Conseil Municipal - 47conseil municipal du 20.03.20181

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Conseil Municipal - 47conseil municipal du 20.03.20181 Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 47conseil municipal du 20.03.20181)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 20/03/2018

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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt mars à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie FOUQUET-ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Claude THEAULT.

Absents : M. Yohan CAPITAINE excusé, Mme Sylvie COLLIN excusée (procuration à M. LEMETEYER), M. Christophe GACEM, Mme Marion HAAS, M. Jérôme LECLERCQ, M. Sébastien RAULT excusé, Mme Danielle RENARD, Mme Chantal RENAULT.

Secrétaire : M. ROCHELLE.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Effacement des réseaux et travaux de voirie VC n° 44 du Manoir.

1) Effacement des réseaux :

Délibération n° 2018/03/20-01

Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications concernant la VC 44 « Le Manoir ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la

maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût de ce projet est de 67 200 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune s’élève à environ 24 350 €.

Il est donc proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de :

- décider la réalisation de l’effacement des réseaux VC 44 « Le Manoir »,

- demander au SDEM que les travaux soient achevés pour la fin 2018,

- d’accepter une participation de la commune 24 350 €,

- de s’engager à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au

budget communal,COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 20/03/2018

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- de s’engager à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

- de donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

2) Travaux de voirie :

Délibération n° 2018/03/20-02.

Mme le Maire indique que l’estimation faite par le bureau d’études

communautaire pour les travaux de réfection de la voirie et des trottoirs qui seront faits après l’effacement des réseaux est 35 366.00 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces travaux et charge Mme le Maire de toute démarche nécessaire.

Il est précisé que le réseau d’alimentation en eau potable sera également refait par le SDEAU50 et que la commune est en attente d’informations sur le réseau des eaux usées relevant de la compétence communautaire.

Aménagement cheminement piéton VC 50 Route de 40 Sous et intersection avec les VC du Roquet et des Hulinières.

Délibération n° 2018/03/20-03.

Suite à la commission « voirie » du 14/02/2018, Mme le Maire présente au

conseil le plan et l’estimation d’un montant de 29 664.00 € établis par le Département dans le cadre de l’assistance technique aux collectivités. Cette estimation comprend le cheminement piéton en bordure de la Route de 40 Sous entre la VC du Grand Manoir et le lotissement de la Jarrière et l’aménagement de la sortie de la VC des Hulinières. La chaussée pourra également être requalibrée à 6 M de large par un marquage au sol.

Mme le Maire précise qu’une subvention pourra être sollicitée au titre des

amendes de police.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la poursuite de ce projet suivant le schéma d’aménagement présenté et charge Mme le Maire de toutes démarches pour le dossier de subvention.

La commune profitera de cette période d’aménagement pour traiter également l’étanchéité de la chaussée.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 20/03/2018

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Budget 2018 : orientations budgétaires en section d’investissement.

Délibération n° 2018/03/20-04.

Afin de poursuivre la préparation du budget 2018, il est fait part au conseil des propositions d’inscriptions budgétaires en section d’investissement qui ont été vues en commission le 15 mars.

Les principales dépenses, outre le report du déficit d’investissement de fin 2017 et le remboursement du capital des emprunts, concernent le report des restes à réaliser 2017 pour le programme de voirie annuel, l’aménagement de la rue des écoles, le rond- point du bas de l’M, l’aménagement de sécurité à l’école, le changement de menuiseries à la mairie et au logement de l’ex-presbytère, la halte randonneurs. Sont également prévues de nouvelles inscriptions budgétaires pour l’acquisition de matériels divers, d’illuminations, la poursuite de l’équipement numérique à l’école, l’aménagement d’une aire de jeux, la poursuite de travaux à la mairie, un programme de voirie 2018, l’aménagement rue des Mares (avec les travaux conjoints de la Ville d’Avranches), la réalisation d’un cheminement piétonnier sur une partie de la VC 50 de 40 Sous avec l’aménagement du débouché de la VC 45 des Hulinières, la réfection de la voirie et des trottoirs VC 44 du Manoir avec l’effacement des réseaux, le cimetière.

Le conseil municipal a pris acte de ces éléments pour la poursuite de la

préparation budgétaire.

Occupations précaires des terrains communaux 2018.

Délibération n° 2018/03/20-05

M. LERIVRAY, conseiller municipal concerné par la présente délibération, s’est retiré.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les deux occupations précaires des terrains communaux suivants du 1er avril au 31 décembre 2018 :

- parcelle ZB 13 d’une superficie de 11 920 M² pour un montant de 180 € : M. et Mme Jean-Michel LERIVRAY.

- partie restante de la parcelle AE 5 pour une superficie de 7 494 M² pour un montant de 113 € : EARL de Rachel et Jean-Marc LERCHE.

Cette occupation est valable jusqu’au 31/12/2018. En cas de reprise avant cette date, le montant dû sera proratisé selon le temps d’occupation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Location de la vaisselle de la salle socioculturelle

Délibération n° 2018/03/20-06.

Compte tenu du peu de recettes perçues au regard du temps passé à la gestion de la vaisselle, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne plus louer la vaisselle de laCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 20/03/2018

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salle socioculturelle à compter du 1er avril 2018, sauf pour les réservations déjà engagées à cette date.

Les couverts disponibles en l’état seront toutefois mis à disposition

gracieusement aux associations communales qui le demandent pour leurs

manifestations.

Réflexion sur le cimetière.

Délibération n° 2018/03/20-07.

Pour faire suite aux précédentes réunions de conseil sur ce sujet, Mme le Maire indique qu’elle a contacté les propriétaires des terrains qui avaient été évoqués lors du conseil du 18/12/2017 et qu’elle n’a pas obtenu de réponse favorable de leur part.

Une nouvelle rencontre a eu lieu avec M. RIVALLAIN de l’ARS au cours de laquelle a été de nouveau évoquée la situation du terrain communal contigu au cimetière actuel mais il en ressort qu’il convient d’abandonner cette implantation compte tenu de la nature du sol.

Le terrain communal des Fosses ayant été évoqué lors de réunions précédentes, un sondage a été réalisé afin d’avoir un premier aperçu de la nature du sol dans ce secteur. A première vue, le résultat paraît favorable. De plus, un drainage serait possible si nécessaire.

Le conseil municipal, à la majorité (11 pour, 1 contre), est favorable à la

poursuite des recherches et des études dans le secteur des Fosses (terrain communal ou contact avec les propriétaires riverains) ainsi qu’au recours à un cabinet pour accompagner la commune dans sa réflexion tant sur l’aménagement du cimetière que sur le réaménagement ou l’éventuel déplacement du terrain de football secondaire.

Désignation d’un conseiller délégué pour la signature d’une déclaration préalable déposée le 05/03/2018 par le maire à titre personnel.

Délibération n° 2018/03/20-08.

Il est exposé au conseil municipal qu’en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme « si le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de

l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ». En effet, le conseil municipal doit prendre une délibération expresse sur ce point dans la mesure où les délégations prises par le maire ne peuvent jouer en la matière.

Mme le Maire, étant intéressée sur ce point, se retire de la séance pendant cette délibération.

Considérant que Mme RIVIERE-DAILLENCOURT Marie-Claire, Maire, a déposé une demande de déclaration préalable référencée n° DP05061618J0006, ilCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

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appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- prend acte du dépôt par Mme RIVIERE-DAILLENCOURT Marie-Claire, Maire d’une demande de déclaration préalable référencée n° DP05061618J0006 ;

- désigne M. Daniel BLIER, adjoint, en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et le charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction.

Exposition peintures des 14 et 15 avril : organisation des permanences.

Les membres du conseil municipal ont été invités à donner leurs disponibilités pour tenir les permanences lors de cette manifestation organisée par la commune.

M. LERIVRAY, devant partir, quitte la séance.

Questions diverses.

- Chantier rue des Ecoles : Mme le Maire fait le point de l’avancement des travaux. Par ailleurs, elle rappelle que, par délibération du 27/08/2013, le conseil municipal avait décidé d’attribuer le nom d’Henri BEGUIN (maire de la commune pendant 53 ans) à l’espace situé au carrefour de la RD 556 et de la VC 14 de la Guitonnière lors des travaux d’aménagement de la rue. Il y a donc lieu de concrétiser cet engagement à la fin du chantier.

- Procédure de péril immeuble situé 24 « Le Gué de l’Epine » : suite à la

délibération de la dernière réunion décidant l’engagement d’une procédure de péril, M. BLIER indique qu’il a assisté hier à l’expertise en présence de l’expert désigné par le tribunal administratif. Les conclusions devraient être disponibles en fin de semaine.

- Problème de corrosion des brise-soleils à la cantine – procédure

contentieuse : M. BLIER indique que l’expertise a eu lieu le 27 février. L’avocat de la commune informera la commune de la suite de ce dossier.

- Compteur LINKY : Mme le Maire indique que, suite à l’information reçue d’ENEDIS, le déploiement du compteur LINKY sur la commune devrait avoir lieu de fin 2019 jusqu’à la fin du 1er semestre 2020.

- Urbanisme : M. BLIER fait part des permis de construire déposés ou

accordés depuis la dernière réunion.

- Mme Aurélia BOUBARNE, agent en contrat CAE, remercie la commune pour l’aide financière apportée pour la formation prévue dans le cadre de son contrat.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 20/03/2018

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- M. BLIER indique qu’une enfant de la commune, Thaïs LASKI-GIROT, élève de l’école communale, malvoyante, est qualifiée pour des championnats de tir sportif en Allemagne et que son club, la Saint-Michel tir sportif d’Avranches, a lancé un appel pour financer son voyage. Il est proposé que la commune apporte aussi une participation. Il est décidé d’inscrire cette question à l’ordre du jour du prochain conseil.

- Prochains conseils : 10 avril à 20 H et sauf urgence, le suivant aurait lieu le 15 mai.