Séance - SEANCE DU 18 MAI 2018

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Séance - SEANCE DU 18 MAI 2018 Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 18 MAI 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, 1

L’An Deux Mil Dix-Huit, le Dix-huit Mai, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mme Anne-Françoise GAILLOT, Maire.

Présents : Mmes et MM. BEQUET. CLAIR. COER. COULANGE. DOUMENG. DURAND. LE

MENN. MERCIER. MILLARD. ROBERT.

Absents : Mme MAUREL ; M. WATRIN excusé, donne pouvoir à Mme GAILLOT.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Francis MERCIER a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès verbal de la séance précédente

Désignation d’un secrétaire de séance

1) Service pour l’assistance et le contrôle du peuplement Animal (SACPA) : Autorisation faite au

Maire de procéder au renouvellement du contrat,

2) Contrat de location des photocopieurs : Autorisation faite au Maire de signer les nouveaux

contrats,

3) Tarifs de location du matériel festif et règlement intérieur pour cette location,

4) Honoraires complémentaires de Maîtrise d’œuvre sur les travaux d’AVC 2018 : Autorisation faite

au Maire de signer le nouvel acte d’engagement,

5) Renouvellement de la convention de participation : La protection sociale complémentaire des

agents : autorisation faite au Maire de signer l’avenant de prorogation,

6) Ingénier ’Y : Présentation du rapport d’activités 2017,

7) Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales de la commune par la

communauté d’agglomération : Articulation des compétences respectives,

8) Avis sur la mise en place d’un service public régional de location de vélos à assistance électrique

en longue durée,

9) Avis sur le Schéma Régional de Santé 2018-2022,

10) Questions diverses.

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Francis MERCIER a été élu secrétaire de séance.2

1) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LA SACPA

Mme le Maire indique au conseil municipal que la convention avec la SACPA (Service d’Assistance et de Contrôle du Peuplement Animal) arrive à échéance le 30 juin 2018,

Considérant l’article L211-24 du code rural et de la pêche maritime qui dispose que chaque commune doit disposer d’une fourrière communale ou du service d’une fourrière,

Considérant qu’un seul tarif en prestations illimitées a été proposé à la commune, à hauteur de 798,11€ HT pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, délibère et décide à l’unanimité

- ACCEPTE le renouvellement de contrat de prestations de services avec la SACPA.

- AUTORISE Mme le Maire à signer le dit contrat.

2) CONTRATS DE MAINTENANCE ET DE LOCATION DES PHOTOCOPIEURS MAIRIE ET ECOLE

Le contrat de location du photocopieur de la Mairie avec la société Bureau Service arrivant à échéance, M. Gilles DURAND indique la nécessité de procéder au renouvellement de celui-ci.

Il en va de même pour le photocopieur de l’Ecole et d’inclure celui-ci dans le même contrat de location.

M. Gilles DURAND fait part du choix de reprendre un contrat de location sur une durée de 63 mois avec la société Bureau Service qui assurera la maintenance du matériel.

Deux copieurs multifonction A4/A3 RICHOH :

- MP C 3504 ex ASP pour la Mairie

- MP 255 SP pour l’Ecole

Le Conseil Municipal, décide et délibère à l’unanimité

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de location pour les deux photocopieurs, Mairie et Ecole, avec la société Bureau Services.

3) FIXATION DE TARIFS ET CAUTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT INTERIEUR DE PRET DE MATERIEL

Dans le cadre de la mise en place d’un règlement intérieur de prêt communal, Madame le Maire propose de fixer des montants de tarifs et de caution :3

Désignation Matériel Municipal Tarif Caution

Communes ou autres

collectivités territoriales

Tables, bancs, estrade,

barnums, grilles

gratuit /

Associations régies par la

loi du 1er juillet 1901

Tables, bancs, barnums,

estrade, grilles

gratuit /

Personnel communal

Elus

Tables, bancs Gratuit /

Particuliers

Habitants de la commune

1 table 5 € 50 € (en globalité)

2 bancs 5 € 50 € (en globalité)

barnum 4mx4m 70 € 100 €

barnum 4mx6m 100 € 150 €

barnum 6mx9m 150 € 200 €

A noter que le prêt du matériel est accordé pour une manifestation n’excédant pas quatre jours.

Le Conseil Municipal, délibère et décide à l’unanimité

- APPROUVE les modalités et les tarifs indiqués ci-dessus.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

4) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRE « RUE DES ECOLES »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L2122-21’6,

Vu le Code des Marchés Publics décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié,

Vu le rapport de la Commission d’appel d’offres du 8 janvier 2018,

Vu la nouvelle estimation des travaux présentée par le cabinet CERAMO suite aux contacts établis

avec les différents concessionnaires de l’ordre de 363 000 euros HT (dont environ 13 000 euros HT à

charge du SIAEP),

Vu la présentation au conseil des travaux projetés au titre de l’aide à la voirie communale dans le

cadre du vote du budget,

Vu la négociation engagée avec le bureau d’études pour baisser son pourcentage de rémunération

(passage de 6 % à 5,5 %),4

Vu la validation par le bureau municipal de cette nouvelle estimation,

Vu le délai d’urgence à diligenter ces travaux,

Le Conseil Municipal, délibère et décide à l’unanimité

− D’autoriser Mme le Maire à signer le marché suivant :

• Objet : Maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie, de sécurisation et d’enfouissement sur la rue des Ecoles et la Grande Rue

• Montant estimé du marché de maîtrise d’oeuvre : 19 965euros HT (soit une rémunération de 5,5% du montant des travaux),

• Attributaire : CERAMO - Siège social : Montereau-le-Jard 77003 MELUN • Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

5) CIG / AVENANT DE PROROGATION A LA CONVENTION D’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2013-2018

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération n° 2013/02/02 en date du 1er février 2013, concernant la participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation,

Mme le Maire indique le Conseil d’Administration du CIG a décidé de prolonger la première convention de participation, jusqu’au 31 décembre 2019. Cette prorogation permet notamment une meilleure mutualisation du risque et ainsi pérenniser l’équilibre du dispositif.

Le Conseil Municipal, délibère et décide à l’unanimité

- AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant de prorogation à la dite convention.5

6) INGENIER ’Y : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2017

Mme le Maire indique que dans ce cadre du contrat rural elle va faire appel à Ingénieur ’Y pour monter les cahiers des charges pour le choix d’un bureau d’étude.

7) POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES DE LA COMMUNE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : ARTICULATION DES COMPETENCES RESPECTIVES

Mme le Maire fait part d’un courrier reçu de la Communauté d’Agglomération sur ces attentes des élus en matière de politique vis-à-vis du commerce.

Un débat s’engage au sein du conseil sur la zone d’activités Bel Air la forêt son état actuel et son avenir.

Mme le Maire prévoit de rencontrer M. MEMAIN – Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires en charge du développement économique – pour lui présenter le projet communal de déplacement et d’agrandissement du commerce.

8) AVIS SUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE EN LONGUE DUREE

Une proposition est faite par le Conseil Régional de s’inscrire dans la réflexion de ce service public. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et reste dans l’attente des modalités de cette mise en place.

9) AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL DE SANTE 2018-2022

La communication a été faite préalablement aux membres du Conseil. Mme le Maire déplore que la notion de Pôle de santé ait été réfléchie sur le seul territoire de l’Ile-de-France. De par la situation géographique de la commune, les habitants de la Boissière Ecole se rendent plus volontiers sur Chartres que sur Versailles. Une mention dans ce sens sera indiquée dans l’avis.

10) QUESTIONS DIVERSES

- Retour est fait sur l’organisation de la fête de l’Eté : une prochaine réunion est programmée le mercredi 6 juin à 20h30 en salle du Conseil.

- Une réunion s’est tenue à l’école Hériot ce 18 Mai concernant l’ouverture au public du château à l’Office de tourisme de Rambouillet qui serait en charge d’en assurer la visite. M. BEQUET présente et développe les attendus de cette ouverture. Il prévoit que celle-ci pourrait être possible en septembre 2019.

- Mme le Maire fait part qu’une réunion avec les experts en assurance s’est tenue suite à la demande de M. LÉGER d’être indemnisé. L’assurance de la Mairie a été saisie. Une nouvelle réunion d’expertise avec la ferme de la Tremblaye devrait se tenir rapidement.6

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et cinquante minutes, et ont signé au registre tous les membres présents.

Membres du Conseil

Municipal

Signatures Membres du Conseil

Municipal

Signatures

LE MENN Pascal MERCIER Francis

DURAND Gilles BEQUET Fabrice

COER Anne MAUREL Isabelle Absente

MILLARD Patrick WATRIN Olivier Absent, excusé a donné pouvoir à A-F.GAILLOT

DOUMENG Nicole COULANGE Chantal

DEVIE Franck ROBERT Cyrille

Le Maire,

Anne-Françoise GAILLOT.