Procès Verbal - PV+réunion+du+16+mars+

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Procès Verbal - PV+réunion+du+16+mars+ Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+16+mars+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie, Procès-Verbal

de la réunion du 16 mars 2015

Le onze mars deux mille quinze, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le seize mars deux mille quinze, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Comptes administratifs 2014

• Comptes de Gestions 2014

• Acquisition d’une tondeuse

• Acquisition de matériel divers

• Animation festive du 21 juin 2015

• Eaux de Vienne SIVEER – adoption des statuts

• Personnel communal - Ratios des Promu-Promouvables

• Terre Saine – élaboration du plan de gestion des espaces publics • Questions diverses

L’an deux mille quinze, le seize mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la prési- dence de Monsieur Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Étaient présents : M. LITT Claude, Mme ROY Estelle, M. TERRIÈRE Éric, Mme DAUNI- ZEAU Bénédicte,

Mmes DEBENEST-OLIVIER Fabienne, LE REST Marie-Gwenaëlle, MARTIN Cécile, TEIXEIRA-RIBARDIÈRE Claudine,

MM. BRAULT Olivier, DUPUIS Fabrice, DURIVAULT David, MACOUIN Bernard, QUINTARD Dominique.

Étaient absents représentés : MM. BELLINI Bruno (Mme ROY Estelle), MARCHOUX Éric (M. MACOUIN Bernard).

Madame Fabienne DEBENEST OLIVIER a été élue Secrétaire de séance.

Adoption du procès verbal de la réunion du 9 février 2015

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 9 février 2015, le procès-verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2015 – 16.03 - 019 – Comptes administratifs 2014

Le Conseil Municipal, (hormis Monsieur Claude LITT, le Maire, qui ne prend pas part au vote) :

délibérant sur les Comptes Administratifs du budget de la « Commune », des budgets annexes : « Chaufferie bois », et « Lotissement » de l’exercice 2014 dressés par Monsieur Claude LITT, Maire,

après s’être fait présenter les Budgets Primitifs et les Décisions Modifica- tives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite des comptes Administratifs, les- quels peuvent se résumer ainsi :

Compte principal COMMUNE 2014

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Opérations exercice 449 194.46 527 506.95 261 713.15 185 570.00

Résultat 2014 78 312.49 76 143.15

Report 2013 5 700.00 145 542.53

Résultat de clôture 84 012.49 69 399.38

Restes à réaliser 31 398.00 13 361.00.

Résultat définitif 51 362.38.

Vote : unanimité unanimité

Compte annexe CHAUFFERIE BOIS 2014

Opérations exercice 19 405.79 20 748.49 18 546.41 14 627.32

Résultat 2014 1 342.70 3 919.09

Report 2013 1 423.86 3 965.59

Résultat de clôture 2 766.56 46.50

Restes à réaliser / /

Vote : unanimité unanimité

Compte annexe LOTISSEMENT 2014

Opérations exercice 0.00 0.00 0.00 0.00

Résultats 2014 0.00 0.00 0.00 0.00

Report 2013 424.58 0.00 0.00

Résultat de clôture 424.58 0.00 0.00

Restes à réaliser / /

Vote : unanimité unanimité2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes : « Chaufferie bois » et « Lotissement », les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 2015 – 16.03 - 020 – Comptes de Gestion 2014

- Budget Principal -

- Budgets annexes : Chaufferie bois – Lotissement - Photovoltaïque

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitifs 2014 de la Commune de JAZENEUIL : budget « principal », budget « Chaufferie bois », budget « Lotisse- ment », et budget « Photovoltaïque * », les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et ce- lui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestions dressés par Madame la Comptable du Trésor, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de la Com- mune de JAZENEUIL : budget « principal », budget « Chaufferie bois », budget « Lo- tissement », et budget « Photovoltaïque * », de l’exercice 2014,

• après s’être assuré que Madame la Comptable du Trésor ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paie- ments ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celle relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2014 en ce qui con- cerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que les comptes de gestion de la Commune de JAZENEUIL : budget « principal », budget « Chaufferie bois », budget « Lotissement », et budget « Photovoltaïque * », dressés pour l’exercice 2014 par Madame la Comptable du Trésor, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

* budget « Photovoltaïque * » n’a donné lieu à aucune écriture en 2014N° 2015 – 16.03 - 021 – Acquisition d’une tondeuse

Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition d’une nouvelle tondeuse autoportée.

La Commune de JAZENEUIL possède une tondeuse autoportée de marque Kubota depuis 2001. Elle nécessite annuellement un entretien avant la saison de tonte. L’entreprise BLANCHARD Motoculture qui en assure l’entretien, a établi un devis de 1 522.90 € TTC. Un devis complémentaire a également été établi pour des réparations assez conséquentes d’un montant de 3588.34 € TTC.

Une réflexion s’est donc imposée sur le changement de ce matériel.

Plusieurs entreprises ont été contactées : Blanchard Motoculture (marque : Kubota), Equip Jardin (marque : John Deere). L’entreprise Boutillon (marque : Toro) a également proposé de faire une offre.

Après des essais effectués par le personnel communal, il ressort les élé- ments suivants :

Machine avantages inconvénients

Kubota F 3090 Connaissance du matériel et du bon travail effectué

Coupe mulching existante quasi neuve (2013) adap-

table facilement sur la nouvelle machine

Prêt à taux 0%

manque de confort (poste de conduite) pour

l’usager

John Deere 1570 Bon travail dans des conditions difficiles

Prêt à taux 0%

Entretien et réparation sur Poitiers ou St Maixent

l’Ecole

Kit mulching nécessitant une intervention ma-

nuelle

Toro Z 7210 Confort de conduite et bon travail

Prêt à taux 0%

Seulement 2 roues motrices → risque

d’enlisement sur certains sites difficiles

Pas de possibilité d’attelage arrière

Entretien et réparation sur Poitiers

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les proposi- tions chiffrées des différentes entreprises :

Tondeuse Montant HT Reprise tondeuse sur le HT Montant HT restant Montant TTC Reprise tondeuse sur le TTC Montant TTC restant

BLANCHARD

Kubota 15 990,00 - 2 000,00 14 470,00 17 364,00 17 364,00

siège pneumatique 480,00

EQUIP JARDIN 17 500,00 21 000,00 4 500,00 16 500,00

Johnn Deere

BOUTILLON 17 500,00 21 000,00 2 000,00 19 000,00

Toro

Nota : Toutes les entreprises proposent le bénéfice d’un prêt à taux 0%.

Après étude des différentes propositions des entreprises, en tenant compte des remarques faites par le personnel utilisateur et de l’existence d’une coupe mul- ching quasi neuve adaptable facilement sur le matériel Kubota, le Conseil municipal après en avoir délibéré, retient à l’unanimité, la proposition de l’entreprise BLAN- CHARD Motoculture de PAYRE, pour le matériel ci-dessous :Tondeuse Kubota type F3090 15 990.00 €

Kit homologation route gratuit

Un siège pneumatique 480.00 €

Certificat d’immatriculation + plaque gratuit

Reprise ancienne machine - 2000.00 €

Montant total HT 14 470.00 €

TVA 20% 2 894.00 €

Montant total TTC 17 364.00 €

Le Conseil municipal prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à cette acquisition au budget primitif 2015 du budget principal, et demande l’imputation de la dépense en investissement à l’article 2188 de l’opération « Matériel divers ».

N° 2015 – 16.03 - 022 – Financement d’une tondeuse autoportée

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition d’une tondeuse autoportée de marque Kubota F3090 auprès de l’entreprise BLANCHARD Motoculture de PAYRE (86) pour un montant de 14 470.00 € HT, soit 17 364.00 € TTC.

L’entreprise BLANCHARD Motoculture propose le financement de ce maté- riel moyennant l’octroi d’un prêt à taux 0% par l’intermédiaire du service AGILOR du Crédit Agricole. Le capital serait remboursé par la Commune de JAZENEUIL et les intérêts par l’entreprise BLANCHARD.

Ce prêt est consenti à la Commune de JAZENEUIL sur les bases suivantes :

• Montant du financement : 14 470.00 €

• Taux : 0%

• Durée : 4 ans

• Périodicité des remboursements : trimestrielle

• Montant des échéances : 904.38 €

• Frais de dossier : 80 €

• Date de la 1ère échéance : 15 mai 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la proposition de finan- cement de ce matériel par l’octroi d’un prêt à taux 0% auprès du Crédit Agricole (ser- vice AGILOR), et charge Monsieur le Maire de procéder à la signature des contrats sur les bases suivantes :

• Montant du financement : 14 470.00 €

• Taux : 0%

• Durée : 4 ans

• Périodicité des remboursements : trimestrielle

• Montant des échéances : 904.38 €

• Frais de dossier : 80 €

• Date de la 1ère échéance : 15 mai 2015

Le Conseil municipal prend l’engagement d’inscrire en tant que de besoin les crédits budgétaires nécessaires au remboursement de ce prêt.N° 2015 – 16.03 - 023 – Acquisition d’alarmes

Monsieur le Maire propose d’équiper la mairie et l’atelier technique d’alarmes pour les protéger contre le vol.

Il fait savoir qu’il a demandé auprès d’entreprises qualifiées une étude d’implantation et les devis correspondants :

• ODPP – Laurentin de JAUNAY CLAN

• Concept Sécurité de JAZENEUIL.

Le Conseil municipal avant de se prononcer souhaite l’établissement d’un devis par l’entreprise GV Elec de JAZENEUIL.

N° 2015 – 16.03 - 024 – Acquisition d’un tapis de table de cérémonie

Afin de procéder au remplacement d’un tapis de table usagé, le Conseil mu- nicipal demande l’acquisition d’un nouveau tapis de table de couleur bordeaux avec finition galon, conçu sur mesure, afin de célébrer notamment les cérémonies de ma- riage.

Cette acquisition est réalisée auprès de l’entreprise FABREGUE pour un montant de 318.30 € HT, soit 381.96 € TTC.

Le Conseil municipal prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à cette acquisition au budget primitif 2015 du budget principal, et demande l’imputation de la dépense en investissement à l’article 2188 de l’opération « Matériel divers ».

N° 2015 – 16.03 - 025 – Acquisition d’un dispositif de verrouillage sécurisé

de la salle des fêtes

Dans un souci de sécurité et de régularisation de l’utilisation de la salle des fêtes notamment par les associations, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le remplacement des différentes serrures des portes extérieures par des cylindres de sureté pouvant fonctionner avec un passepartout sécurisé.

Cet équipement est proposé par l’entreprise Guillaume JOUNEAU de LUSI- GNAN pour un montant de 292.34 € HT, soit 350.81 € TTC.

Il conviendra toutefois d’ajouter à ce devis, l’acquisition de clés en nombre pour, le cas échéant, permettre aux associations d’en disposer à titre individuel.

Le Conseil municipal prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à ces acquisitions au budget primitif 2015 du budget principal, et demande l’imputation de la dépense en investissement à l’article 2188 de l’opération « Matériel divers ».

N° 2015 – 16.03 - 026 – Animation festiveMonsieur le Maire fait savoir que la Région Poitou-Charentes n’a pas retenu la candidature de la commune pour l’organisation d’une Nuit romane en 2015.

Aussi, une proposition a été faite au Conseil municipal et aux associations locales d’étendre au dimanche l’animation festive du samedi 20 juin 2015 organisée par « Jazeneuil en fête ». Le programme suivant avait été proposé :

• Une randonnée matinale suivie d’un pique-nique à midi

• Un bal avec le groupe Canapelli, l’après-midi.

Les réponses à cet appel ayant été trop peu nombreuses, Monsieur le Maire fait savoir qu’il a renoncé à cette organisation.

Il propose de reporter cette animation musicale avec l’accord du Jazeneuil Football Club pour le soir de la fête du 14 août.

N° 2015 – 16.03 - 027 – « Eaux de Vienne – SIVEER »

Modification des statuts du syndicat mixte

Dans le cadre de la fusion/dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement de la Vienne au 1er janvier 2015, une nouvelle entité a été créée et a été dénommée « Eaux de Vienne – SIVEER » lors de son Comité syndical du 24 février 2015.

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne – SIVEER » et informe le Conseil municipal que par délibération en date du 24 février 2015, le Comité syndical d’Eaux de Vienne – SIVEER » a ap- prouvé ses statuts.

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne – SIVEER ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• décide d’approuver les statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne – SIVEER »,

• autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

N° 2015 – 16.03 - 028 – Personnel communal

Ratios Promus-Promouvables

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en applica- tion de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque as- semblée délibérante, après avis du comité technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant lesconditions d’accès à ce grade ; qu’à ce titre l’assemblée délibérante avait établi un projet qui a été soumis au Comité Technique.

Au vu de l’avis émis par le Comité Technique dans sa séance du 20 février 2015 :

Avis favorable à l’unanimité émis par le CTP

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du conseil munici- pal :

• décident de retenir des ratios promus / promouvables de 100%, pour l’ensemble des grades permettant un avancement, sans condition complé- mentaire à celles prévues le cas échéant par les statuts particuliers des cadres d’emplois,

• rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement,

• indiquent :

o que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre

o que tout avancement de grade est conditionné par la nécessité de remplir les conditions exigées par les dispositions relatives à la for- mation de professionnalisation.

• rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement,

• indiquent :

o que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre

o que tout avancement de grade est conditionné par la nécessité de remplir les conditions exigées par les dispositions relatives à la for- mation de professionnalisation

o que si le ratio calculé n’est pas un nombre entier, ce ratio sera arron- di à l’entier supérieur.

N° 2015 – 16.03 - 029 – Personnel communal

Modification de l’échelonnement indiciaire des agents relevant des Echelles de ré- munération 3, 4, 5 et 6.

Avenants au contrat d’engagement

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 a revalorisé certains échelons des échelles indiciaires de rémunéra- tion 3, 4, 5 et 6, à compter du 1er février 2014. Il a également prévu une revalorisation des indices bruts et majorés au 1er janvier 2015.

Ainsi, il demande au Conseil municipal de l’autoriser à modifier les contrats en cours de :

l’adjoint administratif de 2ème classe, exerçant les fonctions d’employée de l’Agence Postale Communale et actuellement rémunéré sur la base du 2ème échelon de l’échelle 3, à raison de 4.4/35ème ;en tenant compte de ces changements comme suit, à compter de la date rendant exécutoire cette délibération :

adjoint administratif de 2ème classe, qui sera rémunéré sur la base du 2ème échelon de l’Echelle 3, IB 341, IM 322, à raison de 4.4/35ème ;

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du Conseil munici- pal acceptent ces propositions et autorisent Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de travail des agents concernés afin de tenir compte des nouvelles dispo- sitions à compter de la date rendant exécutoire cette délibération.

N° 2015 – 16.03 - 030 – Terre Saine

Élaboration du plan de gestion des espaces publics

Madame Estelle ROY rappelle le projet Terre Saine dans lequel la commune s’est engagée. Elle présente ensuite le dispositif Trame verte et bleue, outil d’aide à la préservation de la biodiversité, pour lequel la Région Poitou-Charentes apporte son aide financière.

Il existe 2 niveaux d’actions :

• Niveau 1 : Pass communal

• Niveau 2 : Plan d’action communal

Le projet peut comporter jusqu’à 10 fiches d’actions possibles, 4 minimum étant nécessaires pour obtenir des subventions de la Région à hauteur de 50% des dépenses plafonnées à 10 000 €.

La plus importante des actions représente l’élaboration du plan d’entretien et de gestion des espaces au travers de Terre Saine.

Sur ce point, des prestataires ont été contactés pour épauler le travail de la commission et des agents :

• FREDON avec une intervention très complète sur les espaces verts et

la voirie : 5 675.00 € TTC

• CPIE avec accompagnement dans la démarche de réduction des pes-

ticides et sensibilisation auprès du public et des scolaires avec des

animations : 5 000.00 € (sans TVA)

• CYCLEUM (conseil en gestion écologique des espaces verts) avec

accompagnement à la réalisation et formalisation du plan de gestion

en tenant compte de l’état d’avancement du travail initié par la com-

mission communale et le personnel : 3 600.00 € (sans TVA).

En 2012, un estimatif avait été réalisé par Prom’haies sur le volet technique du plan d’entretien et une communication 11706 €, mais cette association n’est pas recensée dans les prestataires retenus par la Région.

Il est également possible de faire appel à un stagiaire de « l’école du pay- sage » (500 €/mois sur 3 à 6 mois) ou un jeune en service civique sur 6 mois (fiche à remplir auprès de la Ligue de l’enseignement 115 €/mois + hébergement).

Outre le plan de gestion, d’autres actions peuvent être menées :

• des animations auprès du public et des enfants,

• une signalétique pour la communication,

• l’acquisition de matériel de désherbage alternatif des espaces verts.Un dossier de candidature est à réaliser pour permettre d’obtenir des sub- ventions de la Région Poitou-Charentes, mais aussi de l’Agence de l’Eau Loire Bre- tagne.

Le Conseil municipal affirme son engagement dans le processus de réduc- tion des pesticides et de la gestion raisonné des espaces et souhaite y associer lar- gement les particuliers. Un dossier sur le dispositif Trame verte et bleue de la Ré- gion sera constitué.

Questions diverses

Décès de Monsieur Rémy GAULT : Ancien Maire de ROUILLE et ancien Président du SIAEPA de LUSIGNAN, ses obsèques auront lieu le jeudi 19 mars à 15h00 à ROUILLE. Une gerbe communale sera déposée.

Visite des villages : poursuite des visites à envisager, des précisions seront faites lors de la prochaine réunion.

Eclairage public : la demande faite par un habitant du village de la Pétinière a été précisée. Cet éclairage concernerait des enfants du village qui se rassemblent pour du covoiturage afin de se rendre à leur établissement scolaire. Il existe des solutions à énergie photovoltaïque. Des renseignements seront pris auprès de SOREGIES.

Débit internet : amélioration par l’installation de fibre optique entre les répartiteurs et les sous répartiteurs. Il existe également une antenne GSM près de l’autoroute (le Coudreau) qui permet une meilleure desserte.

Containers de collecte : Une étude d’entourage des containers sera menée pour évi- ter leur renversement en cas de vent.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à vingt-trois heures et quarante-cinq minutes.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 16 mars 2015

2015 – 16.03 – 019 Comptes administratifs 2014

2015 – 16.03 – 020 Comptes de Gestion 2014 - Budget Principal - - Budgets annexes : Chauffe- rie bois – Lotissement - Photovoltaïque

2015 – 16.03 – 021 Acquisition d’une tondeuse

2015 – 16.03 – 022 Financement d’une tondeuse autoportée

2015 – 16.03 – 023 Acquisition d’alarmes

2015 – 16.03 – 024 Acquisition d’un tapis de table de cérémonie

2015 – 16.03 – 025 Acquisition d’un dispositif de verrouillage sécurisé de la salle des fêtes

2015 – 16.03 – 026 Animation festive

2015 – 16.03 – 027 « Eaux de Vienne – SIVEER » - Modification des statuts du syndicat mixte

2015 – 16.03 – 028 Personnel communal - Ratios Promus-Promouvables

2015 – 16.03 – 029 Personnel communal - Modification de l’échelonnement indiciaire des agents relevant des Echelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 - Avenants au contrat d’engagement

2015 – 16.03 – 030 Terre saine - élaboration du plan de gestion des espaces publics

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Madame Bénédicte DAUNIZEAU Monsieur Bruno BELLINI

Absent représenté

Monsieur Olivier BRAULT

Madame Fabienne

DEBENEST-OLIVIER

Monsieur Fabrice DUPUIS Monsieur David DURIVAULT

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Absent représenté

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Madame Claudine TEIXEIRA-RIBARDIÈRE