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Déliberation - DELIB09 68 24 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB09 68 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
; jé
Su
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE|\p
:040214001381-20240918
DELIBO9 68 24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
18
SEPTEMBRE
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
MT
En L
}LQuiont ee
L’an deux
mil vingt-quatre
et le 18 septembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
BU CORSCI A
LEXEEICE NP
PATCE
de
la Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Municipal
délibération
.
nor
_
me
29
Te
24
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
=
DELPUECH,
Maire.
Date
de
la convocation
10/09/2024
Date
d'affichage
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
10/09/2024
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
BELLOCQ
Aurélien,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
LE
COADIC
Bruno,
HIRIGOYEN
Philippe,
CHESSOUX
Stéphanie,
MAIS
Jean-Michel,
MAGIEU
Philippe
DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel,
CHAVES
Jonathan.
Secrétaire
de
séance
: MAGIEU
Philippe
N°2024-09-18-09/68
Convention
MACS/COMMUNE
pour
la
mise
à
disposition
de
matériel
dans
les
cantines Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-4-3,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
MACS
met
à
disposition
du
personnel
des
restaurants
scolaires
du
matériel
informatique
et numérique,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
MACS
juge
utile
de
conclure
une
convention,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
ladite
convention
ci-jointe
liant
MACS
et
les
communes
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
matériel
dans
les
cantines
municipales
- __ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
ladite
convention
A
Labenne,
le
19
septembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
saatification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site www.telerecours.fr. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Æ/09/2024
Et publication
et/ou
notification
le
Â0/09/2024
Page
lll