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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 041 2025 FondsConcours Lesigny
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 041 2025 FondsConcours Lesigny)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
; REÇU EN PREFECTURE !
le 67/87/2825
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BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 24 juin 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 16 juin 2025 Conseillers titulaires présents : 29 Date d'affichage : 17 juin 2025 Pouvoirs : 7
Votants : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle de l'Entre Deux Scène à Lésigny, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
A la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de Communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Claude MONGIN, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Patrick VORDONIS (a quitté la séance de 21h15 à 21h25 et n'a pas pris part aux votes des délibérations n° 041/2025 ;: 042/2025 ; 043/2025), Monsieur Patrick SALMON, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Monsieur Alain GREEN, Monsieur Hubert BAKKER, Madame Eva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Isabelle LENOIR, Monsieur Olivier MATHEROT, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE, Madame Dominique ROUEN, Monsieur Louis-Jean DOARE
Avaient donné pouvoir :
Madame Suzanne BARNET à Madame Chantal BOURLON
Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY
Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Monsieur Patrick SALMON Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame FLECK
Madame Françoise MILLET à Madame MELEARD
Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES à Madame Isabelle LENOIR Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur PAPIN
Absents excusés :
Monsieur Dominique BENOIT
Monsieur Jacques VERDIER
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
7 juillet 2025 , REÇU EN PREFECTURE
le 67/87/2825
L Application agréée E-legalte com
99 _DE-077-200023125-20250624-DEL_041_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°041/2025
OBJET: ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE LÉSIGNY ET CONVENTION D'ATTRIBUTION
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Benoit Schmit, vice-président en charge des finances et de la comptabilité, relatif à l'attribution d’un fonds de concours à la commune de Lésigny et convention d'attribution ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16 :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BL1/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n°032/2025 du Conseil communautaire du 10 avril 2025 portant vote du budget primitif 2025 ;
Vu la délibération n°033/2025 du Conseil communautaire du 10 avril 2025 portant approbation du règlement des fonds de concours, et son règlement d'attribution des fonds de concours en annexe :
Considérant la demande de fonds de concours par lettre d'intention du 8 avril 2025 de la commune de Lésigny à la Communauté de communes, à hauteur de 200 000 euros, pour soutenir des projets de travaux dont l’estimation prévisionnelle s'élève à 479 166,67 euros HT selon le plan de financement joint ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire des fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande ;
Considérant que ces projets d'investissement concernent la rénovation des sanitaires de l'école élémentaire et maternelle Villarceau, l'installation d’arceaux et le renforcement de la signalisation dans le cadre du plan vélo, le traitement spécifique de la zone des racines dans la cour de l'école Villefermoy, la réfection des trottoirs de la rue Pasteur, l'installation d'un système de chauffage performant dans
l'école élémentaire et maternelle du Parc ;
Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple du Conseil municipal concerné et du Conseil communautaire, que la concordance devra s'établir sur l'objet du projet financé, sur son plan de financement prévisionnel détaillé ainsi que sur les règles de calcul du financement apporté et sur le plafond de l’aide sollicitée ou accordée ;
Délibération n°041/2025 p.1 ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 67/87/2825
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-077-200023125-20250624-DEL_041_202
Considérant que la commune de Lésigny doit tenir conseil le 19 juin 2025 afin d'adopter une délibération concordante ;
Considérant le projet de convention d'attribution en annexe ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances lors de la séance du 3 juin 2025 ;
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire lors de la séance du 17 juin 2025 :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
-_ Approuve le programme de travaux présenté par la commune de Lésigny pour ses projets de rénovation des sanitaires de l’école élémentaire et maternelle Villarceau, l'installation d’arceaux et le renforcement de la signalisation dans le cadre du plan vélo, le traitement spécifique de la zone des racines dans la cour de l’école Villefermoy, la réfection des trottoirs de la rue Pasteur, l'installation d'un système de chauffage performant dans l’école élémentaire et maternelle du Parc ;
- Approuve lattribution d’un fonds de concours à hauteur de 200 000 euros à la
commune de Lésigny pour ces opérations de travaux, selon le plan de financement joint en annexe ;
-__ Approuve les termes de la convention d'attribution fixant notamment les modalités de versement du fonds de concours, entre la Communauté de Communes les Portes Briardes et la commune de Lésigny, dont le projet est annexé ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
-__Autorise le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Lésigny, le 24 juin 2025
Le Président,
Laurent Gautier :
F TT AT T
La Secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°041/2025 p.2