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Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+13+JANVIER+2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Santé,
1
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Canton de PAYS MORCENAIS TARUSATE
COMMUNE DE M E I L H A N
*******
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JANVIER 2020
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 13 Date de convocation :
L’an deux mille vingt, le treize du mois de janvier à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.
Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Catherine HUREL, CHABANNE Éric, Benoit DUBROCA, Nadège
LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Laeïla EL HARIZI-BATOU, Maurice
TESTEMALE, Olivier MEURIS
Excusée : , Justine LINXE, Colette LLANAS,
Absent : Mickaël GUILLOURY
Procuration : Mme Llanas a donné procuration à M. Testemale Maurice
M. Claude LACOSTE a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2019
Adoption PV séance du conseil municipal du 10 décembre 2019
ORDRE DU JOUR :
- Boulangerie : validation APD, plan de financement, demandes subventions, projet de bail - Tarifs accueil périscolaire, extrascolaire année 2020
- Projet réhabilitation logement Terral, DM N° 05 création nouvelle opération - Enquête publique relative à la demande d’autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière de sables et graviers à Campagne et Meilhan présentée par la Société Gaïa - Questions diverses : demandes subventions associations « vaincre la mucoviscidose », AFSEP, mémorial résistance landaise, Proposition prélèvement légionnelles,…
2020-01
BOULANGERIE : VALIDATION APD, PLAN DE FINANCEMENT 2
Considérant la délibération du 7 mai 2019, acceptant l’acquisition du local commercial ancienne épicerie (Vival) et une partie du terrain, référencée section G n° 510p, 512, appartenant à la Société LAPANETIERE, située au bourg, pour un montant de 85 000,00 €
Considérant la délibération du 5 novembre 2019, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à Mme Marion LACHAUD, Architecte,
Considérant la délibération du 10 décembre 2019 validant la proposition de la Société Optisol pour l’étude de sol pour un montant de 1 840.00 € HT
Considérant l’avant-projet détaillé proposé par Mme LACHAUD, Architecte, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’Avant-Projet détaillé ci-annexé
- APPROUVE le plan de financement de l’opération N° 1910 Aménagement immeuble boulangerie, comme suit :
- SOLLICITE la DETR, l’appel à projet ruralité 2019/2020, le Conseil Départemental pour financer l’opération à hauteur de 80%
- AUTORISE Mme le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des différents financeurs.
Accueils périscolaire et extrascolaire : tarifs 2020
Le Conseil Municipal sursoit, le projet de délibération des tarifs pour l’année 2020 sera présenté avec le bilan des accueils périscolaire et extrascolaire lors de la prochaine séance.
2020-03 : DM N° 05
Projet réhabilitation logement Terral, DM N° 05 CREATION NOUVELLE OPERATION
Dépenses Montant
HT €
Aides
sollicitées
Dépenses montant HT € Taux
subventions
sollicitées
Montants
subventions
sollicitées
Travaux
260 550.00 DETR/contrat
ruralité (40%)
Travaux, acquisition matériels
boulangerie pâtisserie
(396 639.00 €HT)
40 %
158 656.00
Maîtrise œuvre
montant HT Tvx
X 8.2% + OPC
2.5%
27 879.00 Projet Ruralité
Région (23%) Travaux, acquisition matériels
boulangerie pâtisserie
(396 639.00 €HT)
33.55%
133 072.00
Etude de sol
1 840.00 Conseil
Départemental
(17%)
Travaux, maitrise d’œuvre,
étude de sol
(290 269 € HT)
17 % 49 346.00
Acquisition
matériels de
boulangerie-
pâtisserie
136 089.00
Sous-Total 341 074.00
Emprunt/ou fonds libres 85 281.00
TOTAL
DEPENSES
426 358.00 TOTAL
RECETTES
426 358.00 3
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de pôle santé repris par la CCPT, l’immeuble Terral doit être réhabilité en logement, un studio sera réservé à un médecin interne.
Madame le Maire propose la DM N0 05 afin de créer une nouvelle opération au budget permettant la réhabilitation du logement terral en 3 logements dont un studio réservé à un médecin interne
Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la DM N° 05 ainsi :
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
- Article 2313, opération pole santé n° 1701 - 7 000.00 € - Article 2313, nouvelle opération n° 1912
Réhabilitation logement Terral + 7 000.00 €
Enquête publique relative à la demande d’autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière de sables et graviers à Campagne et Meilhan présentée par la Société Gaïa
Madame le Maire informe le conseil que l’enquête publique relative à la demande d’autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation de la carrière de sables et graviers présentée par la Société Gaïa est clôturée. Aucune observation n’ayant été formulée en particulier (Sépanso, Dreal,..). Le Conseil émet un avis favorable au projet.
Questions diverses :
- demandes subventions associations
« vaincre la mucoviscidose » : le conseil ne donne pas une suite favorable, seules les associations communales perçoivent des subventions.
AFSEP : Avis défavorable.
mémorial résistance landaise : avis défavorable.
- Proposition prélèvement légionnelles,… : le conseil retient la proposition pour un passage annuel, salle polyvalente, montant 219.25 €.
- Vœux du personnel : jeudi 19 janvier 2020
- Travaux peinture Eglise terminés
- Monsieur Lacoste informe le conseil que le projet de photovoltaïque est toujours en cours.
- Réunion conseil municipal : Mardi 4 février 2020 à 20h30
- Réunion commission des finances : mardi 28 janvier 2020 à 20 heures.
La séance est levée à 21 heures.