Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 pv cm 20 mars 2026 1629846
Procès Verbal - 3 pv cm 4 juin 2025 1305013
Procès Verbal - 4 pv cm 18 aout 2025 1383752
Procès Verbal - pv cm 2023 10 26 706968
Procès Verbal - pv cm du 10 avril 2026 1778509812
Procès Verbal - PV+CM+DU+10+AVRIL+2026?t=1776761932
Déliberation - Convocation CM du 07 avril 2026
Déliberation - 2026 030 formations des elus 1651071
Procès Verbal - 2 pv cm 5 mars 2026 1612476
Procès Verbal - 5 pv cm 7 mai 2026 1681290
Procès Verbal - 4 pv cm 10 avril 2026 1652187
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv cm 10 avril 2026 1652187)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PRUNIERES
Les
plantas
— 4 Place
de
la
Mairie
05230
PRUNIERES
Téléphone
: 04.92.50.65.89
Email
: contact@prunieres.fr
Web
: www.prunieres.fr
| srunmoo-si/
estainunqnw\\:2ctirl
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2026
Suite
à la convocation
adressée
par
Jean-Luc
VERRIER,
Maire,
à tous
les
conseillers
municipaux
et affichage
en
mairie,
cette
réunion
s’est
déroulée
le vendredi
20
mars
2026
à
19
h
00
dans
la salle
des
Cérémonies.
Présents
: Aumare
BELMOKH,
Brigitte
COMINOTTO,
Michel
de
RANCOURT,
Pierre
DOUSSOT,
Françoise
DUFOUR,
Stéphane
HAMACHA,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEVNET,
Pascal
MINY,
Jean-Luc
VERRIER
Absent(s),
Représenté(s)
ou
Excusé(s)
: Laurence
BAUDOUIN
a donné
pouvoir
à Michel
de
RANCOURT
Monsieur
Aumare
BELMOKH
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
Un
secrétaire
adjoint
en
cas
d’éventuelle
indisponibilité
du
secrétaire
de
séance
est
désignée
: Madame
Elisabeth
MEYNET.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026.
Le
procès-verbal
du
20
mars
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
A-
ORDRE
DU
JOUR :
1°)
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
L’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
des
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
le conseil
municipal
délègue
au
Maire
les
compétences
suivantes :
1°
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les actes
de délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
de
fixer
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et d'une
manière
générale
des
droits
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
en
matière
de
fournitures
et de
services
dont
le montant
est
inférieur
à
10
000
€ (dix
mille
euros),
et
en
matière
de
travaux
dont
le
montant
est
inférieur
à
50
000
€
(cinquante
mille
euros)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget...
»
;
5°
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
(quatre
mille
six
cents
euros)
;
11°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ; 12°
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
1/7 commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à
leurs
demandes
;
13°
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
14°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la limite
d’un
prix
inférieur
ou
égal
à 50
000
€ (cinquante
mille
euros)
;
15°
d'intenter
au
nom
de
la
Commune,
toutes
actions
en
justice,
de
même
que
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
de
se
désister
au
nom
de
la commune,
devant
tous
ordres
de juridiction,
et ce,
pour
l’ensemble
des
contentieux,
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation.
Au
nom
de
la commune,
le
Maire
peut
également
déposer
plainte
dans
toutes
les
instances
pénales
et
se
constituer
partie
civile
principale
ou
intervenante,
agir
par
voie
de
citation
directe,
et
aux
fins
d’obtenir
réparation
des
conséquences
que
la
Commune
peut
subir
de
tout
délit,
contravention
ou
crime
dont
elle
a connaissance
et
dont
elle
a été
victime.
Le
Maire
pourra
également
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ (mille
euros)
;
16°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la
fimite
de
15
000
€
(quinze
mille
euros)
;
17°
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
23°
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
24°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur
public
(Etat,
Département,
Région,
Europe,
Agence
de
l’eau,
Parc
national
des
écrins,
Communauté
de
communes,
etc.)
ou
privé,
l'attribution
de
subventions
aux
fins
de
soutenir
financièrement
l’action
et
les
projets
de
la Commune ;
26°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
de
démolir,
des
déclarations
préalables,
etc.)
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
dès
lors
qu’ils
sont
liés
à
un
projet
d'aménagement,
de
rénovation,
d’extension,
etc.
validé
en
Conseil
municipal
;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
28°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
mférieur
à 200
€ (deux
cents
euros) ;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais afférents
prévus
à l'article
L. 2123-18
du
présent
code.
La
délibération
est
approuvée
à main
levée
à
l’unanimité.
2°)
Création
des
commissions
communales
et
désignation
des
membres
Les
commissions
communales
suivantes
sont
créées
:
Commission
d’appel
d’offres
des
marchés
publics
et
délégations
de
services
publics,
des
finances
et
gestion
des
travaux
œ
Membres
titulaires
: Pierre
DOUSSOT,
Stéphane
HAMACHA,
Laurence
BAUDOUIN
Membres
suppléants
: Michel
de
RANCOURT,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET
œ
Le
Vice-Président
de
la
Commission
est
: Pierre
DOUSSOT.
2/7 Commission
«
Urbanisme
»
œ
Laurence
BAUDOUIN,
Pierre
DOUSSOT,
Stéphane
HAMACHA,
Martine
MARSEILLE,
Pascal
MINVY
y
Le
Vice-Président
de
la
Commission
est
: Pascal
MINY
Commission
chargée
de
Fagriculture,
de
la
forêt,
de
la
montagne
et de
l’environnement
Aumare
BELMOKH,
Brigitte
COMINOTTO,
Michel
de
RANCOURT,
Françoise
DUFOUR
æ
Le
Vice-Président
de
la Commission
est
: Michel
de
RANCOURT
Commission
chargée
de
l’information,
de
la
communication,
des
cérémonies
et de
l’animation
communale
æ
Brigitte
COMINOTTO,
Laurence
BAUDOUIN,
Françoise
DUFOUR,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET œ
Le
Vice-Président
de
la Commission
est
: Mme
Elisabeth
MEVNET.
Commission
«
Affaires
sociales
»
©
Aumare
BELMOKH,
Elisabeth
MEYNET,
Pascal
MINY
æ
Le
Vice-Président
de
la
Commission
est
: Mme
Elisabeth
MEYNET
Commission
« gestion
funéraire
»
œ
Michel
de
RANCOURT,
Pierre
DOUSSOT,
Pascal
MINV
æ
Le
Vice-Président
de
la Commission
est
: Pascal
MINY
Commission
«
Sécurité
et
salubrité
»
©
Michel
de
RANCOURT,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Pascal
MINY
Le
Vice-Président
de
la
Commission
est
: Michel
de
RANCOURT.
Commission
«
Gestion
des
eaux
»
Aumare
BELMOKH,
Pierre
DOUSSOT,
Stéphane
HAMACHA,
Pascal
MINY
æ
Le
Vice-Président
de
la
Commission
est
: Pierre
DOUSSOT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les élus
ont
une
obligation
déontologique
qui
vise
à garantir
que
leurs
décisions
sont
prises
dans
l'intérêt
général,
avec
intégrité
et
impartialité.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
3°)
Composition
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
Sont
proposés
au
directeur
départemental
des
finances
publiques :
Pour
désignation
des
membres
titulaires
de
la
CCID
:
Evelyne
PALMAS,
Mauricette
FRAYSSINES,
Yves
BERTRAND,
Maggie
BARRE,
Pierre
BRUNNARIUS,
Robert
COLOSIO,
Gilbert
ALLEMAND),
Nicolas
PLARRY,
Jean-Pierre
BAYLE,
Sylvie
TOURCIER,
Géraldine
VIENNE,
Jacques
BILLON-TYRARD.
D
Pour
désignation
des
menibres
suppléants
de
la CCID
:
Marion
COMMEAUX,
Sophie
THOMAS,
Annie
SOLDADO-SANCHEZ,
Christine
LEYZOUR,
Claire
DA
SILVA,
Marie
PIKORKI,
Roland
ARNAUD),
Florence
HENRI,
Françoise
MOUTON,
Florian
THOMAS,
Sylvain
CAPPOEN,
Elisabeth
DOUSSOT.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
4°)
Composition
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Les
membres
de
la Commission
de
contrôle
sont :
æ
Laurence
BAUDOUIN,
Brigitte
COMINOTTO,
Françoise
DUFOUR,
Martine
MARSEILLE,
Pascal
MINY
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
5°)
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
différentes
instances
Désignation
des
représentants
de
la Commune
au
sein
du
syndicat
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
SymeOS
-
Pour
le collège
territorial :
-
Délégué
titulaire
: Jean-Luc
VERRIER
-
Pour
le collège
optionnel
réseau
de chaleur
:
-
Délégué
titulaire
: Stéphane
HAMACHA
- _
Délégué
suppléant
: Pierre
DOUSSOT
3/7 Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
SICTIAM
-
Délégué
titulaire
: Martine
MARSEILLE
-
Délégué
suppléant
: Elisabeth
MEYNET
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
d’éclairage
public
de
PEmbrunais-
Savinois
(SÿEP
Embrunais-Savinois)
-
Délégués
titulaires
: Laurence
BAUDOUIN,
Elisabeth
MEYNET
- _
Délégués
suppléants
: Pierre
DOUSSOT,
Stéphane
HAMACHA
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Mandement
de
Savines
Le
Lac
-
Délégués
titulaires
: Michel
de
RANCOURT,
Pierre
DOUSSOT
-
Délégués
suppléants
: Martine
MARSEILLE,
Pascal
MINY
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
association
Communes
forestières
Hautes-Alpes
-
Représentant
Titulaire
: Le
Maire
-
Représentant
suppléant
: Pascal
MINY
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
L’ASA
du
Canal
de
Pra
Périer
-
Conseiller
municipal,
représentant
titulaire
: Michel
de
RANCOURT
-
Conseiller
municipal
représentant
suppléant
: Brigitte
COMINOTTO
Désignation
des
référents
de
la
Commune
au
CNAS
:
- _
Référent
élu
: Elisabeth
MEYNET
Désignation
du
délégué
à la
protection
des
données
(DPD) :
- _
DPD
désigné
: Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
des
Hautes-Alpes
- _
Référent(s)
élu(s)
: reporté
Le
Conseil
municipal
autorise
Le
Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
de
délégué
à la Protection
des
données
mutualisé
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes.
Désignation
du
représentant
de
la
Commune
auprès
d’Ingenierie
Territoriale
Hautes-Alpes
(IT05)
:
-
Représentant
de
la Commune
: Stéphane
HAMACHA
Désignation
du
représentant
de
la
Commune
auprès
du
Syndicat
mixte
Agedi
- _
Représentant
de
la Commune
: Pierre
DOUSSOT
Désignation
du
représentant
de
la
Commune
auprès
du
comité
de
pilotage
du
Centre
de
gestion :
- _
Représentant
de
la Commune
: Jean-Luc
VERRIER
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
6°)
Désignation
de
la
Commune
au
sein
des
différentes
commissions
et
instances
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
Représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Smadesep
-__
Représentant
titulaire
: Jean-Luc
VERRIER
-__
Représentant
suppléant
: Pascal
MINY
Représentant
de
la
Commune
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l'office
de
tourisme
-
Stéphane
HAMACHA
Représentant
de
la commune
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
-
Jean-Luc
VERRIER
Représentant
de
la
commune
au
sein
de
la Régie
Assainissement
- _
Représentant
titulaire
: Pierre
DOUSSOT
-__
Représentant
suppléant
: Stéphane
HAMACHA
Représentant
de
la
commune
au
sein
du
SMICTOM
-
Représentant
titulaire
: Pascal
MINY
- _
Représentant
suppléant
: Pierre
DOUSSOT
4/7 Membres
au
sein
des
commissions
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
:
œ
Commission
Culture
et
patrimoine :
Titulaire
: Françoise
DUFOUR
Suppléant
: Martine
MARSEILLE.
©
Commission
Environnement,
Forêt
et
plateforme
bois
énergie
:
Titulaire
: Jean-Luc
VERRIER
Suppléant
: Pascal
MINY
©
Commission
Tourisme
et
promotion
touristique
:
Titulaire
: Stéphane
HAMACHA
Suppléant
: Aumare
BELMOKH
œ
Commission
Finances
et
budget
:
Titulaire
: Pierre
DOUSSOT
Suppléant
: Laurence
BAUDOUIN
©
Commission
Transition
écologique
et développement
économique,
aménagement
du
territoire
:
Titulaire
: Pascal
MINY
Suppléant
: Elisabeth
MEYNET
œ
Commission
Actions
sociales,
services
de
proximité
:
Titulaire
: Elisabeth
MEYNET
Suppléant
: Aumare
BELMOKH
œ
Commission
Agriculture,
ruralité,
abattoir
et refuge
animalier
:
Titulaire
: Martine
MARSEILLE
Suppléant
: Brigitte
COMINOTTO
©
Commission
Mobilité
et
Activités
de
Pleine
Nature
:
Titulaire
: Aumare
BELMOKH
Suppléant
: Laurence
BAUDOUIN
œ
Commission
Travaux,
risques
naturels,
Gemapi
:
Titulaire
: Stéphane
HAMACHA
Suppléant
: Pierre
DOUSSOT
La
délibération
est
votée
à
l’unanimité.
79)
Orientations
en
matière
de
formation
des
élus
Monsieur
le Maire
expose
que
la formation
des
élus
s’organise
autour
de
deux
dispositifs :
©
Le
droit
à fa formation
payé
par
le budget
de
la collectivité
(24 jours
pour
la durée
du
mandat
local).
æ
Le
droit
individuel
à la formation
des
élus
(DIFE).
Les
orientations
suivantes
:
- Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l’appartenance
aux
différentes
commissions,
-
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
informatique
et bureautique,
prise
de
parole
en
publie,
négociation,
gestion
des
conflits),
- Les
formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la collectivité,
- Les
formations
liées
à la gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.).
La
délibération
est votée
à l'unanimité.
8°)
Mandat
du
Centre
de
gestion
pour
lancer
la
consultation
d’une
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
souscrit
au
marché
retenu
par
le
CDG
0$
pour
l’obligation
des
employeurs
à participer
à la protection
santé
et à la prévoyance
des
agents.
Le
marché
2023-2026
retenu
par
le
Centre
de
Gestion
de
fa Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
arrivera
à
terme
en
fin
d’année.
Le
Centre
de
gestion
va
lancer
les
consultations
publiques
afin
de
conclure
deux
conventions
de
participation
dans
le
domaine
l’une
de
la
prévoyance
et
l’autre
de
la
santé
pour
la
prochaine
période
et propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à cette
procédure
en
lui donnant
mandat
par
délibération.
La
délibération
est votée
à
l'unanimité.
9°)
Tarifs
du
service
de
l’eau
potable
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
bénéficier
des
subventions
de
l’ Agence
de
l’eau
dans
le
cadre
du
contrat
eau&climat
2026-2029
permettant
de
financer
les
travaux
d’amélioration
du
réseau,
le tarif de
l’eau
hors
taxe
(hors
redevances)
doit
être
a minima
de
1,15
€/m°
dès
2026
et évoluera
à
1,30
€/m°
à échéance
de
2030.
Avec
la tarification
actuelle,
le prix
de
l’eau
à Prunières
s’élève
à
1,055
€/m°.
5/7 Plusieurs
solutions
doivent
être
étudiées
:
Solution
1
: augmentation
de
la
part
fixe
(abonnement
annuel).
Selon
les
premiers
calculs
et
sous
réserve
de
confirmation
de
l’ Agence
de
l’eau,
ce
tarif devrait
être
porté
au
minimum
à :
- part
fixe
: 78,00
€ HT
par
an
- part
variable
: aucun
changement
soit
: été
0,75
€
HT/m*
et hiver
0,33
€
HT/m°
Soit
prix de
l’eau
à 1,155
HT
€/m*.
Solution
2
: augmentation
de
la
part
variable
(consommation
par
m*)
et
conservation
des
périodes
été/hiver
(évolution
plus
forte
pour
l'été)
:
Selon
les
premiers
calculs
et sous
réserve
de
confirmation
de
l’ Agence
de
l’eau,
ce
tarif peut
être
porté à :
- part
fixe
: 66,00
€
HT
par
an
- part
variable
: été
0,89
€ HT/m3
et hiver
0,40
€
HT/m3
Soit
prix
de
l’eau
à [,154
€/m.
Solution
2
bis
: augmentation
de
la part
variable
(consommation
par
m°)
et conservation
des
périodes
été/hiver
(évolution
plus
forte
pour
l’hiver)
:
Selon
les
premiers
calculs
et sous
réserve
de
confirmation
de
| Agence
de
l’eau,
ce
tarif peut
être
porté à
:
- part
fixe
: 66,00
€
HT
par
an
- part
variable
: été
0,75
€ HT/m3
et hiver
0,50
€
HT/m3
Soit
prix
de
l’eau
à 1,154
€/m°.
Solution
3
: augmentation
conjointe
des
parts
fixe
et variable
avec
conservation
des
périodes
été/hiver
:
Selon
les
premiers
calculs
et sous
réserve
de
confirmation
de
l’ Agence
de
l’eau,
ce
tarif peut
être
porté
à :
- part
fixe
: 69,00
€ HT
par
an
- part
variable
: été
0,80
€
HT/m3
et hiver
0,42
€
HT/m3
Soit
prix
de
Peau
à 1,153
€/m*.
Solution
4
: augmentation
de
la
part
variable
sans
conservation
des
périodes
été/hiver,
introduction
selon
la
consommation
d’eau
et tarif spécifique
pour
l’abreuvage
des
bêtes
des
agriculteurs
déclarés
en
activité :
Selon
les
premiers
calculs
et sous
réserve
de
confirmation
de
l’ Agence
de
l’eau,
ce
tarif peut
être
porté à
:
- part
fixe
: aucun
changement
soit
66,00
€ HT
par
an
- part
variable
: jusque
120
m3
: 0,60
€
HT
/m°
De
120
m3
à 300
m.3
: 0,70
€
HT/
m°
Au-delà
de
300
m3
: 1,00
€ HT/
m°
Tarif
spécifique
abreuvage
des
bêtes
pour
les
agriculteurs
déclarés
en
activité
et
sous
réserve
de
justificatif de
l’état
d’activité
à jour
: 0,33
€
HT/m°
Soit
prix
de
l’eau
à 1,15
€/m*.
Solution
5
: tarification
en
fonction
du
coût
réel
du
service
de
l’eau
potable
Non
simulé
par
manque
de
temps.
Reporté
dans
l’attente
des
travaux
de
la Commission
«
Gestion
des
eaux
».
La
solution
n°2
réunit
5
Voix
Pour
:
Martine
MARSEILLE,
Pascal
MINY,
Jean-Luc
VERRIER,
Elisabeth
MEVYNET
et
Françoise
DUFOUR.
La
solution
n°3
recueille
6
Voix
Pour:
Stéphane
HAMACHA,
Pierre
DOUSSOT,
Laurence
BAUDOUIN
Françoise
DUFOUR,
Michel
de
RANCOURT,
Aumare
BELMOKH,
Brigitte
COMINOTTO.
La
solution
n°3
est
adoptée,
les
autres
tarifs
attenants
au
service
sont
inchangés.
B-
INFORMATIONS :
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
coût
de
l'instruction
des
demandes
d’urbanisme
par
la
Communauté
de
communes
facturé
aux
communes
a augmenté
depuis
le
1% janvier
2026
passant
de
80
€
à
120
€
par
équivalent
permis.
Dès
lors,
l’instruction
des
certificats
d’urbanisme
opérationnel
sera
facturée
à
72
€,
les
déclarations
préalables
96,
Les
permis
de
construire
y
compris
permis
modificatifs
et
transferts
et
les
permis
de
démolir
120
€,
les
permis
d'aménager
240
€.
Cette
augmentation
a pour
but
d’atteindre
une
participation
des
communes
au
service
de
30
%
et de
permettre
un
nouveau
recrutement.
C-
TOUR
DE
TABLE
:
©
Madame
Elisabeth
MEYNET
propose
de
mettre
en
place
une
boîte
à idées
pour
faciliter
les
échanges
avec
les
habitants.
Le
format
est
à
réfléchir.
6/7 Monsieur
Pierre
DOUSSOT
ajoute
que
chaque
élu
dans
son
quartier
pourrait
également
être
le
relai
entre
les
habitats
et
la commune.
Madame
Françoise
DUFOUR
et
Monsieur
Michel
de
RANCOURT
évoque
l’importance
de
tenir
compte
des
suggestions
de
projets
de
l’équipe
de
la
2%
liste
qui
s’est
présentée
aux
élections
et
propose
d’organiser
une
consultation
citoyenne
au
cours
du
2°"
semestre
pour
en
débattre.
©
Monsieur
Stéphane
HAMACHA
informe
que
les
travaux
concernant
l’aire
d’accueil
de
la
Bassine
et
la
RD
109
ont
débuté.
Certains
points
restent
en
questionnement
dont
la
mise
en
œuvre
des
trottoirs
par
rapport
au
déneigement
et au
risque
de
dégradation
pour
les
véhicules
qui
les
empièteraient.
©
Monsieur
Aumare
BELMOKH
estime
qu’il
faudrait
s’écouter
davantage
en
conseil
municipal
afin
que
les
échanges
soient
plus
aisés
à suivre.
©
Madame
Martine
MARSEILLE
demande
que
le projet
de
rénovation
de
la cabane
Fleureau
soit remis
à l’ordre
du jour. Monsieur
Pierre
DOUSSOT
répond
que
suite
au
dernier
conseil,
la
Commune
attend
l’engagement
ferme
de
la
prise
en
charge
de
l’autofinancement
par
les
titulaires
de
la convention
de
pâturage
selon
des
modalités
à définir
entre
la
Commune
et
les
membres
du
groupement.
Il
ajoute
que
la
décision
doit
être
validée
rapidement
sous
peine
de
perdre
la subvention
de
la Région.
©
Financement
des
toilettes
publiques
: il semblerait
que
la
Communauté
de
communes
refuse
de
participer
au
financement
des
nouvelles
toilettes
sur
l’aire
de
repos
du
Port
de
Prunières.
Monsieur
le Maire
abordera
le
point
en
bureau
des
Maires
du
13
avril
2026.
La
séance
est
levée
à
23h04
Prunières,
le 20
avril
2026
Le
Secrétaire
adjoint
de
séance
Le
Maire
Pour
le secrétaire
de
séance
indisponible
Jean-Luc
VERRIER
Elisabeth
MEYNET
DS
rm
7/7