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Déliberation - 2026DE158 Contrat de maintenance preventive et curative pour le controle et l’entretien des pompes de relevage et des separateurs a hydrocarbures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE158 Contrat de maintenance preventive et curative pour le controle et l’entretien des pompes de relevage et des separateurs a hydrocarbures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DECISION N°2026 / 158
/ VILLE DE
ILLAU | conrRaT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE POUR LE CONTROLE Ses NES ET L'ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE ET DES SEPARATEURS
Aéques À HYDROCARBURES - PARKINGS EMMA CALVE ET CAPELLE
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Le Maire de Millau
VW le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1,R.2123-1 1°, L.2125-1 1°, R.2162-1 à
R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée et la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;
Vu la délibération n°2026DL039 du 02 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué des pouvoirs à son Maire, notamment en matière de marchés publics ;
Considérant que la consultation n°202609L00 a pour objet, dans le cadre de la reprise en régie municipale des parkings souterrains Emma CALVE et CAPELLE au ter septembre 2026, de metre en place un contrat de maintenance (préventive et curative) pour le contrôle et l'entretien des équipements relatifs aux pompes de relevage et séparateurs à hydrocarbures ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérantque huit (8) retraits électroniques ontété effectués suite à la mise le en ligne, le 03 avril 2026, de l'avis d'appel public à la concurrence, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 04 mai 2026, deux (2) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 26 mai 2026, d'attribuer après analyse, l'accord-cadre à la SARL ASSAINISSEMENT CAUVY (12100 MILLAU), offre jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 4 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer l'accord-cadre et ses avenants éventuels pour la conclusion d'un CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE POUR LE CONTROLE ET L'ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE ET DES SEPARATEURS, de la façon suivante :
jo Montant maximum pour N° de marché Candidat retenu eee dors
SARLASSAINISSEMENT CAUVY 24 000.00 € HT 202609L00 12100 MILLAU 28 800.00 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2 : L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée de quatre (4) ans. Ce contrat est établien application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Foumitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
2026/ 1
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,23/6/2026 Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratifde Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL ASSAINISSEMENT CAUVY.
Faità Millau, le 09 juin 2026
Par délégation du Conseil municipa
€ DE à Le Maire, TA
Christophe SAINT-PIERR
Publiée le :
2026/ 2
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,23/6/2026