Compte-Rendu - 20251126 Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2025

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Compte-Rendu - 20251126 Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2025 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Wintzenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20251126 Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 20 novembre, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge NICOLE, Maire.

Présents :

Lucette SPINHIRNY - Denis ARNDT - Geneviève SCHOFF - Patrice DUSSEL - Dominique SCHAFFHAUSER - Dominique HEROLD – Carine NAGL - Ludovic CAMPITELLI - Marie-Jeanne BASSO - Isabel FREUDENREICH - Luca BASSO - Clara BEAUFRAND - Sébastien LIGIBEL - Mireille WEISS - Emmanuel AQUINO - Nathalie PEREZ - Benoît FREYBURGER - Jean-Marc KEMPF - Sandrine MEYER - Alexis STRUSS – Danièle ARNOLD - Daniel OUGIER - Corinne BUEB - Claude KLINGER ZIND - Christelle OHRESSER - Dominique CHERY - Jean-Marie MULLER

Pouvoirs :

Daniel LEROY donne pouvoir à Monsieur le Maire

Date de convocation : jeudi 13 novembre 2025

Présents : 28

Pouvoirs : 1

Votants : 29

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux articles L. 2121-15 et L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Luca BASSO est DESIGNE secrétaire de séance du conseil municipal du 20 novembre 2025.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025.

Annexe 1 : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 20252

3. Débat d’Orientations Budgétaires du budget principal 2026 de la ville de Wintzenheim

Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER

L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Débat d’Orientation Budgétaire s’effectue sur la base d’un rapport précisant :

- Les orientations budgétaires,

- Les engagements pluriannuels envisagés,

- L’évolution des taux de fiscalité locale,

- La structure et la gestion de la dette.

La présentation des grandes orientations dans lesquelles devraient s’inscrire le prochain budget de la commune doit être effectuée dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget.

LE CONTEXTE DU BUDGET 2026

Contexte économique mondial

La croissance mondiale devrait ralentir en 2026 en raison des effets de l’inflation persistante, des taux d’intérêts élevés et des tensions géopolitiques. La croissance mondiale pourrait se situer autour de 2.5 à 3 %.

Bien que l’inflation soit en baisse dans certaines régions, elle pourrait rester élevée dans des économies comme celle les Etats-Unis en raison de l’impact des politiques monétaires restrictives des banques centrales. L’inflation restera un facteur clé des discussions économiques, notamment dans les pays émergents.

Les banques centrales, dont la Réserve Fédérale (Fed) et la Banque centrale européenne (BCE), devraient maintenir des politiques monétaires restrictives en raison de l’inflation persistante, influençant ainsi la demande, la consommation et les investissements.

Les tensions entre grandes puissances, notamment la Chine, les Etats-Unis et la Russie, continueront de redéfinir les chaînes d’approvisionnement mondiales et les relations commerciales. La déglobalisation pourrait se poursuivre avec un renforcement des stratégies d’autosuffisance dans certaines régions. Les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) pourraient jouer un rôle de plus en plus important dans l’économie mondiale. En 2026, les économies des BRICS devraient représenter une part significative du PIB mondial, avec une forte croissance en Inde et en Chine, et une stabilisation des économies russe et brésilienne après les périodes de crise. Les BRICS représenteraient environ 25-30 % du PIB mondial.

Les BRICS cherchent à renforcer leurs échanges internes et à réduire leur dépendance aux monnaies occidentales comme le dollar américain. Par ailleurs, ils veulent développer des alternatives aux institutions financières dominées par l’Occident, comme la Banque mondiale et le FMI, avec la Nouvelle Banque de Développement (NBD) jouant un rôle de plus en plus central dans le financement des infrastructures et le développement.

Contexte Européen

L’Union européenne (UE) avec la zone euro, après une décennie de croissance modérée, devra faire face à des défis économiques importants.

L’économie européenne devrait connaître une croissance faible, autour de 1 à 1.5 %, sous l’effet de la hausse des coûts de financement, de l’inflation et de l’incertitude géopolitique. L’Europe devra aussi gérer des transitions majeures liées à la décarbonisation et à la numérisation.3

La transition énergétique européenne visant à atteindre des objectifs climatiques ambitieux d’ici 2030 et 2050, continuerait d’impacter les économies. L’UE investit beaucoup dans les énergies renouvelables, mais le coût de ces projets et les tensions géopolitiques liées à l’approvisionnement en énergie, surtout avec la Russie, pourraient réduire la compétitivité de l’Europe.

La BCE, après avoir relevé ses taux d’intérêt, pourrait continuer une politique de resserrement monétaire avec un effet sur la demande intérieure. Cependant l’inflation devrait se stabiliser entre 2025-2026 sous l’effet de l’apaisement des prix de l’énergie et des matières premières.

La France en 2026

L’année 2026 s’ouvre dans un environnement économique contrasté. Après la période d’inflation élevée connue en 2022-2023, la hausse des prix s’est nettement atténuée. Les prévisions situent l’inflation autour de 1.3 % à 1.7 %, ce qui traduit un retour vers une relative stabilité du pouvoir d’achat des ménages, même si des incertitudes persistent quant à l’évolution des coûts de l’énergie et des salaires.

Le marché du travail reste solide mais sans véritable amélioration ; le chômage demeure proche de 7.5 %.

La principale source d’inquiétude concerne aujourd’hui les finances publiques. La dette de l’Etat dépasse désormais 110 % (3 345 milliards d’euros) du PIB, et les trajectoires actuelles laissent envisager une poursuite de sa progression, à 116 ou 120 % à l’horizon 2026. Dans le même temps, le déficit public reste supérieur au seuil de 3 % fixé par les critères européens de Maastricht. Ces déséquilibres budgétaires, déjà anciens, se trouvent aujourd’hui au centre des préoccupations des institutions européennes et des marchés financiers.

Dans ce contexte, l’agence Fitch a abaissé en septembre 2025 la note de la France, de AA- à A+. Cette dégradation traduit un jugement plus sévère sur la capacité du pays à maîtriser son endettement. Elle risque d’entraîner une augmentation du coût de financement de la dette souveraine, ce qui pourrait, indirectement peser aussi sur les conditions de financement des collectivités locales.

Pour les communes, la stabilisation de l’inflation est une donnée favorable, car elle limite la progression des charges de fonctionnement. Par ailleurs, les contraintes qui pèsent sur le budget de l’Etat pourraient limiter la progression des dotations aux collectivités.

Le Projet de Loi de Finances 2026

Le calendrier prévisionnel pour établir le Projet de Loi de Finances 2026 prévoyait des arbitrages finaux de répartition des crédits à la fin du mois d’août, et visait un dépôt du texte le 1er octobre à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a présenté le mardi 14 octobre la première copie du projet de loi de finances pour 2026. Le Parlement a 70 jours pour se prononcer.

Le Projet de loi de finances (PLF) s’inscrit dans un contexte de redressement budgétaire marqué par la volonté de restaurer la crédibilité des finances de l’Etat en réduisant le déficit public à 4.7 % du PIB. Cela suppose un effort global de 30 milliards d’euros dont environ 17 milliards d’euros en dépenses et près de 14 milliards en recettes.

Après plusieurs exercices caractérisés par un fort soutien financier de l’Etat, lié aux crises successives (sanitaires, énergétique, inflation) et aux mesures de relance, le gouvernement engage un resserrement de la dépense publique, dont les collectivités territoriales ne sont pas exemptées.4

Les prélèvements sur les recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités territoriales sont estimés à 49.5 milliards d’euros, soit une augmentation de 4.3 milliards par rapport à 2025. Cela ne générera aucune recette supplémentaire pour les collectivités.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale composante de ces PSR et s’élèverait à environ 32.6 milliards d’euros. La DGF est gelée en valeur, sans indexation sur l’inflation.

En 2026, les dépenses de fonctionnement ne seraient plus éligibles au FCTVA, seul l’investissement resterait pris en compte. Malgré cette restriction, le montant du FCTVA prévu s’élève à 7.866 M€, soit en légère hausse. Les modifications apportées n’amènent aucune incidence pour le budget communal de Wintzenheim.

La suppression partielle des impôts de production comprend une réduction de 50 % de la valeur locative des locaux industriels, affectant la cotisation foncière des Entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des locaux industriels. L’Etat devait compenser intégralement la perte des 50 %, à compter de 2026, la compensation est réduite de 789 M€ (-25 %). Le budget communal est susceptible de perdre 15 000€.

Pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) la diminution s’élève à 527M€ (-7 %). Elle peut diminuer les recettes communales de 3 000 €.

Le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) est un prélèvement sur recettes imposé aux collectivités dans le but de participer à l’effort de redressement des finances publiques. En 2025, ce prélèvement DILICO était fixé à 1 M€ ; en 2026, il sera porté à 2 M€. Wintzenheim n’est pas concernée par ce dispositif.

Le Fonds Vert, enveloppe dédiée à la transition énergétique, est estimé à 650 millions d’euros, soit 500 millions en moins.

Les ajustements qui pourraient intervenir suite à un changement de majorité gouvernementale où dans le cadre d’une éventuelle loi spéciale de finances sont susceptibles d’affecter la répartition des efforts entre les différentes strates de collectivités.

Toutefois, les impacts directs sur le budget communal demeurent limités et pourront, le cas échéant, être corrigés ou ajustés dans le cadre du budget supplémentaire après mars 2026.

Le budget de la Sécurité sociale doit également être adopté avant la fin de l’année. Il est d’ores et déjà prévu qu’à compter du 1er janvier 2026, le taux de cotisation CNRACL est porté à 37.65 % soit +3 %.

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 DU BUDGET PRINCIPAL

Les échéances électorales de 2026 ne permettent pas d’établir des orientations budgétaires pluriannuelles. En effet, il serait peu pertinent de prévoir des évolutions des recettes et des dépenses en sachant que les projets susceptibles d’être mis en place ne sont pas connus, ceux-ci dépendant des élections. Ainsi, l’orientation budgétaire dominante est le statu quo sur le budget.

Les DEPENSES PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT sont évaluées à 6 542 000 €, ce qui correspond à une enveloppe prévisionnelle en légère diminution de 122 000 € par rapport à 2025.

Depuis 2023, les charges à caractères général (chapitre 011) sont maintenues à un niveau stable. Pour 2026, elles sont à nouveau prévues à hauteur de 1 650 000 € en prenant en compte la baisse de certains postes, principalement le renouvellement des marchés d’électricité avec une baisse de 30% des tarifs, et l’augmentation des dépenses liées aux assurances (+ 55000 €).5

Les dépenses de personnel sont estimées à 2 826 000 €, à un niveau de dépenses équivalent à celui de 2025. Les effectifs sont envisagés sans recrutement en 2026.

Les évolutions éventuelles issues de la Loi de Finances seront intégrées lors du CFU et du Budget Supplémentaire dans le même temps que les celles souhaitées par la municipalité nouvellement élue en terme de personnels.

Les autres charges de gestion courantes devraient fléchir de 121 000 € et s’élever à 1 963 000 €. Pour 2026, ce chapitre regroupera principalement :

- Le versement de 1 000 000 € du budget principal vers le budget annexe de la Gendarmerie afin de financer la construction de la nouvelle gendarmerie,

- La contribution aux organismes extérieurs auxquels la commune adhère pour un montant de 200 000 €,

- La participation aux délégations de services publics pour lesquelles il conviendra de prévoir une enveloppe de 190 000 € pour le périscolaire et une contribution communale de 193 000€ pour le multi-accueil Pom’ de Reinette. La diminution de l’enveloppe financière dédiée à la DSP relative au périscolaire fait suite à la modification de l’étendu du service qui ne comprendra plus la pause méridienne.

- La subvention au CCAS fixée à 40 000 €,

- Le soutien aux associations à hauteur de 140 000 €,

- Les indemnités aux élus pour une enveloppe de 130 000 €.

Les charges financières s’élèveraient à 43 000 € en baisse de 1 000 €. Les intérêts des emprunts seraient de 39 000 € comprenant :

- 24 000 € pour l’emprunt de 4M€ auprès du Crédit mutuel du Pflixbourg,

- 15 000 € pour l’emprunt de 3M€ auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges.

Une enveloppe de 4 000 € pour les frais de gestion à verser à l’ONF est également à prévoir.

Les RECETTES PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT sont estimées à 7 982 000 € en 2026 soit une hausse de 597 000€ (+8%). Cette augmentation provient :

- du reversement par les délégataires des DSP des subventions de la CAF pour un montant de 150 000€, et qu’ils ont encaissées directement en 2025,

- d’une hausse prévisionnelle de la recette du bois de 80 000 €,

- d’une taxe additionnelle sur les droits de mutations qui évolue de +60 000 €,

- de la DSR augmentant de + 35 000 €,

- de la taxe de séjour avec une recette de 30 000 €,

- De l’augmentation des bases fiscales qui pourrait engendrer une augmentation de 100 000€.

Pour 2026, Les produits des services, du domaine et ventes diverses devraient connaitre une augmentation de 100 000 €, notamment grâce à la hausse prévue des recettes issues principalement de la vente de bois.

La Dotation Globale de Fonctionnement serait en augmentation s’élevant à 973 000 € et la Dotation de Solidarité Rurale à 592 000 €.

La participation de la CAF au titre de la politique de l’enfance, avec les changements apportés avec la Convention Territoriale Globale, serait de l’ordre de 25 000 € pour le service Animation Arthuss.

La participation des délégataires des DSP, correspond au remboursement des subventions qu’ils perçoivent directement de la CAF. Pour 2026, ce remboursement pourrait être de 150 000 €.6

La fiscalité transférée de Colmar Agglomération augmenterait avec 1 206 000 € pour l’attribution de compensation et 287 000 € pour la dotation de solidarité communautaire, soit au total 1 492 000 € (contre 1 472 000 € prévus au budget 2025).

Le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité, de la taxe sur les pylônes électriques et de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure serait de 227 000 €.

La Taxe Additionnelle aux Droits de Mutations à Titre Onéreux est estimée à 285 000 €.

En matière de fiscalité directe, aucune augmentation des taux communaux n’est prévue en 2026, confirmant la stabilité fiscale de la commune.

Le produit attendu reposera exclusivement sur l’évolution des bases fiscales : • D’une part, la revalorisation nationale des bases cadastrales, indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) de novembre 2025, devrait être de l’ordre de + 1,5% (hypothèse retenue pour l’élaboration du budget primitif 2026).

• D’autre part, l’évolution physique des bases, c’est-à-dire l’accroissement lié aux nouvelles constructions et aux régularisations sur le territoire communal, sa progression est estimée à 0.81 %.

Les taux seraient identiques à ceux votés depuis 2018, soit en 2026 :

- 30.20% pour la Taxe Foncière sur le Bâti,

- 52.07% pour la Taxe Foncière sur le non Bâti,

- 13.98% pour la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants.

Le produit de la fiscalité directe à taux d’imposition constants augmenterait d’environ 102 000€ soit +2,31%. En 2026, la fiscalité devrait générer une ressource de 4 103 000 € (3 998 000 € en 2025).

EPARGNE BRUTE ET EPARGNE NETTE : Pour rappel, l’épargne brute mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses investissements, une fois assurés ses dépenses de fonctionnement (charges courantes, subventions, frais financiers…). L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) et les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute contribue au financement du budget d’investissement.

Le taux d’épargne brute est le rapport entre épargne brute et recettes réelles de fonctionnement. Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser la dette.

2020 2021 2022 2023 2024 Estimation 2025

Epargne brute 1 861 519 € 1 799 628 € 2 231 775 € 2 346 485 € 2 785 817 € 1 470 495 € Taux d’épargne

brute 28% 27% 30% 31% 35% 18.6% Remboursement

dette 280 000 € 341 713 € 429 333 € 429 477 € 429 600 € 429 485 € Epargne nette 1 581 521 € 1 457 915 € 1 802 442 € 1 870 000 € 2 356 217 € 1 041 010 €

L’épargne nette correspond à l’épargne brute après déduction des remboursements de dette. Elle mesure l’épargne disponible pour les dépenses d’équipement après financement des remboursements de dette.

En 2025, le versement de la subvention d’équilibre au budget annexe de la Gendarmerie a eu un impact significatif sur le niveau de l’épargne du budget principal. Cette situation était anticipée dans les prévisions financières ; la baisse constatée s’expliquant exclusivement par le financement des travaux de la7

gendarmerie, dont la réalisation a débuté fin 2025. Pour 2026, l’épargne nette devrait rester de l’ordre de 1 million d’euros. A partir de 2027, l’épargne brute et nette devraient retrouver un niveau supérieur.

LES DEPENSES PREVISIONNELLES D’INVESTISSEMENT 2020-2026 comprennent les projets achevés (en italique) et en cours d’achèvement pour un montant d’environ 20,8 millions d’euros.

Il n’y a pas de programmation au-delà de 2026 dans la mesure où les dépenses devront être prévues en prenant en compte les projets de la prochaine mandature.

Les dépenses d’investissement pluriannuelles comprennent notamment :

Bâtiments 9 269 000 € Rénovation de la toiture Saint Laurent et pose d’une citerne (2022) 405 000 € Construction d’un accueil et d’une restauration périscolaires et végétalisation

des cours d’école et création d’un mode de chauffage par géothermie (2022-2025) 7 070 000 € Chapelle Herzog (2024-2025) 774 000 € Création de deux relais-lecture 608 000 € Réfection des locaux scolaires : rénovation et isolation de la salle de motricité (2025) 250 000 € Travaux salle Laurentia (menuiseries extérieures-chauffage-Sas d’entrée en 2025) 147 000 € Travaux de climatisation salle des mariages 15 000 €

Voiries Espaces verts – Environnement 9 869 500 € Aménagement du parc Herzog (2022) 545 000 € Aménagement de la rue Joffre (2021-2022) 805 000 € Restructuration rues Haussmann et A.Hirn, place de la mairie (2022-2025) 1 290 000 € Maîtrise d’œuvre et travaux route et pont de Zimmerbach (2022) 266 000 € Maîtrise d’œuvre et travaux pont Hirn à Logelbach (2022) 390 000 € Aménagement de la rue Feldkirch (2023-2024) 243 000 € Aménagement de la rue du Flachsland 36 000 € Travaux de réaménagement du Parc Acker (2022-2023) 460 000 € Chemins ruraux et forestiers (2022-2025) 160 000 € Aménagement du Parc de La Forge (2023-2025) 350 000 € Réaménagement route de Colmar (2023-2025) 4 400 000 € Rue des remparts (2025) 305 000 € Rue du Lavoir (2025) 350 000 € Végétalisation du cimetière de Wintzenheim (2024) 74 000 € Toit filet terrain multisports Parc Acker 66 000 € Végétalisation du cimetière de Wintzenheim suite allée (2025) 45 000 € Travaux dans la cour de la caserne des pompiers 32 000 € Barrières pour les massifs rue Clemenceau (2025/2026) 23 000 € Travaux d’aménagement de la rue Saint Laurent (2025) 19 500 € Végétalisation parking pôle sportif 10 000 €

Acquisitions foncières (2022-2026) 600 000 €

Divers dont : 1 189 000 € Enveloppe diverses dépenses selon besoin (2026) 250 000 € Vidéo-protection (2023) 150 000 € Matériel incendie (2023-2025) 40 000 € Abris pour le matériel des ateliers (2023) 45 000 €8

Acquisition d’un désherbeur vapeur (2023) 35 000 € Tondeuse autoportée Grillo (2024) 45 000 € Acquisition d’un véhicule Master (2024) 54 000 € Acquisition d’un véhicule Fourgon (2026) 50 000 € Acquisition de barrières amovibles police municipale (2025) 38 000 € Acquisition de cinq sucettes Horizon 23 000 € Acquisition d’un chargeur KRAMER (2024) 105 000 € Acquisition d’une balayeuse (2025) 244 000 € 458 Luminaires LED 110 000 €

Chaque année, le Plan Pluriannuel d’investissement (PPI) est réajusté en fonction des réalisations et des prévisions budgétaires. A la fin de l’exercice 2025, la quasi-totalité des projets inscrits sont achevés ou en voie d’achèvement.

Toutefois, à l’approche des élections municipales prévues en 2026, il subsistera quelques restes à réaliser en dépenses. Et surtout, des restes à réaliser en recettes, estimés à environ 1.5 million d’euros, ils seront intégrés au budget supplémentaire, garantissant ainsi la couverture des opérations engagées et la poursuite de la trajectoire financière prévue.

Concernant l’aménagement de la route de Colmar, il est nécessaire d’actualiser l’Autorisation de Programme/Crédit de paiement approuvée en mars 2024 afin de prendre en compte les paiements réalisés en 2025.

Il est proposé de modifier l’AP/CP de la façon suivante :

Autorisation de Programme : 4 400 000 € CP 2024 CP 2025 CP 2026

Chapitre 023 N°1 - Aménagement de la Route de Colmar 2 400 000 € 1 800 000 € 200 000 €

En 2026, les dépenses d’investissement sont attendues à hauteur de 2.6 M€ comprenant notamment : - Travaux route de Colmar (Inscription en AP/CP) : 200.000 €

- Etudes diverses : 200 000 €

- Subventions d’équipement 300 000 €

- Acquisition foncière : 800 000 €

- Acquisition d’un véhicule : 50 000 €

- Intervention dans les bâtiments communaux : 300 000 €

- Acquisition de matériels : 150 000 €

- Intervention sur la voirie communale, les cimetières, les espaces publics et les chemins ruraux : 400 000€

- 280 000 € pour le compte de tiers (article 458162) au titre de la convention de co-maîtrise d’ouvrage conclue avec Colmar Agglomération pour les travaux d’eaux pluviales route de Colmar.

Les autres projets en cours au 31/12/2025 feront l’objet des Restes à Réaliser.

Le stock de la dette sera d’environ 4 492 000 € au 31 décembre 2025 comprenant : - Un emprunt de 4 000 000 € contracté au Crédit Mutuel du Pflixbourg à un taux fixe de 1.13% avec un encours de 2 111 111 € au 01/01/2026.

- Un emprunt de 3 000 000 € contracté au Crédit Agricole Alsace Vosges à taux fixe de 0.65% avec un encours de 2 337 500 € au 01/01/2026.

- Un emprunt à taux zéro de 108 000 € contracté auprès de la CAF du Haut-Rhin avec un encours de 43200 €.9

Le remboursement annuel de la dette est de l’ordre de 430 000 €.

La capacité de désendettement : Ce ratio indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la commune pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles. La capacité de désendettement de la commune est de 4.3 ans, ce qui est considéré comme un endettement normal, la moyenne de la capacité de désendettement se situant entre 5 et 6 ans pour les communes de même strate.

Pour les RECETTES D’INVESTISSEMENT, on peut principalement prendre en compte : - Le FCTVA : 900 000 €,

- Les cessions diverses (terrains-matériels) : 350 000 €,

- La Taxe d’Aménagement (T.A.) : 100 000 €,

- Le remboursement par Colmar Agglomération de 280 000 € au titre de la convention de co-maîtrise d’ouvrage conclue pour la réalisation des travaux d’eaux pluviales route de Colmar.

Les subventions obtenues font l’objet de restes à réaliser, permettant de financer les opérations engagées. Une demande de subvention auprès de la Région Grand Est a été déposée pour le financement de la tranche 2 de la Chapelle Herzog telle que cela était prévue dans la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2023.

Au regard des éléments précédemment détaillés, le cadre du budget général 2026 devrait être le suivant :

Recettes réelles de fonctionnement + 7 982 000 €

Dépenses réelles de fonctionnement - 6 542 000 €

Epargne brute = 1 440 000 €

Remboursement de la dette - 436 000 €

Autofinancement = 1 004 000 €

Recettes d’investissement

(hors opérations d’ordre) + 1 630 000 €

Disponible pour le financement des dépenses

d’investissement 2 634 000 €

Les orientations budgétaires seront les suivantes :

• Poursuivre la maîtrise des dépenses courantes dans le respect des prévisions budgétaires afin de libérer des marges de manœuvre pour les investissements,

• Maintenir les taux d’imposition de la commune identiques pour la 9ème année consécutive : les taux des taxes ne seront pas augmentés,

• Finaliser les projets en cours et ne pas mettre en œuvre de nouveaux projets d’investissements en 2026 à la veille des élections municipales,

• Ne pas contracter de nouveaux emprunts : Aucun prêt n’est nécessaire pour 2026.

Vu l’avis favorable de la commission Economie et Finances du 12 novembre 2025,

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 voix contre :

- DIT AVOIR DEBATTU des orientations budgétaires du budget principal 2026 ci-dessus, - PREND ACTE de la tenue du débat et du rapport d’orientation budgétaire tel qu’exposé ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.10

4. Débat d’Orientation Budgétaire 2026 du Budget Annexe de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim (RMACTW)

Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI

Il y a actuellement 455 abonnés. Le déploiement de la fibre entraine une baisse permanente des abonnés : - 2021 : - 37 abonnés,

- 2022 : - 26 abonnés,

- 2023 : - 22 abonnés,

- 2024 : - 23 abonnés,

- 2025 : - 20 abonnés.

Les perspectives budgétaires 2026 sont les suivantes :

- Les recettes de fonctionnement attendues seront de l’ordre de 42 000 €. Le prix de l’abonnement resterait identique.

- Les dépenses de fonctionnement sont prévues à hauteur de 21 000 €.

Aucune dépense spécifique ou exceptionnelle est à prévoir pour l’année 2026. La même société assurera le service de maintenance du réseau.

Les dépenses d’investissement à prévoir portent sur l’acquisition de différents amplificateurs ainsi que, si nécessaire, sur la mise en conformité des réseaux.

Dans le cadre de la restructuration de la rue des Remparts, il conviendrait également de programmer l’enfouissement du réseau de la RMACTW.

A cette fin, une enveloppe initiale de 21 000 € sera prévue au budget primitif.

Vu l’avis favorable de la commission Economie et Finances du 12 novembre 2025,

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 voix contre :

- DIT AVOIR DEBATTU des orientations budgétaires ci-dessus,

- PREND ACTE de la tenue du débat du budget annexe 2026 de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim tel qu’exposé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Débat d’Orientations Budgétaires 2026 du budget annexe de la gendarmerie

Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER

Au cours de l’exercice 2025, les marchés de travaux ont été attribués et le chantier a démarré le 17 novembre 2025. Le budget 2026 doit tenir compte de la poursuite de l’opération, tant en matière d’engagements financiers que du calendrier d’exécution.

Dépenses d’investissement : Suite aux résultats de l’appel d’offres, les travaux seront réalisés pour un montant de à 5 438 000€HT, avec une révision des prix de +3% dans la mesure où la fin des travaux est prévue en septembre 2027.

La maîtrise d’œuvre, l’AMO et les études diverses sont estimés à 775 800 € HT et sont d’ores et déjà dans les engagements et les restes à réaliser.11

La dette s’élève au 31 décembre 2025 à 3 116 667 €. Il s’agit d’un emprunt réalisé le 1er août 2021 auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges à taux fixe de 0.65 % pour une durée de 20 ans. Le remboursement du capital de l’emprunt est de 205 000 € par an.

Les travaux sont maintenant la seule dépense à envisagés pour 2026 et 2027 pour un montant de 5.602.000€HT.

Projet d’investissement pluriannuel – Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP)

Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.

Afin de permettre l’engagement des projets de construction de la nouvelle gendarmerie sur plusieurs exercices budgétaires, il est proposé de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP) initialement créés.

Cette modification vise à adapter la répartition des crédits aux besoins réels de financement du projet, dont la réalisation est prévue sur deux ans. Les dépenses seront échelonnées sur les exercices 2026 et 2027.

Autorisation de Programme : 5 700 000 € CP 2026 CP 2027

Chapitre 023 « Construction d’une nouvelle gendarmerie » 3 700 000 € 2 000 000 €

Recettes d’investissement : Au 31 décembre 2025, le solde des recettes disponibles au sein du budget annexe de la gendarmerie s’élève environ à 2 600 000 €. Ce montant contribuera au financement partiel des dépenses prévues sur les exercices 2026 et 2027.

1 000 000 € du budget principal de la Ville viendra également s’ajouter aux recettes.

Plusieurs subventions destinées à soutenir la construction de la nouvelle gendarmerie seront mobilisées : - Subvention de l’Etat : 910 000 € ;

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : 375 000 € attribués en 2025, avec une demande complémentaire prévue pour 2026 de l’ordre de 500 000 €.

- Fonds de concours de Colmar Agglomération : 403 880 €, actuellement en cours de versement.

Par ailleurs, les autres dépenses d’investissement engagée au 31 décembre 2025 feront l’objet des restes à réaliser.

Dépenses et recettes de fonctionnement

Les dépenses à prévoir sont le remboursement des intérêts de l’emprunt à hauteur de 21 000 € et 8 000 € pour les autres dépenses éventuelles.12

Les recettes attendues seraient de 29 000 € issus du placement de 1,7 million (placement en CAT le 26/06/2025 pour 12 mois de 1 700 000 € à 3.45 % = 58 650 € à déduire les intérêts encaissés en 2025 de 29 650€), cette somme permettant de faire face aux dépenses courantes de fonctionnement.

Pour l’exercice 2026, les orientations budgétaires du budget annexe de la gendarmerie s’inscrivent dans la continuité de celle de 2025 et marquent le passage à la phase opérationnelle du projet.

Les objectifs principaux pour 2026 sont les suivants :

• Engager les travaux de construction conformément au calendrier prévisionnel et aux crédits disponibles selon l’autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP), • Mobiliser les financements et poursuivre les démarches pour l’obtention des subventions, • Garantir l’équilibre du budget annexe de la gendarmerie par le financement complémentaire du budget principal.

Vu l’avis favorable de la commission Economie et Finances du 12 novembre 2025,

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 voix contre :

- DIT AVOIR DEBATTU des orientations budgétaires ci-dessus,

- PREND ACTE de la tenue du débat et du rapport d’orientation budgétaire du budget annexe 2026 de la nouvelle gendarmerie tel qu’exposé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. Instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/ de distribution d'électricité

Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER

Les articles R2333-105-1, R2333-105-2 et R2333- 108 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Afin d’appliquer ce qui est prévu dans les articles précités, il s’agit de :

- Décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité ; Cette mesure permettant de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

- Fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire,

- Revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- INSTAURE la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/ de distribution d'électricité.

- FIXE le mode de calcul au plafond règlementaire conformément à la partie réglementaire du CGCT,13

- DECIDE de revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Approbation du don de l’association « Les amis de la chapelle Herzog » pour la restauration de la chapelle Herzog

Rapporteur : Monsieur le Maire

La famille Herzog est toujours restée attentive à l’entretien de la chapelle Herzog, et notamment en participant financièrement aux travaux de restauration par des dons à l’association des Amis de la chapelle Herzog.

Afin de contribuer à la réalisation de la dernière phase du chantier, et notamment à l’amélioration apportée à la couverture des caveaux, l’association a décidé de réaliser un don de 32 250 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le don de 32 250 € de l’association les Amis de la Chapelle Herzog pour participer à la restauration de la chapelle Herzog,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. Subvention exceptionnelle à l’association Colmar sport de glace pour un déplacement en compétition internationale de ballet sur glace

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lina ALLA est une jeune femme de Wintzenheim qui a toujours habité le quartier de Logelbach depuis son enfance. Elle pratique le patinage artistique depuis 13 ans et plus particulièrement le ballet sur glace depuis 9 ans dans la section Ballet de l’association Colmar Sport de Glace. Cette discipline collective associe la rigueur et la technique du patinage artistique à l’expression chorégraphique et au travail d’équipe.

Lina ALLA évolue au sein de l’équipe des Bretzlis, catégorie « Elites » du club de Colmar, qui compte parmi les 4 meilleures équipes françaises dans cette discipline et concourt au plus haut niveau international.

En mai 2025, lors des Championnats de France organisés à Belfort, son équipe a été sélectionnée pour participer aux Championnats du Monde de Ballet sur glace qui se dérouleront du 22 au 26 Avril 2026 à East Lansing, dans le Michigan, aux Etats-Unis. Ce déplacement qui concerne 17 personnes (16 patineuses et 1 coach) a un coût élevé compte tenu notamment du voyage. Les Bretzlis, outre une part d’autofinancement des familles, prévoient de nombreuses actions (ventes diverses) et demandes de soutien pour parvenir à boucler un budget estimé à ce jour à près de 35 000 €.

Pour permettre la réalisation de ce projet, il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € au titre du « Défi Jeunes » à l’association Colmar Sport de Glace pour la participation de Madame Lina ALLA, domiciliée à Logelbach-Wintzenheim au championnat du monde de ballet sur glace.14

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association Colmar Sport de Glace au titre de la participation de Madame Lina ALLA au championnat du monde de ballet sur glace,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9. Subvention exceptionnelle à l’Harmonie Municipale

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Harmonie Municipale sollicite une aide financière pour réaliser des achats permettant de continuer à honorer les engagements pris envers la commune à l’occasion des célébrations, des cérémonies et autres évènements municipaux.

Ainsi, il s’agit de renouveler les tenues utilisées notamment pour les défilés, et d’acquérir un instrument, un soubassophone, plus adapté aux cérémonies nécessitant la station debout ou la marche. Ce projet représente un budget global de 4000 €, dont 1500€ peuvent être pris sur le budget associatif.

Madame Mireille WEISS sort de la salle du conseil municipal et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal, par 28 voix pour :

- APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2500 € à l’Harmonie Municipale pour l’acquisition de tenues et d’un soubassophone,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10. Modification de la délibération relative à la vente de la balayeuse

Rapporteur : Denis ARNDT

Lors du conseil municipal du 25 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé la vente de la balayeuse pour un montant de 8000 €HT.

La trésorerie a refusé de percevoir le montant de 8000 € HT dans la mesure ou la facture de reprise spécifie une TVA à 0,00%.

Il s’agit donc de spécifier que la vente se réalise pour un montant net à payer de 8000,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de la balayeuse Mathieu à TPService pour un montant net à payer de 8000 €, - AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11. Approbation du principe de la DSP pour la gestion de l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs

Rapporteur : Lucette SPINHIRNY

L’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs sont actuellement gérés sous forme de délégation de service public par les PEP Alsace. La précédente convention a été signée pour une durée de 5 ans du 1er septembre 2021 au 31 août 2025 avec un avenant prolongeant le contrat jusqu’au 31 août 2026.15

Il est proposé d’engager une nouvelle procédure de délégation de service public, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il s’agit de renouveler la DSP en modifiant le service proposé actuellement comme exposé dans la le rapport annexé présentant les caractéristiques du service délégué pour la gestion de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs. Cette modification consiste à détacher la pause méridienne pendant la période scolaire de la délégation de service public.

Ainsi seraient concernés par la DSP :

- L’accueil périscolaire du matin,

- L’accueil périscolaire du soir,

- L’accompagnement du car scolaire le matin et le soir,

- L’accueil de loisirs le mercredi avec la pause méridienne,

- L’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires avec la pause méridienne.

Le recours à la délégation de service public comme mode de gestion présente en particulier les avantages suivants :

- la maîtrise du service et le contrôle de la collectivité à travers le cahier des charges et la contrainte de service inhérente à la délégation de service public ;

- la rationalité du projet : parce qu’il exploite le service à ses risques et périls,

- la qualification et le savoir-faire requis pour l’exploitation du service, le délégataire étant choisi au vu de ses garanties professionnelles après mise en concurrence.

Le mode de gestion déléguée du service public permettra donc à la collectivité de bénéficier de l’expérience et de la compétence d’un délégataire, contribuant ainsi à garantir un service de qualité.

Dans le contrat d’affermage, l’ouvrage est mis à la disposition du fermier par la collectivité ; celui-ci assure l’exploitation du service en se rémunérant sur l’usager et en assume le risque d’exploitation.

Le contrat de délégation prendra effet le 1er septembre 2026 pour une durée de trois ans.

Il est donc proposé de conserver la délégation de service public comme mode de gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs hormis pour la pause méridienne, où le service de la cantine scolaire sera assuré par un marché public de restauration et par un personnel municipal.

Cette délibération sera suivie d’un appel public à candidatures puis d’une phase de recueil de propositions auprès des candidats qui auront été admis à présenter une offre. Les offres seront examinées par la commission de délégation de service public. Le contrat fera ensuite l’objet d’une négociation libre avec un ou plusieurs organismes admis à négocier. Au terme de cette procédure, il sera ensuite proposé au conseil municipal de se prononcer sur le choix définitif du candidat et le contenu du contrat.

Vu l’avis de la Commission de Délégation de Service Public du 12 novembre 2025, Vu l’avis de la Commission Enfance Jeunesse du 18 novembre 2025,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe d’une délégation de service public pour la gestion par voie d’affermage pour assurer le fonctionnement de l’accueil périscolaire (hors pause méridienne) et de l’accueil de loisirs, - DECIDE du lancement d’une procédure de délégation de service public relative à la gestion du service périscolaire et de l’accueil de loisirs selon les caractéristiques présentées dans le rapport joint,16

- DECIDE de mettre en œuvre la procédure de publicité prévue par l’article R. 1411-1 du code général des collectivités territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la sélection du délégataire, notamment l'appel à candidatures, le recueil des candidatures et des offres et leur examen par la Commission de délégation de service public ainsi que la préparation du choix du délégataire à soumettre ultérieurement au conseil municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 2 : Rapport présentant les caractéristiques du service délégué pour la gestion de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs

12. Rapport d’activités 2024 de Colmar Agglomération

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’un rapport d’activités de l’établissement public de coopération intercommunale doit être adressé à chaque commune membre.

Le conseil municipal PREND ACTE, sans observation, du rapport 2024 de Colmar Agglomération annexé à la présente délibération.

Annexe 3 : Rapport d’activités 2024 de Colmar Agglomération

13. Avis sur les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Alsace

Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI

Les statuts actuels de Territoire d’Energie d’Alsace datent de 2021. Cette dernière révision avait tenu compte des premières évolutions dans les activités de TEA dont le changement de dénomination, l’exercice de la compétence optionnelle « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques – IRVE » et l’accompagnement des collectivités dans la recherche des différentes « Redevances d’Occupation du Domaine Public – RODP ».

Depuis cette date, de nombreuses évolutions sont intervenues :

- Plusieurs lois et règlements dans le domaine de la transition énergétique positionnent les syndicats d’énergie sur des missions optionnelles nouvelles,

- TEA souhaite s’investir davantage dans la transition énergétique,

- Fort de 345 membres, le syndicat doit également veiller à la représentation territoriale de l’assemblée délibérante,

- En 2022, la FNCCR a produit un modèle national de statuts pour sécuriser l’action des syndicats.

Ainsi, il est proposé de modifier les statuts de TEA tels que présentés en annexe.

Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :

- Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat départemental d’Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.17

- Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre par adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au 1er janvier 2000.

- Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomination du Syndicat et des statuts pour l’extension à la compétence gaz.

- Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de Mulhouse au Syndicat le 1er janvier 2009.

- Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1er janvier 2016.

- Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé au Syndicat le 1er juillet 2016 et modifiant la dénomination du Syndicat en Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

- Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue le 1er janvier 2018.

- Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

- Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant la dénomination du Syndicat en Territoire d’Energie Alsace.

- Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim le 1er janvier 2024.

Vu la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le projet de nouveaux statuts et sollicitant l’avis des membres en application de l’article L. 5211-20 du CGCT ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts de Territoire d’Energie d’Alsace ;

Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines d’intervention ;

Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l’évolution du nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l’assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 23 septembre 2025,

- DEMANDE à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d’Alsace,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 4 : Statuts de Territoire d’Energie Alsace18

14. Approbation d’une convention de passage d’une ligne d’électricité pour alimenter un distributeur de billet pour la TRACE

Rapporteur : Denis ARNDT

Dans le cadre de la mise en place de Distributeurs Automatique de Titres (DAT), proposés lors du renouvellement du système billettique interopérable sans contact sur le réseau de transport TRACE pour Colmar Agglomération, il a été convenu d’équiper l’arrêt dénommé « Halle des Fêtes » avec ce dispositif.

Il s’agit donc de valoriser le réseau de transport, de le rendre interopérable et de le rendre plus attractif auprès des usagers, des technologies innovantes étant mises en œuvre pour lui conférer à la fois efficacité opérationnelle et image de modernité.

A cet effet, Colmar Agglomération sollicite la commune pour la constitution d’une servitude de tréfonds sur la parcelle communale cadastrée section 13 parcelle 69 pour implanter les ouvrages d’ENEDIS constitués d’un coffret de branchement ainsi qu’un branchement électrique aéro-souterrain.

La servitude s’exercera de façon permanente pour la durée des ouvrages et sur leur emprise afin de permettre à ENEDIS d’y accéder pour la surveillance, l’entretien et les réparations des équipements.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE une servitude de tréfonds formalisée par une convention de passage d’une ligne d’électricité pour alimenter un distributeur de billet pour la TRACE telle qu’annexée, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 5 : Convention de passage d’une ligne d’électricité pour alimenter un distributeur de billet pour la TRACE

15. Modification des horaires d’ouverture et du règlement intérieur des relais-lecture « Le Livrier »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil municipal a procédé à la mise en place d’horaires d’ouverture du relais lecture de Wintzenheim-Logelbach :

Par délibération du 26 juin 2025, des modifications des horaires d’ouvertures et du règlement intérieur ont été présentées.

Il s’avère que des incohérences ont été soulevées entre la délibération présentée et le règlement intérieur présenté qui n’ont pas été retranscrits correctement. Il s’agit de fixer les horaires des relais-lecture qui sont les suivants :

Relais lecture de Wintzenheim, situé Mairie de Wintzenheim 28, rue Clémenceau

• Mardi : 15H à 18H

• Mercredi : 09H à 12H

• Nouveaux horaires : 1er vendredi du mois de 15h00 à 18h00

Relais lecture de Logelbach, situé Mairie annexe de Wintzenheim, place de la gare • Mercredi : 09H à 12H

• Jeudi : 15H à 18H

• Nouveaux horaires : 1er samedi du mois de 09h00 à 12h0019

Afin de prendre en compte ces modifications, le règlement est modifié en conséquence dans les horaires, les autres modifications adoptées par conseil municipal en date du 26 juin 2025 restant inchangées.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les horaires d’ouverture des relais lecture tels que spécifiés ci-dessus, - APPROUVE l’intégration dans le règlement intérieur des horaires des relais-lecture tel qu’annexé, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 6 : Règlement intérieur des relais – lecture « Le Livrier »

16. Approbation de la modification du quota des sous-officiers porte à 50% de l’effectif du Corps de Première Intervention de Wintzenheim

Rapporteur : Monsieur le Maire

A la suite de l’évaluation du Corps de Première Intervention a été menée par le SDIS, il s’avère que le quota des sous-officiers, seuls à être qualifié pour conduire les véhicules d’intervention, est insuffisant. En effet, le quota est fixé à ce jour à 25%, alors que l’effectif des sous-officiers est de 33% et qu’il peut être autorisé de le porter à 50%.

il s’agit ainsi de permettre un quota plus important de sous-officiers.

Vu le Code de la Sécurité Intérieur et plus particulièrement son article R723-22 fixant à 25% de l’effectif total le nombre de sous-officiers dans les CPI et la possibilité de porter ce taux à 50% de l’effectif total,

Vu l’avis favorable de la Commission Consultative Communale des Sapeur Pompiers Volontaires du03 novembre 2025,

Considérant que le relèvement du quota de 25% à 50% de sous-officiers permettra d’optimiser la gestion des ressources du Centre de Première Intervention de Wintzenheim et d’améliorer la portée fonctionnelle du CPI,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de porter le quota des sous-officiers du CPI de Wintzenheim à 50% de l’effectif total, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

17. Informations

Autorisations d’urbanisme : Denis ARNDT

ISOLATION RAUSCHMAIER : Isolation et ravalement de façades - 6, impasse des Jardins FEVRE Arnaud : Agrandissement d'une fenêtre de toit – 10, rue St Laurent

HERRBACH Jean-Marie : Pose d'une fenêtre de toit - Remplacement de 4 châssis d'accès toiture - Dépose d'un conduit de fumée - Pose d'une sortie en toiture - 11, rue du Maréchal Joffre

VIVALYS : Réalisation de 4 logements d'habitation duplex-jardin - Rue René Schmitt VIVALYS : Réalisation de 5 logements d'habitation duplex-jardin - Rue René Schmitt SCHWANDER Pierre : Démolition de 2 piliers en béton existants, construction d’un abri bois et d’un auvent – 8, rue des Tulipes20

AKSOY Hulusi : Démolition de l'abri de stockage et d'une partie du muret de séparation - 34, rue des Tisserands GILG-CARILLO : Construction piscine & poolhouse - 1, rue de l'Argilière

BUREL Victor : Modification des portes et fenêtres, agrandissement et suppression d’un gîte – 96, rte de Colmar VIVIALYS : Réalisation de 22 logements d'habitation constitués de 5 bâtiments regroupant 4 et 5 logements en R+1 avec des stationnements en surface et de 6 logements en habitat intermédiaire et 13 logements en habitat collectif - Rue René Schmitt

GRILLOT Arnaud : Démolition d'une partie de la terrasse côté Sud - 6 rue Haussmann BULGRIN Matthieu : Rénovation énergétique : Remplacement des menuiseries, pose d'un ITE. Démolition carport et véranda existante. Extension sur l'ancienne emprise de la véranda. Construction d'un carport. Rénovation de la toiture, remplacement de velux et ajout de velux. Terrasse : Rénovation et pose de garde- corps. Mise en place d'un portail coulissant et remplacement des clôtures sur mur bahut. 4, route de Colmar BE TRADING : Division pour construire - 80, route de Colmar

BARXELL Gilles : Remplacement du portail - 10, rue du Hohlandsbourg

LOU & COMPAGNIE : Modification façade avec nouvelle vitrine, remplacement de bardage, mise en peinture des façades - 43 rue Herzog

PERROTEY Renauld : Modification d'une dépendance, en habitation destinée à la location meublée saisonnière - 17, rue des Trois Epis

LHULLIER Benjamin : Mise en place d'une porte de garage sur un carport - 17, rue de la Chapelle Lionnel DOMENICHINI : Ravalement de façades - 6, rue du Trèfle

MEYER Catherine : Création de 3 places de stationnement - 32, rue du Maréchal Joffre VITI'WALD (MARCHAL Anne) : Modification des façades et agrandissement - 5, rue des Champs MEYER Philippe : Ouverture en maçonnerie et création d'une terrasse – 27, route de Colmar FAVRET Anette : Construction d'une pergola en aluminium - 22, rue du Bouleau

MATHIEU Vincent : Construction d'un garage accolé à la maison - 43, rue du Dr Paul Pflimlin CENTRE ALSACE HABITAT : Résidence sénior – 111, rue Clémenceau

STUDER François : Construction d'un carport pour 2 véhicules - 12, rue des Trois Epis MOTTNER Patrice : Construction d’un abri de jardin – 31, rue des Bleuets

GROLLIER Olivier : Abris terrasse ossature bois et création d'un chien assis - 3, rue de la Chapelle.

Manifestations :

NOVEMBRE 2025

22 et 23 09 h à 17 h Brocante Geek et pop culture « Japan paradise » - Halle des fêtes

29 et

30

A partir de 16h

Toute la journée

Tournoi des vétérans du Judo-club – Pôle sportif

29 20h Concert du Clair de Noël de Desidela – Eglise de Logelbach 30 Courses des Run’heures d’Allure (M. LELOUP)

30 17h Concert de chants Gospel – La Chapelle

DECEMBRE 2025

03 20h Concert JJHH Johnny Hallyday Yvan DANTZER – Auditorium de l’Arthuss

05

06 et 07

14h à 19h

10h à 19h

Marché de Noël – Halle des fêtes

Inauguration vendredi à 17h

05 16h Animation de la St Nicolas, Préau Ecole Dame Blanche pour Wintzenheim et Cour du groupe scolaire de Logelbach

07 11h Cérémonie officielle de la Sainte Barbe – Cour école Dame Blanche 07 17h Concert « Veni Emmanuel Noël sur des mélodies anciennes » des Petits chanteurs de St André – Amis de la Chapelle Herzog

13 16h Conte de Noël de l’école de musique - Cosec

13 19h Fête de Noël des œuvres sociales – salle Laurentia21

DECEMBRE 2025

13 et 14 13h à 20h Marché de Noël – Parvis de l’Eglise de Logelbach Inauguration samedi à 11h

14 16h Concert de Noël de l’Harmonie Hohlandsbourg – La Chapelle 17 15h Spectacle jeune public Rock for kids – Auditorium de l’Arthuss

Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application de la délibération du 23 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre à savoir :

1. Modifications d'affectation des propriétés communales : aucune décision

2. Réalisation des emprunts : aucune décision

3. Marchés passés :

Tiers Objet Montant_TTC Emission

HORMALYS TOILE HORS SOL VERTE - ESPACES VERTS 141,78 17/09/2025

WINTZEDIS CATERING - PRESENTATION SAISON CULTURELLE DU 10/09/2025 56,06 17/09/2025

HISLER ALSACE PAPIERS A3 - ECOLE DAME BLANCHE 47,52 17/09/2025

HISLER ALSACE FOURNITURES SCOLAIRES - ECOLE DAME BLANCHE 62,56 17/09/2025

E.I. GRAVURE GRAVURE MEDAILLE DE LA VILLE 32,4 17/09/2025

BUREAU VALLEE FOURNITURES SCOLAIRES - ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 226,28 17/09/2025

PHARMACIE PRODUITS PHARMACEUTIQUES- ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 86,18 17/09/2025

RUC COLMAR 10 MANUELS TOAKI CP - ECOLE DAME BLANCHE 130,5 17/09/2025

RUC COLMAR SUPPORT PEDAGOGIQUE NATHAN - ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL 132,9 17/09/2025

MUSIQUE ALTER MICROS POUR BATIMENT ARTHUSS 218 17/09/2025

PIANOS ADES PRE ACCORD PIANO LE 10/09/2025 - ARTHUSS 160 17/09/2025

MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS STANDARD 687,96 17/09/2025

LEONIDAS 3 BOITES DE CHOCOLATS 79,5 17/09/2025

WINTZEDIS CAFE MOULU ET DOSETTE 43,08 17/09/2025

WINTZEDIS CAFETIERE SENSEO - ATSEM WINTZENHEIM 56,97 17/09/2025

MANUTAN COLLECT TABLES ET CHAISES - ECOLE LES CEDRES 811,3 22/09/2025

IMPRIMERIE NAT FORMULAIRES CERFA ATTESTATION D'ACCUEIL 150 22/09/2025

AGRIVALOR TRAITEMENT DES DECHETS EN VRAC AOUT 2025 173,16 22/09/2025

SILLONS DE HAUT FOURNITURE DE VEGETAUX 149,4 22/09/2025

SILLONS DE HAUT VEGETAUX DE FLEURISSEMENT 2638,08 22/09/2025

SILLONS DE HAUT FOURNITURE DE VEGETAUX 107,4 22/09/2025

SILLONS DE HAUT BONS ACHATS MAISONS FLEURIES 709 22/09/2025

POULAILLON PRESENTATION SAISON CULTURELLE DU 10/09/2025 212,8 22/09/2025

SEPR ABONNEMENT 2025 PREVENSCOPE 150 25/09/2025

WILLY LEISSNER DIVERSES FOURNITURES ELECTRIQUES - MAIRIE 565 25/09/2025

WILLY LEISSNER SONETTE - ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL 38 25/09/2025

WILLY LEISSNER DISJONCTEUR DIFFERENTIEL 20A - CRECHE POM' DE REINETTE 331,97 25/09/2025

WILLY LEISSNER CABLE TELEPHONIQUE AVEC ECRAN - 9 RUE HERZOG 81,78 25/09/202522

Tiers Objet Montant_TTC Emission

WINTZEDIS 7 BOUTEILLES DE GAZ POUR DESHERBAGE 230,3 25/09/2025

VIALIS SAEM COMPTAGE AUTOMATIQUE RUES HIRN ET HERZOG - LOGELBACH 900 25/09/2025

VIALIS SAEM COMPTAGE AUTOMATIQUE RUE DES TISSERANDS - LOGELBACH 450 25/09/2025

SYND INT DECHET ENLEVEMENT DECHETS VOIRIE AOUT 2025 866,11 25/09/2025

SOGELINK SERVICE SOGELINK OFFRE OPTIMUM ET DICT.FR 1320 25/09/2025

SIGNATURE FLECHES AMOVIBLES - VOIRIE 741,31 25/09/2025

PPG DISTRIBUTIO WHITE SPIRIT 23,32 25/09/2025

OUEST VEND BALAIS POUR BALAYEUSE 255,17 25/09/2025

GARAGE LAUBER REVISION RENAULT ZOE FD-222-FR 162,2 25/09/2025

ENERGYS BATTERI PILES LITHIUM X 40 76,8 25/09/2025

EGLINSDOER POMPE INOX - FONTAINE MIROIR 1030,22 25/09/2025

EGLINSDOER DIAGNOSTIC D'UNE POMPE - FONTAINE MIROIR 36 25/09/2025

CHUBB MAINTENANCE DETECTION INCENDIE ARTHUSS 3053,29 25/09/2025

AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLES DE GAZ ATELIERS 20,78 25/09/2025

ADELYA DETERGENT SURODORANT / LAVETTE BLEU 148,22 25/09/2025

AMAZON BUSINESS CATERING SPECTACLES D'OCTOBRE A DECEMBRE 2025 83,13 25/09/2025

AMAZON BUSINESS CATERING SPECTACLES D'OCTOBRE A DECEMBRE 2025 8,29 25/09/2025

AMAZON BUSINESS DECORATIONS HALLOWEEN ET NOEL - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 14,99 25/09/2025

AMAZON BUSINESS DECORATION HALLOWEEN ET NOEL - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 70,71 25/09/2025

AMAZON BUSINESS COQUE DE TELEPHONE / CRAYONS - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 21,57 25/09/2025

AMAZON BUSINESS POCHOIRS DE DESSIN - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 17,18 25/09/2025

AMAZON BUSINESS SPATULES A RACLETTE EN PLASTIQUE - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 11,99 25/09/2025

AMAZON BUSINESS JEUX - QUIZZ EDUCATIF - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 23,87 25/09/2025

10 DOIGTS MATERIEL ACTIVITE LOISIRS CREATIFS - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 186,13 25/09/2025

CLIMA FROID CLIMATISATION BUREAUX 9121,2 25/09/2025

LAMMER SAR MISE EN PEINTURE DES COULOIRS ET BUREAU - ECOLE LES CEDRES 36253,31 25/09/2025

RECORD PORTES A CONTRAT DE MAINTENANCE PORTE AUTOMATIQUE POLE MEDICAL LOG 576,78 30/09/2025

TP SERVICE GYROPHARE TIGE- ESPACES VERTS 30,13 30/09/2025

TP SERVICE REPARATION TONDEUSE ISEKI SXG326H 1800,5 30/09/2025

TREMPLIN DESHERBAGE - POLE SPORTIF 2565 30/09/2025

JDS - JOURNAL D INSERTIONS PUBLICITAIRES BOURSE BD 2025 572,4 30/09/2025

HEINTZ HEN BOITE A CLES / ANNEAUX ET ETIQUETTES A CLES - PERISCOLAIRE LOG 71,36 30/09/2025

COLMARIENN CURAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS SEPTEMBRE 2025 157,2 30/09/2025

ATALU REMPLACEMENT SERRURE SUR PORTE D'ENTREE - POLE SPORTIF 598,8 30/09/2025

SIGNATURE PEINTURE ROUTIERE 1023,9 30/09/2025

TP SERVICE REMPLACEMENT DES BALAIS D'ESSUIE-GLACE RENAULT MASTER 99,84 30/09/2025

TP SERVICE REPARATION REMORQUE GQ-946-CV 260,23 30/09/2025

TP SERVICE REPARATION PEUGEOT BOXER PLATEAU AX-449-TJ 2915,64 30/09/2025

TP SERVICE PIECES DETACHEES POUR TONDEUSE AUTOPORTEE GV-043-VC 951,26 30/09/2025

ADELYA COMPRIMES CHLORE / LINGETTES / SAVON MOUSSE 723,43 30/09/2025

ADELYA DETERGENT DESINFECTANT MULTI-SURFACES 119,58 30/09/2025

ADELYA KIT MANCHON NILFISK 17,54 30/09/2025

BUREAU VALLEE PLAQUE SIGNALETIQUE DE PORTE FORMAT A4 72,72 30/09/2025

BERNER VIS / CHEVILLE / SILICONE 41,14 30/09/2025

2M FERMETURES TELECOMMANDE BSO - ECOLE LES CEDRES 374,4 30/09/202523

Tiers Objet Montant_TTC Emission

EUROFINS PRELEVEMENTS ANALYSES ANNUEL LEGIONELLES - DIVERS BATIMENTS 1905,6 30/09/2025

TECHNIGREEN68 VEGETALISATION CIMETIERE DE WINTZENHEIM ZONES A/ B/ C/ G/ H/ I/ K 44059,32 30/09/2025

ESPACE DES METI REALISATION DE 4 SCULPTURES EN BOIS POUR LE SENTIER BOTANIQUE 800 01/10/2025

FREPPEL EDAC AFFICHES BOURSE BD 99,6 01/10/2025

CENTRE NAUT MUN ENTREES PISCINE DE MUNSTER - ECOLE DAME BLANCHE 1350 01/10/2025

VIVARIUM DU MOU SORTIE VIVARIUM DU MOULIN - LES NENUPHARS - PROJET NEFLE 1313 01/10/2025

RENA DJ SOIREE NUIT A LA BELLE ETOILE - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 200 01/10/2025

MANUTAN COLLECT TABLES / CHAISES / CASIERS - ECOLE LES CEDRES 3750,18 01/10/2025

LAEMMEL PASCAL LISSES EN TUBE POUR BAIES VITREES - POLE MEDICAL WINTZENHEIM 2028 03/10/2025

UGAP BALAYEUSE LAVEUSE BUCHER CITYCAT VR50 233026,92 03/10/2025

PRO 5 MICROFIBRE / GANTS JETABLES 178,99 03/10/2025

SANISITT DIVERSES FOURNITURES POUR SANITAIRES - ECOLE ARC-EN-CIEL 960,44 03/10/2025

EGLINSDOER REPARATION POMPE AIRE DE LAVAGE - ATELIERS 72 03/10/2025

EQUIP BAR LAVE-VAISSELLE/ FOUR MICRO-ONDES - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 3975,23 06/10/2025

BERGER MACHINES PIECES DETACHEES POUR TAILLE HAIE 132,31 08/10/2025

RETZ EDITIONS OUVRAGES - ECOLE DAME BLANCHE 44,7 08/10/2025

KUNEGEL TRANSPORT NEULAND - ECOLE DAME BLANCHE 46,18 08/10/2025

HISLER ALSACE MATERIEL PEDAGOGIQUE - MME WINNINGER - ECOLE DAME BLANCHE 190,91 08/10/2025

HISLER ALSACE FOURNITURES SCOLAIRES - ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 483,97 08/10/2025

TP SERVICE-01 DIAGNOSTIC REPARATION BOITIER ELECTRONIQUE - RENAULT MASTER 1384,9 08/10/2025

TP SERVICE REMPLACEMENT BATTERIE ET ENTRETIEN BALAYEUSE MATHIEU MC 200 498,7 08/10/2025

BLEGER JUS BALAI / MANCHE / RACLETTE DE SOL - VOIRIE 19,68 08/10/2025

BLEGER JUS TRUELLE / FER A BETON TORSADE - VOIRIE 32,88 08/10/2025

ADELYA ROULEAUX PAPIER HYGIENIQUE / DETERGENT SURODORANT 594,31 08/10/2025

DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VOITURE 71,48 08/10/2025

WINTZEDIS CAFE MOULU 20,18 08/10/2025

BERNER RUBAN DE MASQUAGE / CRAIE POUDRE BLEU - VOIRIE 255,68 08/10/2025

FOUSSIER CYLINDRE POUR POLICE / POIGNEE - EMBASE- VIS 130,49 08/10/2025

FOUSSIER EQUERRE DE RENFORT - ECOLE LES CEDRES 37,75 08/10/2025

FOUSSIER CYLINDRE - ECOLE DAME BLANCHE 98,96 08/10/2025

FOUSSIER CYLINDRE / PINCEAUX - CLUB HOUSE 39,35 08/10/2025

FOUSSIER RESINE / VIS / TRAÇAGE BLEU / CASQUE ANTIBRUIT / BOUCHONS 71,32 08/10/2025

FOUSSIER FERME- PORTE A TIGE - ECOLE LES CEDRES 57,38 08/10/2025

WILLY LEISSNER PANELS LED ENCASTRES / LED TUBE - ECOLE LES CEDRES 194,26 08/10/2025

WILLY LEISSNER RELAIS POUR GACHE 12V - ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL 205,98 08/10/2025

PROLIANS SCHMER CHAUSSURE DE SECURITE 71,69 08/10/2025

ORONA EST MAINTENANCE ASCENSEUR POLE SPORTIF 4EME TRIMESTRE 2025 334,84 08/10/2025

ORONA EST MAINTENANCE ASCENSEUR PERISCOLAIRE CENTRE 360 08/10/2025

SAGELEC PRODUITS POUR WC PUBLICS AUTOMATIQUES 490,32 08/10/2025

GUSTAVE MULLER GANIVELLES POUR PALISSADES - RUE CLEMENCEAU 897,96 08/10/2025

MISTRAL-01 ECRAN POUR PC 186 08/10/2025

CENTAURE SYSTEM DROITS D'UTILISATION WEB GPRS ET ETHERNET 859,68 08/10/2025

CENTAURE SYSTEM CONTRAT DE MAINTENANCE PANNEAUX AFFICHAGE LUMINEUX 5367,7 08/10/2025

FOUSSIER CLE - POLE MEDICAL LOGELBACH 12,72 09/10/2025

TME ASCENSEURS MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL WINTZ 622,75 09/10/202524

Tiers Objet Montant_TTC Emission

FERTAL TAPIS POURSSIERE GRIS - POLE MEDICAL WINTZENHEIM 81,89 09/10/2025

LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE LAURENTIA ET UNGERER SEPTEMBRE 2025 989,6 09/10/2025

FREPPEL EDAC AFFICHES FETES DE L'AUTOMNE 99,6 09/10/2025

PUBLIMARK REPIQUAGE DATE SUR BACHE FOURNIE 180 09/10/2025

CASA GINA REPAS TECHNICIENS LE 01/10/2025 - CONCERT 24 09/10/2025

LAEMMEL PASCAL STRUCTURE ACIER ET PORTAIL 2 VANTAUX CHEMIN DU BAERENTHAL 10062,36 17/10/2025

FREPPEL EDAC INVITATIONS ARMISTICE DU 11/11/2025 103,2 17/10/2025

FREPPEL EDAC GRANDE AFFICHES FETE AUTOMNE ET BOURSES BD 162 17/10/2025

FREPPEL EDAC INVITATIONS EXPOSITION DE GAULLE LE 08/11/2025 135,6 17/10/2025

ASLER DIFFUSION CARTES ADHESION POUR LES RELAIS LECTURES 756 17/10/2025

COTE ARTISTIK CACHET CONCERT LA VOIE DES TALENTS CHRISTEL KERN 3800 17/10/2025

LOCAM LOCATION 5 DAE PATRIOT CONNECT DIVERS BATIMENTS5 157,69 17/10/2025

ROSE ET FILS INSTALLATION D'UNE POMPE DE RELEVAGE - CRECHE POM' DE REINETTE 2523,6 17/10/2025

STIHLE SAV REMPLACEMENT VANNE CHAUDIERE 256,41 17/10/2025

AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLES DE GAZ ATELIERS 20,78 17/10/2025

ALSACE MIC TELECOMMANDE - ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 394,8 17/10/2025

BERNER LAME CUTTER / DISQUE ABRASIF AUTO-FIXANT 201,24 17/10/2025

BUREAU VALLEE FOURNITURES ADMINISTRATIVES 135,79 17/10/2025

WINTZEDIS PILES POUR TELECOMMANDE PORTAIL GARAGE 5,49 17/10/2025

ROSETTE FL BOUQUET 50 17/10/2025

FORUM SIRIUS MAINTENANCE LOGICIEL BILLETERIE ARTHUSS 434,65 17/10/2025

MISTRAL-01 CREATION D'UNE SESSION ET ADRESSE MAIL 162 17/10/2025

MISTRAL-01 SOLUTION SURVEILLANCE FLEX ANTISPAM 876 17/10/2025

ROSETTE FL BONS ACHATS MAISONS FLEURIES 30 17/10/2025

SVP HONORAIRES DU 01/10/2025 AU 30/12/2025 CONTRAT INTEGRAL 2707,2 17/10/2025

ATELIERS CLOR R SIGNALITIQUES - POLE MEDICAL LOGELBACH 327,6 22/10/2025

RHIN ENERGIES MAINTENANCE ANNUELLE 2025 CLIMATISATION - POLE MEDICAL WINTZ 1070,32 22/10/2025

COSEEC PLAN DE FERTILISATION TERRAIN ANNEXE AUTOMNE 2025 298,36 22/10/2025

COSEEC PLAN DE FERTILISATION TERRAIN D'HONNEUR AUTOMNE 2025 696,16 22/10/2025

COSEEC PRESTATIONS MECANIQUES TERRAIN ANNEXE AUTOMNE 2025 1066,85 22/10/2025

COSEEC PRESTATIONS MECANIQUES - TERRAIN D'HONNEUR AUTOMNE 2025 5558,7 22/10/2025

HORMALYS AGRAFES PAILLAGE / TOILE HORS SOL VERTE - ESPACES VERTS 156,16 22/10/2025

ROSE ET FILS REMPLACEMENT CIRCUIT POUR CHAUDIERE - ECOLE DES CEDRES 467,88 22/10/2025

TP SERVICE COLLIER DE FIXATION EN ACIER - ESPACES VERTS 43,58 22/10/2025

TP SERVICE REPARATION PEUGEOT PARTNER 376,46 22/10/2025

TP SERVICE REPARATION PEUGEOT BOXER 73,87 22/10/2025

SOLARPROTEC REPARATION STORES BSO - ECOLE DAME BLANCHE 464,1 22/10/2025

OXYGENE REALISA REFECTION CLOTURE SUITE ACCIDENT ROUTIER - PARC LA FORGE 936 22/10/2025

WURTH ROULEAUX PAPIER DE NETTOYAGE 140,64 22/10/2025

WURTH GANTS DE MANUTENTION 22,75 22/10/2025

ROYER 68 AUTOCA TRANSPORT PISCINE KAYSERSBERG- ECOLE LES CEDRES 400 22/10/2025

METRO COLMAR ALIMENT ANIMATIONS AUTOMNE 2025 - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 233,55 22/10/2025

OXYGENE REALISA TRAVAUX DE CLOTURE - PARC DE LA FORGE 2883,6 22/10/2025

MANUTAN COLLECT 8 TABLES - 8 CASIERS - 8 CHAISES - ECOLE LES CEDRES 2083,92 22/10/2025

ESPACE PRO TECH HABILLEMENT POLICE MUNICIPALE 502 22/10/202525

Tiers Objet Montant_TTC Emission

ESPACE PRO TECH CHAUSSURES ET CASQUE ANTI-BRUIT 585 22/10/2025

ESPACE PRO TECH HABILLEMENT POLICE MUNICIPALE 1973 22/10/2025

ESPACE PRO TECH HABILLEMENT POLICE MUNICIPALE 955 22/10/2025

BELTA FORFAIT MAINTENANCE IMPRIMANTE 601,2 22/10/2025

BELTA CARTOUCHES ENCRE MAIRIE 408 22/10/2025

RISO FRANC MAINTENANCE DU DUPLICOPIEUR DU 01/10/2025 AU 31/12/2025 29,78 22/10/2025

WALL XP ANIMATION MUR INTERACTIF - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 425 28/10/2025

WINTZEDIS SET 24 COUVERTS / CAFE 90,94 28/10/2025

LE PETIT CORDON 1 CLEF 9,8 28/10/2025

PPG DISTRIBUTIO ENDUIT DE LISSAGE - ECOLE LES CEDRES 27,2 28/10/2025

PPG DISTRIBUTIO PEINTURE-LAQUE / ENDUIT REPARATION - ECOLE LES CEDRES 93,29 28/10/2025

CASTORAMA LAMELLES DE STORE - BUREAU 147,6 28/10/2025

OUEST VEND BROSSES POUR BALAYEUSE BUCHER 781,85 28/10/2025

HEINTZ HEN CLEF PLATE / SERRURE BAL / BATTEUSE LOGUE - POLE MEDICAL LOG 51,94 05/11/2025

LIGNE BOIS GIAM FABRICATION ET POSE D'UN MEUBLE - GROUPE SCOLAIRE WINTZENHEIM 6480 05/11/2025

ALSACE MIC VIDEOPROJECTEUR LASER BENQ - ECOLE DAME BLANCHE 2724,88 05/11/2025

SAGELEC REMPLACEMENT PIECES SANITAIRES PARC HERZOG / WC PUBLIC 1262,1 05/11/2025

SIGNATURE PEINTURE ROUTIERE 1220,4 05/11/2025

LES AMIS DU CON COMITE DES FETES - FETE DE L'AUTOMNE 164 05/11/2025

LUDIK AIR PARK LOCATION DE STRUCTURE GONFLABLES - FETE DE L'AUTOMNE 427,5 05/11/2025

CAVES DE LA FEC FROMAGES / MIELS - FETE DE L'AUTOMNE 93,97 05/11/2025

HEINTZ HEN CLEF PLATE MENOTTE - POLICE 6,2 05/11/2025

VET PRO VETEMENT DE TRAVAIL - SERVICE TECHNIQUE 2630,36 05/11/2025

SANDMASTER NETTOYAGE AIR DE JEUX EN SOL SOUPLE ZONE DU BODEN 821,38 05/11/2025

TP SERVICE ADBLUE POUR BALAYEUSE 12,6 05/11/2025

TP SERVICE DEPANNAGE RENAULT MASTER 452,41 05/11/2025

TP SERVICE BOUGIE D'ALLUMAGE / BATTERIE 12 V 107 05/11/2025

REFPAC GPAC CONVENTION ASSISTANCE ET DE SUIVI TPLE ANNEE 2025 SOLDE 1284,37 05/11/2025

CASA GINA 3 REPAS ARTISTES LE 22/10/2025 36 05/11/2025

ARTENREEL DIESE CACHET SPECTACLE "BOUGRR" FIRMIN ET HECTOR LE 22/10/2025 844 05/11/2025

TREMPLIN NETTOYAGE MANUEL CIMETIERES ET SQUARE DES ANCIENNES ECOLES 9915 05/11/2025

CAP VERS ENTRETIEN ANNUEL DESHERBAGE RUE JACQUES PREVERT / DE VALLEE 7487,65 05/11/2025

ROYER 68 AUTOCA TRANSPORT PISCINE KAYSERSBERG - ECOLE LES CEDRES 270 05/11/2025

Locations de salles :

SALLE LAURENTIA

27 et 28/09/2025 : Exposition Wintzen’arts - Location pour un montant de 200 euros 18/10/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 500 euros

21/10/2025 : Obsèques - Location pour un montant de 150 euros

31/10/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 500 euros

15 et 16/11/2025 : Forum sur le harcèlement scolaire MJC du Cheval Blanc - Location pour un montant de 400€

SALLE UNGERER

27/09/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 400 euros

25/10/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 400 euros26

31/10/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 300 euros

08/11/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 300 euros

HALLE DES FETES

27 et 28/09/2025 : Bourse geek - Location pour un montant de 350 euros

05/10/2025 : Bourse aux vêtements de Petit Escargot - Location pour un montant de 250 euros 11 et 12/10/2025 : Pastorale - Location pour un montant de 250 euros

02/11/2025 : Bourse BD et multi-collections - Location pour un montant de 125 euros

CHALET APP

27/09/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 euros

ARTHUSS

14/10/2025 : Assemblée Générale - Copropriété Jardin des Vignes n°1 - Location pour un montant de 110 euros 20/10/2025 : Assemblée Générale - Copropriété Jardin des Vignes n°2 - Location pour un montant de 110 euros

4. Création des régies comptables : aucune décision

5. Délivrances des concessions dans les cimetières :

Ancien cimetière de Logelbach :

30/10/2025 : Renouvellement de la concession Section A – Tombe 2 pour une durée de 15 ans pour un montant de 250€.

06/10/2025 : Renouvellement de la concession Section B – Tombe 44 pour une durée de 30 ans pour un montant de 500€.

Ancien cimetière de Wintzenheim :

04/10/2025 : Renouvellement de la concession Section F – Tombe 76 pour une durée de 15 ans pour un montant de 400€.

16/10/2025 : Renouvellement de la concession Section D – Tombe 97 pour une durée de 15 ans pour un montant de 250€.

09/10/2025 : Renouvellement de la concession Section D – Tombe 67 pour une durée de 15 ans pour un montant de 250€.

09/10/2025 : Achat de la concession Section J – Tombe 21 pour une durée de 30 ans pour un montant de 800€. Nouveau cimetière de Logelbach :

05/11/2025 : Achat de la concession Section C – Tombe 31 pour une durée de 15 ans pour un montant de 250€. Espace cinéraire de Wintzenheim :

17/09/2025 : Achat Jardin du souvenir – Cavurne 25 pour une durée de 30 ans pour un montant de 1200€.

6. Dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : aucune décision 7. Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : aucune décision 8. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

WEIBEL - Frais commissaire de justice - Intervention du 12/09/2025 : 146,78 €

WEIBEL - Frais commissaire de justice - Intervention du 18/09/2025 : 158,06 €

9. Reprises d'alignement : aucune décision

10. Actions en justice ou de la défense de la commune : aucune décision.

11. Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ : aucune décision

12. Réalisation des lignes de trésorerie jusqu’à 500.000 € : aucune décision

13. Renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre : aucune décision