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Séance - SEANCE DU 25 MAI
Document publié le Lundi 1 juin 2020 par la commune de Boissière-École.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 25 MAI)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
L’An Deux Mil Vingt, le Vingt-Cinq Mai à 21h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Nicole DOUMENG.
Présents : Mmes et MM. A.COËR ; C.COULANGE ; P.CRESSIAUX ; F.DAUDE ; N.DOUMENG ; L. FENELON ; L. FOIRIEN ; AF.GAILLOT ; C. LETOURNEUR ; F.MERCIER ; MC. REMY ; F. RISTERUCCI. ; V.VARON ; O. WATRIN.
Absents : P. LE MENN, excusé, donne pouvoir à AF GAILLOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Anne COËR a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Désignation d’un secrétaire de séance
1) Election du Maire,
2) Création des Postes d’Adjoints,
3) Election des Adjoints,
4) Indemnités Maire et Adjoints.
A – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Anne COER a été élue secrétaire de séance.
1) Election du Maire
Mme Nicole DOUMENG, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».
L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Mme Nicole DOUMENG sollicite deux volontaires comme assesseurs : Frédéric DAUDE et Françoise RISTERUCCI acceptent de constituer le bureau.
Mme Nicole DOUMENG demande alors s'il y a des candidats. 2
Mme Anne-Françoise GAILLOT propose sa candidature à la fonction de Maire.
Mme Nicole DOUMENG enregistre la candidature de Mme Anne-Françoise GAILLOT et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Mme Nicole DOUMENG proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
suffrages exprimés : 15
majorité requise : 8
A obtenu : 15 voix
Mme Anne-Françoise GAILLOT ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Mme Anne-Françoise GAILLOT prend la présidence et remercie l’assemblée.
2) Création des Postes d’Adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2,
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
Le Conseil Municipal, DELIBERE et DECIDE, par 15 voix pour
- APPROUVE la création de QUATRE postes d’adjoints.
- PRECISE que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra le 1er juin 2020. 3
3) Election des Adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,
Mme le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
3.1) Election du Premier Adjoint :
M. Pascal LE MENN propose sa candidature à la fonction de Premier Adjoint.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de bulletins : 15 Bulletins blancs ou Nuls : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8
A obtenu au premier tour de scrutin : 15 voix
M. Pascal LE MENN a été proclamé Premier Adjoint à l’unanimité et a été immédiatement installé.
3.2) Election du Deuxième Adjoint :
Mme Anne COËR propose sa candidature à la fonction de Deuxième Adjoint.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de bulletins : 15 Bulletins blancs ou Nuls : 1 Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8
A obtenu au premier tour de scrutin : 14 voix
Mme Anne COËR ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Deuxième Adjoint et a été immédiatement installée.
3.3) Election du Troisième Adjoint :
Mme Chantal COULANGE propose sa candidature à la fonction de Troisième Adjoint.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 4
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de bulletins : 15 Bulletins blancs ou Nuls : 1 Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8
A obtenu au premier tour de scrutin : 14 voix
Mme Chantal COULANGE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Troisième Adjoint et a été immédiatement installée.
3.4) Election du Quatrième Adjoint :
M. Pascal CRESSIAUX propose sa candidature à la fonction de Quatrième Adjoint.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de bulletins : 15 Bulletins blancs ou Nuls : 1 Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8
A obtenu au premier tour de scrutin : 14 voix
M. Pascal CRESSIAUX ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Quatrième Adjoint et a été immédiatement installé.
4) Indemnités Maire et Adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20, L 2123-23-1, L2123-24 et L 2123-24-1,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints,
Considérant le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010, relatif aux montants des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints,
Le Conseil Municipal, DELIBERE et DECIDE, à l’unanimité,
- FIXE le montant de l’indemnité de fonctions brute mensuelle du Maire, Anne-Françoise GAILLOT, au taux de 40,3 % de l’indice brut terminal, à compter du 1er juin 2020,
- FIXE le montant de l’indemnité de fonctions brute mensuelle du Premier Adjoint, Pascal LE MENN , au taux de 10,7 % de l’indice brut terminal, à compter du 1er juin 2020,
- FIXE le montant de l’indemnité de fonctions brute mensuelle du Deuxième Adjoint, Anne COËR, au taux de 10,7% de l’indice brut terminal, à compter du 1er juin 2020, 5
- FIXE le montant de l’indemnité de fonctions brute mensuelle du Troisième Adjoint, Chantal COULANGE, au taux de 10,7% de l’indice brut terminal, à compter du 1er juin 2020,
- FIXE le montant de l’indemnité de fonctions brute mensuelle du Quatrième Adjoint, Pascal CRESSIAUX, au taux de 10,7% de l’indice brut terminal, à compter du 1er juin 2020,
- PRECISE que le montant total des indemnités sera inscrit au budget primitif 2020.
Prochain Conseil Municipal : le jeudi 11 juin 2020 à 20h30
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures, et ont signé au registre tous les membres présents.
Membres du Conseil
Municipal
Signatures Membres du Conseil
Municipal
Signatures
COËR Anne LE MENN Pascal
COULANGE Chantal LETOURNEUR Christian
CRESSIAUX Pascal MERCIER Francis
DAUDE Frédéric REMY Marie-Claire
DOUMENG Nicole RISTERUCCI Françoise
FENELON Louise VARON Virginie
FOIRIEN Laurent WATRIN Olivier
GAILLOT Anne-Françoise