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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 226 2024 Solidarite Mayotte Subvention Exceptionnelle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 226 2024 Solidarite Mayotte Subvention Exceptionnelle)
Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2024 à 20h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 décembre 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 50 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI
Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Denis CONIL – Sandrine ROSIER (suppléante) – Michel VINCENT
(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Roland PEYRON -
Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-
SABATIER - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc
GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN
- Odile PILOZ - Thierry TATONI - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Olivier SALIN -
Jean-Louis NICOLAS - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT –
Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Claude BAS - Alain NICOLAS -
Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 34
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Laurence CHAUDET - Patricia
GIELLY - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc
PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent CHAREYRE - Christian
CORNILLAC - Laurent KLEIN - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE
- Didier ROUSSELLE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL
- Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Marie-Noelle ARMAND - Jean-Claude GRAS -
Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER
Excusés ayant donné pouvoir : 17
Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Alain LABROT - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Pascal CIRER-
METHEL - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Roland PEYRON - Augustin CLEMENT a donné pouvoir à José
FERNANDES - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS - Sylvie GARNERO a donné pouvoir
à Annie FEUILLAS - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME a
donné pouvoir à Alain NICOLAS - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Mireille
QUARLIN a donné pouvoir à Denis CONIL - Martial BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Marc
BOMPARD a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON a donné pouvoir à Eric
RICHARD - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Juliette HAIM - Jacques NIVON a donné pouvoir à
Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à
Pascale ROCHAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241217-226_2024-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 226_2024 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Michel GREGOIRE
Administration Générale
226-2024 Solidarité avec Mayotte – Subvention exceptionnelle
Une situation de crise majeure frappe depuis plusieurs jours le Département de Mayotte en raison du cyclone Chido qui a dévasté ce territoire le 14 décembre dernier.
L’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de France a appelé les communes et intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population et exprimer leur solidarité avec les Maires mahorais.
Le Gouvernement français et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour organiser les opérations de secours.
Sensible aux drames humains provoqués, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale tient à apporter son soutien et sa solidarité avec les habitants de Mayotte.
La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale souhaite également soutenir financièrement les actions de secours engagées et prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité qui se met en place.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le versement d’une aide financière d’un montant de 3 500 € qui sera versée à l’Association des Maires de la Drôme (AMF26).
L’association se chargera ensuite de transmettre l’ensemble des dons des collectivités drômoises aux associations qui agiront en partenariat avec l’association des Maires de France pour soutenir Mayotte.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Odile PILOZ Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 24/12/2024
Mise en ligne le : 30/12/2024
Ampliation à : AMF26
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241217-226_2024-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 226_2024