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Déliberation - Arrêté n°ARR 0033
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté n°ARR 0033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Sélestat” ID : 067-216704627—20230123-ARRÎ0033ÿ2023-AR
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
W”
Alsace Centrale
Sélestat, le 23 janvier 2023
A RRETE N° 33/2023
PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
SIEGEANT A LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE
ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Le Maire de la Ville de SELESTAT,
Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°246 du 25 mai 2022 portant création d’une formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du CST et fixant le nombre de ses membres,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS en date du 10 mai 2022 portant création
d’une formation spécialisée dans les mêmes conditions que la délibération de la Ville de Sélestat
sus-visée,
Considérant qu’il est de la responsabilité du Maire de désigner le Président de la formation
spécialisée parmi les membres de l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu’il est de la responsabilité du Maire de désigner les représentants de la collectivité
devant siéger au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail au titre du collège employeur,
arrête:
ARTICLE 1ER : Monsieur Marcel BAUER est désigné président de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social territorial commun Ville
de Sélestat/CCAS.
ARTICLE 2 :
Les représentants ci—après sont désignés pour siéger au sein de la formation spécialisée en
qualité de représentants de la collectivité :
Représentants de la collectivité
Titulaires Suppléants
Marcel BAUER - élu Orianne HUMMEL - élue
Eric CONRAD - élu Tania SCHEUER — élue
Geneviève MULLER-STE… - élue Cathy OBERLIN — élue
Claude SCHALLER - élu Birgül KARA - élue
Caroline REYS — élue Jean-Pierre HAAS - élu
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
. d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Ville de Sélestat (Mairie de Sélestat — 9 place d'Armes — 67600 Sélestat) dans le délai de deux mois à compter de sa
publication,
- d‘un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (par courrier :
31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex — par voie électronique, via le site
de téléprocédures: http:g[www.tetereaourafr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication,
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (par courrier :
31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex — par voie électronique, via le site
de téléprocédures : http:{{www.teierecours.fr) après un recours gracieux, dans un délai de deux
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ ' @ Hôtel de Ville - 9 place d'Armes
| BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ SE|€SÎâÎ - fr
Publié en ligne le 24/01/2023
Transmis au contrôle de légalité le 24/01/2023 Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publie Ie
ID : 067-216704627-20230123-ARRÎ0033ÿ2023-AR
mois à compter de la réponse de l'administration ou en cas d‘absence de réponse pendant deux
mois, valant rejet implicite, dans un délai de deux mois suivant ce rejet implicite.
ARTICLE 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
(RES.HUM/AZ)
Le Maire
Président du CCAS
M cel BAUER *