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Déliberation - 2023 06 04 DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 04 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230914-2023_06_04-DE
D
HT
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2023
Convocation
: 07/09/2023
Affichage
: 08/09/2023
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
:16
Membres
votants
:19
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
14
septembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BEAUDOIN,
M.-T.
BRARD,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
V.
MADOUI,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
:
M.
BALLON
pouvoir
à
A.
LOLIVIER,
A.
BELLAN,
A.-C.
CHESNEL-
LAUDIC
pouvoir
à
Ë.
CHAPLAIN,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER
pouvoir
à
Gérard
VIEL,
M.
RAYON, Absenis
: N.
CARDON,
C.
DENIS,
R.
LENORMAND,
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-06-04
Budget
principal
-
Décision
modificatif
n°1
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
l'article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
n°
2023-02-16
du
5 avril
2023
portant
adoption
du
budget
primitif
2023.
Considérant
l'absence
de
crédits
au
chapitre
10
— section
d'investissement.
x
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
des
remboursements
à
la
suite
de
la
perception
à
tort
de
recettes
de
la
taxe
d'aménagement.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
budget.
À l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
suivante
pour
le
budget
principal
2023 : Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2023
2997
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230914-2023_06_04-DE
Crédits
Décision
Décision
Crédits
Chapitres
Aticles
votés
Modificative | Modificative
votés
au
au
05/04/2023
(+)
(—)
14/09/2023
10226
— taxe
10- Dotations, | aménagement
ol
40000
0
40 000
fondés
divers
21-
211é6-
ramobifsations | FMSIESS
160 000
0
40 000
120 000
corporelles
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le fibunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait et
délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
et an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.