Compte-Rendu - CMREGISTRE 08.04.2021

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Compte-Rendu - CMREGISTRE 08.04.2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 08.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

DU 08 AVRIL 2021 (20 HEURES 00)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 02 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le 08 avril à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.

Etaient présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, COUILLARD Arnaud, CHATELLIER Julien, Mesdames GALMEL Isabelle, LERAUX Muriel, Messieurs EDINE Pierre, DEROUET Richard, Mesdames FORNERET Sarah, MALERBA Lydie, Monsieur FANFANI Antoine, Mesdames ROUCHERE Anne-Marie, LECONTE Marie-France, JOUANNE Lydie, Monsieur AUBIN Luc.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Mme YBERT Sandra qui donne procuration à Mme MALERBA Lydie.

Absent(s) : .

Madame Isabelle GALMEL a été élue secrétaire, conformément à l’article L. 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Procurations : 01

Votants : 15

Les comptes-rendus des séances des 11 et 23 février 2021 sont adoptés à l’unanimité des votants.

Monsieur JARDIN fait part au conseil municipal d’une modification à apporter à l’ordre du jour inscrit sur les convocations. A la place de « vote et approbation des budgets assainissement et commune 2020 », il fallait lire « vote et approbation des comptes administratif et de gestion 2020.

DEL08042021/012 AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Renouvellement du contrat de travail de Monsieur Thomas BUSON

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, Myriam GREBONVAL, la nouvelle secrétaire

Monsieur le Maire remercie Mme Muriel LERAUX pour son aide dans la préparation du budget ainsi que Mr Arnaud COUILLARD pour sa participation.2

DEL 08042021/013 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET COMMUNE et BUDGET ASSAINISSEMENT

DEL08042021/014 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET COMMUNE et BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de l’actif, du passif, des restes à réaliser et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour approuver le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2020.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET COMMUNE et BUDGET ASSAINISSEMENT

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte de gestion de la trésorerie

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un adjoint autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Le Conseil Municipal, nomme Mr Arnaud COUILLARD, 1er Adjoint, pour présenter le compte administratif 2020 du budget communal qui s’établit comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 224 370.80 €

Recettes de fonctionnement : 259 703.57 €

Résultat exercice 2020 : excédent de 35 332.77 €

Résultat exercice 2019 : excédent de 136 474.11 €

Résultat de clôture 2020 : excédent de 171 806.88 €3

Dépenses d’investissement : 40 837.40 €

Recettes d’investissement : 131 526.77 €

Résultat exercice 2020 : excédent de 90 689.37 €

Résultat exercice 2019 : excédent de 77 185.74 €

Résultat de clôture 2020 : excédent de 13 503.63 €

Reste à réaliser en dépenses 2020 : 5 366.40 €

Monsieur COUILLARD explique que les restes à réaliser sont des dépenses votées en 2020 qui s’effectuent en 2021.

Le Conseil Municipal accepte la présence de Monsieur le Maire pour l’approbation des comptes de gestion.

Monsieur COUILLARD demande l’approbation du compte administratif 2020 – budget communal et l’affectation des résultats 2020 au budget primitif 2021 en y incluant l’excédent du budget CCAS clos en 2020, soit :

- Au « 002 » recettes de fonctionnement pour 171 806.88 + 5 559.95 € (excédent CCAS) soit au total :

177 366.83 €

- Au « 001 » recettes d’investissement pour 13 503.63 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET COMMUNE

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 du budget de la commune.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Mr Arnaud COUILLARD présente les chiffres :

Dépenses de fonctionnement : 72 079.35 €

Recettes de fonctionnement : 60 907.28 €

Résultat exercice 2020 : déficit de 11 172.07€

Résultat exercice 2019 : excédent de 37 210.96 €

Résultat de clôture 2020 : excédent de 26 038.89 €

Monsieur Luc AUBIN demande la raison du déficit sur le budget fonctionnement ?

Monsieur Arnaud COUILLARD explique que la commune participe aux frais de la station d’épuration et de la SAUR et qu’un décalage de 18 mois s’est produit entraînant 2 redevances dans la même année. Pour que les chiffres soient plus réalistes attendre de voir l’impact sur 2021.

Dépenses d’investissement : 27 616.63 €

Recettes d’investissement : 85 161.86 €

Résultat exercice 2020 : excédent de 57 545.23 €

Résultat exercice 2019 : déficit de 61 678.86 €

Résultat de clôture 2020 : déficit de 4 133.63 €

Monsieur COUILLARD annonce que le poste investissement est impacté à cause de l’emprunt.

Madame LECONTE demande quand l’emprunt se termine ?

Monsieur COUILLARD répond en 20234

Monsieur COUILLARD demande l’approbation du compte administratif 2020 – budget assainissement et l’affectation des résultats 2020 au budget primitif 2021 soit : - Au « 002 » recettes de fonctionnement pour 21 905.28 €

- Au « 1068 » recettes d’investissement pour 4 133.63 €

- Au « 001 » dépenses d’investissement pour 4 133.63 €

-

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET COMMUNE

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 du budget assainissement.

DEL 08042021/015 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020 – budget assainissement

DEL 08042021/016 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020 – budget communal

Monsieur le Maire, indique au conseil que l’élaboration de ces budgets ont été préparés suite à un rendez-vous avec Mr LEBEURRIER, conseiller aux décideurs locaux de la trésorerie, et une réunion de la commission finances et l’aide de Mme GREBONVAL, secrétaire.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les budgets primitifs communaux 2021

DEL08042021/017 BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET COMMUNAL

Section de fonctionnement : 424 520.84 €

Section d’investissement : 69 812.54 €

Monsieur le maire demande au conseil s’il y a des interrogations

Madame LECONTE s’interroge sur la hausse de différents postes :

- 611

- 615231

- 6161

Il lui est répondu que cela correspond à la prestation de l’audit du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM), l’entretien des chemins et l’assurance du nouveau véhicule.

Madame LERAUX informe que l’affectation des charges du personnel sera à revoir au cours de l’année, des formations extérieures pour les élus sont prévues en 2021. La ligne 658 est créée afin d’assurer des aides éventuelles (suite à la clôture du CCAS)

Il est indiqué que le repas des anciens est maintenant pris en charge par le budget communal.

Interrogation sur les frais d’affranchissement en 2020 : Frais dus à l’achat de timbres et d’enveloppes pré-timbrées.

Monsieur COUILLARD indique que pour 2021, il est prévu de continuer l’entretien des chemins : - Travaux de voirie de Rue du Val de Soulles à la Voie Verte5

- Réfection de la voirie du prolongement du chemin de la Datinière au boviduc

Monsieur Le Maire passe au vote du budget communal.

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 424 520.84 € en section de fonctionnement et à la somme de 69 812.54 € en section d’investissement

DEL08042021/018 BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement : 82 552.79 €

Section d’investissement : 33 152.64 €

Monsieur le Maire demande au conseil s’il y a des interrogations

Monsieur le Maire mentionne que la station d’épuration de Coutances est vieillissante et va nécessiter des travaux de rénovation dans les années à venir. Compte tenu que la commune de Bricqueville la Blouette est liée à la station, il sera sûrement demandé une participation à la commune. Il sera donc nécessaire d’avoir recours à un emprunt le cas échéant, l’emprunt actuel en cours se termine en 2023.

Il a été inscrit au budget 2021, l’éventuel changement d’une pompe de refoulement.

Le Maire passe au vote du budget communal.

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 825 552.79 € en section de fonctionnement et à la somme de 33 152.64 € en section d’investissement.

DEL08042021/019 VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR L'ANNÉE 2021.

Monsieur le Maire présente la réforme de la taxe d’habitation annoncée en 2017 par le Président de la République. En 2021, encore 20 % des foyers doivent la payer.

En 2020, la commune a validé un taux de taxe foncière bâti de 10.34 % : à ce taux était rajouté le taux du département de 21.42 %.

En 2021, il est proposé de réaffecter le taux du Département de 21,42 % à la commune soit un total de 31.76 % si maintien des votes de 2020, la perte pour le département sera compensée par l’Etat avec le versement de la TVA. A savoir que la taxe d’habitation est maintenue pour les résidences secondaires.

En 2023, les communes auront la possibilité de reprendre la main sur les taux de taxe d’habitation sur les logements vacants (c’est le propriétaire qui paie la taxe à la place du locataire) et les résidences secondaires. En matière fiscale, les communes doivent se prononcer avant le 30 septembre de l’année N.

Monsieur AUBIN remarque que cela est difficile à comprendre.

Monsieur COUILLARD explique que cette recette reste identique à ce que la commune percevait les années précédentes et qu’il n’y a pas d’impact pour le contribuable.

Monsieur le Maire indique qu’une communication sera faite auprès des contribuables.

Monsieur le Maire propose de maintenir à l’identique le taux de taxe foncière sur le non bâti et soumet ci-dessous au vote :6

● Taxe foncière bâti : 31.76 %

● Taxe foncière non bâti : 22.64 %

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve et vote les taux proposés.

DEL08042021/020 VOTE DES TARIFS EAU ASSAINIE ET ABONNEMENT POUR L'ANNÉE 2021

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d’actualiser les tarifs de l’eau assainie.

La construction d’une nouvelle station est envisagée dans les années à venir, ce qui permettrait à la commune le raccordement de nouvelles constructions éventuelles.

Monsieur le Maire propose d’augmenter de 0.05 cts d’€ le prix du m3 d’eau assainie ; et de 1 ou 2 € le montant de la prime fixe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de fixer les tarifs suivants pour l’année 2021 :

► prix du m3 d’eau assainie : 2,85 € (2,80 en 2018)

► montant de la prime fixe : 68 € (Taux inchangé) DEL08042021/021 LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES SUR LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Monsieur le Maire expose le bilan de la lutte contre les frelons asiatiques. 17 nids ont été détruits en 2020. Il y a parfois obligation d’intervenir 3 fois pour parvenir à détruire certains nids et la reconstruction peut être très rapide. Par ailleurs, le travail en hauteur n’est pas toujours facile. Les intervenants sont plutôt arrangeants et interviennent assez rapidement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention et à régler la participation 2021 au titre du volet « animation, coordination et suivi des actions et investissements » pour un montant de 26 €.

- PRECISE que considérant le coût relativement élevé de la destruction des nids, le prix de l’intervention étant en fonction de la hauteur du nid et de la nécessité ou non d’utiliser une nacelle, décide de prendre à sa charge la totalité du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal.

- FAVORISE en premier choix l’intervenant suivant : M. Alain HERVY de Quettreville sur Sienne et en deuxième choix, Assistance Nuisibles de Saint-Sauveur-Villages.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

DEL08042021/022 BUDGET COMMUNAL – ADMISSION EN CRÉANCE ÉTEINTE

La Trésorerie principale de Coutances demande l’admission en créance éteinte d’un dossier cantine7

2017/2018, pour un montant total de 450,45 €

Après avoir étudié la demande, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, - admet cette créance éteinte

DEL08042021/023 COMPETENCES MOBILITES RURALES AUPRES DE LA COMMMUNAUTE DE COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE

Lors de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2021, le Conseil Municipal avait adopté avec 14 votes pour et 1 abstention la prise de compétence “mobilités rurales” par la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage.

Celle-ci a été validée lors du Conseil Communautaire du 24 mars 2021, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’actualiser la délibération.

DEL08042021/024 RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR THOMAS BUSON

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat de Monsieur BUSON arrive à son terme le 16 mai 2021 et il est demandé au Conseil Municipal la prolongation de son contrat :

Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités d’une durée de 6 mois ou la nomination d’un poste d’agent technique de 28h.

Après discussion, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal

- décide le renouvellement du contrat d’accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois à compter du 17 mai 2021 et ce, à raison de 28 h / 35 H annualisées

- propose que Monsieur BUSON bénéficie des formations « habilitation électrique » et « CACES » pour la conduite d’une mini pelle ; afin qu’il puisse ainsi améliorer ses compétences professionnelles.

Le travail de Monsieur BUSON est apprécié par les habitants ainsi que par l’équipe municipale.

QUESTIONS DIVERSES

a. Monsieur Jean-Pierre SAINT souhaite organiser une soirée en hommage à Georges BRASSENS, à cet effet il demande la mise à disposition gratuite de la salle ainsi qu’une prestation de 300,00 € + SACEM.

Il est proposé que l’organisation soit prise en charge par les associations de Bricqueville. Une date est retenue pour le 6 Novembre 2021. L’organisation sera définie ultérieurement.

b. Suite à une réunion cimetière, Monsieur le Maire expose les difficultés de désherbage. Le cimetière dispose d’une partie gazonnée et d’une partie en gravier, peu esthétique. Le désherbage représente une charge de travail égale à 24 jours par an. Il faut mener une réflexion sur la possibilité d’un engazonnement total des surfaces. Un échange avec la population est envisagé.8

En ce qui concerne les tombes à relever suite à la reprise des concessions, des demandes d’informations seront prises auprès des différentes entreprises de pompes funèbres.

Monsieur Luc Aubin annonce qu’il a terminé la prise de vue aérienne du cimetière et de l’église. Il lui faut maintenant trouver le logiciel adapté à une utilisation pratique de recherche des concessions.

c. Messieurs JARDIN et EDINE abordent les problèmes d’affaissement de terrain qui ont eu lieu au « Village au Bois », un contact avec EDENIS a été pris pour le retrait d’un poteau.

d. Madame LECONTE interroge le conseil sur l’entretien du chemin de la Datinière, en effet celui-ci n’est entretenu que ponctuellement par les services communautaires, Monsieur le Maire informe qu’il prendra contact avec ces derniers.

e. Monsieur JARDIN informe qu’un panneau de limitation de vitesse “50” a été installé par le Conseil Départemental de la Manche à l'entrée de l’agglomération en venant du Pont de la Roque. Leur service effectue une étude afin de comptabiliser les passages de véhicules quotidiens.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 6 mai 2021 à 20 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

JARDIN Rodolphe AUBIN Luc CHATELLIER Julien COUILLARD Arnaud

DEROUET Richard EDINE Pierre FORNERET Sarah GALMEL Isabelle

JOUANNE Lydie LECONTE Marie-France LERAUX Muriel MALERBA Lydie

ROUCHERE Anne Marie YBERT Sandra FANFANI Antoine