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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.G.08 creation emploi contrat apprentissage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230626-DELIB_2023 G_08-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE 2
N° 2023 G 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 26 juin 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 20 juin 2023 s'est
réuni le Lundi 26 juin 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude,
DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean- Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : LE BRIS Alain, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-
Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de LE BRIS Alain à GASSER Anne-Laure, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de
BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane,
de HAY Florence à CALZAVARA Martine
G.08
Création d'un emploi en contrat d'apprentissage.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Travail et notamment les articles L. 6211-1 et suivants,
Vu la Loi n°92-675 modifiée du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la Loi n°2005-102 modifiée du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds d'insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial, Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Délibération 2023.G.08 Reçuen préfecture le 64/07/2023 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20230626-DELIB_2023 G_08-DE
Vu l'avis favorable du Comité Technique.
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans {sans limite
d'âge concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans
une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité/établisement ; que cette
formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes ou travailleurs handicapés en leur proposant un mode d'insertion professionnelle durable grâce à l'obtention d'un niveau de qualification et une expérience adaptée ;
Considérant que dans l'éventualité d'un apprentissage aménagé, le Fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique accompagne sur le plan financier les
établissements publics dans l'intégration d'apprentis en situation de handicap :
Considérant que l'apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité en
développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien de l'emploi des jeunes ;
Monsieur Le Maire propose de recourir au contrat d'apprentissage :
Communication BTS Communication
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Décide de recourir au contrat d'apprentissage.
Décide de conclure à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023, un contrat d'apprentissage pour une durée de 2 ans.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget (chapitre 012),
Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Délibération 2023.G.0. Reçu en préfecture le 04/07/2023 9
Publié le ] L
ID : 047-214701575-20230626-DELIB_2023 G_08-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 juin 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BOURBON
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa mbieols le.O4lot. [2023 dot lue et de sa transmission au contrôle de légalité le Ô
Le Secrétaire de séance
Jean-Claude BOURBON