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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB09 52 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
;;jée
US
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE|
0 :040-214001331-20240626.DELIB09
52 24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NROMBRERENEMERESSR
Séance du 26 JUIN
2024
Afférents
En
Qui
ont
pris
SRE
ES
SR
ARE
AGE
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le 26
Juin
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
29
28
34
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
drdhibanvanrtéton
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
20/06/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
20/06/2024
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
PETITJEAN
Jérôme,
LE
COADIC
Bruno,
BOUCLEY
Evelyne,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
SALLABERRY
Muriel,
BELLOCQ
Aurélien
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
FRACCHETTI
Bernard,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe,
MAGIEU
Philippe,
MAIS
Jean-Michel,
DUBOS
Christelle
et RONDET
Chantal.
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
TAUZIN
Marie-France.
N°2024-06-26-09/52
Convention
de
transfert
de
maitrise
d’ouvrage
MACS/COMMUNE-
Aménagement
de
sécurité
de
l’ Avenue
de
l'Océan
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Labenne
de
réaliser
des
travaux
de
sécurité
sur
l’axe
urbain
de
l’Avenue
de
l’Océan,
Considérant
que
ces
travaux
relèvent
de
la
compétence
communautaire
(100
829,40
€
HT.
sur
un
projet
estimé
à
119
219,40
€
HT.),
mais
ne
sont
pas
inscrits
au
PPI
voirie
de
MACS
ce
qui
entraine
la
non-
participation
communautaire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
la convention
de
transfert
de
maitrise
d’ouvrage
ci-jointe.
A
Labenne,
le 27
Juin
2024
{
ÉENEC
CLREE
PUT
{
PA
FL
é
SZ
La
présente
dÉlibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
#-#ouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
efde
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
08/07/2024
Et
publication
et/ou
notification
le(J#,/07/2024
Page
ll]