
scolaire
Hans
Haug
de
NIEDERBRONN-
les-BAINS
lui a transmis
une
demande
de
subvention
pour
classe
verte
avec
nuitées
du
23
au
27
juin
2025
pour
un
élève
domicilié
à
ZINSWILLER.
I
rappelle
que
la
Commune
participe
à
hauteur
de
5€/par
jour
et
par
élève
(peu
importe
son
domicile)
au
financement
des
classes
vertes
organisées
par
l'école
publique
locale
et
soumet
la
demande
au
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
>
décide
de
participer
à
hauteur
de
5€/par
jour
et
par
élève
au
financement
de
la
classe
verte
présentée
ci-
dessus,
>
précise
que
l'aide
sera
versée
aux
parents
de
l'élève
sur
présentation
d'un
RIB
et
d’un
justificatif
délivré
par
l'école
attestant
de
la
présence
de
l'enfant
et détaillant
le financement
(factures
acquittées)
de
cette
sortie
tout
en
mentionnant
le
montant
restant
à
charge
de
la
famille,
>
autorise
le
Maire
à mandater
cette
aide
à
réception
des
pièces
justificatives.
5
- Fixation
du
montant
de
la gratification
pour
départ
à
la
retraite
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'il
convient
de
fixer
un
montant
plafond
du
cadeau
à offrir aux
agents
partant
à
la
retraite.
Ce
montant
doit
correspondre
au
seuil
d'exonération
de
cotisations
et contributions
sociales
soit
5
%
du
plafond
mensuel
de
Sécurité
Sociale
en
vigueur
à
la date
du
départ
en
retraite
de
l'agent
(soit
193
€
pour
2024).
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
>
décide
de
fixer
à
5%
du
plafond
mensuel
de
la
Sécurité
Sociale
la
valeur
plafond
du
cadeau
à
faire
par
la
Commune
pour
un
départ
à
la retraite
d'un
de
ses
agents,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à
procéder
aux
achats
nécessaires
dans
la
limite
du
plafond
fixé
précédemment.
6
- Informations
sur
la
facturation
des
redevances
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
factures
des
redevances
eau
et
assainissement
pour
l'année
2024
sont
en
cours
d'envoi
aux
redevables.
Néanmoins,
il
précise
qu’une
nouvelle
ligne
apparaît
sur
les
factures
en
raison
de
l'obligation
faite
aux
services
publics
d'eau
de
faire
apparaître
sur
chaque
facture
la
redevance
de
prélèvement
d'eau
collectée
pour
le
compte
de
l'agence
de
l’eau.
Jusqu'à
présent,
cette
même
redevance
faisait
l'objet
d'une
déclaration
et
d'un
paiement
direct
du
service
eau
à
l'agence
de
l’eau
sans
apparaitre
sur
la facture
de
l'abonné
en
étant
intégrée
dans
le
prix
de
l’eau.
En
raison
des
contrôles
imposés
aux
service
du
trésor
public,
il
convient
à
présent
de
clairement
faire
figurer
sur
chaque
facture
émise
la
redevance
de
prélèvement
d'eau
afin
qu'un
suivi
puisse
être
établi
sur
les
montants
facturés,
encaissés
et reversés
à
l'agence
de
l’eau
(le
système
déclaratif
perdurant
également).
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
les
redevances
dues
aux
agences
de
l’eau
seront
profondément
remaniées
en
2025.
7
- Divers
-
prochaine
réunion
: vendredi
31
janvier
2025
-
Coussins
berlinois
Suivent
les
signatures
au
registre
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
à la
Préfecture
du
Bas-Rhin
et affiché
en
Mairie.
Zinswiller,
le
26
novembre
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
C.
WERNERT
Accusé de réception en préfecture 067-216705582-20241115-CM20241115-PV-DE Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024