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Procès Verbal - DELB 20260274 01
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260274 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
CONVENTION
“LIRE
A
LA
PLAGE”
2026
Entre, d'une part : Le
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME,
représenté
par
le
Président
du
Département
en
exercice,
Monsieur
Bertrand
BELLANGER,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
n°
4.17
du
30
mars
2026,
ayant
pour
objet
l'adoption
du
projet
de
convention 2026 “Lire à la Plage”. ET,
d'autre
part
:
La
Commune
de
:Le
Havre,
représentée
par
Monsieur
Édouard
PHILIPPE,
Maire
de
la
Commune,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
ayant
pour
objet
l'adoption
du
projet
de
convention
« Lire
à
la
Plage
».
Préambule “Lire
à
la
Plage”
consiste
à
proposer
gratuitement,
aux
usagers
des
plages,
un
espace de
lecture,
ouvert
à
tous,
durant
l'été
et
de
permettre
ainsi
une
rencontre
attractive
avec
le
livre.
Article 1
:
Dates et durée de l'opération
La
20°
édition
de
lopération
“Lire
à
la
Plage”
sera
proposée
au
public
du
samedi
4
juillet
au
dimanche
23
août
2026
sans
interruption
les
samedis,
dimanches
ou
jours
fériés.
Si
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
d'organisation
(périmètre
feux
d'artifice,
festivité
communale.)
la
cabane
devait
fermer,
la
commune
doit
en
informer
les
services
du
Département
avant
la
mise
en
place de l'opération.Les
engagements
du
Département
de
la
Seine-Maritime
et
modalités
de mise
en
œuvre
de
l'opération
Article
2 :
Lieu
d'accueil
de
l'opération
et
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et/ou
maritime Le
Département
de
la
Seine-Maritime
fera
procéder
à
l'installation
de
l'équipement
mobilier
et
immobilier
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'opération
sur
l'espace
qui
lui
sera
réservé,
lieu
privilégié
d'accueil,
conformément
au
plan
des
installations
produit
et
à l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et/ou
du
domaine
maritime
délivrés
par
la
commune.
Article
3
: Sélection
des
ouvrages
et
élaboration
du
projet
d'animation
Un
fonds
d'environ
1000
livres
est
sélectionné
par
la
médiathèque
départementale
dans
le
respect
de
la
diversité
des
collections
et
des
publics.
L'apport
d’autres
livres
devra
être
soumis
à la
validation
de
la
médiathèque
départementale
de
la
Seine-Maritime
afin
de
respecter
l'équilibre
des
collections
proposées. La
réussite
de
l'opération
“Lire
à
la
Plage”
repose,
en
grande
partie,
sur
la
qualité
du
projet
d'animation
proposé
au
public.
À
cette
fin,
la
médiathèque
départementale
et
la
bibliothèque
municipale
ou
intercommunale
établissent
un
lien
privilégié.
La
bibliothèque
municipale
ou
intercommunale,
en
accord
avec
la
médiathèque
départementale,
propose
un
programme
d'animation
au
Département.
Ce
programme
pourra
être
promu
par
les
services
du
Département.
Le
Département
propose
également
des
brochures
telles
que
celles
du Comité
départemental
du
tourisme
et
le
Seine-Maritime
Magazine.
Avec
laccord
du
Département,
les
brochures éventuellement
remises
par
la
mairie
pourront
également
être
mises
à
disposition
du
public.
Article
4
: Ouverture
au
public
des
espaces,
présentation
et
consultation
des
ouvrages
Le
public est
accueilli
7 jours/7
de
11h
à
18h pendant
toute
la
durée
de
l'opération.
Les
livres
sont
présentés
par
les
animateurs
formés
par
la
médiathèque
départementale
et
conformément
au
projet
d'animation
élaboré
dans
la
mesure
du
possible
conjointement
avec
la
bibliothèque
municipale
où
intercommunale.
La
consultation
des
livres
est
une
prestation
gratuite,
dès
lors
que
celle-ci
a
lieu
dans
l'espace
de
iecture
qui
lui
est
réservé
et
dans
le
cadre
des
horaires
d'ouverture
au
public.
En
revanche,
aucun
prêt
de
livre
n'est
proposé.
Les
usagers
qui
souhaitent poursuivre
l'expérience
de
"Lire
à la
Plage”
par
un
emprunt
d'ouvrage
seront
alors
orientés
vers
la
bibliothèque
municipale
ou
intercommunale.Article 5 : Les installations, espaces d'accueil et de lecture, nécessaires au bon déroulement de Popération Les installations nécessaires au bon déroulement de l'opération “Lire à la Plage” impliquent : - le montage d’un espace d'accueil du public aux couleurs de
l'opération,
destiné à la présentation
des ouvrages proposés à la consultation et à la lecture, ce dernier se compose d’une cabane et d'une terrasse. - l'aménagement
d'un
espace
de
lecture
ayant
précisément
pour
vocation
de
recevoir
toutes
personnes intéressées à poursuivre la découverte des livres de façon autonome. - un appentis attenant à la cabane, qui sert à ranger le matériel. La surface de l'espace d'accueil est fixée à 25 m°, celle de l'espace de lecture à 55 m° et celle de la réserve à 10 m? minimum. Article 6 : Dates d'aménagement de ces espaces Les
services
techniques
du
Département
entrent
en
contact
avec
les
services
techniques
de
la
commune afin de mettre en place le planning d'aménagement des espaces. L'édification et l'aménagement de ces espaces sont pris en charge par le Département. Un bureau de contrôle,
extérieur au Département, viendra vérifier la conformité de ces espaces et
équipements aux normes de sécurité en vigueur. La désinstallation de ces espaces sera effectuée dans les mêmes conditions à la fin de l'opération. Article 7 :
Recrutement des animateurs
Le Département procède au recrutement de 3 “animateurs” pour la durée totale de l'opération. Ces agents auront été retenus pour leur intérêt pour le livre,
la lecture et l'animation et bénéficieront
d'une formation d'une demi-journée assurée par les services du Département. La
commune
est
invitée
à
diffuser
les
offres
d'emploi
des
saisonniers
et
à
faire
parvenir,
le
cas
échéant
les
lettres
de
motivations,
les
CV,
de
candidats
potentiels
auprès
des
services
du
Département.
Toutes
les demandes sont étudiées
par les
services du
Département et font l'objet
d'une présélection avant les entretiens d'embauche. Les animateurs ont pour missions :
-
le conseil du public dans son choix de lecture. l'animation du site, en partenariat avec la bibliothèque municipale ou intercommunale. la mise en valeur des ouvrages par le biais de fiche de lecture. la surveillance et la conservation contre les risques de vol ou de détérioration volontaire. la mise en place et le rangement des équipements mis à la disposition du public. le nettoyage quotidien des espaces.
Les animateurs disposent de référents dont ils sont informés avant la prise de leurs fonctions :
-
le responsable de la médiathèque départementale ou son représentant le coordonnateur de l'opération un agent des services techniques du Département un agent des services techniques municipaux un agent de la bibliothèque municipale ou intercommunaleArticle 8 : Assurance et Sécurité des personnes, des biens et des ouvrages Le
contrat
d'assurances
Responsabilité
civile
souscrit
par
le
Département
de
la
Seine-Maritime
garantit, dans les limites des engagements et exclusions prévues au contrat, la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir du fait de l'opération “Lire à la Plage”. Le contrat
d'assurances
“dommages
aux
biens”
souscrit
par
le
Département
garantit
contre
les
événements prévus au contrat et dans la limite des exclusions,
les biens mobiliers,
immobiliers et
matériels (y compris les livres) relevant de l'opération “Lire à la Plage”. Si la sécurité des agents et/ou du matériel étaient mis en cause suite à des mauvaises conditions météo (vent violent, grande marée...) ou pour tout autre raison,
le Département se réserve le droit
de fermer les cabanes le temps que l'insécurité persiste. Article 9 : Engagement financier Le Département de la Seine-Maritime prend à sa charge, les charges financières suivantes : -
frais de construction, d'installation et de désinstallation des espaces d'accueil et de lecture,
-
achat
des
livres,
-
achat du mobilier pour la présentation et le rangement des ouvrages,
-
achat du mobilier adapté pour l'espace de lecture,
-
impression des supports de communication et achat d'espace publicitaire,
-
rémunération des animateurs,
-
frais d'assurance.Les engagements de la commune
Article
10
: Accueil
de
l'opération
et
mise
à
disposition
gratuite
du
domaine
public
et/ou
maritime Eu égard à
l'intérêt général (accès gratuit pour tous) poursuivi par l'opération, la commune accueille
l'opération “ Lire à la Plage ” conformément aux conditions prévues par l'autorisation d'occupation du domaine public et/ou maritime. La commune s'engage à
fournir au Département :
-__
l'autorisation d'occupation du sol avant l'installation de la cabane
-__
l'autorisation de circulation lors du montage
-
une sécurisation de la zone lors du montage
Les services techniques du Département ne pourront pas procéder à l'installation de la cabane sans le respect de ces conditions administratives et sécuritaires.
-
la mise à disposition de deux emplacements gratuits ou à tarif préférentiel pour les véhicules des animateurs sur la durée de l'opération le cas échéant.
Article 11
: Signalisation spécifique et communication
La
commune
prévoit,
en
accord
avec
le
Département,
une
signalisation
spécifique
destinée
à
informer le public de l'opération avec une plus grande précision. À cet effet, devront être employés le visuel de l'opération, le logo du Département ainsi que celui de la commune. Afin de faciliter l'accès à l'opération, des panneaux indicateurs seront proposés et installés par les services techniques de la commune. La commune s'engage à respecter la charte graphique de l'opération “Lire à la Plage” fournie par le Département de la Seine-Maritime qu'il s'agisse des différents supports de communication mobilisés pour l'opération ou de l'aspect visuel du site (des biens immobiliers et mobiliers). La commune s'engage à signaler que le Département est à l'initiative de l'opération. La commune fournit un plan d'accès à la bibliothèque municipale ou intercommunale aux animateurs afin d'orienter les usagers. Article 12 : Raccordement et consommation électrique Pour
répondre
aux
nécessités
d'équipement,
la
commune
prévoit
le
raccordement électrique
de
l'installation
de
l'espace
d'accueil
du
public.
Une
alimentation
électrique
de
16
ampères
est
nécessaire pour permettre l'éclairage et l'équipement d’un réfrigérateur à l'intérieur de cet espace. La commune
prend
à
sa
charge
la
consommation
électrique
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'opération (montage et démontage inclus). Article 13 : Surveillance et soutien technique La commune s'engage à intervenir, au travers de son service technique ou du personnel de sécurité, en cas d'incident de sécurité, pendant les horaires d'ouverture au public et en dehors de ces horaires. La commune, par le biais des services de la police municipale, assure une surveillance régulière de l'installation précisément en dehors des horaires d'ouverture au public. Cette surveillance permettra de garantir la sécurité de l'équipement.Article 14 : Agents communaux référents La commune désigne un agent du service technique et un agent de la bibliothèque municipale ou intercommunale comme personne référente des animateurs à contacter en secours. Le nom et les coordonnées téléphoniques de cet agent seront communiqués au Département de la Seine-Maritime au plus tard la semaine précédant l'installation des équipements de l'opération. Article 15 : Participation propre à la bibliothèque municipale ou intercommunale La
bibliothèque
municipale
où
intercommunale,
en
accord
avec
la
médiathèque
départementale,
propose un programme d'animation au Département. Dans le cadre de ce programme, elle travaillera en collaboration avec les animateurs. Les brochures que la bibliothèque municipale ou intercommunale souhaite mettre à disposition du public doivent recevoir l'aval du Département. Article 16 : Compétence territoriale de juridiction et recherche de conciliation En
cas
de
recours judiciaire,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif de
Rouen.
Pour autant,
la commune
s'engage à
rechercher au
préalable,
par voie de
conciliation,
une
issue
au
litige.
Une
lettre
recommandée avec accusé de
réception
permettrait de
présenter
au
Département
de
la
Seine-Maritime
les
éléments
constitutifs
du
litige
et
les
moyens
envisagés par la commune permettant d'envisager une issue non-juridictionnelle de celui-ci. Fait à
ROUEN,
le
/
/
, en deux exemplaires originaux,
un original
pour chacune des
parties signataires. Pour la commune de Le Havre,
Pour le Département
de la Seine-Maritime,
Le Maire
Le Président
Édouard PHILIPPE
Bertrand BELLANGER