Procès Verbal - PV 21 12 23

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Procès Verbal - PV 21 12 23 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Chapelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 12 23)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Humanitaire, COMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023

à 20 h00

PROCES-VERBAL

Date de convocation : 15.12.2023

Sous la présidence de Mr Charles COSTEL, Maire

Membres présents : Mmes REFFET Martine, NOYEL Marie-Geneviève, DALLA-COSTA Josette, MAURICE Michèle, Mrs GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaél.

Membres en exercice : 9 ; Membres présents : 8 ; Nombre de votants : 8

Secrétaire de séance : REFFET Martine

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal du 23 novembre 2023

2 - Acquisition véhicule communal

3- Recrutement d'un vacataire

4- Dévéloppement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

5 - Décision modfificative

6 - Questions diversesCOMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023

1 - Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023

Approbation à l'unanimité.

2 - Acquisition d’un véhicule communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'agent technique a été victime d'un accident de service survenu avec le véhicule communal, l'expertise a montré que le véhicule n'était pas réparable.

Le Conseil Municipal décide donc de procéder à l'acquisition d'un nouveau véhicule de type NISSAN FOURGON auprès de la SARL ACCESS AUTOS ET TRUCKS pour un

montant de 17 080.76 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à acquérir ce véhicule et à procéder au

mandatement.

< Délibération approuvée à l’unanimité (N°66/2023)

3 - Recrutement d’un vacataire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de palier aux absences ponctuelles de l'agent technique en charge des opérations de déneigement. Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire et de procédé à une rémunération sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 24.34 € pour les

interventions entre 5 h et 22h, et 36.50 € pour les interventions de nuit et le week-end.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à recruter un vacataire pour la période du 22 Décembre 2023 au 30 Avril 2024 : et fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 24.34 € pour les interventions entre 5 h et 22 h, et 36.50 € brut pour les interventions de nuit et de week-end :

< Délibération approuvée à lunanimité (N°67/2023)

4 -Développement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques —

Transfert de la compétence IRVE au SDES

Considérant qu'en application des dispositions de l'article 5.2 des statuts du SDES, le transfert de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) en termes de maitrise d'ouvrage pour l'investissement, l'exploitation, la maintenance, la supervision et la gestion technique et financière conformément aux dispositions prévues à l'article L. 2224-37 du CGCT » suppose l'adoption de délibérations concordantes de l'organe délibérant du membre concerné et du Syndicat.

Considérant que le SDES a réalisé le Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) qui a été validé par le Préfet le 27 février dernier et qui est notamment rendu obligatoire dans les zones dites ZFE (Zones à Faibles Emissions).COMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023

Considérant que le transfert de compétence pour une mutualisation du service présente un intérêt pour le territoire de la Savoie et de la Commune.

Il est rappelé que dans le cadre du développement de l’électromobilité sur le territoire

national et de sa déclinaison sur le territoire du département de la Savoie, le SDES, territoire d'énergie Savoie a mis en place diverses actions :

> Coordination de l'installation et de la maîtrise d'ouvrage par mandat d’uné première tranche d'une cinquantaine de bornes IRVE, pour le compte d'une dizaine de collectivités

territoriales de Savoie sur la période 2017 / 2018 ;

»>Mise en place et pilotage d'un contrat d'exploitation-gestion-maintenance-supervision de 4 ans à compter de février 2017 avec la société The NEW MOTION :

Début 2021, basculement de 46 bornes dans le groupement de commandes de type Délégation de Service Public (DSP) nommé « eborn », mis en place le 16 mars 2020 pour une durée de 8 ans en vue d’exploiter-gérer-maintenir-superviser un patrimoine de près de 1200 bornes IRVE sur le territoire des 11 Syndicats. d'Energie Départementaux le composant par le groupement d'entreprises Easy-Charge / FMET :

>Enquête sur les besoins supplémentaires de bornes (au cours du printemps 2021) et ayant permis d'identifier un besoin supplémentaire d’une centaine de bornes IRVE dans une soixantaine de communes, principalement dans celles n'ayant pas été concernées par la première tranche ;

>intégration du groupement de commande composé de 14 Syndicats d'Energie Départementaux pour la réalisation d'un Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) par département, le SDES étant pilote de celui sur toute la Savoie :

>Localisation précise de l'emplacement des bornes souhaités par les communes (environ 100) et réalisation des demandes de raccordement à Enedis :

Le SDES, territoire d'énergie Savoie, a donc décidé de poursuivre son accompagnement aux collectivités dans ce domaine en prenant la compétence IRVE pour assurer la maîtrise

d'ouvrage des travaux et prestations visant à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes IRVE afin de disposer d'une vision à l'échelle de toute la Savoie.

Les modalités de ce transfert pour l’année 2023 sont détaillées dans la convention d'application du transfert de la compétence IRVE traitant des conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDES n°Cs$ 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022. Un autre comité syndical pourra amender ces modalités sans nécessité de faire un avenant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, par 5 voix "pour",1 voix "contre" et 2 abstentions des présents et représentés, décide :

> D'approuver le transfert au SDES, territoire d'énergie Savoie, de la compétence IRVE conformément aux dispositions prévues à l'article L. 2224-37 du CGCT : « mise en place ef organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » :

> De valider la convention d'application du transfert de la compétence IRVE et ses annexes, fixant les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndicat du SDES n°CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022 ;COMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023

> De valider et d'autoriser le Maire à signer la convention d'Occupation du Domaine Public (CODP) adossée à la présente délibération et précisant les modalités du stationnement sur les places équipées de la ou des bornes IRVE (bornes existantes et/ou nouvelles

bornes) ; |

»De prévoir dans chaque budget annuel, le cas échéant, les crédits correspondant aux dépenses d'investissement et de fonctionnement mentionnées’ dans la convention annexée à la présente délibération et donne mandat au Maire :pour régler les sommes dues au SDES ;

> D'autoriser le Maire, le cas échéant, à signer la convention financière de création d'IRVE, son Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) et tous les autres documents nécessaires au

bon déroulement d’une opération d'installation d'IRVE ;

< Délibération approuvée à la majorité (N°68/2023) =

5 — Décision modificative budget communal :

- C/2182-87 = + 17 080.76 € ; c/2157-87 =-17 087.76 € 5 T

< Délibération approuvée à l’unanimité (N° 69/2023)

4

Questions diverses :

-Réseau eau potable : une portion de réseau de diamètre 63 sur environ 18 mi va être changé sur le hameau de Tigny ;

-Syndicat mixte La Lauzière : accord pour prolonger jusqu'au 31/12/2024 son rôle de

structure porteuse des sites Natura 2000 « Massif de La Lauzière ».

Le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 25 Janvier 2024.

Conformément à l'Ordonnance n° 2021-1310 et au Décret n° 2021-1311 du 7/10/2021, la publication par voie électronique sera faite le 24 _o\.o 24.

La Chapelle, le 22 Décembre 2023 Le Maire, COSTEL Charles