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Procès Verbal - PV 02 12 2024 Signe
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 12 2024 Signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
Commune de SAINTE COLOMBE
116 RUE DU RIVET
05700 SAINTE-COLOMBE
Kg CAN
PROCÈS VERBAL
SZ gg
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2024
19 heures 30 - en mairie annexe
L'an deux mil vingt-quatre, le deux décembre, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie annexe des Bégües, lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUX, Maire.
Présents
Élus : Messieurs René ALMERAS, Bernard COSSU, Éric GERNEZ, David OLIVE, Jean-Pierre ROUX
Absent et excusé : Adriano TAVERNA (pouvoir donné à Jean-Pierre ROUX)
Secrétaire de séance : Monsieur David OLIVE
Monsieur le Maire préside l'assemblée.
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si un adjoint ou conseiller municipal peut entrer en
conflit d'intérêts avec les sujets traités. Après consultation, les membres présents indiquent ne pas être concernés personnellement par l'ordre du jour.
L'assemblée, à l’unanimité, nomme Monsieur David OLIVE, secrétaire de séance.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 39 il procède à l’appel nominal des Conseillers,
Le Maire constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer. Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour prévu :
1 Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal en date du 07/10/2024
2. Signature convention avec la Mairie d’Orpierre pour Putilisation de l’école primaire et répar-
tition des charges de fonctionnement
3. Convention de déneigement — Avenant n°4 — Taux horaire
4. Mise en conformité du puits des Bégües : présentation rapport d'analyse des offres du mar-
ché et choix du candidat
5. Signature conventions avec la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch
1. Convention de mise à disposition de services techniques
2. Convention de mise à disposition du service secrétaires de mairie
6. Budget principal : Décision modificative n°1 — Paiement échéance nouveau prêt pour travaux
d'enfouissement
Révision loyers logements communaux
Révision tarifs communaux
Patrimoine communal : projet acquisition lavoir communal
10. Rénovation des logements communaux : présentation des devis et dépôt dossier demande
de subventions
11. Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables
12. Village d'Avenir : point sur le dossier
13. Participation de l'employeur assurance prévoyance et mutuelle au 01/01/2025
14. Questions diverses
w
œ
Monsieur le Maire demande si certains membres ont des observations à formuler concernant le
procès-verbal du dernier conseil municipal en date du 07/10/2024. A Funanimité des présents, le
conseil municipal valide le procès-verbal du conseil municipal du 07/10/2024 ainsi que les délibérations y afférentes.
Monsieur le Maire rappelle la nouvelle organisation du Regroupement Pédagogique Intercommunal
{R.P..). ORPIERRE/TRESCLEOUX. Il indique qu'il a reçu à cet effet un projet de convention qu'il
convient de signer avec la commune d'Orpierre. Cette convention concerne l'utilisation de l’école
primaire d’Orpierre ainsi que la répartition des charges de fonctionnement pour l’année scolaire
2024-2025 et les années suivantes (convention illimitée dès signature}. Monsieur le Maire présente
aux Conseillers Municipaux la convention. Après délibération, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des présents et représentés valide la convention, autorise le Maire à la signer et charge
le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires au traitement de ce dossier Avenant n°4 - Taux horaire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’une convention concernant le déneigement de la
commune a été signée avec Monsieur Thierry DE LA BROSSE . Il indique que l’annexe n°1 de ladite
convention prévoit une révision du tarif avec vote du conseil municipal. Il présente aux membres du
conseil municipal l'avenant n°4 qui modifie l’article 5 de la convention et l'annexe 1 — Rémunération
{les autres articles restent inchangés).
L'annexe est ainsi modifiée comme suit :
SAISON HIVERNALE 2024-2025
Tarif d'intervention de l’exploitant agricole pour la saison hivernale 2024-2025,
° Taux horaire de déneigement : 35 € HT {trente-cinq euros).
Le tarif sera réévalué chaque année avant la saison hivernale et voté en conseil municipal.
Après délibération et à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal, sur
proposition du Maire décide d'approuver l’avenant n°4 à la convention de déneigement et autorise
Monsieur le Maire à le signer et en assurer les modalités d'exécution
Bégües. Il indique que FIngénierie Territoriale O5, représentée par Monsieur GIACOMELLI qui a pro-
cédé pour le compte de la commune à l'avis d'appel public à la concurrence le 21/08/2024 a rendu
le rapport d'analyse des offres. Monsieur le Maire donne lecture du rapport et soumet au conseil
municipal celui-ci pour validation du choix du candidat.
Après délibération et à l'unanimité des présents et représentés, le conseil municipal retient l’offre
de SAUNIER pour un montant total TTC de 11 006,42 €. Le conseil municipal charge Monsieur le
Maire de notifier ce marché et d'effectuer toutes les formalités nécessaires au traitement de ce dos-
sier.
Signature ‘conventions avec la Communauté de‘Communes Sist
Convention de mise à disposition de services techniques
Convention de mise à disposition du service secrétaires de mairie
ais-Buëch
Monsieur le Maire indique que les conventions de mise à disposition de services « secrétariat de
mairie » et « services techniques » proposées par la Communauté de Communes du Sisteronais-
Buëch arrivent à échéance et qu’il convient de les renouveler.
Par délibération n°147.24 du 12 novembre 2024, la C.C.S.B. a approuvé le renouvellement de ces
conventions pour une durée de trois ans.
Monsieur le Maire précise que le tarif du service comprend le coût salarial de l'agent ainsi que tous
les frais afférents au fonctionnement du service de la C.C.S.B. et qu'il pourra être révisé chaque
année par avenant.
Ce tarif est de 27 € pour le service de secrétariat de mairie et de 33 € pour le service technique. Monsieur le Maire donne lecture de ces conventions et demande aux membres du conseil
municipal de l’autoriser à les signer. Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des
présents et représentés, autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition, autorise le
Maire à faire appel aux services de là CCSB et charge le Maire d'effectuer toutes les formalités
nécessaires au traitement de ce dossier.
Budget principal ; Décision modificative n°1 - Paiement échéance nouveau prêt pour travaux d'enfouissement
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, que les montants prévus au budget
primitif 2024 concernant le remboursement des intérêts et capital du nouveau prêt contracté
auprès du Crédit Agricole pour financer les travaux d'enfouissement sont insuffisants. Il indique qu'il
convient de procéder à l'écriture comptable détaillée ci-après par une décision modificative sur le
budget général 2020. Après délibération et à l'unanimité des présents et représentés, le conseil
municipal décide de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice
2024 :
CRÉDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant
66 / 66111 Intérêts réglés à l'échéance 500,00
16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 730,00
Total 1 230,00
CRÉDITS A RÉDUIRE
Imputation Nature Montant
011 / 61521 Terrains 500,00
21/2111 / 10004 Terrains nus 730,00
Total 1 230,00
vers logements communaux
Le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année le loyer de l'appartement communal, loué par
Madame BLANCHARD Marjorie, doit être révisé à compter du 45 octobre. Comme le prévoit le
contrat de location, le loyer correspondant peut être augmenté en fonction de l'indice de référence
des loyers sur décision du conseil municipal. Le Maire propose d'appliquer cette augmentation à
compter du 1° janvier 2025. Après délibération de l'assemblée, le conseil municipal, à l’unanimité
des présents et représentés : Décide d'augmenter le loyer au 1% janvier 2025 suivant l'indice de référence INSEE du 2ème
trimestre 2024 qui est de + 3.26 %, ce qui porte le loyer mensuel à 300.79 € à compter du 1°" janvier
2025
Soit : Loyer actuel : 291.30 € x 145.17 (indice 2°" trimestre 2024)
141.03 (indice 22% trimestre 2023)
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu’il convient de fixer les tarifs communaux pour l’année
2025. Il rappelle les tarifs en vigueur et après discussion, à l’unanimité des présents et représentés,
le conseil municipal décide de reconduire les tarifs 2024 pour l'année 2025 à savoir :
TARIF DE L'EAU :
+ PRIX DU M3 d’EAU: 0,50 euros
e REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT AU M3: 0,50 euros
e ABONNEMENT ANNUEL SERVICE EAU :
+ Particulier : 130 euros
+ Hôtel: 366 euros
% Camping: 244 euros
TARIF CONCESSIONS CIMETIÈRES COMMUNAUX
% Concession 30 ans : 122 euros le m?
# Concession 15 ans: 77 euros le m?
Concession columbariums (30 ans) 400 euros
Patrimoine communal :: projet acquisition lavoir communal
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à l'acquisition de l’ancien lavoir communal situé
au Hameau des Bégües dans une propriété mise en vente.
vis et dépôt dossier demande de Rénovation des logements communaux: présentatic
subventions
Monsieur le Maire rappelle l’audit énergétique réalisé concernant les deux logements communaux.
I indique qu'un certain nombre de devis ont été demandés pour faire le changement des menuise-
ries. Après analyse des offres de prix, il s'avère que trop de disparités sont présentes et qu’un com-
” paratif ne peut être établi. Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés, décide de
constituer un cahier des charges avec la liste de matériaux et système de rénovation pour avoir les
mêmes critères et ainsi obtenir des devis comparables.
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en conseil municipal du 10 juillet 2024 concernant les zones
d'accélération des énergies renouvelables. Les services de la Préfecture ont indiqué que « le Comité régional
de l'énergie » a voté l'insuffisance des zones d'accélération des énergies renouvelables au niveau régional le 15 juillet 2024 ». Monsieur le Maire propose de conserver les zones déjà définies en juillet 2024. Après déli-
bération et à l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal conserve la délibération du 10
juillet 2024.
enir : point sur le dossier
Monsieur le Maire fait un point sur le dossier « Village d’Avenir » et rappelle que la commune de
Sainte-Colombe est lauréate de ce programme avec le projet d'acquisition de la maison « Roustan ».
Le Conseil municipal décide de fixer une date avec le C.A.U.E. début janvier.
Participation de l'employeur assurance prévoyance et mutuelle au 01/01/2025
Monsieur le Maire rappelle les obligations de l'employeur concernant la participation financière
pour l'assurance prévoyance (obligatoire à compter du 01/01/2025) et l’assurance mutuelle (obliga-
toire à compter du 01/01/2026). il indique que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a donné un
avis favorable en CST pour la participation de 7 € pour l'assurance prévoyance et 15 € pour l’assu-
rance mutuelle.
Il indique qu'en 2019, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a conclu une convention de participation avec la M.N.T. pour le risque « prévoyance » et « mutuelle » dont la durée est de 6 ans.
Cette adhésion permettra aux collectivités et établissements publics signataires de faire bénéficier
leurs agents des conventions de participation portées par le CDG 05 en matière de protection
sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » et mutuelles aux conditions avantageuses conclues avec les titulaires.
Monsieur le Maire rappelle l'emploi permanent à temps non complet occupé par Madame SAMUEL
Marie-Pierre.
Monsieur le Maire donne lecture des 2 projets de délibération concernant le mise en place de la
participation employeur et l'adhésion aux conventions de participation avec la MNT.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés :
> Décide d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de
droit privé en activité pour :
- le risque santé c'est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les
risques liés à la maternité. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée
exclusivement au contrat référencé par le CDG 05 pour son caractère solidaire et responsable. Et la
participation sera pour le risque santé de 15.00 €.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire d’adhérer à la convention de participation santé
proposée par le Centre de Gestion et d’effectuer toutes les formalités nécessaires > Décide d'adhérer à la convention de participation portée par le CDG 05 pour le risque
prévoyance dans les modalités suivantes :
GARANTIES TAUX DE
COTISATION TTC
GARANTIE DE BASE (95% du 0.97% INCAPACITE
. Le traitement de référence)
EN OPTION POUR L'AGENT (95% du 1.80%
traitement de référence)
INCAPACITE + INVALIDITE
INCAPACITE + INVALIDITE EN OPTION POUR L'AGENT (garantie 2.24%
+ PERTE DE RETRAITE adossée à la garantie invalidité)
EN OPTION POUR L'AGENT {100% du 0.26% DECES PTIA
traitement de référence annuel)
Le niveau de participation de la collectivité pour le risque prévoyance sera de : 7.00 €
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire d’adhérer à la convention de participation santé
proposée par le Centre de Gestion et d'effectuer toutes les formalités nécessaires
Une réponse va être adressé aux services de la DDT concernant l'accessibilité des batiments suite à
un courrier de demande de précision quant à la réalisation de l’agenda d’accessibilité. Monsieur Eric GERNEZ a préparé les éléments de réponse
Monsieur lé Maire indique qu’une réunion est prévue le 04/12 en mairie avec le Ministère de l’intérieur pour une éventuelle mise en place de travaux d'intérêts généraux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h17 :
Fait à Sainte-Colombe, le 2 décembre 2024
Le Maire, Jean-Pierre ROUX Le Secrétaire de séance, David OLIVE