Conseil Municipal - 29conseil municipal du 12.07.20161

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Conseil Municipal - 29conseil municipal du 12.07.20161 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 29conseil municipal du 12.07.20161)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Eau et assainissement, COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 12/07/2016

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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2016

L’an deux mil seize, le douze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme RIVIERE-DAILLENCOURT Marie-Claire.

La présente séance de conseil municipal fait suite à celle du 7 juillet 2016 au cours de laquelle il a été constaté que le quorum n’avait pas été atteint. Conformément à l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil peut alors délibérer valablement sans condition de quorum.

Etaient présents : Mme Annie ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN, M. Christophe GACEM, M. Yvan LEMETEYER, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, Mme Danielle RENARD, M. Claude THEAULT.

Absents : M. Daniel BLIER excusé (procuration à Mme RIVIERE-DAILLENCOURT), Mme Marion HAAS excusée, M. Jean-Michel LERIVRAY, M. Jérôme LECLERCQ, M. Benoit RABEL excusé (procuration à Mme MAO), M. Sébastien RAULT excusé (procuration à M. Yohan CAPITAINE), Mme Chantal RENAULT.

Secrétaire : Mme Sophie MAO.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Avis sur l’arrêté préfectoral fixant le périmètre du nouvel établissement de coopération intercommunal issu du projet de fusion des communautés de communes : Avranches- Mont-St-Michel, du Mortainais, de St-Hilaire-du-Harcouët, de St James et du Val de Sée. Délibération n° 2016/07/12-01.

Par courrier en date du 10 mai 2016 reçu le 12 mai en mairie, M. le Préfet de la Manche a notifié à la commune l’arrêté préfectoral du 10 mai 2016 fixant le périmètre du futur établissement de coopération intercommunale sur lequel le Conseil Municipal doit émettre un avis dans un délai de soixante-quinze jours.

Après avoir rappelé les motivations de la précédente délibération du 3 novembre 2015 et ouvert le débat sur le périmètre proposé, Mme le Maire invite donc le Conseil Municipal à voter « pour » ou « contre » cet arrêté de périmètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce contre l’arrêté de périmètre.

M. Jean-Michel LERIVRAY arrive et prend part à la suite de la séance.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 12/07/2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rentrée scolaire 2016/2017 :

- Temps d’Activités Périscolaires :

o bilan et organisation pour la rentrée

Délibération n° 2016/07/12-02.

Mme ALARY, adjointe aux affaires scolaires fait le point de l’organisation. Le bilan des activités est globalement satisfaisant. Le coût 2015/2016 est estimé à ce jour à 26 564 € (non définitif ; toutes les dépenses n’étant pas réglées), soit 168.00 € par élève (déduction faite de l’aide de l’Etat de 50 € par élève).

La modification des horaires de classe et de TAP décidée pour la

prochaine rentrée (2 fois 1 H 30 de TAP par élève les lundis et jeudis ou mardis et vendredis selon les groupes) permettra d’avoir un nombre moindre d’intervenants différents ; ce qui devrait faciliter l’organisation du fait de la difficulté à trouver des intervenants. En revanche, le temps de garderie va augmenter du fait de la modification de la pause méridienne (garderie supplémentaire de 13 H 30 à 14 H 15).

Mme ALARY et Mme le Maire ont fait part des contacts en cours pour des intervenants (contrat éventuel avec une assistante de vie scolaire qui intervient sur l’école, autoentrepreneur, attente de réponse du Football Club pour la poursuite du partenariat antérieur). Mme ALARY tient à remercier M. BARBEROUSSE, bénévole, qui anime régulièrement un atelier cuisine.

M. LEMETEYER indique que, sous réserve de la finalisation du recrutement en cours par l’association, le Football Club devrait pouvoir intervenir sur les TAP (sauf le vendredi).

Les TAP sont encore actuellement gratuits pour 2016 dans le cadre du PEDT (Projet Educatif de Territoire) mis en place. Un nouveau PEDT devra être mise en place à la rentrée 2017.

Le Conseil prend acte de ces informations.

o T.A. P. Intervenants :

Délibération n° 2016/07/12-03.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à effectuer

toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents nécessaires relatifs aux interventions TAP (contrats via le service missions temporaires du Centre de Gestion ou prestataires).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 12/07/2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- o T.A.P. - Intervention d’associations – conventions.

Délibération n° 2016/07/12-04.

Dans le cadre de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires prévue par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, Mme le Maire rappelle que différentes associations interviennent dans les Temps d’Activités Périscolaires. Des conventions sont passées avec lesdites associations ; celles-ci adressant ensuite une facture à la commune pour les prestations effectuées. Chaque séance de T.A.P. correspond à une durée d’1 H 45 (prise en charge du groupe, activités et temps de préparation).

Pour la prochaine rentrée, vont se poursuivre les interventions de Val Animation Loisirs et vraisemblablement, au vu des récentes informations, du Football Club dans les mêmes conditions que l’an dernier. Pour mémoire, Val Animation Loisirs facture un coût horaire de la prestation de 30.00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à signer les

conventions ou adhésions nécessaires avec toutes les associations qui interviendraient au cours de la prochaine année scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

- Recrutement d’un nouveau CAE (Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi)

Délibération n° 2016/07/12-05.

Compte-tenu des besoins à l’école aux services périscolaires et d’entretien de différents locaux et compte-tenu que le contrat de Mme HAMARD est arrivé à échéance, il est proposé au Conseil Municipal:

- de recruter à nouveau un agent polyvalent en milieu scolaire dans le cadre du dispositif « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi». Compte-tenu des besoins liés à la réorganisation scolaire de la rentrée 2016, ce contrat est à prévoir pour une durée de travail annualisée de 26 H 00 par semaine. En cas de besoin, des heures

complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 10 % de la durée contractuelle de travail. Ce contrat aura une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément dans la limite de 24 mois après le renouvellement de la convention. La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail. Ce type de contrat bénéficie d’une aide de l’Etat qui peut varier selon la situation du salarié et de l’exonération d’une partie des cotisations patronales.

- d’autoriser Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

pour ce recrutement et à signer tous les documents nécessaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 12/07/2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Tarifs cantine, garderie périscolaire, étude pour rentrée scolaire 2016/2017.

o Tarifs de la cantine scolaire :

Délibération n° 2016/07/12-06.

Mme le Maire a présenté le coût du service de cantine scolaire pour l’année 2015. Elle rappelle que les collectivités sont libres de fixer les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves sous réserve de ne pas dépasser le coût du repas.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 1 contre et 1 abstention, considérant que le prix de revient 2015 d’un repas est actuellement de 8.00 €, décide de fixer les tarifs ainsi qu’il suit à compter de septembre 2016 :

- enfants habitant la commune : 3.40 €

- enfants hors commune : 4.95 €

- enfants allergiques : 1.20 €

(panier repas fourni par la famille, réchauffé et servi sous la surveillance

du personnel communal)

- enseignants et stagiaires enseignants : 5.80 €

- personnel communal : 4.30 €

- adultes ayant lien direct avec mairie ou

école sur inscription préalable en mairie : 6.00€

o tarifs de la garderie périscolaire :

Délibération n° 2016/07/12-07.

Mme le Maire a présenté le coût 2015 du service de la garderie périscolaire en augmentation du fait d’un nombre d’heures de garderie plus important depuis la nouvelle organisation depuis la dernière rentrée et de la garderie gratuite en parallèle des TAP.

Le Conseil Municipal par 14 voix pour et 2 abstentions, décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs par enfant à compter de septembre 2016 :

- garderie matin ou soir : 1.50 €

- garderie du soir avec étude : 2.30 €

Pour mémoire, il est rappelé que la garderie démarre le matin à 7 H 30 et se termine le soir à 19 H. Le mercredi midi, la garderie de 12 H à 12 H 30 est gratuite.

Du fait de la nouvelle organisation à la rentrée, un nouveau temps de garderie gratuit est prévu de 13 H 30 à 14 H 15 lorsque les élèves reprennent les cours à 14 H 15.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 12/07/2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Ecoles : crédit fournitures scolaires et transport.

Délibération n° 2016/07/12-08.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 2 abstentions, décide de maintenir des crédits antérieurs, à savoir

- FOURNITURES SCOLAIRES : 34 € par élève.

- TRANSPORTS SCOLAIRES : crédit annuel de 2 600 € pour les 7 classes.

- Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles.

Délibération n° 2016/07/12-09.

Il est proposé au Conseil Municipal, de fixer la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles à 589.69 € par élève domicilié au Val Saint Père fréquentant une école extérieure pour l’année scolaire 2016/2017 ; cette somme représentant le coût d’un élève à l’école du Val Saint Père.

Si le coût de fonctionnement présenté par l’école d’accueil est inférieur à cette somme, la participation versée sera réduite à concurrence du montant demandé.

Cette somme sert également de base pour la demande de participation pour les élèves scolarisés au Val St Père domiciliés dans d’autres communes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Mme le Maire propose au conseil de lancer à l’automne une réflexion sur le maintien pour l’avenir de ces participations et leur caractère obligatoire ou non selon les différents cas pour les enfants domiciliés dans la commune fréquentant une école publique ou privée extérieure. Les commissions travailleront sur ce sujet.

- Participation communale pour les repas pris par des enfants du Val St Père dans des cantines extérieures.

Délibération n° 2016/07/12-10.

Mme le Maire rappelle que, depuis de nombreuses années, une participation de 0.46 € par repas est versée par la commune lorsque des enfants domiciliés au Val St Père sont scolarisés dans une école maternelle ou primaire extérieure publique ou privée et demande au conseil municipal de se prononcer sur la poursuite ou non de cette participation.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 4 abstentions, décide de supprimer cette participation qui est facultative.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 12/07/2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Groupement de commandes avec la Communauté de Communes pour les travaux de réfection de voirie – marché.

Délibération n° 2016/07/12-11.

Mme le Maire rappelle que, par délibération du 08/04/2015, le conseil municipal a décidé d’adhérer à la constitution d’un groupement de commandes pour les travaux de réfection de voirie.

Mme le Maire indique que la commission d’appel d’offres du groupement de commandes s’est réunie le 20 juin 2016 et a émis un avis favorable quant au choix de l’entreprise PIGEON TP NORMANDIE.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à signer l’acte d’engagement de l’entreprise ci-dessus mentionnée ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce marché à bons de commandes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

M. GACEM, devant partir, quitte la séance.

Travaux d’éclairage public (Rénovation luminaire rue de la Baie, remplacement d’horloges de commande, candélabre supplémentaire Les Sorbiers)

- Rénovation candélabre rue de la Baie

Délibération n° 2016/07/12-12.

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les estimations pour la rénovation du candélabre A05-029, rue de la Baie.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la

maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 1 750 € HT.

Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de la commune du Val St Père s’élève à environ 1 000 €,

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- de décider la réalisation de la rénovation du luminaire A05-029 « rue de la Baie »,

- de demander au SDEM que les travaux soient achevés pour le 3e trimestre 2016, - d’accepter une participation de 1 000 €,

- de s’engager à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

- de donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 12/07/2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- - remplacement d’horloges de commande d’éclairage public (armoires A03, A04, A07, A09, A14, A17, A18)

Délibération n° 2016/07/12-13.

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les estimations pour le remplacement des horloges de commande d’éclairage public - armoires A03, A04, A07, A09, A14, A17, A18.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la

maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 3 620 € HT.

Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de la commune du Val St Père s’élève à environ 1 660 €,

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- de décider la réalisation du remplacement des horloges de commande d’éclairage public - armoires A03, A04, A07, A09, A14, A17, A18.

- d’accepter une participation de 1 660 €,

- de s’engager à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

- de donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

- Extension et rénovation du réseau d’éclairage public « Les Sorbiers » : Délibération n° 2016/07/12-14.

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les estimations pour l’extension du réseau d’éclairage public « Les Sorbiers ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la

maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 14 150 € HT.

Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de la commune du Val St Père s’élève à environ 9 900 €,

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- de décider la réalisation de l’extension du réseau d’éclairage public « Les Sorbiers »,

- de demander au SDEM que les travaux soient achevés pour le 3e trimestre 2016, - d’accepter une participation de 9 900 €,

- de s’engager à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

- de donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 12/07/2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Travaux d’aménagement de la rue des Ecoles

Délibération n° 2016/07/12-15.

Mme le Maire présente l’avant-projet transmis par courrier du 8 juin 2016 par le Département pour l’aménagement de la RD 556, rue des Ecoles, en agglomération.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les dispositions techniques et financières de ce dossier.

La Commune remboursera au Département la part de travaux qui lui incombe, soit 150 000 € H.T. Cette participation sera augmentée d’une part de 5 % de participation forfaitaire aux moyens d’études et frais généraux du Département, soit 7 500 € ; d’autre part de 1.08353 % correspondant à la récupération de la perte de dotation dans le cadre du FCTVA, soit 1 625.30 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Budget principal – décision modificative n° 2

Délibération n° 2016/07/12-16.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits

suivants pour différents besoins en matériels et équipements (tables, armoire, éplucheuse, cinémomètre, extension du columbarium notamment)

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 615228 : Entretien des autres

bâtiments

-18 000 €

D 023 : virement à la section

d’investissement + 18 000 €

Total -18 000 € + 18 000 €

INVESTISSEMENT

D 2188 : autres immobilisations

corporelles + 8 000 €

D 2318 : immobilisations en

cours – autres immobilisations + 10 000 €

R 021 : virement de la section de

fonctionnement + 18 000 € Total + 18 000 € + 18 000 €

Demande de subvention Athlétic Club Avranches.

Délibération n° 2016/07/12-17.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’association Athlétic Club d’Avranches pour 2016. Cette somme sera imputée au compte 6574.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 12/07/2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Questions diverses.

- La Communauté de Communes a proposé un groupement de commandes pour la réalisation d’un diagnostic des réseaux eaux usées et eaux pluviales qui est

subventionné à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau s’il est réalisé sur les deux réseaux. Elle informe le conseil qu’elle a répondu favorablement pour y adhérer.

- Mme le Maire donne lecture de la demande de l’association Taï Chi Chuan Lolif-Avranches qui recherche une salle chauffée pour ces activités. Le conseil ne donne pas suite dans l’immédiat. La commission municipale se réunira pour étudier la fixation de tarifs pour ce type de demande.

Mme ALARY, devant partir, quitte la séance.

- Urbanisme : Mme le Maire fait part des permis de construire déposés ou accordés depuis la dernière réunion.

- Ouverture des commerces le dimanche en 2017 : Mme le Maire indique que le conseil devra comme l’an dernier se prononcer sur l’ouverture des commerces le dimanche, les commerces sont invités à déposer leur demande pour le 15 septembre compte tenu des avis à solliciter selon le nombre de dimanches demandés.

- Mme le Maire indique qu’une information sera faite aux membres du conseil en préalable à la prochaine réunion sur le lancement des inventaires bocagers et des zones humides dans le cadre de la procédure de mise en place du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

- De même, elle informe le conseil que, lors de la prochaine réunion, il devra redésigner ses conseillers communautaires du fait de la recomposition du conseil communautaire suite au rattachement de communes nouvelles ; la commune perdant un conseiller communautaire.

- Prochain conseil : sauf urgence, il aura lieu le mardi 6 septembre à 19 H.